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statut RNH et annee blanche 2018 en France

Nouvelle discussion

cat.kergoat

Bonjour à tous

Nous nous installons à partir de septembre 2018 définitivement au Portugal, pour la demande de statut RNH avec l'année blanche française sur les revenus 2018, pouvez-vous m'aider sur l'option du choix à partir de 2018 ou à partir de 2019 ?

Car si j'ai bien compris en France les revenus 2018 ne vont pas être imposé, donc afin de ne pas perdre une année de bénéfice fiscal au Portugal il serait plus intéressant pour nous de faire la demande à partir de 2019 ?

Si oui pouvez vous me dire à quel moment je dois faire la demande de statut RNH au Portugal ?

Merci de votre aide

Catherine

lalissoise

bonjour!
la question est :
puisque leS impots vont etre pris a la source comment faire pour recuperer ce qui va etre pris  le gouvernement portugais va rendre ?

cat.kergoat

Non ce n'était pas la question car celle là a été mise sur une autre discussion et je viens d'ailleurs de faire la manipulation indiqué par un de nos chers expats.

La question est quand on prends le statut RNH avec cette année blanche ne serait ce pas plus avantageux de demander le statut en 2019 et non en 2018 ?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

GuestPoter314

cat.kergoat a écrit:

Bonjour à tous

Nous nous installons à partir de septembre 2018 définitivement au Portugal, pour la demande de statut RNH avec l'année blanche française sur les revenus 2018, pouvez-vous m'aider sur l'option du choix à partir de 2018 ou à partir de 2019 ?

Car si j'ai bien compris en France les revenus 2018 ne vont pas être imposé, donc afin de ne pas perdre une année de bénéfice fiscal au Portugal il serait plus intéressant pour nous de faire la demande à partir de 2019 ?

Si oui pouvez vous me dire à quel moment je dois faire la demande de statut RNH au Portugal ?

Merci de votre aide

Catherine


Tout d'abord si vous demandez le statut RNH avant le 31/12/2018, l'année sera comptée entière pour votre exonération de 10 ans au Portugal. Je vous conseille de faire votre demande début janvier 2019.
Ensuite, 2018 n'est pas du tout une année blanche pour les impôts. Vous serez prélevé à la source dès janvier sur la base de vos impôts précédents, à vous de modifier votre situation directement sur internet dès janvier pour que le calcul n'intègre que les mois de janvier à fin août ou septembre selon la date de votre installation. Prenez contact avec votre centre de traitement, ils vous expliqueront tout ca.
Cordialement.

cat.kergoat

Bonjour

Désolée mais je ne comprends pas.

En 2019 on paye l'impot à la source sur la base des revenus 2017, mais c'est les impôts 2019 puisqu'il y a bien une année blanche en 2018.

D'ailleurs la personne des impôts au sujet de ceci m'a bien indiqué sur son mail que je pourrais indiquer 0% à la source dés le 1er janvier 2019 et que dés qu'ils auront enregistré je ne serais plus prélevée et que par contre pour les sommes retenues en janvier 2019 ou peut être aussi février 2019 (le temps qu'ils enregistrent ce nouveau taux) , je serai remboursée après ma déclaration 2019 soit en été 2020 (ce qui confirme que les prélèvements 2019 concerne l'impot 2019) .

D'ailleurs sur une autre conversation un expat m'a indiqué une autre procédure qui peut être évitera ce prélèvement de janvier 2019. Mais la question n'est pas là.

Ce qui prouve bien que l'impot 2018 ne va pas exister  même si en 2019 on devra faire la déclaration 2018 il n'y aura pas d'impot 2018. Donc ma question est que de devenir RNH sur l'année 2018 ne servirait à rien et nous ferait perdre une année du bénéfice fiscale.

Je retiens que si je veux devenir RNH sur 2019 je dois faire la demande au 1er janvier 2019 merci à vous.

Donc je ne comprends pas votre explication

Merci quand même

scisdt31

cat.kergoat a écrit:

Bonjour à tous

Nous nous installons à partir de septembre 2018 définitivement au Portugal, pour la demande de statut RNH avec l'année blanche française sur les revenus 2018, pouvez-vous m'aider sur l'option du choix à partir de 2018 ou à partir de 2019 ?

Car si j'ai bien compris en France les revenus 2018 ne vont pas être imposé, donc afin de ne pas perdre une année de bénéfice fiscal au Portugal il serait plus intéressant pour nous de faire la demande à partir de 2019 ?

Si oui pouvez vous me dire à quel moment je dois faire la demande de statut RNH au Portugal ?

