FIN DE L'EXONERATION FISCALE pour les pensions étrangères en 2018 RNH
Dernière activité 10 Mars 2018 par Pertinax
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Bonjour Revanchard,
Venant juste de m'installer au Portugal (à Albufeira), je viens de lire vos différents échanges et par rapport à votre proposition (intéressante au demeurant), il y a une autre donnée à prendre en considération pour que l'information soit complète.
En effet, si vous détenez des contrats d'assurance-vie de droit français de plus de huit ans et que vous envisagez d'en revendre une partie de temps en temps pour améliorer votre ordinaire, il me semble que la fiscalité sera beaucoup plus lourde sur les intérêts acquis puisque de 7,5% pour un résident bénéficiant du statut de RNH, ces intérêts rentreraient dans la fiscalité appliquée habituellement au Portugal pour les non résidents habituels, fiscalité qui est plus lourde puisqu'elle s’établit comme suit selon deux possibilités :
- Soit le contribuable opte pour l’impôt sur le revenu au taux progressif pour les intérêts issus des contrats d’assurance vie
- Soit sur option à un taux forfaitaire qui s’établit pour le Portugal continental à 28%, à moins que la somme des primes versées durant la première moitié du contrat représente moins de 35% de la totalité des primes du contrat (en fonction du temps couru entre la date d’effet du contrat et la date de rachat ou du terme), auquel cas seule une partie des produits et revenus serait soumise au taux forfaitaire et s’établirait à 11,2% si le contrat a plus de 8 ans, à 22,4% s’il a entre 5 et 8 ans et à 28% s’il a moins de 5 ans. Cette fiscalité est diminuée de la retenue à la source de 12% qui sera réalisée par la France selon la convention relative à l’élimination des doubles impositions, ce qui fait que la fiscalité globale effective serait de 12% (minimum perçu par la France), 22,4% pour ceux qui ont entre 5 et 8 ans et de 28% pour ceux de moins de 5 ans.
Excusez moi pour ces explications un peu lourdes mais j'ai essayé d'être complet.
Bonsoir,
j'ai transmis ces données à mon expert comptable diplomé portugais pour confirmation ou corrections
Je vous tiendrais informé
En attendant la réponse de mon expert comptable,
j'ai posé la question à un autre canal, je vous livre sa réponse , j'ai accepté l'invitation afin d'en savoir plus car je suis aussi concerné
" j'ai obtenu une reunion avec les fiscalistes et banquier de Rotschild le 24 octobre (reunion pour 4 a 6 personnes)
si tu veux y participer je t'envoie l'invitation sinon je poserai la question,
j' ai eu aussi cette info mais sans en avoir la confirmation officielle
c'est pour ca que de nombreux fisalistes proposent de transferer les assurances vies au luxembourg
Bonjour,
J'ai également des assurances vie au Luxembourg mais le régime n'est pas plus favorable.
En effet, pour les contrats de droit luxembourgeois et comme le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non résidents fiscaux luxembourgeois, seule la fiscalité du pays de résidence s’applique et dans ce cas les revenus perçus sur ces contrats ne rentrent alors pas dans le dispositif du statut de résident non habituel puisqu’il faudrait pour cela qu’ils puissent ’être imposés dans le pays concerné. C’est par conséquent la fiscalité du Portugal qui est applicable et les mêmes règles que celles mentionnées précédemment sont à prendre en considération, avec une fiscalité de 11,2% pour les contrats de plus de 8 ans, 22,4% ou 28% selon l’ancienneté du contrat, avec aucun prélèvement à la source opéré par la France pour les contrats Luxembourgeois, ce qui est un peu plus favorable que sur les contrats de droit français si la personne ne devait pas avoir le statut de résident non occasionnel.
Aucun problème pour participer à la réunion téléphonique du 24 octobre. il conviendra dans ce cas de me donner l'heure et les modalités de connexion téléphonique.
