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RETENU SUR LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Dernière activité 08 Avril 2018 par Mougeotcopy

Nouvelle discussion

MFSantos

Bonjour,
Qui pourra me renseigner sur la nouvelle loi concernant la cotisation d'assurance maladie prélevée aux retraites complémentaires Klesia, pour les résidents hors de France, au Portugal.
Quel est le taux applquée depuis le 01-01-2018 ?
Merci pour la réponse.
Modeste dos Santos

cat.kergoat

sauf erreur de ma part donc a confirmer
3.20% sur la retraite de base
4.20% sur la retraite complémentaire

Merci aux autres expat de me dire si c'est bien ça

blapa

Je confirme, mais nous vivons une période extrêmement mouvante.
La vérité du jour n'est pas forcément celle du lendemain.
Une prime à l'imagination - et non pas au mérite - a dû être instituée dans les services de Bercy... pour trouver toutes les astuces visant à siphonner les retraites.

MFSantos

Bonjoyr,
Merci mes amis de la réponse.
Jai pris bonne note.

PATRICK49240

1,7% comme la CSG mais que sur les complémentaires

gigi9000

je vous invite à vous reporter sur le fils de discutions suivant, où toutes les infos sont disponible
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=753086

MFSantos

Bonjour,
Corection:
Le taux de 4,20% pour la Sécurité Sociale concerne la retraite complémentaie (Klesia), à partir du 1er Avril 2018.
Merci.

mariyves

c est la triste vérité

modafinil

mariyves a écrit:

c est la triste vérité


Cela a toujours été ainsi sauf pour les deux mois qui ont suivi le décret du 30/12/17, ou Zeus a essayé de faire passer sue la COTAM les 1,7% qu'il ne pouvait pas coller sur la CSG des expats qui en sont exempté, annulé au JO le 6/03/18 compte tenu de la montée au créneau de tous les représentants des expatriés,politiques et associations. Ne vous inquiétez pas, ils vont trouver autre chose au nom de la République en Marche (nous sommes au bord du précipice et nous allons faire un grand pas en avant...). Madame Genetet s'y est collée au nom de l'égalité et de la fraternité... pardon : maintenant il faut dire de l'absence de discrimination en Novlangue.
Bon WE

REVANCHARD

Chers tous les retraites Francais au Portugal réjouissez vous le passage de la cotisation maladie sur les complémentaires qui étaient passées de 4,20% à 5,90% au 1er janvier 2018 est revenue à 4,20% au 1er avril
Je viens de percevoir mes complémentaires revenues au montant initial
Sujet clos

Gerphin85

Idem! ;)

Jacques de Moncarapacho

Pour moi, Malakoff Médéric n'a pas bien reçu l'info !!!  :sosad::sosad::sosad:

Trajan Cartage

La France serait-elle gouvernée par des braqueurs  ? Thèse, antithèse, synthèse, vous avez 2 heures.

REVANCHARD

Réponse à Trajan : il y a bien longtemps que je ne me pose plus aucune question sur le fonctionnement de l'Etat Français, pléthore d'énarques, d'inspecs fi et autres de la Haute Fonction Publique pour être aussi nuls qu'un jour une taxe de 3% sur les dividendes rétorquée, un autre pour faire bonne mesure avec la hausse de la CSG de 1,7%, même augmentation pour les non résidents exonérés de CSG, de l'assurance maladie.
Lorsque je vois aussi le bordel SNCF et autres Universités, je me dis que je suis vraiment mieux ICI

Polski miraglia

Aucune administration française n'est capable de donner une réponse  concernant l'impôt sur les revenus des RNH (le pire ils ne connaissent même pas le terme. Même les impôts. Incroyable).
Nous comptons nous installer au Portugal avec ce statut. D'après mes recherches, les expatriés français RNH ne payent aucuns impôts sur les retraites françaises du privé (hormis les prélèvements sociaux prélevés à la source).
Est il exact que les RNH français  au Portugal ne payent pas d'impots sur leurs retraites, ni en France ni au Portugal.
Nos administrations étant incompétentes dans ce domaine, je suis certaine que nombre d'entre vous sauront m'informer avec beaucoup plus l'exactitude en partageant votre aventure.
D'avance je vous remercie pour vos réponses.
Dans cette attente. Merci

gigi9000

Faite aussi un peu un effort de votre part, ce n'est pas aux administrations Française d'avoir l'obligation de connaissance sur la fiscalité des autres Pays. Il y a énormément de post qui en parle, inutile de pollué un fil de discutions qui ne concerne pas ce sujet.
Visiblement comme vous ne savez pas faire une recherche sur google ou sur un forum voici:
https://www.expat.com/fr/guide/europe/p … tugal.htmlhttp://commechezsoi.pt/formalites/resid … ituel-rnh/

convention fiscal qui fait foi
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGP

Bonne lecture,
PS: pour des choses plus pointus, il faut se tourner vers un conseillé fiscal franco-Portugais

Trajan Cartage

#15 vous êtes dur avec l'administration française, pourquoi voulez-vous qu'elle connaisse les règles fiscales d'autres pays ?