Merci de votre aide

Catherine


Bonjour,
si vous voulez être RNH en 2019, il faudra en faire la demande avant mars 2020....et arriver en 2019 seulement au Portugal. Il suffit de pouvoir présenter aux impôts portugais (sur demande), les 5 dernières années d'imposition dans un autre pays....
Vous aurez ainsi le temps de préparer votre expatriation...en lisant tous les conseils de ce blog....
Cdlt,
Serge

cat.kergoat

Donc si nous nous installons en septembre 201 nous ne pouvons pas devenir RNH seulement à compter de 2019 ?

GuestPoter314

cat.kergoat a écrit:

Bonjour

Désolée mais je ne comprends pas.

En 2019 on paye l'impot à la source sur la base des revenus 2017, mais c'est les impôts 2019 puisqu'il y a bien une année blanche en 2018.

D'ailleurs la personne des impôts au sujet de ceci m'a bien indiqué sur son mail que je pourrais indiquer 0% à la source dés le 1er janvier 2019 et que dés qu'ils auront enregistré je ne serais plus prélevée et que par contre pour les sommes retenues en janvier 2019 ou peut être aussi février 2019 (le temps qu'ils enregistrent ce nouveau taux) , je serai remboursée après ma déclaration 2019 soit en été 2020 (ce qui confirme que les prélèvements 2019 concerne l'impot 2019) .

D'ailleurs sur une autre conversation un expat m'a indiqué une autre procédure qui peut être évitera ce prélèvement de janvier 2019. Mais la question n'est pas là.

Ce qui prouve bien que l'impot 2018 ne va pas exister  même si en 2019 on devra faire la déclaration 2018 il n'y aura pas d'impot 2018. Donc ma question est que de devenir RNH sur l'année 2018 ne servirait à rien et nous ferait perdre une année du bénéfice fiscale.

Je retiens que si je veux devenir RNH sur 2019 je dois faire la demande au 1er janvier 2019 merci à vous.

Donc je ne comprends pas votre explication

Merci quand même


C'est pourtant ce que le service des impôts des expatriés m'a dit et confirmé par mail.

cat.kergoat

Bonjour

Pouvez-vous me donner leurs coordonnées téléphonique que je les appelle ?

Merci à vous encore pour votre gentillesse

Catherine

GuestPoter314

cat.kergoat a écrit:

Bonjour

Pouvez-vous me donner leurs coordonnées téléphonique que je les appelle ?

Merci à vous encore pour votre gentillesse

Catherine


Réponse en MP

Mide64

Motutapu a écrit:
cat.kergoat a écrit:

Bonjour

Pouvez-vous me donner leurs coordonnées téléphonique que je les appelle ?

Merci à vous encore pour votre gentillesse

Catherine


Réponse en MP


Bonjour,
nous sommes dans le même cas, installation en octobre, et nous souhaiterions pouvoir interroger le service des impôts des expat sur notre situation en regard du prélèvement à la source 2019.
Pouvez vous me communiquer le n° en mp.
Merci

palbarede

Bonjour.

Quand vous arrivez au Portugal, il y a un délai pour demander le RNH, je ne vais rien écrire pour ne pas vous tromper.

En France les revenus non exceptionnels de l'an 2018 ne seront pas taxés.

Si l'impôt n'est pas dû en France en vertu de la convention fiscale (revenus mobiliers, rentes privées) , je crois qu'il faudra y faire opposition au prélèvement à la source : informer l'organisme collecteur (et payeur) de votre changement de résidence et il devrait agir en conséquence.  S'agissant d'une situation exceptionnelle, il va y avoir des ratés.

Alors, ce sera à vous de prouver vos prétentions, ce qui peut être difficile en ce qui concerne la résidence.

Idem en ce qui concerne les prélèvements sociaux (minorés pour les non-résidents sauf revenus immobiliers).

Les services des impôts français répondent rapidement au courrier électronique (au téléphone n'y comptez pas, de plus les paroles s'envolent). 

On peut craindre des litiges non seulement avec le fisc mais aussi avec les organismes collecteurs.

Le prélèvement à la source est un retour à la ferme générale de l'ancien régime.  On espère que personne ne sera guillotiné.

cat.kergoat

Merci à vous c'est ce que je pense puisqu'il y a une année blanche en france en 2018 je crois que nous avons intérêt de demander le statut RNH au 1er janvier 2019 et seulement à compter du 1er janvier 2019.
Nous arrivons au Portugal le 3 septembre et avons déjà fait une manipulation sur le site impot.gouv pour mettre la retenue à la source à 0%.
Mais comme vous dites nous ne sommes pas sur que tout marche bien
J'ai envoyé un mail aux impots expat et j'attends leurs réponses.

scisdt31

cat.kergoat a écrit:

Merci à vous c'est ce que je pense puisqu'il y a une année blanche en france en 2018 je crois que nous avons intérêt de demander le statut RNH au 1er janvier 2019 et seulement à compter du 1er janvier 2019.
Nous arrivons au Portugal le 3 septembre et avons déjà fait une manipulation sur le site impot.gouv pour mettre la retenue à la source à 0%.
Mais comme vous dites nous ne sommes pas sur que tout marche bien
J'ai envoyé un mail aux impots expat et j'attends leurs réponses.


