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Modification de titre de propriété

Nouvelle discussion

fab42300

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais besoin de vos connaissances administratives.

Je suis propriétaire d'une maison au Portugal que j'ai acheté en 2016 (résidence secondaire), nous vivons et travaillons en France.

J'ai financé à 100% cette maison mais pour l'intégrer dans ce projet, j'ai fait mettre le titre de propriété à mon nom ainsi qu'au nom de ma compagne (bientôt ex) avec qui je suis pacsé.

Nous allons nous séparer, ma compagne (bientôt ex) est très honnête et du fait d'avoir financé le bien à 100% veux m'en laisser la propriété unique.

Nous voulons faire les démarches afin que je devienne l'unique propriétaire de la maison.

Quelles sont les démarches :
Avocat ?
Notaire ?
Service de Finances ?

Si vous avez la solution, je suis preneur.

Merci par avance,

Fabien

dtomaz

Bonsoir

En théorie il faut allée à conservatorio et faire les démarches pour changé la caderneta perdial de votre propriété à votre nom. En gros c'est l'acte de propriété. Et votre ex devra signé les documents.
Mais si pas de réponse d'autre personne du forum je me renseigne lundi. Contacté moi en mp
Bonne soirée

ambranita

Bonjour,
Une donation de sa moitié, en votre faveur, de la part de votre ex-compagne demande un passage chez le notaire.
Un solicitador peut vous préparer les papiers nécessaires et vous organiser tout le changement.
Bonne continuation,
Ambranita

fab42300

Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses.

Pensez vous qu'il y ai possibilité de faire les démarches avec une procuration de mon ex compagne ou bien il faut qu'elle se déplace pour signer l'ensemble des documents.

Encore merci pour l'aide

Fabien

fab42300

Bonjour et merci pour votre aide.

Pensez vous qu'une procuration soit possible ?

ambranita

Bonsoir,
Votre ex-compagne peut signer une procuration, mais il faut que celle-ci soit authentifiée. ( apostille ou légalisation auprès d'un notaire et éventuellement aussi du consulat )
Le consulat du Portugal de votre région pourra sans aucun doute vous renseigner et pourra vous éviter des démarches inutiles ou insuffisantes.
Si vous avez de la peine à trouver l'info je peux la demander de source sûre et en face à face dans quelques jours.
Vous pouvez me le spécifier par message privé, il ne vous en coûtera rien d'autre  ;)
A bientôt et bonne continuation,
Ambranita

Fabienne Feriol-Tavares

Au Portugal, le titre de propriété est soumis à 2 enregistrements distincts:
Finances pour calcul de l'imi
Conservatoria pour le cadastre
Ces 2 entités ne sont pas encore complètement reliées, mais devraient l'être dans les années futures.

Par contre, en amont, ce changement de titulaire de propriété doit être probablement validé par un acte notarié.

Cordialement
FF

Nathalie Lachat

@ambranita Bonjour, comment faire si mon ex ne veux pas signer les papiers ?

Je suis divorcé depuis 2011, j'ai un terrain et une maison au Portugal, elle aurait donner de son vivant sa part de terrain à ses 3 enfants qui veulent debarquer...

Elle à un numéro au Portugal, comment faire pour l'enlever, il n'y a rien d'indiquer dans le jugement de divorce pour sa part au Portugal, le divorce à eu lieu en France, elle s'est remarié et à acheter une maison en France avec son nouveau mari. Je suis désespéré, je viens au Portugal, j'entretiens le terrain à mes frais. Merci d'avance pour votre réponse.

Moetai

@Nathalie Lachat

Bonjour

Il s’agit là d’un cas très particulier qui aura besoin d’un spécialiste en droit international, le jugement de partage concerne t il les biens à  l’etranger ,et d’une étude approfondie des attendus du jugement de divorce .

Personnellement j’aurai demandé la signature par voie d’huissier ,mais je suis loin d’être spécialiste.

Cordialement

Nathalie Lachat

@Moetai Bonjour et merci pour votre réponse, sur le jugement de divorce Français mon ex n'a fait aucune demande pour le Portugal, et j'ai fait mon projet de maison à mon nom, je possède également un document dans lequel elle dis ne rien vouloir au Portugal seulement son nom est toujours là...

Moetai

Bonjour

Selon votre contrat de mariage ,ou en son absence ,ce sont tous vos biens au moment du mariage qui sont mis en commun .

Donc ce terrain au Portugal aussi  .

Si vous arrivez à  faire authentifier le document de renonciation il est possible qu’un juge vous requalifie d’unique proprietaire .

Vous porterez alors le document qualificatif à  un juge portugais qui avalisera et fera modifier le titre de propriété  .

Cordialement

Nathalie Lachat

@Moetai Merci beaucoup, je vais faire le nécessaire en suivant ce conseil, et je vous tiendrais au courant, vos messages m'ont éclairé et me donne du courage et  de l'espoir, bonne journée et à bientôt.

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