Demande de renseignements

Bonjour,

Vous avez eu ces informations par un vendeur immobilier, mais il faut différencier deux possibilités : résidence principale ou secondaire.

Calcul des gains en capital :

Valeur des ventes - (valeur d'acquisition x coefficient d'érosion de la monnaie) - frais d'achat et de vente - frais liés à l'évaluation de l'immeuble (au cours des 5 dernières années).

- Résidence principale :

La valeur des plus-values ​​est taxée à 50% du bénéfice obtenu. Ce qui donne une plus-value nette imposable de 50 %.

En revanche, si le bien à vendre est votre résidence principale et permanente, et que vous décidez de le revendre dans les 3 ans et que vous réinvestissez la valeur brute imposable dans l'acquisition d'une maison, ou d'un terrain, dans la construction d'un autre bien, au Portugal ou dans un pays membre de l'EEE avec lequel il y a un échange d'informations, et que c'est votre nouvelle résidence principale, la plus-value ne sera alors pas assujettie à l'impôt.

- Résidence secondaire :

Dans le cas contraire, les personnes qui n'habitent pas au Portugal, qui n'y ont pas leur foyer fiscal et donc qui n'y résident pas alors les gains en capital immobiliers obtenus par les non-résidents sont taxés au taux fixe de 28%.

-    Toutefois les non-résidents qui sont résidents dans un autre État membre de l'UE ou de l'EEE (à condition qu'il y ait un échange d'informations en matière fiscale) peuvent opter pour la taxation des plus-values immobilières aux taux prévus pour les résidents selon les taux dégressifs appliqués aux revenus. Afin de déterminer ce taux, il est demandé de déclarer tous les revenus mondiaux, comme il est pratiqué pour les  contribuables résidents en matiére d'IRS.

Bonne journée
Mars60

Merci beaucoup pour toutes vos informations elles me sont d'une grande importance salutations et encore merci

Bonjour Mars,

Petite question "dans les trois ans" il s'agit de l'achat d'un nouveau bien ou pour le bien vendu l'on doit l'avoir déclaré comme résidence principale depuis au moins trois ans ?

Merci pour cette précision

Rodolphe,

Bonjour oui il s'agira De l'achat d'un nouveau bien

Bonjour Rodolphe,

Lors de l'achat d'un bien au Portugal, chez le notaire, vous indiquez si vous l'achetez en résidence principale ou secondaire, et en fonction de ce choix, la fiscalité diffère.

Dans tous les cas, le régime de réinvestissement des plus-values ​​s'applique lorsque les biens immobiliers vendus et les biens immobiliers acquis sont légitimement HPP (Habitação Própria Permanente). Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier du régime.

La nouvel HPP sera acquis entre les 24 mois précédents et 36 mois après la date de la vente de la propriété qui a généré la plus-value.

Cordialement,
Mars60

Bonjour à tous et Merci à Mars,

Une question complémentaire :
Peut-on modifier le statut de résidence secondaire en Habitação Própria Permanente ?
Si oui doit-on passer par un notaire, un avocat, à la Camara municipal ou sur le Portal das finanças ?

Cordialement Rodolphe,

Bonjour Rodolphe, votre question m'intéresse, avez-vous eu une réponse depuis ?
Bien cordialement.