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Auto entrepreneur et résider en Espagne

Dernière activité 15 Juin 2020 par Cheryl

Nouvelle discussion

Guestposter987

Bonjour à tous

Après de nombreuses recherches sur ce forum et ailleurs, je me décide à vous écrire ma situation afin d'avoir quelques éclaircissements :)
Je suis depuis un an sous le statut d'auto entrepreneur en France, mon activité qui est du conseil client pour une marque de vêtement française, ce passe exclusivement sur internet. Dans la mesure ou je travaille d'où je veux, mon projet est de m'installer plusieurs mois en Espagne afin d'améliorer mon niveau linguistique.
Je suis arrivée il y a quelques jours à Grenade, j'ai trouvé un appartement rapidement dont le contrat de location est d'un an. Je suis en train d'effectuer les démarches d'ouverture d'un compte en banque espagnol afin de payer mes factures etc. On me demande ce fameux NIE ! J'ai rdv pour cela dans quelques jours a la oficina de extranjería avec le formulaire EX 18 à remplir.

Je suis donc résidente fiscale française car mon entreprise est domiciliée en France et je souhaite le rester. Plusieurs questions, est ce que mon séjour d'un an ici va changer quelque chose ?
Je ne compte pas travailler ici et je n'ai pas non plus le statut d'étudiante. Je suis donc considérée comme "inactive" ?
Dans mon cas, quels justificatifs dois je apporter au rendez vous ?

Après toutes mes lectures, je suis encore plus perdue ... Si quelqu'un est capable de m'aider, c'est avec plaisir !
Merci à vous

Serge54

Sarah_1 a écrit:

Je suis donc résidente fiscale française car mon entreprise est domiciliée en France et je souhaite le rester. Plusieurs questions, est ce que mon séjour d'un an ici va changer quelque chose ?
Je ne compte pas travailler ici et je n'ai pas non plus le statut d'étudiante. Je suis donc considérée comme "inactive" ?


Bienvenue sur le forum et bonne chance pour votre projet !
Si vous faites uniquement du travail par internet sans établissement stable en France dans lequel vous travaillez, vos revenus seront fiscalisés en Espagne.

catalan_teletravail

Bonsoir Serge54, peut être cela change t il quelque chose si Sarah y réside les derniers 6 mois (ou presque) d'une année puis les 6 premiers mois (ou presque) de l'année suivante ?

Mais sans une telle bidouille, cela semble faire beaucoup de complications pour une seule année.

Dans tous les cas bonne chance et bon séjour ! :)

Serge54

Les revenus des indépendants comme les salaires sont fiscalisés dans le pays où s'exerce physiquement la profession, que ce soit pour un mois ou pour 6 mois. Par ailleurs l'Espagne pratique la taxation complète avec déduction des impôts payés à l'étranger.
C'est une situation complexe qui nécessite un avis préalable des administrations fiscales des pays concernés qui ne sont pas toujours d'accord sur l'application des conventions bilatérales en vue d'éviter les double imposition.
Je pense avoir déjà raconté la mauvaise expérience d'un salariés français habitant en Belgique et effectuant sont travail par le net pour une entreprise française. Initialement, le fisc français avait estimé qu'il devait payer ses impôts en France. Au bout de deux ans, l'Administration fiscale belge a procédé à un redressement, mais sans amende... (je dis mauvaise parce que les impôts sur le revenu du travail sont beaucoup plus élevés en Belgique qu'en France).

Guestposter987

Merci beaucoup pour vos réponses et encouragements !

Je suis vite perdue quand on aborde ces sujets donc excusez moi si je dis des bêtises...
Si j'ai bien compris je vais devoir déclarer mes revenus en Espagne pour cette année là et non en France ? Qu'est ce que cela va changer pour moi ? J'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de double taxation France/Espagne ?

Pour revenir au statut que j'aurais en Espagne, malgré ça je serai toujours "inactive" ? Et donc je vais devoir prouver que je peux subvenir a mes besoins seule etc ?
J'ai vu qu'il fallait prouver environ 7000€ sur un compte, malheureusement étant encore jeune je n'ai pas cette somme ! J'ai pourtant une rentrée d'argent tous les mois et qui me permets de vivre mieux que certains espagnols ici ...

Tout cela me semble bien compliqué oui ... et me décourage un peu !

Serge54

Sarah_1 a écrit:

Tout cela me semble bien compliqué oui ... et me décourage un peu !


Forcément que c'est compliqué.
Vous voulez habiter en Espagne et y exercer une activité avec un siret français d'artisan (ou siren si j'ai bien compris que vous souhaitez conserver votre statut d'autoentrepreneur ) ! !
Je ne suis même pas certain que vous avez le droit de conserver votre siret ou votre statut d'autoentrepreneur (siren) sans résider en France...
Rapprochez-vous du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et posez leur la question.
Si la réponse est oui, rapprochez-vous du centre fiscal pour les non résidents à Noisy-Le-Grand ET du fisc espagnol.