Cordialement
....et en terme de rentabilité nette par rapport à d'autres placements....
car des impôts de 28 % sur 500 € il reste quand même 360 € comparés à pas d’impôt sur 100€ de gain.
je crois que cette information n'est plus d'actualité....
A mettre à jour en relation avec le dernier vote du budget
largilliere a écrit:Bonjour,
J'ai également des assurances vie au Luxembourg mais le régime n'est pas plus favorable.
En effet, pour les contrats de droit luxembourgeois et comme le Luxembourg n’applique aucune fiscalité aux non résidents fiscaux luxembourgeois, seule la fiscalité du pays de résidence s’applique et dans ce cas les revenus perçus sur ces contrats ne rentrent alors pas dans le dispositif du statut de résident non habituel puisqu’il faudrait pour cela qu’ils puissent ’être imposés dans le pays concerné. C’est par conséquent la fiscalité du Portugal qui est applicable et les mêmes règles que celles mentionnées précédemment sont à prendre en considération, avec une fiscalité de 11,2% pour les contrats de plus de 8 ans, 22,4% ou 28% selon l’ancienneté du contrat, avec aucun prélèvement à la source opéré par la France pour les contrats Luxembourgeois, ce qui est un peu plus favorable que sur les contrats de droit français si la personne ne devait pas avoir le statut de résident non occasionnel.
Aucun problème pour participer à la réunion téléphonique du 24 octobre. il conviendra dans ce cas de me donner l'heure et les modalités de connexion téléphonique.
Cordialement
Bonsoir
cela serait intéressant de savoir ce qu'a donné cette réunion.
Merci. Bien à vous
Je n'ai pas participé à la réunion téléphonique car je n'ai pas eu les renseignements demandés. Peut-être que Valentre peut répondre, ce qui m'intéresserait également
Pouvez-vous préciser ?
Autre question. est-ce que quelqu'un a déjà vendu tout ou partie d'un PEA d'âge suffisant et quelle a été la fiscalité appliquée ?
Je devrais recevoir une étude sur les assurances vie, PEA, d'un fiscaliste français résidant au Portugal travaillant dans un cabinet international sur ces sujets.
Dès réception, je vous fais suivre
Bonsoir,
Si vous me permettez, il y a quelque chose d'ahurissant dans certaines questions de français au Portugal ...
On dirait des pauvres petits piou pious sans plumes tous frigorifiés quand ils parlent de leurs sousous ...
Un produit financier si il n'est pas imposable en France, ne le sera pas non plus au Portugal ... C'est bien compris ???
Amitiés
roro
Bonsoir Amiroro
C'est juste un peu plus compliqué que cela , notamment avec d'autres pays que la France et sur certains sujets, les fiscalistes portugais, français et étrangers ne sont même pas d'accord.
Cela en inquiète donc certains.Cela dit, on est largement en dehors du sujet initial de cette discussion
Bonne soirée
modafinil a écrit:@ Stendal;
Peut être les intérêts du Livret A (et encore, ce n'est même pas sur), mais surement pas le Livret lui même.Rassurez vous , bonnes gens
C'est une histoire belge ou plutôt espagnole, peut être
Suerte
Vous connaissez l'amende pour non déclarations d'intérèts de votre livret ?
Moi oui,
95 euros par poste d'intérêts etranger non déclarés et rectification de votre déclaration bien entendu
Avec une revision de vos déclarations pour les 5 années antérieures et 10 ans en cas de fraude fiscale avérée
Elle est bonne la blague .....................?
A mon avis non, mais chacun est libre d'en rire.............. ou pas
VALENTRE a écrit:Je devrais recevoir une étude sur les assurances vie, PEA, d'un fiscaliste français résidant au Portugal travaillant dans un cabinet international sur ces sujets.
Dès réception, je vous fais suivre
Bonsoir,
Il y a relativement peu de temps, on ne trouvait pas facilement de "fiscaliste", on allait voir son Notaire ... Et maintenant, on secoue un arbre et il tombe des fiscalistes de partout ...
