Carte de séjour refuse

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez dans quel cadre vous avez demandé une carte de séjour et quel est le motif de refus qui vous a été notifié.

http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestation_O … 57_3_D1024

refus de la paf on peut pas connaître la raison

Bonjour
Dans quel cadre as-tu fais ta demande ?
en gros : tu t'expatries en tant que quoi : retraité, rentier, ou obligé d'avoir une activité pour vivre ?
qd il y a refus il y a une raison



Tu n'a pas marqué dans ton profil où tu vis en Tunisie ?

Les règles pour s'expatrier sont relativement bien cadrées

je suis expatriée en activité non salarié et j'habite à tunis. je confirme personne ne dit pk !!!!

Bonsoir,

Sous quel statut votre activité professionnelle est-elle enregistrée?

entreprise individuelle

moontunse a écrit:

refus de la paf on peut pas connaître la raison

euhhhhhhhh quel rapport ?

si tout à été fait en règle pour la création, je ne vois pas pourquoi vous avez un refus....
ya un truc

sans blague

pat27 a écrit:

moontunse a écrit:

refus de la paf on peut pas connaître la raison

euhhhhhhhh quel rapport ?

si tout à été fait en règle pour la création, je ne vois pas pourquoi vous avez un refus....
ya un truc

Bonjour,

Je rebondis sur l'intervention de Pat car effectivement la Paf ( police aux frontières) ne délivre pas de carte de séjour.

Peut-être devriez-vous vous rendre au ministère de l'intérieur, muni de tous les justificatifs de votre entreprise afin d'obtenir les raisons de refus.
Bon courage

Bonjour Moontunse,
Quelques fois, la délivrance de la carte de séjour est longue et peut dépasser les 3 mois octroyés par la carte cartonnée provisoire. Il faut aller au bureau de l'immigration et voir avec eux si ce n'est qu'un problème de délais ou si c'est vraiment un refus
Le refus peut être lié à un défaut dans les documents remis, lors de la demande.
Si le refus est autre... Ils ne donneront pas la raison. Elle peut être :
- Lié au fait que les revenus venant de France ne sont pas suffisants... Ou que le travail prend le poste d'un Tunisien. La Tunisie veut nos devises, mais ne veut pas que nous prenions leur travail.
- lié à un mode de vie (homosexualité ou autre... Interdit par l'islam).
Si vous n'avez rien à vous reprocher... Vous pouvez insister. Prendre un avocat, qui fera une requête au ministère de l'intérieur. Votre carte de séjour ne vous a été refusée... Qu'avec un dossier contre vous. Ce dossier peut être fabriqué, par quelqu'un, x ou y... Donc, il faut que votre avocat ait ses entrées pour provoquer une contre enquête à très haut niveau. Sinon, la solidarité des flics entre eux, ne pourra pas changer la décision.
Bon courage... Je sais de quoi je parle... Je me suis battu pendant deux ans pour récupérer ma carte, qui m'avait été accordée pourtant, pendant 7 ans.

un.avocat à recommander ? qui soit efficace pas juste bon a prendre largent

https://www.expat.com/fr/entreprises/af … s/avocats/https://tunis.consulfrance.org/Contacte … de-justice

@moontunse avez-vous résolves votre probleme   concernants le refus de la carte  de séjour tunisienne?

quel procedure avez-vous suivis ?

j’ai également eux un refus sans motif pourtant j'ai 02  structures sarl(  société de servIce ) d’un capital de 20 Mille dinars ) ayant un siege et adresse connue plus un centre d’esthétique et coiffure sarl  d’un capital de 50 mille dinars ayant également une adresse connue , a note les deux structures sont suivies par les comptables par consequent je fais et payes constamment  mes déclarations d’impôts et bilan de fin d’année , je vie également dans une résidence S+2 non meublé (1200dt hors syndic) par mois

NB: les deux structures sont affiliées a la CNSS

@Pierrebocomd

Bonjour !

Vous vous referez à des posts de 2018 !

Moontse  n'est plus sur ce forum depuis 2018 .

Puis, pour votre situation vous n'avez qu'à poser la question au bureau de police auprès duquel vous aviez fait demande...

@noyale Je suis dans la même situation pourtant jai effectue tes investissements en tunisiens  dans le salon d’esthétique et coiffure ainsi que la création d’une société de consulting dans le tourisme médical , je puis vous rassuré que je paye régulièrement les impôts de mes deux sociétés etc..  tout les documents sont disponibles,  contrat d’habitation,  contrat commercial,  domiciliation de ma société de consulting , is capitaux , CNSS ,battante ,  agrément ,  attestation de travail délivré par le ministère de l’emploi Tunisien disponible etc..mais j’ai pas eux de suite après le dépôt de demande de carte de séjour depuis mai 2023 jusqu’à nos jours

@aniroksana10 merci pour votre pro réaction , de façon générale les investisseurs dépose la demande de carte de séjour a l’api, j’y étais pour avoir une idée sur le motif du refus malheureusement aucun motif, personne ne parvient a m’expliquer quoi que ce soit , je précise que j'ai fais un investissement de presque 150 mille dinars  tunisiens c'est a dire environ 45 mille euro , ces investissements sont visibles  a l'oeil nu , j'ai fais entré les fonds de façon légal

@hammametJe suis dans la même situation pourtant jai effectue tes investissements en tunisiens  dans le salon d’esthétique et coiffure ainsi que la création d’une société de consulting dans le tourisme médical , je puis vous rassuré que je paye régulièrement les impôts de mes deux sociétés etc..  tout les documents sont disponibles,  contrat d’habitation,  contrat commercial,  domiciliation de ma société de consulting , is capitaux , CNSS ,battante ,  agrément ,  attestation de travail délivré par le ministère de l’emploi Tunisien disponible etc..mais j’ai pas eux de suite après le dépôt de demande de carte de séjour depuis mai 2023 jusqu’à nos jours

mes deux sociétés sont enregistrées sur le statut SARL

@Pierrebocomd

vous venez de mettre 3 fois le même post...

Celà ne sert à rien de se répéter et de "consulter" ici et puisque personne en dehors des autorités compétentes  peut connaître et vous dire des raisons de cette situation.

Adressez-vous à l'Ambassade qui représente votre pays en Tunisie. On saura au moins vous dire à qui se diriger, et/ou bien s'ils ont de possibles réponses.

Bonsoir,

je vous cite : " de façon générale les investisseurs dépose la demande de carte de séjour a l'api"

non pas du tout ; pour tout le monde la demande se fait au bureau des étrangers de votre domicile

que vous soyez investisseur est votre statut lors de la demande (au lieu de retraité ou autre)

L'API ne fait que vous informer que ce statut vous permet de faire une demande à ce titre.

@aniroksana10 je m’excuse pour la répétition du message , je l'ai fais de façons involontaires cependant il était question pour moi d'avoir vos   différents  avis en fonction de vos  expériences sur  le terrain , néomoins j'ai pris note , merci