Chrystel

Bonjour Sarah_1

Pour l'EX18 ce n'est pas 7000€ qu'on vous demande mais 5.178,60€ annuel mais ça ne veut pas dire qu'il faut que cette somme soit intégralement sur votre compte bancaire le jour de votre demande du EX18. Au contraire, il faut que vous montriez que vous gagnez au minimum ce montant par des rentrées d'argent régulière sur l'année en présentant soit vos bulletin de salaires soit vos relevés bancaire.
Oui vous allez devoir payer des impôts en Espagne mais avec possible déduction des impôts que vous avez déjà payé en France.
Au vu de votre situation, je vous recommande de prendre contact avec un avocat fiscaliste pour éviter d'avoir une double imposition France Espagne car votre entreprise étant domiciliée en France, vous allez être également imposée en France

Guestposter987

Serge54 a écrit:
Sarah_1 a écrit:

Tout cela me semble bien compliqué oui ... et me décourage un peu !


Vous voulez habiter en Espagne et y exercer une activité avec un siret français d'artisan (ou siren si j'ai bien compris que vous souhaitez conserver votre statut d'autoentrepreneur ) ! !


Je ne suis pas artisan, c'est du service et mon activité est entièrement dématérialisée. Je ne cherche aucun client espagnol et souhaite conserver en effet mon client français actuel.
Merci je vais me rapprocher d'eux et voir directement


Chrystel C a écrit:

Bonjour Sarah_1

Pour l'EX18 ce n'est pas 7000€ qu'on vous demande mais 5.178,60€ annuel mais ça ne veut pas dire qu'il faut que cette somme soit intégralement sur votre compte bancaire le jour de votre demande du EX18. Au contraire, il faut que vous montriez que vous gagnez au minimum ce montant par des rentrées d'argent régulière sur l'année en présentant soit vos bulletin de salaires soit vos relevés bancaire.
Oui vous allez devoir payer des impôts en Espagne mais avec possible déduction des impôts que vous avez déjà payé en France.
Au vu de votre situation, je vous recommande de prendre contact avec un avocat fiscaliste pour éviter d'avoir une double imposition France Espagne car votre entreprise étant domiciliée en France, vous allez être également imposée en France


Merci Chrystel C pour votre réponse.
Cela me rassure j'avais vu différents avis sur internet...
Oui je vais me rapprocher d'un spécialiste

Guestposter987

Sarah_1 a écrit:

Merci beaucoup pour vos réponses et encouragements !

Je suis vite perdue quand on aborde ces sujets donc excusez moi si je dis des bêtises...
Si j'ai bien compris je vais devoir déclarer mes revenus en Espagne pour cette année là et non en France ?


Exact. A partir du moment où vous vivez en Espagne la majeure partie de l'année vous devenez de fait résidente en Espagne (on ne choisit pas sa résidence fiscale)

Sarah_1 a écrit:

Qu'est ce que cela va changer pour moi ? J'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de double taxation France/Espagne ?


C'est bien le cas.
En France, vous déclarez les revenus de votre activité auto entrepreneur, puisque celle ci est basée en France. Vous payerez de l'impôt dessus.
En Espagne, vous déclarez tous vos revenus (y compris ceux de votre activité en France). Vous payerez 
encore de l'impôt mais vous pourrez déduire ce que vous avez déjà payé en France, en vertu de la convention fiscale.

Sarah_1 a écrit:

Pour revenir au statut que j'aurais en Espagne, malgré ça je serai toujours "inactive" ? Et donc je vais devoir prouver que je peux subvenir a mes besoins seule etc ?


Oui vous devez démontrer que vous avez soit des revenus soit du capital vous permettant de subvenir à vos besoins. Je ne sais pas si les revenus de l'étranger sont pris en compte, normalement oui. Sinon vous pouvez envisager le statut autonomo qui peut être bien plus avantageux à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires.

Sarah_1 a écrit:

Tout cela me semble bien compliqué oui ... et me décourage un peu !


Il ne faut pas se décourager pour si peu. Ça vous semble compliqué parce que c'est devant vous et c'est un grand changement. Dans peu de temps tout ça vous paraîtra anecdotique.

Serge54

J'ai utilisé le mot artisan au sens large = petit indépendant qui vend du service, de la consultance, sa main d’œuvre, etc... Le résultat est le même...

Eddie.Morra

Bonjour sarah,

Je suis dans le même cas que toi, autoentrepreneur sur le net et qui souhaite vivre à huelva.

Tu peux nous informer de ta situation et comment tu t'en es sortie, notamment au niveau de la fiscalité et de la recherche d'appartement ?

Merci à toi et bon courage.

woodi33

***

Cheryl

Bonjour JAM arc,

Bienvenue sur Expat.com  :cool:

Comme vous avez pu le constater, cette discussion date de 2018. Alors pour augmenter vos chances de trouver des réponses, je vous invite à créer une nouvelle discussion sur le Forum Andalousie où vous pourrez poser toutes vos questions.

À bientôt,

Cheryl
Équipe Expat.com

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