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dossier immigration pour un retraité francais

Nouvelle discussion

jmmargot

Bonjour
je viens d'acheter un appartement a viana de costello je suis retraité du privé ma retraite maigrit a vue d'oeil avec le gouvernement qui a desindexer les retraites et augmenté la csg....je souhaite donc etablir mon dossier d'habitant permanent au Portugal et beneficier du regime favorable du Portugal pour les retraités francais...que dois-je faire svp?
merci de vos conseils
JM

ostaorpheos

Bonsoir,

J'espere que vous n'avez pas achete ce bien en residence principale car il vous sera difficile d'obtenir le rnh
Bonne soirée

mars60

Bonjour,

Pour faire simple, la demande de RNH (Résident non habituel) ne se fait qu'une fois sur place, et jusqu'au 31 mars de l'année N+1.
Donc, il vous restera du temps, une fois que vous devenez résident au Portugal pour effectuer cette démarche.

Cordialement,
Mars60

Verflor

Bonsoir,
Vous pouvez introduire la demande sur votre page du Portal das Finanças, demandez à un ami parlant portugais, c'est simple et rapide

Verflor

....et pour quelle raison ?????

millesdavis

Bonsoir

Ostaorpheos Merci de ne pas donner de fausses informations .cela n'aide pas les personnes qui cherchent ici des renseignements fiables.

Jmmargot le fait d'être propriétaire ne vous empêche nullement de demander le RNH.

Dans la loupe en haut de la page tapez RNH vous aurez de nombreuses réponses ,vous pourrez ensuite posez une question précise .

Il est facile de faire la demande sur le portail des finances par internet des que vous y serez inscrit.

Bonne lecture

Yoke57

Attention à une éventuelle requalification par le fisc français : sécuriser vos projets en consultant votre avocat fiscaliste !

Il était à prévoir qu’un tel avantage fiscal serait scruté avec attention par la France.

Pour bénéficier du statut RNH, il convient d’être résident fiscal portugais. Or la France tente de requalifier certains expatriés français au Portugal en résidents fiscaux français lorsque ces derniers ne sont soumis à aucune imposition au Portugal.

Par plusieurs décisions (CE 9-11-2015 n° 370054 et 371132), le Conseil d’État a affirmé qu’une personne morale entièrement exonérée d’impôt n’a pas la qualité de « résident » au sens conventionnel et ne peut revendiquer les avantages de la convention applicable.

Ainsi, pour bénéficier du régime de faveur, il pourrait falloir non seulement être imposable, mais également être effectivement imposé dans un État pour se voir reconnaître la qualité de résident fiscal. Ce principe pourrait mener à une remise en cause des exonérations accordées à certains RNH français, notamment aux expatriés retraités.



Dans tous les cas, avant de s’expatrier, tous les facteurs doivent être pris en compte. Une expatriation qui se focalise sur l’optimisation fiscale de votre situation est souvent synonyme d'échec .

modafinil

Yoke57 a écrit:

Attention à une éventuelle requalification par le fisc français : sécuriser vos projets en consultant votre avocat fiscaliste !

Il était à prévoir qu’un tel avantage fiscal serait scruté avec attention par la France.

Pour bénéficier du statut RNH, il convient d’être résident fiscal portugais. Or la France tente de requalifier certains expatriés français au Portugal en résidents fiscaux français lorsque ces derniers ne sont soumis à aucune imposition au Portugal.

Par plusieurs décisions (CE 9-11-2015 n° 370054 et 371132), le Conseil d’État a affirmé qu’une personne morale entièrement exonérée d’impôt n’a pas la qualité de « résident » au sens conventionnel et ne peut revendiquer les avantages de la convention applicable.

Ainsi, pour bénéficier du régime de faveur, il pourrait falloir non seulement être imposable, mais également être effectivement imposé dans un État pour se voir reconnaître la qualité de résident fiscal. Ce principe pourrait mener à une remise en cause des exonérations accordées à certains RNH français, notamment aux expatriés retraités.