Ça me rappelle un peu les soi disants patrons qui, quand on leur posait la question de leurs affaires disaient : "Je ne sais pas, je n'ai pas vu mon comptable" ...
Vous n'allez quand même pas me dire que vous souscrivez des produits ou plans financiers sans en connaître la fiscalité ...!
Dites moi que non ...!
A. Comptes déclarés par l'Administration fiscale française à celle du Portugal :
Les comptes dits de dépôt:
Comptes courants, comptes chèques, comptes sur livrets, et les dépôts à terme
Les comptes dits conservateurs:
Les comptes titres sur lesquels figurent un ou plusieurs instruments financiers
B. Comptes non déclarés par l'Administration fiscale française à celle du Portugal :
. Comptes détenus par un titulaire décédé
. Comptes de garantie bloqués
. Comptes exclus à faible risque. soit en France:
- Épargne réglementée:
Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement durable, Livret d'Épargne populaire, Plan d'épargne logement, Compte d'épargne logement, Plan d'épargne populaire
- Épargne salariale
Plan d'épargne entreprise, P d'épargne interentreprises, P d'épargne pour la retraite collective, P d'épargne pour la retraite collective interentreprises, P d'épargne pour la retraite entreprise, et P d'épargne retraite populaire
- Autres
Accords de participation et compte courant bloqué, Contrats Madelin et Madelin Agricole, Contrat de retraite collective d'entreprise
Voilà, tout est là dedans, ce qui démontre une fois de plus que Mr Stendal propage et amplifie la désinformation ...
Et de grâce, ne compliquez pas ce qui est si simple ...
Amitiés
roro
Dans l'énumération faite par Amiroro, je ne sais pas très bien où situer les PEA. Est-ce dans les comptes titre dits conservateurs ou dans l’épargne réglementée ?
J’ai besoin de vendre l’un de mes supports financiers et la question que je me posais était de savoir si la vente d’un PEA qui a une quinzaine d’années d'existence et qui comprend de ce fait une part substantielle de plus-value par rapport au capital initial investi, qui ne fait pas l’objet d’une taxation en cas de vente réalisée par un résident fiscal français, jouit des mêmes avantages en cas de vente réalisée par un résident fiscal RNH au Portugal.
Est-ce qu’il fait l’objet d’un prélèvement libératoire par la France dans ce cas puisque l'on voit que les règles applicables peuvent changer dès lors qu’on est devenu résident fiscal d’un autre pays ? Est-ce que la plus-value doit être déclarée au Portugal et quelle en serait dans ce cas la fiscalité (exonération ou non) ?
Je pencherai plutôt sur le fait que s’agissant d’un PEA, aucune taxation ne sera appliquée par la France et qu’aucune déclaration ne devrait être faite au Portugal ou au pire une déclaration en mentionnant qu’il s’agit de revenus de source étrangère non taxables au Portugal en vertu de la situation de RNH mais je n’en suis pas certain. Seul un comptable portugais avisé pourra me le dire lorsque je serai amené à réaliser ma déclaration de revenus au Portugal (si toutefois tous les comptables sont d’accords sur un sujet pareil ce dont je doute maintenant) et il sera trop tard dans ce cas.
Je cherche juste à savoir, non pas pour essayer de truander, ce qui n’est pas dans mes habitudes, mais pour essayer de prendre une décision en toute connaissance de cause avant de faire le échéant quelque chose que je regretterai ensuite. C’est la raison pour laquelle je demandais si certains d’entre vous ont déjà été confronté à une telle situation liée au PEA.
Peut-être que le réponse sera donnée par le fiscaliste français résidant au Portugal et travaillant dans un cabinet international dont a fait état Valentre, qui semble correspondre aux meilleures conditions de bon conseil. J’aimerais pour ma part connaitre les coordonnées de ce fiscaliste pour me rapprocher de lui et ne pas embêter les lecteurs avec ma problématique qui apparaît hors sujet à certains ou rentrer en conversation privée avec Valentre mais je ne sais pas comment il faut faire.
