Bail emphytéotique

En fait de bail, peut-être que Lys de Nosy be pourrait vous répondre mieux que quiconque vu qu'elle a je crois une concession et en plus elle a le statut d'entrepreneuse.

Que de questions sur un seul sujet, mais bon...........

Point par point, ce que je peux dire:

"Si on fait construire sur un terrain qui ne nous appartient pas, la construction nous appartient-elle ?"
NON.
Elle appartiendra au  propriétaire du terrain et, en plus, comme dans la loi malgache un particulier ne peux pas acheter un terrain (droit du sol: "la terre malgache appartient aux malgaches"), vous voyez ce que je veux dire......
La solution?
Si chérie malgache, c'est elle qui sera propriétaire..........avec le risque que cela pourrait éventuellement engendrer un jour: Vous foutre dehors à coup de pied dans le train et cela même si vous prouvez que tous les fonds viennent de vous. C'est comme ça et il faut le savoir !

"Enfin, pour avoir une activité économique à Mada, est-il réellement besoin d'être propriétaire foncier ?"
NON
Rien à voir, que ce soit en privé comme en pro. Vous pouvez très bien louer des locaux pour exercer votre activité.

"Les offres de terrains ou maisons à vendre sur Expat.com en fait s'adressent à des bi-nationaux qui veulent retourner au pays, n'est-ce pas ?"
NON
C'est comme en France, une annonce est une annonce et ne cible pas de catégorie d'acheteur en particulier (sauf recherche de pigeon sur le prix...sourire).

"Un bail emphytéotique vous satisfait-il du point de vue sécurité juridique ?"
Ce type de bail n'est pas une propriété mais, comme vous le voyez à juste titre, une sorte de location à long/très long terme.
Donc, ce que vous nommez "sécurité juridique" entre dans ce cadre particulier mais je n'irais pas plus loin en profondeur car ici, sur notre forum, il y a quelqu'un qui est trapu en ce domaine précis et vous renseignera beaucoup mieux que moi et sans erreur.

Bonjour Serge,

Ce spécialiste dont vous parlez est bien au fait de la pratique malgache du bail emphytéotique ? Comment peut-on le contacter pour connaître le degrés de fiabilité sur le long terme d'un tel contrat ?

Merci !

Flika a écrit:

Bonjour Serge,

Ce spécialiste dont vous parlez est bien au fait de la pratique malgache du bail emphytéotique ? Comment peut-on le contacter pour connaître le degrés de fiabilité sur le long terme d'un tel contrat ?

Merci !

Bonsoir Flika,

Les habitués et anciens auront vu de qui je parle car il s'agit d'un membre qui intervient de temps en temps ici, sur notre forum. Je parle de gouffy mais ça fait un bon moment que je ne l'ai pas vu s'exprimer (ce que je regrette), mais cela ne veut pas dire qu'il ne consulte pas le forum, alors libre à lui de réagir à votre demande ou non.

Super, merci Serge !