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achat immobilier et avocat

Nouvelle discussion

France V

Bonjour,

Lors d'un achat immobilier avec une agence immobilière enregistrée (licence, n° AMI), est-il nécessaire ou recommandé de faire appel aux services d'un avocat?
Selon un agent immobilier portugais, suite à un changement de législation en 2006 (+/-) , c'est dorénavant le notaire qui a force de loi (comme en Belgique et en France je suppose), et l'engagement d'un avocat n'apporterait plus aucune garantie supplémentaire quant aux vérifications des documents officiels etc..
Seul, un traducteur pourrait être nécessaire pour bien comprendre tous les termes d'un compromis de vente et d'un acte authentique (conclusion de la vente). Le traducteur, à l'inverse de l'avocat engage sa responsabilité du point de vue de l'exactitude et de la précision de la traduction.
Selon votre expérience récente d'achat immobilier, confirmez-vous ou infirmez-vous cette affirmation?

Merci de me communiquer votre avis!

cécilalo

Bonjour, étant dans une situation  d'achat de propriété pas encore fini (l'achat, + d'un an après signature du compromis de vente!!!) je vous conseille fortement de prendre un avocat ou un sollicitador pour vous seconder dans votre démarche d'achat immobilier. Les agences immobilières, nous en avons fréquentées au moins 7 en un an de recherche) n'ont qu'un but: vous faire signer le compromis de vente car elles touchent 50% de leur commission à la signature du compromis. Et après on n'en entend plus parler!!!
Bon, elles ne sont certainement pas toutes ainsi, mais bon...Un avocat ou un sollicitador, non en lien avec l'agence, (parce que ça aussi les agences disent qu'elles ont leur avocat à votre disposition...) ne sera qu'un plus pour régler votre affaire à votre avantage.

florent Stepin

Bonjour,

votre poste aurait pu s'intégrer dans les files précédentes traitant des achats immobiliers :))

Votre commentaire sur le rôle du notaire est exact mais toutefois à la différence de la France, le notaire portugais n'intervient pas dans la recherche des pièces mais uniquement lors de la signature pour vérifier et contrôler que toutes les pièces nécessaires sont présentes, les documents administratifs  à jour, qu'il n'y a pas d'encours de dette ou d'hypothèques, etc..
Donc que le bien peut être vendu.

Toute la partie de recherche antérieure de documents de propriétés,de documents administratifs, de documents financiers auprès  de la Mairie, des finances, du cadastre doivent donc être collectés et vérifiés  par une tierce personne, soit de l'agence immobilière, soit indépendante.
Le mieux étant que ce travail soit fait avant le versement de l'acompte et de la signature de la promesse, donc avant l'intervention du notaire...

Sinon, c'est à vos risques et périls.

Les agences immobilières sérieuses vous apporteront ce service, mais elles sont payées et sont au service avant tout du vendeur, donc  un conseil indépendant sera un gage d'impartialité.
Cette personne pourra aussi aller plus loin (avant et après la signature) soit dans l'accompagnement de votre projet, sur les faisabilités, les restrictions, soit aussi pour vous avertir sur tous les risques indépendants de la vente, faisabilité, copropriété, constructibilité, etc...

Votre choix se résume donc à l'équation: confort=coût/risque


Bon achat.

AndAntunes

je vous conseille de prendre un avocat ou un solicitador, qui parle le français, pour vous aider dans votre démarche d'achat immobilier...

cordialment

France V

Merci à tous pour vos réponses!
Mais qu'entendez-vous par "sollicidador"? Quelle est sa formation s'il n'est pas un avocat?

Bien à vous tous,

LIBAFI

Moi qui ai acheté il y a un an et demi, je ne regrette pas d'avoir pris un avocat qui a effectué des tas de démarches pour nous électricité, eau, inscription registre des impôts, etc. Il a eu procuration et s'est occupé de tous.  Pour le forfait demandé, il effectue encore des démarches pour nous jusqu'à la fin de notre installation totale.  Mon expérience a été positive.  Avocat parlant français évidemment.
Bonne continuation.

