Frontalier suisse et formulaire S1

le Glaude retraité a écrit:

Bonjour,
Je me trouve devant un problème que je ne sais pas comment résoudre.
J’etais frontalier ayant travaillé très longtemps à Genève en Suisse, maintenant je suis en retraite au niveau Suisse  mais pas encore au niveau français et  j’ai toujours été affilié à la Sécurité Sociale française. Lors que j’ai ma demande de formulaire S1 auprès de la CNAV de Tours, j’ai recu la réponse suivante;

« J’ai le regret de ne pouvoir vous donner satisfaction, vous percevez une retraite du régime SUISSE. Compte tenu de votre durée d’activité dans ce régime, celui-ci est compétent pour établir votre attestation de droit aux soins de santé. Je vous invite à le contacter. »

Est ce quelq’un à déjà été dans ce cas et comment a t’il été résolu. 

Je ne comprends pas comment le régime suisse de retraite peut me donner une attestation de droits aux soins de santé alors que je n’ai jamais été dans un régime de santé suisse.   

Merci pour votre réponse qui me sera bien utile.

Claude

Bonjour,

vous avez ce lien :

https://www.frontalier.org/retraite.htm

si vous avez une retraite suisse pourquoi ne pas avoir fait une demande de Retraite au niveau européen et donc France ???

Concernant le S1 c'st la caisse de vieillesse qui le transmet et non la sécurité sociale (santé)...

Donc pour avoir un S1 français il faut être à la retraite en France...

Cdlt

Serge

Bonjour
votre situation n'est pas très claire. Car comme le dit le lien donné par Serge :
"    Demande de vos retraites de base tant française que suisse
Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, le principe du guichet unique vaut pour toutes vos demandes de retraite.
Vous devez vous adresser à la CARSAT de votre lieu de résidence pour effectuer vos demandes de pension de retraite tant française que suisse."
Donc vous deviez attendre la date à laquelle vous aurez vos 62 ans pour faire votre demande de retraite à la CARSAT qui s'occupera également de votre retraite suisse.
Je ne comprends pas comment la Suisse a pu accepter votre demande de retraite.
Cdlt

J’ai fait une demande de retraite au niveau Suisse parce que j’ai atteint l’age Légal de demander mais au niveau français, je voulais attendre le mois de novembre 2019 pour avoir un taux plein.

Dernier message reçu de la CNAV de Tours.
« Pour Monsieur, à ce jour vous n’êtes pas titulaire d’une pension vieillesse au régime général. L’étude est en cours.

De plus, effectivement vous avez une plus longue affiliation au régime suisse. Si vous êtes titulaire d’une pension vieillesse en Suisse, ce pays est compétent pour vous délivrer le formulaire E 121/S1. Je vous invite dans ce cas à leur transmettre votre demande.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (www.cleiss.fr<http://www.cleiss.fr/>) :
CENTRE DE LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
11 rue de la Tour des Dames
75436 PARIS CEDEX 09 »


Je vais donc essayer de faire une demande auprès de l’assurance retraite Suisse.

Les retraites suisse et française gérées par le guichet unique ne sont pas obligées de démarrer à la même date.

le Glaude retraité a écrit:

Les retraites suisse et française gérées par le guichet unique ne sont pas obligées de démarrer à la même date.

Bonjour,

certes mais le taux plein en France vous "rapporte" combien par rapport à l'attente de le demander et au nombre de mois perdus  ???

Tout se calcule....

Cdlt
Serge

Bonsoir Serge,
Justement la différence est minime mais sur 20 ans qu’il me reste à vivre cela peut représenter des centaines d’euros qui sont toujours bon à prendre. De plus la caisse de retraite française à cause du guichet unique m’a tellement pénalisée que je suis rester sans revenus pendant 6 mois, et je pensais leur faire payer ce retard mais c’est moi qui suis perdant dans l’affaire.

Bonjour,
Je suis dans le même cas apparemment:
Retraité ayant travaillé un peu en France et donc affilié à la Sécu française au régime général.
Pour moi, caisse du Haut-Rhin.
C’est bien la caisse française qui t’assure qui doit te fournir le S1.
Les suisses ne peuvent pas le faire. Ils te fourniront volontiers un document comme quoi tu ne peux pas être couverts par eux au Portugal (ils l’ont fait gentiment pour moi, car un agent de Mulhouse avait prétendu que je devais m’adresser à eux). Ce document ne sert à rien, puisqu’au Portugal tu devras comme moi leur présenter le S1 venant du pays de résidence et dans lequel tu es affilié à la sécu, c’est à dire la France.
Sur le site Ameli, ils précisent qu’il faut faire la demande à ta dernière caisse d’affiliation.
Et c’est là que plus rien ne fonctionne, en tout cas pour moi.

Bonjour,
J’ai eu le même problème. J’étais frontalier avec plus de 50% du temps de cotisation en Suisse, donc pas de S1 de la part de la CNAV. J’ai donc dû demander une exemption auprès de la Lamal ( à Soleure - impérativement dans un délai de 3 mois après arrivée au Portugal) afin de ne plus être soumis à l’obligation d’être assuré en Suisse auprès du régime de base (qui alors ferait le S1, comme confirmé par la Lamal).

Bonjour, notre situation de couverture santé a mal évolué. Comme décrit précédemment, nous avons fait presque toute notre carrière en tant que travailleurs frontaliers de France vers la Suisse.
Une petite vingtaine de trimestres de travail et service militaire en France nous ont assuré le bénéfice de la sécu française tant que nous étions résidents en France. Maintenant, résidents au Portugal, la Sécu française vient de clôturer notre accès aux droits à notre grande surprise, puisque cela diffère de ce qui est décrit sur le site Ameli pour les retraités français ayant une retraite d’origine française (toute petite la nôtre, puisque le reste des prestations vient de Suisse).
Pas de formulaire S1 non plus, la sécu française nous renvoyant vers les Suisses pour cela. Et les Suisses ne peuvent pas, car nous ne sommes pas à la LaMal. Ils nous conseillent une demande d’exemption d’adhésion à celle-ci, alors que nous n’y sommes pas.
Je vais voir si on peut s’inscrire à la sécu portugaise sans S1 et à titre onéreux. Quelqu’un connaît t il le tarif, est-ce possible ?
En parallèle de ceci, nous faisons une demande pour adhérer à une assurance privée au Portugal (Fidelidade Multicare).
Salut à tous