Polski miraglia

Merci infiniment pour votre réponse si gentillement exprimée.
Et excusez moi pour ma stupide question.
Cordialement.

scisdt31

Polski miraglia a écrit:

Merci infiniment pour votre réponse si gentillement exprimée.
Et excusez moi pour ma stupide question.
Cordialement.


Bonjour,
il n'y a aucune question stupide sur ce blog, juste des personnes qui cherchent à comprendre et à trouver les bonnes réponses....et ici vous en trouverez beaucoup.
La seule phrase à enlever à votre question initiale était peut être la 1ère....
Cdlt et bienvenue sur le blog
Serge

Polski miraglia

Merci pour votre indulgence.

Polski miraglia

Parce qu'il s'agit de conventions bilatérales mises en place par deux pays. Il me semblait normale que les deux versions soit identiques. Mais apparemment je me suis quelque peut fourvoyé.  Je voulais simplement avoir l'avis de personnes vivants cette situation et qui forcément ont une réponse exacte puisque vecue.
Je suis désolée ma demande est très mal formulée.

scisdt31

Polski miraglia a écrit:

Parce qu'il s'agit de conventions bilatérales mises en place par deux pays. Il me semblait normale que les deux versions soit identiques. Mais apparemment je me suis quelque peut fourvoyé.  Je voulais simplement avoir l'avis de personnes vivants cette situation et qui forcément ont une réponse exacte puisque vecue.
Je suis désolée ma demande est très mal formulée.


Bonjour,
dans la convention fiscale on ne parle pas de RNH....
et donc le fisc français a une connaissance "partielle" de ce statut....
sauf que certains "jaloux" peut être commencent à se poser des questions sur le sujet....mais "ils ne font que se poser des questions...pour l'instant"...
Mais ça fonctionne ("exonération d'impôts") depuis quelques années vous pouvez nous croire....
Cdlt
Serge

Polski miraglia

Bonjou
Je vous remercie pour votre reponse si pertinente enfin maintenant j'ai la reponse grace a quelqu'u  qui  vit cette experience et qui forcement sait tout simplement si oui ou non il paye des impots.
Mer i beaucoup enfin j'ai eu grâce à vous une réponse à mon toute.
Cordialement

Polski miraglia

Bonjou
Je vous remercie pour votre reponse si pertinente enfin maintenant j'ai la reponse grace a quelqu'u  qui  vit cette experience et qui forcement sait tout simplement si oui ou non il paye des impots.
Mer i beaucoup enfin j'ai eu grâce à vous une réponse à mon toute.
Cordialement

gigi9000

Après ce qui vrai aujourd'hui, ne sera peu être plus vrai dans le futur, bien que le statut de RNH n'est a priori pas remis en cause, l’exonération total dans les 2 pays le pourrait, et sous la pression, il n'est pas impossible que l'état Portugais fasse payer quelques % d’impôts dans l'avenir pour ce status particulier et jalousé en Europe. Pour le moment rien est acté.
Quoiqu'il arrive , se sera toujours intéressant principalement pour les gros contribuables
http://www.casavergao.com/changement-po … tatut-rnh/

Polski miraglia

Merci

danielregis999

Ce sera surtout, très éventuellement, pour les nouveaux RNH.
N'affolons pas les populations avec des si, peut-être.....pas de panique !!!!!
Donnons des info. vérifiées et sûres et ne présentons pas des éventualités comme si c'était des info.
Daniel Régis

scisdt31

gigi9000 a écrit:

Après ce qui vrai aujourd'hui, ne sera peu être plus vrai dans le futur, bien que le statut de RNH n'est a priori pas remis en cause, l’exonération total dans les 2 pays le pourrait, et sous la pression, il n'est pas impossible que l'état Portugais fasse payer quelques % d’impôts dans l'avenir pour ce status particulier et jalousé en Europe. Pour le moment rien est acté.
Quoiqu'il arrive , se sera toujours intéressant principalement pour les gros contribuables
http://www.casavergao.com/changement-po … tatut-rnh/


Bonjour,
il ne faut pas prendre "le blog d'un particulier" pour argent comptant....surtout quand on lit les commentaires et les réponses apportées aux questions posées....
Il y a davantage de bonnes réponses sur ce blog que sur le sien....
En attendant, rien n'a changé au niveau RNH par le gouvernement portugais....et l'état français peut se creuser la tête pour y trouver "à redire"....
Donc, il est urgent de ne pas s'inquiéter...pour rien.