AndAntunes

Le Solicitador as les même études en droit qu'un avocat...

florent Stepin

Bonjour

Achat immobilier effectué directement entre le vendeur, le notaire et nous meme..... aucun soucis....notre notaire a tout fait en portugais et si nous ne comprenions pas , elle nous traduisait en francais.
La seule grosse différence par rapport à la France c'est que l'argent a été donné directement au vendeur et le notaire lui a juste demandé s'il avait bien eu le montant.

cdt

France V

Merci beaucoup, c'est rassurant..

Bonne fin de semaine,

paulopereirra

AndAntunes a écrit:

Le Solicitador as les même études en droit qu'un avocat...


Bien sur que non.
Un a fait dés études de "solicitadoria"
L´autres a fait des études de "droit"

Pranolles

Bonsoir,
Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir me communiquer les coordonnées de votre avocat dont vous semblez si satisfaits.
Avec tous mes remerciements
Pranolles

palbarede

Bonjour,

le notaire ne fait quasiment rien (et sa rémunération est insignifiante : 200 €).
En particulier il ne reçoit pas les fonds, même pas les taxes, qui peuvent être aussi importantes qu'en France.
Chaque partie se trouve à devoir payer un avocat donc la transaction revient bien plus chère et est bien plus risquée qu'en France.

Je crois qu'on pourrait se passer d'avocat si et seulement s'il n'y avait pas de compromis de vente.

J'ai demandé à l'avocat s'il était assuré mais je n'ai pas eu de réponse et il s'est même vexé.  Je ne sais pas comment évaluer la solvavilité d'un avocat immobilier.

Georges Daniel

Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement et j'ai tout confié  à un avocat parlant le francais il s,est occupé de tout et à contrôle tous les documents. Le compromis a été signé en Portugais et en Français. Le jour de la signature pour la vente définitive nous sommes allé directement à la banque du vendeur et notre avocat à donné  le chèque de la somme que représentait l'hypothèque en échange il a reçu le document levant cette hypothèque..  il s'est chargé des abonnements electricite et eau, mais également de l'ouverture d'un compte bancaire. Bref il  a été d'une efficacité remarquable et tout cela pour la modique somme de 900€. Si j'ai un conseil a vous donner prenez un avocat et vous acheterez l'esprit tranquille.
Cordialement

Afonso Albuquerque

Bonjour monsieur.
L'avocat na pas le même rôle que le solicitador.

J'e vois des propos comme quoi le notaire ne fait rien...
C'est faux car en régime de "casa segura" le notaire se doit de vérifier les hypothèques,  les "penhoras" et autres dettes...
Par exemple si une hypothèque apparaît le vendeur doit émettre un "distrate" sinon la vente ne se fait pas...
Il doit vérifier aussi que la transaction respecte les règles légales établies.
D'ailleurs l'agence immobilière doit vous faire un compromis de vente qui devra indiquer que le proponente ne doit pas avoir ónus, encargos etc.

Néanmoins, et il faut faire attention  car le système informatique n'est pas infaillible...
C'est pour ça que parfois on demande un "registo provisório"  qui peut parfois être très utile...

Et c'est aussi pour ça que un avocat ou solicitador peut voir en amont qui il n'y à pas de "encargos" cachés ou omis...

L'avocat et le solicitador sont responsabilisés de cela car ils sont régis par une "ordem" auquel il est possible se retourner...

Pour toute transaction il convient de connaitre de ressortir cela:

"No entanto, importa sublinhar que este negócio tem-se abrangido pela responsabilidade pré-contratual e pela tutela da confiança dos negociadores. Aliás, o próprio Supremo Tribunal de Justiça português, no seu Acórdão de 07-07--2010, afirmou que o “princípio da confiança surge como um dos princípios fundamentais por que se deve reger o ordenamento jurídico". Neste sentido, importa atentar ao que dimana do artº 227º do CC."