Bonjour,
renseignez vous avant de faire le pas en septembre,
car les résidents au 31/12 d'une année donnée doivent faire une déclaration au Portugal sur tous leurs revenus de 2018.....et donc, sans statut RNH, vous risquez d'avoir des soucis....pour l'année 2018 et surtout pour l'obtention du RNH par la suite....
ou alors il faudra demander le RNH pour l'année 2018, avant fin mars 2019....
Mais c'est vous qui voyez.....

Le risque de vouloir "gagner" 1 an, risque de vous faire perdre beaucoup....
Un homme et une femme averti(e)s en valent au moins 2....

Quant à la retenue à la source, tout est dit sur le site des impôts français et on peut modifier son taux de prélèvement....

Cdlt,
Serge

cat.kergoat

ok ha je croyais que l'on pouvait choisir 2019 ou 2018 merci du renseignement

palbarede

Il y un numero des services français pour le prélèvement à la source 0811 368 368 (payant).

Je réalise que celui qui s'installe au Portugal en 2018 venant de France sans être RNH va payer l'impôt sur le revenu (mobilier ou salaire) au Portugal alors qu'il n'aurait rien payé en France en raison du passage au prélèvement à la source.

Prudence.

danielregis999

Vous pouvez utiliser la messagerie privée de votre compte sur" impots.gouv.com"
Daniel Régis

Trajan Cartage

En 2019 au Portugal il faudra déclarer les revenus de 2018 et il sera difficile de prétendre qu'ils n'existent pas au prétexte qu'en France il y a une année blanche. A moins qu'ici aussi le régime des expats change ?

cat.kergoat

Ok merci de votre réponse bonne journée

GuestPoter314

Ce qu'il m'a été dit par les services des impôts (en avril) c'est que je serais prélevé à la source en 2019 pour les revenus de 2018 perçus du 1ere janvier au 30 juin 2018. Je me suis installé le 1ere juillet au Portugal.

cat.kergoat

merci de votre reponse

scisdt31

Motutapu a écrit:

Ce qu'il m'a été dit par les services des impôts (en avril) c'est que je serais prélevé à la source en 2019 pour les revenus de 2018 perçus du 1ere janvier au 30 juin 2018. Je me suis installé le 1ere juillet au Portugal.


Bonjour,
il vous faudra faire une déclaration 2042 à votre ancien CDI en 2019...du 1er janvier au 30 juin 2018, et avec le simulateur des impôts vous allez savoir si vous serez redevable ou non des impôts ....pour cette période. Vous pourrez dons arrêter vos prélèvements en fonction de l’impôt à payer....

Il vous faudra établir aussi une déclaration 2042 NR du 1er juillet au 31/12/2018 au service de noisy le grand, pour les revenus autres que les pensions du privé....

Et surtout, une déclaration au Portugal avant le 31 mai 2019, sur tous les revenus mondiaux de 2018 (en totalité) et non à partir du 1er juillet....

Cdlt,
Serge

scisdt31

cat.kergoat a écrit:

Merci à vous c'est ce que je pense puisqu'il y a une année blanche en france en 2018 je crois que nous avons intérêt de demander le statut RNH au 1er janvier 2019 et seulement à compter du 1er janvier 2019.
Nous arrivons au Portugal le 3 septembre et avons déjà fait une manipulation sur le site impot.gouv pour mettre la retenue à la source à 0%.
Mais comme vous dites nous ne sommes pas sur que tout marche bien
J'ai envoyé un mail aux impots expat et j'attends leurs réponses.


Bonjour,
n'oubliez pas que vous aurez des impôts à payer sur 2018 (déclaration à faire de janv à sept 2018)....il n'y a pas d'année "tout à fait blanche", mais seulement la "continuité" du paiement des impôts....
Cdlt,
Serge

Trajan Cartage

Je crois que l'année blanche n'a pas été comprise par tout le monde...moi y compris.

palbarede

Bonjour,

je suis allé sur le site des impôts.  Le prélèvement à la source est bien prévu en 2019, ce qui est logique car on a toujours la résidence fiscale française.  Dès qu'on l'aura perdue on devra intervenir pour modifier ce prélèvement à la source afin d'éviter un paiement excessif et les tracas se faire rembourser.   

En l'absence d'organisme collecteur on peut toujours supprimer l'autorisation de prélèvement. 

Il va y avoir beaucoup d'incidents et une saturation des services fiscaux.

palbarede

Les seuls revenus et charges imposés (en France) pour l'an 2018 sont les revenus et charges exceptionnels.