Merci pour toute réponse pertinente ou tout conseil
largilliere a écrit:Dans l'énumération faite par Amiroro, je ne sais pas très bien où situer les PEA. Est-ce dans les comptes titre dits conservateurs ou dans l’épargne réglementée ?
J’ai besoin de vendre l’un de mes supports financiers et la question que je me posais était de savoir si la vente d’un PEA qui a une quinzaine d’années d'existence et qui comprend de ce fait une part substantielle de plus-value par rapport au capital initial investi, qui ne fait pas l’objet d’une taxation en cas de vente réalisée par un résident fiscal français, jouit des mêmes avantages en cas de vente réalisée par un résident fiscal RNH au Portugal.
Est-ce qu’il fait l’objet d’un prélèvement libératoire par la France dans ce cas puisque l'on voit que les règles applicables peuvent changer dès lors qu’on est devenu résident fiscal d’un autre pays ? Est-ce que la plus-value doit être déclarée au Portugal et quelle en serait dans ce cas la fiscalité (exonération ou non) ?
Je pencherai plutôt sur le fait que s’agissant d’un PEA, aucune taxation ne sera appliquée par la France et qu’aucune déclaration ne devrait être faite au Portugal ou au pire une déclaration en mentionnant qu’il s’agit de revenus de source étrangère non taxables au Portugal en vertu de la situation de RNH mais je n’en suis pas certain. Seul un comptable portugais avisé pourra me le dire lorsque je serai amené à réaliser ma déclaration de revenus au Portugal (si toutefois tous les comptables sont d’accords sur un sujet pareil ce dont je doute maintenant) et il sera trop tard dans ce cas.
Je cherche juste à savoir, non pas pour essayer de truander, ce qui n’est pas dans mes habitudes, mais pour essayer de prendre une décision en toute connaissance de cause avant de faire le échéant quelque chose que je regretterai ensuite. C’est la raison pour laquelle je demandais si certains d’entre vous ont déjà été confronté à une telle situation liée au PEA.
Peut-être que le réponse sera donnée par le fiscaliste français résidant au Portugal et travaillant dans un cabinet international dont a fait état Valentre, qui semble correspondre aux meilleures conditions de bon conseil. J’aimerais pour ma part connaitre les coordonnées de ce fiscaliste pour me rapprocher de lui et ne pas embêter les lecteurs avec ma problématique qui apparaît hors sujet à certains ou rentrer en conversation privée avec Valentre mais je ne sais pas comment il faut faire.
Merci pour toute réponse pertinente ou tout conseil
Bonjour,
en principe les plus-values de votre PEA seront soumises à la CSG et CRDS en France et donc exonérées d'impôts en France ...et donc un expert comptable pourrait vous donner cette information lors de votre déclaration au Portugal....
Revenez nous tenir au courant de cette information, ça intéresse certainement bien des personnes....
Cdlt,
Serge
Jusqu'au 31 décembre de cette année, en cas de retrait ou de clôture d’un PEA de plus de 5 ans, il n’y a aucune imposition sur le revenu, ni prélèvements sociaux pour des résidents fiscaux français. Vis à vis des prélèvements sociaux, cela va certainement changer à compter du 1er janvier 2018 comme le montre le document ci-dessous :
« CSG sur les produits de placement type PEA, PEL et CEL : vers la fin des taux historiques
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre 2017 en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L'article 7 du projet de loi prévoit une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à compter du 1er janvier 2018.
Lors de l'examen du texte, les députés ont, sur proposition du gouvernement, complété l'article en votant la fin progressive de l'application des « taux historiques » sur les produits de placement exonérés d’Impôt sur le Revenu. Sont principalement visés les gains issus des PEA (plans d’épargne en actions) de plus de cinq ans, les primes versées dans le cadre du CEL (compte d’épargne-logement) et du PEL (plan d’épargne-logement), les intérêts acquis sur certains PEL et les produits issus de l’épargne salariale.