"(3) Sem prejuízo de outros expedientes (como a CM), existem três entidades que importa consultar, a saber, o Registo Predial, o qual destina-se essencialmente a dar publicidade à situação jurídica dos prédios, tendo em vista a segurança do comércio jurídico imobiliário. O registo definitivo constitui presunção de que o direito existe e pertence ao titular inscrito, nos precisos termos em que o registo o define. Na CRP da área onde se situa o imóvel poderá saber, entre outros, se o imóvel está registado em nome daquele que se apresenta como proprietário do mesmo, se não existem hipotecas ou penhoras a favor de terceiros ou se o imóvel ou a fracção não está sujeito a qualquer usufruto, ou outro ónus ou encargo a favor de terceiros.
"

Petit rappel les indications rédigés et signées en français et ou autre langue ne valent rien au regard de la loi portugaise il s'agit même bien souvent une manière déguisée de prendre des sous aux intéressés...

Bien à vous.
Afonso Albuquerque.

Rcd

Bonjour. Vous êtes dans quelle région?

palbarede

Bonjour,

merci pour les explications concernant le rôle du notaire et la responsabilité de l'avocat. Ce serait à approfondir.

Pour vérifier que le vendeur ne vend pas l'immeuble deux fois ou s'il y a une hypothèque, je crois qu'il y a des "pedido de registo", opération informatique instantanée (impossible en France).

Je serai intéressé de savoir si les avocats interviennent souvent dans les ventes immobilières au Portugal.

En France, c'est rarissime, sauf a posteriori en cas de litige.

Sandra Almeida

Juste une petite alerte: sachez qu'en algarve une agence a effectivement donné ce type d'informations pas d'avocats pas de soucis prenez juste un solicitador ;))

Résultat; 150 plaintes déposées au tribunal d'albufeira car la solicitadora encaissait l'argent proposant des biens qui n'étaient pas en vente : bien  appartenant à des banques .... une de nos clientes a failli perdre 400.000 euros comme ça... l'argent partait en Roumanie sur une société qui récupérait les sommes, celle-ci a eu de la chance en menaçant la solicitadora ... les autres pertes entre 60.000 et plus car lors de la reserve et signature du compromis le bien n'était jamais identifié ou mal identifié du coup le tribunal a considéré qu'il y avait absence de preuves....

Si vous ne prenez pas d'avocat au moins demandez à avois accès au document essentiel : registre foncier et matrice fiscale pour vérifiez l'identité du vendeur réel (si société qui vend demander le Kbis pour voir si c'est le bom gérant qui signe) et absence d'hypothèque .... et la licence d'utilisation (constructions légalisées) et ATTENTION au piscine un grand nombre non déclarées....

et ayez recours si vous passer par agence passez par des agences recommendées....

Et n'attendez pas que le traducteur engage sa responsabilité en cas de mauvaise vente : ce n'est pas son rôle!!!!

l'avocat de l'agence est le représentant de l'agence donc du vendeur .. en général vous donner 10% lors du compromis uniquement...

Et l'agent immibilier ne se fait payer que par le vendeur ... et non par les deux parties comme certains essaye de faire ...

Vous pouvez le faire sans avocat mais pour 1500 euros maximum et certain prennent moins autant éviter les problèmes surtout qu'ils vous prennent votre NIF et vous pouvez utiliser leur compte séquestre ....