Par exemple : vous recevez un revenu qui vous était dû au titres des années précédentes, vous payez des travaux urgents pour un immeuble dont les loyers sont déclarés au réel.

Cela afin d'éviter que le contribuable profite de l'année blanche.

L'État français perd bel et bien une année complète de recettes !

Gerphin85

Bonjour,

Vous trouverez dans ce lien des notes d'information pour les prélèvements à la source des non-résidents:

http://www.francais-du-monde.org/2018/0 … residents/

Vous avez 2 fiches à télécharger en Pdf. Tout est expliqué.

Boa tarde.

:cheers:

palbarede

Bonsoir, le lien francais-du-monde ne mène à rien hélas.

Cependant, aux informations, on dit que le prélèvement à la source pourrait être abandonné !

Il semblerait que le gouvernement se rende compte des inconvénients de la "ferme générale".

mars60

Bonsoir,

Macron veut prendre son temps avec les gaulois en matière d'impôts !!    :D:cheers:

palbarede

Lien sur les hésitations concernant le prélèvement à la source
https://www.journaldunet.com/patrimoine … ee-a-2020/

palbarede

L'instabilité fiscale est une plaie.  En France on n'arrête pas de changer les règles.
La loi de finance (ou la loi de financement de la sécurité sociale) est rétroactive sur un an donc on ne sait jamais à quelle sauce on va être mangé.

Au Portugal, comment ça se passe ?  La loi de finance est-elle rétroactive aussi ?

Gerphin85

palbarede a écrit:

Bonsoir, le lien francais-du-monde ne mène à rien hélas.

Cependant, aux informations, on dit que le prélèvement à la source pourrait être abandonné !

Il semblerait que le gouvernement se rende compte des inconvénients de la "ferme générale".


ne mène à rien? Lisez bien et vous trouverez 2 fiches: envoidesavis2017  et prelevementalasourcesuravis.

:cheers:

palbarede

http://www.francais-du-monde.org/2018/0 … residents/

J'ai bien trouvé les deux fiches en effet, merci.

https://www.economie.gouv.fr/prelevemen … out_moment

"En cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année"

Les acomptes pourront-il être actualisés aussi en cas de changement de  résidence fiscale ?
That is the question.

handjal

Bonjour Serge
Je lis pas mal de vos commentaires
Donc si je comprends bien il vaut mieux louer et s’installer à partir du mois de janvier, ce serait bien fiscalement
Mais peut on par exemple louer à partir du mois d’octobre ou novembre et commencer les démarches en janvier ?
Merci de vos précieux conseils
Amicalement
Handjal

scisdt31

handjal a écrit:

Bonjour Serge
Je lis pas mal de vos commentaires
Donc si je comprends bien il vaut mieux louer et s’installer à partir du mois de janvier, ce serait bien fiscalement
Mais peut on par exemple louer à partir du mois d’octobre ou novembre et commencer les démarches en janvier ?
Merci de vos précieux conseils
Amicalement
Handjal


Bonjour,
voici un lien que vous devriez consulter, avant toute installation au Portugal :
https://pt.ambafrance.org/-Fiscalite,568-

Dans la mesure où vous avez passé plus de 9 mois en France, vous serez résidente fiscale française pour 2018...., ,

Pour ma part je viendrai 2 mois en tant que touriste en 2018 et installation début 2019 avec toutes les formalités à effectuer....beaucoup plus de "tranquillité"....

Cdlt,
Serge

cat.kergoat

ET donc si on a passé moins de 9 mois en France pour 2018 on peut être résident fiscal portugais pour 2018 ?

Merci d'avance

palbarede

Bonjour,

vous prenez les chose à l'envers.  Votre objectif n'est pas avoir la résidence fiscale portugaise mais perdre celle de votre état d'origine.
Pour la France, voir la convention fiscale France - Portugal.
Le critère de résidence est prépondérant.

GuestPoter314

mars60 a écrit:

Bonsoir,

Macron veut prendre son temps avec les gaulois en matière d'impôts !!    :D:cheers:


Paie t'il seulement des impôts ? That is the kwechtione :/

mars60

rodanat a écrit:
mars60 a écrit:

Bonsoir,

Macron veut prendre son temps avec les gaulois en matière d'impôts !!    :D:cheers:


Paie t'il seulement des impôts ? That is the kwechtione :/


Oui il paye ses impôts, mais il risque de ne pas toucher à certaines niches fiscales !!   :whistle:

GuestPoter314

mars60 a écrit:
rodanat a écrit:
mars60 a écrit:

Bonsoir,

Macron veut prendre son temps avec les gaulois en matière d'impôts !!    :D:cheers:


Paie t'il seulement des impôts ? That is the kwechtione :/


Oui il paye ses impôts, mais il risque de ne pas toucher à certaines niches fiscales !!   :whistle:


Ah bon! Ca me rassure! 😆Mais conna it il les Gaulois?

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