Cdlt
Serge

gigi9000

Et pourtant c'est dans les tuyaux, car déjà les finlandais ne peuvent plus bénéficier de cet avantage
http://www.retraite-au-portugal.com/r%C … -habituel/

de plus:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=763511https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=569653

Sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure,  les RNH actuels ne sont pas à l'abris d'un redressement  par le fisc Francais, car le contribuable ne peut se prévaloir d'une convention internationale de non double imposition que si celui paye effectivement des impôts dans l'état de résidence (pas le cas pour les RNH)
cela a été confirmé par plusieurs arrêt et recours entre 2015 et 2018.
Donc une imposition faible au Portugal seraient un mal pour un bien et une certaine sécurité de plus être inquiété par le Fisc.

modafinil

gigi9000 a écrit:

Et pourtant c'est dans les tuyaux, car déjà les finlandais ne peuvent plus bénéficier de cet avantage
http://www.retraite-au-portugal.com/r%C … -habituel/

de plus:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=763511https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=569653

Sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure,  les RNH actuels ne sont pas à l'abris d'un redressement  par le fisc Francais, car le contribuable ne peut se prévaloir d'une convention internationale de non double imposition que si celui paye effectivement des impôts dans l'état de résidence (pas le cas pour les RNH)
cela a été confirmé par plusieurs arrêt et recours entre 2015 et 2018.
Donc une imposition faible au Portugal seraient un mal pour un bien et une certaine sécurité de plus être inquiété par le Fisc.


Bonsoir
Dans le simple but de ne pas affoler des lecteurs pour rien avec ce serpent de mer qui revient régulièrement et dont personne ne peut prévoir l'avenir actuellement, il convient de préciser que les arrêts ( Conseil d'Etat) auxquels vous faites sans doute référence concernent des personnes morales en Espagne et en Allemagne.
Bien à vous

gigi9000

modafinil a écrit:
gigi9000 a écrit:

Et pourtant c'est dans les tuyaux, car déjà les finlandais ne peuvent plus bénéficier de cet avantage
http://www.retraite-au-portugal.com/r%C … -habituel/

de plus:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=763511https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=569653

Sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure,  les RNH actuels ne sont pas à l'abris d'un redressement  par le fisc Francais, car le contribuable ne peut se prévaloir d'une convention internationale de non double imposition que si celui paye effectivement des impôts dans l'état de résidence (pas le cas pour les RNH)
cela a été confirmé par plusieurs arrêt et recours entre 2015 et 2018.
Donc une imposition faible au Portugal seraient un mal pour un bien et une certaine sécurité de plus être inquiété par le Fisc.


Bonsoir
Dans le simple but de ne pas affoler des lecteurs pour rien avec ce serpent de mer qui revient régulièrement et dont personne ne peut prévoir l'avenir actuellement, il convient de préciser que les arrêts ( Conseil d'Etat) auxquels vous faites sans doute référence concernent des personnes morales en Espagne et en Allemagne.
Bien à vous


Sans vouloir affoler qui que ce soit, il vaut mieux prévenir que guérir, et prétendre qu'en étant RNH, on est totalement à l' abris du fisc Français est un leurre, et ce n'est pas moi qu'il le dit, c'est le Conseiller Consulaire  du Portugal  ! :
https://mehdibenlahcen.org/2017/07/21/l … ortugaise/
entretien:
https://www.lisbob.net/fr/blog/redresse … -benlahcen

De même avec le gouvernement Macron, il vaut mieux de pas baisser sa garde, on l'a bien vu récemment avec la tentative sur la COTAM pour les résidents étranger assimilé à la hausse de la CSG.

Un conseil, aux RNH  qui possèdent en particulier "un foyer d’habitation permanent en France" (dixit propriétaire d'une maison secondaire en France) , car il y a fort à parier que ce serait les premier visés.