Dans tous les cas et même sans avocat vérifiez ls documents au moins;))

Bon WE à tous

manuel oliveira

ET je parie  Mme Sandra Almeida , que vous êtes ou agent immobilier , ou avocat ? quand vous maitrisez la langue et savez lire , pas besoin ni d'un ni d'autre , je me suis refuse de vous lire jusqu'au bout , mais concernant la commission a payer  que ce soit a l'agence ou a l'avocat , c'est toujours le dernier c@n que paye , ça tout le monde le sait ,et je vais expliquer comment ça marche  , j'ai mon bien immobilier en vente 330000€ , c'est bien précisé sur l'annonce que je ne veux pas des agences immobilières , mais comme ils sont des attrapes imbéciles , ils insistent , donc je suis contacte sans arrêt par des agents immobiliers , voila leur proposition  Mr VOUS VOULEZ 330000 € ? pas de problème on le met en vente 349000, vous voyez comme c'est toujours le dernier  c@uillon que paye ? et ça marche Mme Sandra Almeida , la preuve ? la plupart ne contacte que des agences immobilières ,et comme c'est pas suffisant tellement ils sont des assistes ils veulent encore en plus des avocats ,   c'est tellement facile a gagner 16000€  lol

Afonso Albuquerque

RE_
@ RCD je suis de Coimbra mais je suis en déplacement un peu partout du à mes responsabilités professionnelles au sein de l'administration portugaise.

@ Palbarede.
Vendre un immeuble deux fois est quasi-impossible avec le systéme "Casa pronta", "Casa segura" car le système est aussitôt enregistré aussitôt dans le systéme informatique. "Registo definitivo".
Mais même si cela arrivait car rien n'est infaillible et une transaction peut se faire à la seconde près,  je peux vous dire que l'agence et ou le notaire auraient très chaud car cela se retourneraient automatiquement contre eux avec tout une panoplie de risques...
Donc il vraiment pas de leurs intérêts de vouloir faire ça.

En revanche avant 2009 cette procédure était plus hasardeuse je vous le concède même si cela relevait de l'exceptionnel.

Ce que je vous conseille à tous c'est un avocat car le solicitador c'est plus de l'ordre de l'extra-judiciaire par ailleurs et cela est diffusé les solicitadores peuvent parfois être de connivence avec certaines personnes et  ou n'ont pas l’expérience dans de ce genre de domaine et donc ils le prennent à la légère et voire surfacturent inutilement. 

Attention, il ne s'agit pas d'une attaque car il y à des gens très compétents dans ce domaine...

Après un conseil n'essayez pas de tout reporter à la législation française car cela jouera en votre défaveur et aura tendance à énerver les locaux et donc à vous arnaquer...
Il faut juste bien s'informer sur la législation et la ressortir quand on voit que on vous prend pour ce que vous n'êtes pas tout en restant courtois...

Je vous laisse avec un proverbe ancien portugais que voici:
"Cada terra com  seu uso, cada roca com seu fuso."

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Sandra Almeida

Monsieur je ne suis  ni avocate pas de cabinet à moi perso, ni agente immobilier;))... Traductrice parfois sur demande particulière mais rarement... je me fais pas de fric sur le dos des autres ;)) mais toute tâche mérite salaire et tous sont competente mais comme partout et compte tenu du marché il y a des surinflations comme vous le savez j'en suis sûre et des problêmes peuvent surgir surtout dans le cas des duplex sous les combles...

Je suis juste juriste dans un cabinet et les honoraires ne sont pas pour moi... j'ai pas besoin de me faire de pub.. pas mal de monde me connais déjà dans le nord et pas seulement, que ce soit au poste économique de l'ambassade de France, la CCILF, CCILE, les assocs de français dans le nord... ....

je fais partie d'une assoc de lusodescendants;)) J'en suis une;)))  et je conseille depuis plusieurs années des français dont sur le salon de l'immobilier à Paris pendant 5 années de suite, RNH depuis le début ...

Je suis sur ce FORUM pour essayer de clarifier certains points et éviter que les gens se fasse arnaquer ....

Désôlée de vous décevoir ....