En pratique, cette règle de calcul des prélèvements sociaux est la conséquence de l'entrée en vigueur des lois successives ayant institué les prélèvements sociaux ou augmenté leur taux. Elle conduit à décomposer le revenu en fractions correspondant aux différentes années au cours desquelles il a été constitué et à appliquer à chaque fraction les règles de prélèvement en vigueur au moment où ce revenu a été acquis ou constaté. Les nouvelles dispositions adoptées (taxation dite « au fil de l’eau ») s’appliqueraient aux faits générateurs, c’est-à-dire aux dénouements, clôtures ou retraits, intervenant à compter du 1er janvier 2018, et consisteraient à soumettre les gains au taux en vigueur au moment du fait générateur et sur une assiette unique. La taxation selon les taux historiques serait néanmoins maintenue pour les gains et produits acquis ou constatés avant le 1er janvier 2018, et la situation des fractions de gains constituées avant 1997, actuellement exonérées de prélèvements, serait préservée.
Les sénateurs ne sont pas revenus sur ces dispositions votées par les députés. Elles ont donc toutes les chances d’être définitivement adoptées en l’état. Pour mémoire, une mesure similaire avait déjà été proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, mais la suppression fut finalement cantonnée aux seuls produits des contrats d’assurance-vie. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 7). »
Vis-à-vis des prélèvements sociaux, un résident fiscal Portugais ne devrait pas y être assujetti, à l’instar de ceux sur les contrats d’assurance-vie par exemple.
J’espère que ces quelques précisions vous seront utiles.
Autre précision intéressante, qui m’avait été donné par mon banquier français vis-à-vis des éléments d’imposition des revenus mobiliers, à savoir dividendes et intérêts : « les autres états ne reconnaissent pas les enveloppes fiscales françaises particulières, applicables par exemple sur les contrats d’assurance-vie ou les PEA. En conséquence, des dividendes perçus via un PEA ouvert en France seront imposables au Portugal comme n’importe quels autres dividendes. »
Cependant et s’agissant de dividendes, ils devraient selon moi faire l’objet d’une exonération pour un résident fiscal au Portugal bénéficiant du régime de RNH.
Tout cela n’est pas très simple, j’en conviens, alors qu’il devrait y avoir une règle clairement établie.
Pour autant que je sache, en tant sue non résident fiscal français, vous n’avez pas le droit de conserver iun PEA ni autre envelloppe fiscale.
Si vous avez bien déclaré votre statut,à votre banque, votre banqier aurait du vous en informer.
Toutes plus-values non imposable à l’étranger sont aussi non imposable au Portugal.
Mon conseil, renseignez vous auprés de votre banquier et soldez vos positions
Daniel Régis
Mon banquier français m'a indiqué que j'avais la possibilité de conserver mon PEL souscrit au sein de son établissement malgré mon statut de résident fiscal à l'étranger. Je viens de lui poser la question pour le PEA et vous dirai ultérieurement ce qu'il en est.
Dans un précédent envoi de ce jour, je m'aperçois que j'ai dit une bêtise. Les PS sont déjà applicables aux plus-values générées par les PEA lors de rachats ou de cession, selon un calcul assez complexe qui dépend du moment où ce revenu a été acquis ou constaté. :
01/02/1996 : CRDS de 0.5%
01/01/1997 : CRDS de 0.5% et CSG de 3.4%
01/01/1998 : CRDS de 0.5%, CSG de 7.5% et PS de 2%
01/07/2004 : CRDS de 0.5%, CSG de 7.5%, PS de 2% et CAPS de 0.3%
01/01/2005 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2% et CAPS de 0.3%
01/01/2009 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/01/2011 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2.2%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/10/2011 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 3.4%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/07/2012 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 5.4%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/01/2013 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 4.5%, CAPS de 0.3% et PDS de 2%.
