licença de habitação ( autorização de habitação da Moradia)

Bonjour,
La « Licença de habitação » (Permis d’habiter) est un document qui doit être demandé lors des nouvelles constructions et qui vous est délivré une fois la construction finie et vérifiée si conforme à la loi et aux normes de sécurité.

Concernant votre piscine, j’espère que vous avez demandé toutes les autorisations requises pour la construire, autrement, non seulement vous n’aurez jamais la « Licença de habitação »mais : au mieux vous aurez une belle contravention et au pire, vous serez obligé à boucher la piscine.

En principe c’est l’architecte ou l’entrepreneur qui a construit la piscine qui doit vous la procurer (au cas où tout aurez été fait selon la loi…………..)

Dans le cas présent, c'est une "ancienne" maison que nous avons acheté (chez un notaire) avec document de légalisation ok.

Pour la piscine, oui tous les documents et autorisations ont été demandées par le constructeur, le projet architectural  à déjà été accepté par la camara, il manque uniquement ce document.

Merci pour votre réponse

Je crois que j’ai mal compris votre question.

Voulez-vous dire qu’il s’agit de la « Licença de habitação » pour votre maison mais la piscine n’est pas encore construite ?

Dans ce cas adressez-vous au notaire qui vous a vendu la maison car ce document est nécessaire pour passer les actes de vente, sauf si la maison a été construite avant 1951 car jusqu’à cette date ce document n’existait pas.

Si vous ne trouvez pas ce document ou il n’existe pas vu que la maison date d’avant 1951,vous devez aller le demander  à la Câmara Municipal de votre résidence , mais attention : vérifiez avant si l’ancien propriétaire n’a pas construit des annexes ou fait des transformations dans la maison sans autorisation préalable sinon, suite à votre demande de Licença de Habitação, la Câmara Municipal risque d’envoyer quelqu’un vérifier si la maison est conforme à la loi en matière d’urbanisme et sécurité et si ce n’est pas le cas, vous ouvrez la boîte de Pandore……………

Oui c'est cela, la maison date des années 50, pour l'achat nous avons eu des papiers de légalisation (pour un agrandissement) qui est OK avec la camara, et c'est nous qui faisons construire la piscine.

En effet je vais voir avec le notaire chez qui nous avons signé l'achat car d'après ce que j'ai pu lire un peu partout, ce document doit etre en sa possession faute de quoi la vente n'aurai pas pu avoir lieu.

Merci pour votre réponse