LE conseil de tous : faites une due diligence par un avocat quelqu'il soit ...

si vous voyez mes post je n'ai jamais fait de pub directe ou indirect pour avocats ou agente immobilier et j'en connais un stocks ou des particuliers qui ont des biens à vendre ...

je m'en fou, simplement l'injustice me démange et le Forum a pour but appuyer les uns les autres mais si vous voulez vous faire arnaquer ;)) pas de soucis ensuite oui les avocats sont lá ;))

Je vous salue bien bas Monsieur Manuel Oliveira ;))

Et désôlée pour la gueulante mais j'aime pas me faire insulter;))

Sandra Almeida

Sandra Almeida a écrit:

Juste une petite alerte: sachez qu'en algarve une agence a effectivement donné ce type d'informations pas d'avocats pas de soucis prenez juste un solicitador ;))

Résultat; 150 plaintes déposées au tribunal d'albufeira car la solicitadora encaissait l'argent proposant des biens qui n'étaient pas en vente : bien  appartenant à des banques ... l'argent partait en Roumanie sur une société qui récupérait les sommes, celle-ci a eu de la chance en menaçant la solicitadora ... les autres pertes entre 60.000 et plus car lors de la reserve et signature du compromis le bien n'était jamais identifié ou mal identifié du coup le tribunal a considéré qu'il y avait absence de preuves....

Si vous ne prenez pas d'avocat au moins demandez à avois accès au document essentiel : registre foncier et matrice fiscale pour vérifiez l'identité du vendeur réel (si société qui vend demander le Kbis pour voir si c'est le bom gérant qui signe) et absence d'hypothèque .... et la licence d'utilisation (constructions légalisées) et ATTENTION au piscine un grand nombre non déclarées....

et ayez recours si vous passer par agence passez par des agences recommendées....Et n'attendez pas que le traducteur engage sa responsabilité en cas de mauvaise vente : ce n'est pas son rôle!!!! l'avocat de l'agence est le représentant de l'agence donc du vendeur .. en général vous donner 10% lors du compromis uniquement...

Et l'agent immibilier ne se fait payer que par le vendeur ... et non par les deux parties comme certains essaye de faire ...

Vous pouvez le faire sans avocat mais pour 1500 euros maximum et certain prennent moins autant éviter les problèmes surtout qu'ils vous prennent votre NIF et vous pouvez utiliser leur compte séquestre ....

Dans tous les cas et même sans avocat vérifiez ls documents au moins;))

Bon WE à tous

palbarede

Bonsoir.

Dans le doute, j'ai pris un avocat indépendant (non celui du vendeur).  Ça m'a coûté fort cher.

En France, les notaires font le travail de conseil et souvent un seul notaire y suffit car le notaire a pour mission de protéger aussi bien le vendeur et l'acheteur, même si c'est l'acheteur qui paye les émoluments.  De plus, les émoluments sont tarifés.

Pourrait-on envisager au Portugal que le vendeur et l'acheteur ait le même avocat ?

Cela revient à examiner la responsabilité des avocats : les voies de recours (bâtonnier), leur solvabilité (assureur ou solidarité professionnelle), et aussi leur rémunération.

paulopereirra

palbarede a écrit:

Bonsoir.

Dans le doute, j'ai pris un avocat indépendant (non celui du vendeur).  Ça m'a coûté fort cher.

En France, les notaires font le travail de conseil et souvent un seul notaire y suffit car le notaire a pour mission de protéger aussi bien le vendeur et l'acheteur, même si c'est l'acheteur qui paye les émoluments.  De plus, les émoluments sont tarifés.

Pourrait-on envisager au Portugal que le vendeur et l'acheteur ait le même avocat ?

Cela revient à examiner la responsabilité des avocats : les voies de recours (bâtonnier), leur solvabilité (assureur ou solidarité professionnelle), et aussi leur rémunération.


