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Délais pour occuper un bien acheté comme habitation principale

Nouvelle discussion

Ulysse21

Bonjour,
Nous regardons avec mon épouse pour acheter une  habitation pour y prendre notre résidence principale.
Je lis que si on achète un bien en vue d'y faire son habitation principale les taxes (à l'achat) au Portugal sont légèrement inférieures à celles d'une résidence secondaire.
Quels délais a t-on pour y prendre son domicile et (à partir de quelle date de départ, signature du compromis ou de l'acte de vente ) ?
Quand est-on considéré comme habitant au Portugal  (pour la demande RNH) ?
Merci pour vos retours d'expérience,

Alexandre Vidal

Bonjour,

oui les taxes sont moins importantes en habitation principale que secondaire.

Vous pouvez être propriétaire en quelques semaines seulement si vous avez déjà le financement et les papiers en règles.
Vous êtes propriétaire le jour de l'acte authentique.


Cordialement
Alexandre Vidal

mars60

Bonjour,

Effectivement, il y a bien une différence de tarif au niveau des taxes de l'IMT (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) selon que vous déclarez le bien en résidence permanente ou en résidence secondaire. Cette différence est de 924.07 €.

Voici un lien : http://apemip.info/info/IMT.cfm

Concernant le délai, un portugais doit modifier sa résidence fiscale dans les 60 jours qui suivent son achat, et donc mettre à jour l'adresse sur son "cartão de Cidadão".
Ceci permet entre autre d'être exonéré le cas échéant d'IMI (Imposto Municipal Sobre Imóveis) pour une durée de trois ans.

Pour le RNH, vous devez disposer sur le territoire portugais au 31 décembre de l’année en cause, d’une habitation dans des conditions qui permettent de supposer l’intention actuelle de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle. Il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier. Une location peut être prise en compte.

Une fois s’être inscrit comme résident fiscal auprès du service des finances et obtenu son NIF (Numéro d’identification fiscale), vous devrez demander ensuite le statut de Résident non Habituel « RNH » aux services fiscaux portugais (www.portaldasfinancas.gov.pt), et ce au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’emménagement au Portugal.

Autrement dit, pour bénéficier du statut, il faut d’abord être considéré comme résident fiscal, pour ensuite demander à bénéficier des avantages fiscaux.

Cordialement,
Mars60

Ulysse21

Bonjour,
Merci pour les réponses.
J'avais espéré que l'on aurait six mois pour établir sa résidence. Car un déménagement international prend un certain temps (et avec une période grise ) !
Et la question relative au RNH est due au fait qu'entre le 31 décembre et le 1 er janvier, il n'y a qu'un jour mais il semble avec beaucoup de conséquences financières et administratives.
Et autre interrogation, j'ai lu que normalement les trois premiers mois, on aurait un statut de touriste (est-ce différent si achat immobilier en vue d'une résidence principale) !
Cordialement,

Yoke57

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