La modification de janvier 2013 ne modifiait pas le taux global de 15.5%. Par contre, elle a modifié la composition de ce taux
Indépendamment de la nouvelle hausse de CSG qui va intervenir au 1er janvier 2018, c'est également la fin progressive de l'application des « taux historiques » qui va intervenir sur les plus-values constatées après le 1er janvier 2018, qui seront calculées en cas de cession partielle ou totale sur le dernier taux de PS s'il devait continuer à progresser dans les années à venir.
Je tenais à apporter cette précision pour éviter de vous induire en erreur.
@Largilliere
Bonjour,
Vous aurez tous notés que Stendal utilise un sophisme (un raisonnement juste basé sur des arguments faux) en ne reproduisant pas l'intégralité de mon texte, ainsi, il se permet de supposer que nous fraudons le fisc portugais, ce qui n'est et ne sera jamais le cas ... Celà a un nom : Diffamation ...
Pour reprendre les questions de Largilliere, il existe 2 réponses pertinentes :
1. Le fisc français ne communiquera pas à son homologue portugais, des "produits financiers" non imposables en France ...
2. C'est votre banque qui collecte vos données "fiscalisables" et les transmet au fisc. A ce titre, elle est, en principe, tenue de vous en informer. Si elle ne le fait pas, elle est compétente pour répondre à vos questions ...
Amitiés
roro
danielregis999 a écrit:Pour autant que je sache, en tant sue non résident fiscal français, vous n’avez pas le droit de conserver iun PEA ni autre envelloppe fiscale.
Si vous avez bien déclaré votre statut,à votre banque, votre banqier aurait du vous en informer.
Toutes plus-values non imposable à l’étranger sont aussi non imposable au Portugal.
Mon conseil, renseignez vous auprés de votre banquier et soldez vos positions
Daniel Régis
Ce fut vrai mais ça ne l'est plus : Vous pouvez garder le PEA en vous expatriant! Mais pas faire de nouveaux versements. Vous ne pouvez pas en ouvrir un apres expatriation
Bon dimanche
Blublue a écrit:danielregis999 a écrit:Pour autant que je sache, en tant sue non résident fiscal français, vous n’avez pas le droit de conserver iun PEA ni autre envelloppe fiscale.
Si vous avez bien déclaré votre statut,à votre banque, votre banqier aurait du vous en informer.
Toutes plus-values non imposable à l’étranger sont aussi non imposable au Portugal.
Mon conseil, renseignez vous auprés de votre banquier et soldez vos positions
Daniel Régis
Ce fut vrai mais ça ne l'est plus : Vous pouvez garder le PEA en vous expatriant! Mais pas faire de nouveaux versements. Vous ne pouvez pas en ouvrir un apres expatriation
Bon dimanche
Oui, et ce n'est pas d'hier, cela date de 2012 :
un peu de lecture, le premier lien résume les différents plan et comptes et le comportement a avoir vis a vis de ces placements.
https://gestiondepatrimoine.com/expatri … ation.htmlhttp://www.patrimea.com/fr/blog/2016/01 … n-residenthttps://www.devenir-rentier.fr/t6973
Tiens… un lien vers le forum français d'investisseurs …"devenir rentier" bravo!
C'est mon forum prefere . Très instructif.
N'hesitez pas a vous y inscrire (gratuit) et trouvez les réponses a beaucoup de problématiques -
De plus vous y verrez des portefeuilles types , des discussions étoffées - et pas de trolls comme ici!
Il y a des modérateurs mais chacun d'entre nous participe a éliminer des messages douteux ou des intervenants du style trolls.
Bonne fin de soirée
C'était quoi le titre sur le forum ?
Fin de l'exonération des pensions étrangères du statut RNH en 2018
Je cherche toujours la réponse !!!
REVANCHARD a écrit:C'était quoi le titre sur le forum ?