De la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration, les compétences du Notaire sont casi identifque Içi comme dans d´autre pays europeén . Il a pour mission de vérifier et  d’authentifier des actes juridiques et/ou de prouver leur valeur juridiques.
Avoir recours a une tierce personne vues que on ne comprends la langue ce comprends. Mais dans ce cadre faut faire attention. Des agences travailllent avec des architectes solicitador et aussi juristes quil présente parfois comme avocat ( non inscrit à l´ordre des avocat, sans quotes en jours et donc sans assurances de responsabilité civile ) . On peut vérifier inscription sur le site de l´ordre -> https://portal.oa.pt/advogados/pesquisa … ados/?l=EN
Bien sur les agences rémuneré sur les ventes on tout intérait a que la vente se façe, pour bon entendeur...
Toute contestation ultérieure se dirige plus tôst vers le notaire que sur votre appuis juridique.

palbarede

Bonjour,

sur le site de l'ordre des notaires je trouve la description du dispositif "casa segura"

http://www.notarios.pt/OrdemNotarios/PT … ra+-+FAQs/

ressemblant au service des notaires français pour l'achat d'une maison.

À voir si ces services sont tarifés ou négociés.

Afonso Albuquerque

Bonsoir,
"À voir si ces services sont tarifés ou négociés."

La réponse est non. Les services ne sont pas négociables/marchandés.
Il convient d'indiquer que chez un "conservador" les tarifs sont généralement moins élevés.

Bien à vous,
Luís Fernandes

palbarede

Qu'est un "conservador" ?

mars60

Bonsoir,

Un "conservador" dirige avec ses assistants une "conservatória" ("repartições públicas") et est en charge notamment de créer les registres du type :

- registo civil
- registo predial
- registo de automóveis
- registo comercial

Bonne soirée,
Mars60

palbarede

Bonjour,

https://pt.wikipedia.org/wiki/Reparti%C … C3%BAblica

je vois qu'une "repartição publica' serait un service de l'administration.

Alors le conservador serait un fonctionnaire ?
Quel service offre-t-il au citoyen ordinaire ?
Est-ce une personne qui aide le citoyen à accomplir les démarches  ?
En quoi peut-il suppléer un notaire ?

modafinil

Bonjour
Pour faire simple: au Portugal, c'est l'avocat qui fait le travail du notaire en France et ses honoraires correspondent d'ailleurs à peu près à ceux d'un notaire français. Donc, si vous faites un achat, à mon sens , ne faites pas d'économies de bouts de chandelles; prenez un avocat . Vous éviterez les constructions non déclarées , les dettes cachées et j'en passe. Bien sur , il faut un bon avocat , comme il faut un bon notaire en france.
Bien à tous

Alexandre Vidal

Bonjour,

Modafinil à entièrement raison. Le Portugal fonctionne de cette manière.

Cordialement

palbarede

Oui mais apparemment les notaires contre-attaquent avec ce service "casa segura".

L'avocat est bien plus cher que le notaire parce que souvent il y a DEUX avocats.

Autrement dit vous avez besoin d'un avocat pour acheter ET vendre.

En France, quand il y a deux notaires, ils se PARTAGENT les émoluments (et le travail).

De plus les emoluments des notaires français sont tarifés alors que les honoraires des avocats sont libres.

Afonso Albuquerque

Bonjour Mr. Palbarede.
Certains registres que font les notaires peuvent être faits par les "conservadores" notamment l enregistrement d un bien immobilier " Casa pronta".  L'avocat n est pas nécessaire pour quelqu un qui connait les rouages du système portugais en tout pas pour l achat d' un bien immobilier. Si vous voulez suppléer un notaire parce que vous 'e maîtrisez pas certains aspects, alors dans ce cas vous faites appel soit à un "solicitador" soit à un avocat.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

modafinil

palbarede a écrit:

Oui mais apparemment les notaires contre-attaquent avec ce service "casa segura".

L'avocat est bien plus cher que le notaire parce que souvent il y a DEUX avocats.

Autrement dit vous avez besoin d'un avocat pour acheter ET vendre.