Dans tous les cas, avant de s’expatrier, tous les facteurs doivent être pris en compte. Une expatriation qui se focalise sur l’optimisation fiscale de votre situation est souvent synonyme d'échec .


Bonsoir
Tout cela a déjà été dit et redit.  c'est bizarre de ressortir des vieilles analyses hors sujets. Qu'est ce que cela apporte de vouloir effrayer les nouveaux candidats à l'expatriation au Portugal  ? Qui, pour le moment , en tant que personne physique  s'est vu requalifiée par le fisc sur la base des arrêts du CE qui datent de Novembre 2016? A part des soi disants courriers venant de Centres des impôts comme Pau dont nous doutons de l'authenticité et dont nous n'entendons plus parler sur ce blog, qui auraient mis en garde des candidats à l'expatriation quand ils ont signalé leur départ, alors que les Centres des Impôts transmettent tout simplement les dossiers à Noisy le Grand qui prend automatiquement la main, RAS.
Et en plus , cela n'a rien à voir avec la question posée sur la compatibilité achat en résidence principale et RNH., et pour y répondre,
il n'y a pas de problèmes pour demander le RNH en tant que propriétaire, au contraire.
Bien à vous

ostaorpheos

je croyais qu'il ne fallait pas etre resident fiscal pour obtenir ce statut.Si vous avez une residence principale au Portugal avant la demnde vous payez bien un impot chaque année?
Peur etre une mauvaise interpretation de ma part mais en aucun cas une volonte de de mal informé
le texte   Est admissible à ces avantages fiscaux toute personne qui devient
résidente fiscale portugaise, conformément à la Loi portugaise – à
savoir, qui a son domicile habituel au Portugal ou qui passe plus de
183 jours au Portugal dans l’année d’imposition, qui se déroule du 1er
Janvier au 31ème Décembre ou possède un logement au Portugal le 31
Décembre de cette année avec l’intention de le maintenir comme sa
résidence habituelle, et qui n’a pas été taxé au Portugal en tant que
résident fiscal au cours des cinq années précédentes.
Desole si je me suis trompe

Verflor

Bonsoir modafinil

Nous vivons dans un monde où les pathologies psychiatriques se manifestent de plus un plus sur les réseaux sociaux où n'importe quel psychopathe peux etaler ses frustrations  sous forme de fake news qui les aident à surmonter des sentiments de jalousie ou d'autres moins avouables.

Je suis prêt à parier que ces personnes n'habitent même pas au Portugal et encore moins avec le statut RNH , mais que c'est uniquement dans ces scoops à deux balles qu'ils trouvent un certain plaisir orgasmique.......

modafinil

ostaorpheos a écrit:

je croyais qu'il ne fallait pas etre resident fiscal pour obtenir ce statut.Si vous avez une residence principale au Portugal avant la demnde vous payez bien un impot chaque année?
Peur etre une mauvaise interpretation de ma part mais en aucun cas une volonte de de mal informé
le texte   Est admissible à ces avantages fiscaux toute personne qui devient
résidente fiscale portugaise, conformément à la Loi portugaise – à
savoir, qui a son domicile habituel au Portugal ou qui passe plus de
183 jours au Portugal dans l’année d’imposition, qui se déroule du 1er
Janvier au 31ème Décembre ou possède un logement au Portugal le 31
Décembre de cette année avec l’intention de le maintenir comme sa
résidence habituelle, et qui n’a pas été taxé au Portugal en tant que
résident fiscal au cours des cinq années précédentes.
Desole si je me suis trompe


Bonjour
Pour info
il est tout a fait possible d'être propriétaire d'une résidence au Portugal et de payer l'impôt local portugais ( IMI) de cette résidence  en étant résident fiscal dans un pays qui n'est pas le Portugal , puis de demander un statut de RNH au Portugal, du moment que l'on peut prouver que l'on n'était pas résident fiscal portugais les 5 années précédentes et que l'on a bien  payé ses impôts sur le revenu dans le pays dont on était résident auparavant
Bien à vous

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