Fin de l'exonération des pensions étrangères du statut RNH en 2018
Je cherche toujours la réponse !!!
C'est normal. Il n'y a pas de réponse pour le moment.
Bien à vous
Bonjour,
Une question concernant le post 135 de AMIRORO : vous écrivez que les comptes courants français sont déclarés par l'administration fiscale française à celle du Portugal. Mais sont-ils imposés au Portugal ? Et si oui, sur quelle base ?
Ce point m'inquiète beaucoup...
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Michel
S'ils ne sont pas rémunérés, pour quelle raison voulez-vous qu'ils soient taxés ?
@Blapa
Bonjour,
Votre inquiétude traduit bien la difficulté de communiquer entre nous sur ces questions ...
Pourquoi diable seriez vous inquiet et de quoi ?
Vous avez des droits, êtes vous au courant ?
Les États aiment bien connaître les soldes des comptes de leurs ressortissants ...
Par exemple, en France, votre pays, il existe toujours une rubrique à remplir sur vos comptes à l'étranger, si vous en avez ...
Je vous laisse réfléchir afin que vous dissipiez vous même votre inquiétude ...
Amitiés
roro
Plein d'humour Blapa.... Mais ces questions démontrent que non seulement on a maintenant l'habitude que les revenus soient confisqués, sauf une portion de plus en plus congrue, mais en outre nous projettent déjà dans l'idée que nous aurons également à partager nos biens propres.
On nous promettait une réforme....
Léa statut rnh est une disposition interne non reconnu par l état français, ni par l Europe,
Ah ça recommence !!!
Vive le RNH portugais juste pour l'RS
On sait que ca emmerde Macron et Lemaire donc tant mieux
Un éclairage différent paru le 2 mars 2018 dans Fiscal online :
http://www.fiscalonline.com/comment-son … 9&ct=t(L_actualit_fiscale_du_02_03_2018)&mc_cid=555f756a8a&mc_eid=c2473da7c6
Bonjour à tous
Je viens d'avoir un conseiller fiscal de mon centre des impôts.
En lui donnant mes infos perso :
n'ayant aucun biens immobilier en France, percevant mes retraites du privé et étant célibataire, je déménage au 1er Avril vers Caldas da Rainha.
Mon cas étant des plus simple.
Il me précise que je continuerai à être fiscalement imposable en France n'ayant jamais payé d'impôt au Portugal
Est ce que j'ai tout compris ou bien d'autres personne ont eu la désagréable surprise d'avoir la même réponse ??
Merci de m'éclairer car pour moi c'est vraiment pas clair du tout
Hello,
Est ce un centre des impôts "lambda" ou le centre des non résidents à Noisy?
Personnellement, en 2016, je n'avais rien obtenu de clair de mon centre local.
Par contre après une visite à Noisy tout est devenu limpide....
Rien ne semble avoir changé!
Excédé par l'augmentation de la CSG/CRDS, je viens de demander l'exonération que je n'avais volontairement pas faite jusqu'à ce jour (mon coté social, il faut bien payer un peu ). Hé bien ça a marché sans problème en produisant mon certificat de RNH.
Du coup, mes retraites ont augmentées, et je vais toucher un rappel depuis mi 2016.
Trop d’impôt tue l’impôt.
Cordialement
Benoit
Oui un centre des impôts lambda, mais la personne avait l'air de bien connaître son sujet, il n'y a pas de fumée sans feu, de plus en lisant les news, ça met la puce à l'oreille http://www.lisbob.net/fr/blog/redressem … -benlahcen
Tout à fait il a su attirer les fonds étrangers avec un statut rnh bidon, les français restent imposables en France.....et un statut résident pour les golden visas, eux ils n ont l obligation de rester une semaine au Portugal, les portuguais de souches continuent dans la misère avec 40 ans de retard sur les salaires, ses nouvelles dispositions vont disparaître sous la pression des états europeeens, combien de retraite vont se retrouver dans la mer...avec se statut rnh...🙃
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