REVANCHARD

Je vais lundi 9 avril chez ma comptable établir  ma déclaration IRS 2017
Je ne manquerai pas de lui demander s'l y a des nouveautés pour les RNH cette année, ou prévue pour l'année prochaine.
Apparemment aussi bien du côté Portugais que du côté Français avec seulement environ 15.000 RNH ici contre 16 millions de retraités Français les gains ne sont pas substantiels à envisager
Comme je l'ai souvent dit sur ce forum s'il y avait des changements il y aurait aussi des mesures transitoires pour les RNH déjà acceptés ici.
Même avec des impôts ou des taxes supérieurs ici, il fait bien meilleur de que de vivre dans un pays où il faut calculer si l'on peut se déplacer sans problèmes; avoir des enfants ou petits enfants pas bloqués dans des Facs ou soit disant être mieux soignés qu'ici lorsqu'on voit tous les reportages sur les pénuries de lits, de personnels et donc de soins en France.
Vive la France, ses impôts, ses fonctionnaires, et ses grèves, du reste les Portugais ne s'y sont pas trompés car en langue Portugaise: GREVE c'est GREVE.

Polski miraglia

Merci à  vous pour les renseignements que vous voudrez bien partager après la visite chez votre comptable.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement

Trajan Cartage

Vous voulez dire que lorsqu'on passe plus de 6 mois hors de France on n'est pas expatrié ?

Mougeotcopy

En janvier le taux a augmenté de 1,7% de 4,2% à 5,9% , puis un décret du 6 mars 2018 a changé le taux pour revenir à 4,2% pour la COTAM  qui s'applique sur avril 2018.

Mougeotcopy

Bonjour,
Vivre 6 mois hors de France n'est pas suffisant pour que le fisc Français ne vous considère plus comme résident fiscal, il faut aussi que le centre de vos intérêts financiers soit hors de France, c'est à dire si votre résidence même secondaire française, et vos avoirs en France représentent un patrimoine plus important que votre patrimoine au Portugal, le fisc pourra vous considérer comme résident fiscal français, vous serez alors imposé en France.

scisdt31

Mougeotcopy a écrit:

Bonjour,
Vivre 6 mois hors de France n'est pas suffisant pour que le fisc Français ne vous considère plus comme résident fiscal, il faut aussi que le centre de vos intérêts financiers soit hors de France, c'est à dire si votre résidence même secondaire française, et vos avoirs en France représentent un patrimoine plus important que votre patrimoine au Portugal, le fisc pourra vous considérer comme résident fiscal français, vous serez alors imposé en France.


Bonjour,
ce n'est pas une question de patrimoine, mais de revenus....
sinon, bon nombre de résidents RNH ici, seraient encore "résidents fiscaux" français...
Cdlt
Serge

Mougeotcopy

Deux avocats fiscalistes m’ont fait la meme reponse le fisc peut evaluer le centre de vous interets  financiers, patrimoine et revenus qui en decoulent et decider qu’il est toujours en France , il y a une jurisprudence en juin 2015 un retraite francais touchant sa retraite a l’etranger sans y avoir de patrimoine, ayant  toujours un patrimoine en France a ete considere residant fiscal en France, en cas de controle il faut prouver au fisc que le centre de vos interets financiers n’est plus en France, la perception de la retraite a l’etranger n’est pas suffisant.

scisdt31

Mougeotcopy a écrit:

Deux avocats fiscalistes m’ont fait la meme reponse le fisc peut evaluer le centre de vous interets  financiers, patrimoine et revenus qui en decoulent et decider qu’il est toujours en France , il y a une jurisprudence en juin 2015 un retraite francais touchant sa retraite a l’etranger sans y avoir de patrimoine, ayant  toujours un patrimoine en France a ete considere residant fiscal en France, en cas de controle il faut prouver au fisc que le centre de vos interets financiers n’est plus en France, la perception de la retraite a l’etranger n’est pas suffisant.


Bonjour,
c'est bien ça, les revenus du patrimoine français sont supérieurs aux retraites...
pourquoi donc les "hauts contribuables" soumis à l'ISF en France, sont au Portugal...???
ils sont RNH ici !!!   et donc pas d'impôts ici et pas d'ISF...sauf impôts peut être sur leurs revenus français (revenus fonciers notamment..)
Cdlt
Serge

cigav56

ISF au Portugal


Imposto sobre fortunas afastado... para já

BE PCP mantêm a ambição de introduzir um imposto sobre todo o património, que inclua também o financeiro. Mas esse é um cenário que, tal como o imposto sobre heranças, está afastado. Pelo menos no curto prazo.



https://www.jornaldenegocios.pt/economi … do_para_ja

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