En France, quand il y a deux notaires, ils se PARTAGENT les émoluments (et le travail).

De plus les emoluments des notaires français sont tarifés alors que les honoraires des avocats sont libres.


Bonsoir
Quand vous achetez , vous ne payez QUE votre avocat et c'est le vendeur qui paye le sien, donc le fait qu'il y ait éventuellement deux avocats ne change rien à ce que vous payez en tant qu'acheteur .Quand on achète un bien immobilier et que l'on ne maitrise pas le système portugais ( qui est différent du français), il vaut mieux être prudent. Et si l'avocat est plus cher que le notaire , c'est pvrcequ'il fait tout le travail, l'enregistrement chez le notaire n'étant qu'une formalité , d'ailleurs peu couteuse, quand le dossier a été verrouillé. Je recommande de ne jamais faire confiance aux agences immobilières qui vous disent que prendre un avocat n'est pas nécessaire et qu'elles s'occupent de tout.9 fois sur 10, il ya un loup.
Bien à vous

palbarede

Le notaire portugais ne coûte pas cher et fait des vérifications importantes (pedido de registo).  Personnellement, je souhaiterais voir son rôle renforcé.

Bien sûr , en tant qu'acheteur je ne paye pas l'avocat du vendeur mais je devrais encore payer un avocat quand je revendrai moi-même, alors qu'en France le vendeur ne paye rien.

Par extrapolation, je m'attends à payer globalement plus cher qu'en France.  Ça dépend aussi de la négociation avec l'avocat.  En France les notaires sont tarifés (avec une petite marge de négociation depuis une récente réforme).

De plus, l'opposition de deux avocats et l'absence de tiers de confiance pour les paiements installe une certaine méfiance.

palbarede

casa pronta
https://www.casapronta.pt

CASA SIMPLES CASA SEGURA
http://www.notarios.pt/OrdemNotarios/PT … ra+-+FAQs/

Ces dispositifs permettent-ils de se passer d'un avocat ?

Afonso Albuquerque

Bonjour Monsieur Palbarede.
Je pense que cette situation à déjà été évoquée dans un topique  mais il n'est jamais  inutile toutefois de le rappeler.

Le rôle de notaire ne pourra pas aller au delà de ce que un avocat peut faire.
Ce serait lui marcher dans les plate bandes et sachez que ses deux professions sont clairement régies par des "ordens" donc fortement réglementés.

La prochaine révolution dans le service de notariat est la dématérialisation et la création d'une plateforme permettant faire pas mal de démarches en ligne.
Je sais que c'est prévu pour la fin de l'année.

Concernant "CASA PRONTA" qui est la forme originale de 2009 (SIMPLEX) et que les notaires par la suite ont crée "CASA SEGURA" est quelque chose de extrêmement sûre car le notaire et conservador se doivent de faire les vérifications nécessaires.

Néanmoins il se peut que un vendeur quelques heures avant fasse une hypothèque et que quand le notaire va vérifier celle-ci na pas encore été enregistré (informatiquement) par l'entité bancaire. Il existe un risque et on peut pas dire que le notaire/consevador soit coupable.
Pour cela il existe une mesure juridique qui s'appelle "registo provisório" qui permet d’enregistrer le bien au préalable  et de sauvegarder de ce risque.

Sachez également que depuis hier on peut se marier au Portugal sans hériter de son conjoint (nouveau contrat de mariage).

Excusez moi  car je vulgarise pas mal mais cela facilite une meilleure compréhension de quelque chose qui n'est pas simple.

Ainsi et  à titre d'exemple on oublie souvent mais un bail signé devrait toujours être fait devant un notaire  avec "reconhecimento de assinatura e circunstância"pour sécuriser le contrat or la coutume c'est de ne pas le faire...

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

palbarede

Bonjour Monsieur Afonso.

