Societe et investissement en andorre
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Imaginons, une personne qui veut s'installer en andorre, mais dont le patrimoine est en France, Un patrimoine ne se réalisant pas sur un claquement de doigt, est il réaliste de créer une sté en Andore, qui n'aurait au départ que des capitaux placés en banque par exemple, le temps de réaliser suffisamment de biens pour faire un investissement conséquent en andorre?
Dans cette hypothese le dirigeant ne serait pas resident andorran disons les 3 ou 4 premières années.
le problème je suppose est que l' administrateur doit être Andorran...
Si il n' y a pas de bénéfices à redistribuer
il ne devrait pas y avoir de problèmes
d'imposition.
Cordialement
résident Andorran l 'administrateur
Je ne pense pas qu'un administrateur soit nécessairement résident Andorran (un spécialiste opérant sur le forum pourra certainement le confirmer - ou l'infirmer).
Néanmoins, je ne vois pas vraiment l'intérêt d'un tel montage si l'on considère les règles de résidence et domiciliation fiscales en vigueur en France.
Cela risque de créer essentiellement des obligation déclaratives supplémentaires sans aucune véritable contre-partie.
C'est difficile de se prononcer sans connaître la structure de votre patrimoine et de vos revenus. Mais peut-être pourrait-il être aussi simple de devenir résident dès à présent et de gérer progressivement la restructuration?
"C'est difficile de se prononcer sans connaître la structure de votre patrimoine et de vos revenus. Mais peut-être pourrait-il être aussi simple de devenir résident dès à présent et de gérer progressivement la restructuration?"
Oui c'est difficile...
Et non ce n'est pas plus simple de devenir résident pour gérer la transition, ce serait même, dans mon cas, infiniment plus couteux hélas, sinon ce serait fait depuis longtemps. Mais je ne vais pas exposer les détail de ma situation sur un forum :-)
Le plus souvent, les gens connaissent la réponse a la question: comment devenir riche ? ce qui est de loin le plus facile, ça se complique beaucoup quand la question est : comment le rester :-)
Bonjour le mécréant, je dirais que la problématique, comme toujours est par rapport à la nature du patrimoine et la vision que peut en avoir le fisc français.
Si le patrimoine est constitué de biens immobiliers, cela ne devrait pas poser trop de problèmes car quoi qu'il en soit, les revenus fonciers dégagés par ceux ci seront imposés en France donc le fisc ne se sentira pas lésé. Il faut aussi étudier le coût du transfert du patrimoine à la société....
Si le patrimoine est constitué de participations dans d'autres sociétés, la remontée de dividendes vers la holding andorrane peut se faire en toute légalité. La problématique résidera plus sur l'interprétation par le fisc de la raison d'être de la holding andorrane en sachant que tant les associés que l'administrateur n'est pas résident andorran, mais il n'y a rien d'illégal non plus si cela est fait dans les règles.