La dématérialisation fonctionne en France, j'en ai fait usage pour une donation en l'an 2014.  Par exemple, on signe une seule fois et (à ce que disait le notaire) les signataires auraient pu être dans des offices distants.  On imagine que cela pourrait fonctionner à l'international. Cependant, beaucoup de notaires restent au papier. 

Un acte dématerialisé aura-t-il encore force probante dans 80 ans ?  Cela dépend de la continuité des procédures du notariat.  Le papier n'est pas parfait non plus : il brûle (et pas seulement par accident).

"une mesure juridique qui s'appelle "registo provisório" qui permet d’enregistrer le bien au préalable"

Cela devrait permettre d'empêcher que la situation du bien change à l'insu de l'acheteur.

Les contestations autour des signatures, l'authentification, la légalisation, je suis en plein dedans, aussi bien en France qu'au Portugal, c'est une plaie.

En France, l'acte notarié a valeur exécutoire (force de loi pour les parties).  Au Portugal je suppose aussi.

Afonso Albuquerque

Monsieur Palbarede
Tout à  fait pour le  "registo provisório".

Pour ce qui concerne le statut de notaire au Portugal vous avez ici la définition du statut:
IRN

Les actes notariés ont valeur probante et exécutoire.
Bien à vous.
Afonso Albuquerque,

Swell simon

Bonjour pouvez vous me conseiller votre avocat,la notre commence fortement a nous faire douter d'elle ,elle est bien au barreau de Lisbonne,et a l'embassade française mais elle insiste fortement a ce que l'on versé la totalité de la somme sur son compte client et ne souhaite pas que l'on passe par la banque,nous somme a 3 semaine de l'écriture et la tension monte, pouvez vous me conseiller de par votre expérience ? Merci bonne journée 😊

Frantugais

Swell simon a écrit:

Bonjour pouvez vous me conseiller votre avocat,la notre commence fortement a nous faire douter d'elle ,elle est bien au barreau de Lisbonne,et a l'embassade française mais elle insiste fortement a ce que l'on versé la totalité de la somme sur son compte client et ne souhaite pas que l'on passe par la banque,nous somme a 3 semaine de l'écriture et la tension monte, pouvez vous me conseiller de par votre expérience ? Merci bonne journée 😊


@Swell simon.

Plutôt que de contacter un autre avocat qui coûtera encore, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association telle que l'UFE. et des membres actifs de cette association dans cette région, il n'en manque pas.
Vous serez sûrement aidé. Il y en a des Français, des FrancoPortugais, des PortoFrançais, des Portugais tout court. Si l'Asso paraît bling bling, il n'en reste pas moins la compétence et le dévouement  non intéressé. J'en connais quelques un dans ce secteur.

Je pense que l'on donne pas d'argent comme ça sans facture et facture correspondant à un contrat, bien entendu.

Et l'agence immobilière : y'en a t-il une ? Que vous dit-elle ? Ou que vous a t-elle dit ?

Maintenant il ne s'agit peut-être pas d'un simple achat. Il  y a peut être une "pacote" qui a attiré votre attention car facile car facile.
Les "pacotes" ne sont généralement pas intéressantes avec un abandon à la clé si trop dérangé ou complications.
Les "pacotes" sont généralement des contrats plus ou moins virtuels en somme, sans garantie contractuelle précise ; il est très difficile d'en sortir.
Exigez une facture et un contrat !

Là "pacote ou pas" ! C'est vous qui voyez. Mais, maison, banque, numéro fiscal, système de santé, RNH, dédouanement véhicule, abonnement viabilité et j'en passe sans doute...
On vous voit forcément venir. Il y a tant de choses que vous pouvez faire par vous même ou en vous faisant aider un peu.
Consultez bien ce site et posez des question précises. Il y a des âmes charitables qui ne disent pas toujours "NON!".

Je souhaite que vous réalisiez ce que vous avez entrepris et bonne arrivée au Portugal, qui le vaut bien.

Portugalement.

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