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à savoir pour les suisses et la Seguridad Social en Espagne

Dernière activité 15 Avril 2024 par Abaci

Nouvelle discussion

GuestPoster24110

J'ai finalement reçu une réponse compréhensible de la part des autorités suisses concernant les dispositions pour un suisse de s'affilier à la sécurité sociale espagnole (ne fait pas mention des assurances privées, option que j'ai choisis devant le fait de devoir payer 80 euros pour bénéficier des soins de la sécu. J'ai mon numéro d'affiliation mais ne peux pas l'utiliser pour des soins).
Voilà copie de mail de Office fédéral des assurances sociales OFAS :


Monsieur,



Nous partons du principe que vous êtes un bénéficiaire de rente suisse (p. ex. AVS) ayant adhéré à l’assurance-maladie espagnole (Seguridad Social) dans le cadre d’un convenio especial de asistencia sanitaria. Ce faisant en demandant à être exempté de l’assurance-maladie obligatoire suisse dont vous dépendiez en principe, vous avez choisi d’être soumis aux règles espagnoles. Les cotisations à payer à l’assurance-maladie espagnole sont fixées par les autorités espagnoles, selon ce que prévoit le droit espagnol.



En Espagne, selon nos informations, l’assurance-maladie espagnole des bénéficiaires de pension espagnole n’est pas financée par l’impôt mais par un pourcentage déduit du montant de leur pension par l’institution qui la verse. Comme cela n’est pas possible en ce qui concerne les bénéficiaires d’une pension non espagnole, la Seguridad Social de ces derniers est financée par une contribution directe de leur part.



Les autorités suisses n’ont pas à s’immiscer dans le cadre juridique espagnol.



Avec nos meilleures salutations,



Lionel Tauxe

Secteur Conventions

Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Affaires internationales

Effingerstrasse 20 ¦ 3003 Berne
Tél. +41 58 46 29021 ¦ Fax +41 58 46 23735

Chrystel

Merci Raymo49 pour le partage de cette info

Jacqueline -Chantal

Pour qu’elle raison tu ne peux pas utiliser ta carte d’affiliation  (Carte SIP) ? Pour ma cas  (Suissesse) j’ai demandé l’exemption de mon assurance  à Soleure ,vous devez envoyé votre affiliation à la sécu Espagnole et vous obtenez celle-ci , présentez vous à la sécurité social avec ce papier et vous pouvez  avoir une carte SIP et l’utiliser  comme tous les Espagnole

AlainL

Si ma mémoire est bonne, Raymond a une assurance privée. De ce fait, il ne passe pas par le système public, donc pas de carte SIP.

Par contre, il peut choisir ses médecins, et son hôpital, et cela lui coûte moins cher.

Toi Jacqueline, tu as choisi de faire le passage au secteur public espagnol, et donc continues à payer ton assurance suisse à un tarif "préférentiel"... qui est très nettement plus coûteux que l'équivalent en Espagne (si tu es retraitée, c'est différent si tu es en activité, dans ce cas, pas de choix possible, obligation d'affiliation à la sécu espagnole).

Et pour les non-nationaux suisses / espagnols sous contrôle suisse, c'est encore plus compliqué  :lol:

GuestPoster24110

et voilà la réponse de BUZON CONSULTAS SEG SOCIAL
consultas@seg-social.es


El procedimiento establecido con carácter general en el ámbito de la Unión
Europea, Espacio Económico Europeo y Suiza para que un pensionista que cambie
su residencia habitual del país en el que percibe una pensión a otro, dentro de
dicho ámbito geográfico, es que el país competente, que es el país que abona la
pensión, le facilite al pensionista un formulario E-121 o S1, que dicho
pensionista habrá de entregar y tramitar en el país al que ha cambiado su
residencia. Por tanto, el procedimiento normal es que aportara usted dicho
documento en nuestro país, si es pensionista a cargo de Suiza, y con él tendría
derecho a asistencia sanitaria en España como cualquier otro pensionista
español.
Pero si tiene usted la nacionalidad española o suiza tiene, además, una segunda
posibilidad, que no tienen el resto de los ciudadanos comunitarios, y es la de
suscribir un convenio especial con la Tesorería General de la Seguridad Socia
española. Con este convenio tendría cubierto también el derecho a asistencia
sanitaria en nuestro país.

Para cualquier aclaración o ampliación a esta respuesta, deberá formular una
nueva consulta a través del buzón de la página web, indicando el nº asignado a
la respuesta.

GuestPoster24110

Bonjour,
je n'ai pas compris la situation.
J'ai résilié mon assurance obligatoire à la LAmal.
Ma question n'est pas de pouvoir ou ne pas pouvoir bénéficier de la SECU en Espagne,
c'est combien cela va me coûter.
J'ai été aux guichets de la SECU à Alicante et on m'a dit clairement qu'en tant que suisse, et non pas européen, pour un citoyen de la Suisse, je dois payer 80 euros mensuel pour avoir accès aux soins.

Alors je ne parle pas d'un salarié en Espagne, et vous voulez me dire que en tant que retraité recevant sa rente de la Suisse, vous ne payez rien, ni en Suisse, ni en Espagne ?

Jacqueline -Chantal

Pas tout à fait ça : la sécu Espagnole me coûte 87,40 € par mois car en tant que Suisse il y a des conventions mais nous ne sommes pas européens, voilà pourquoi nous devons payer la sécu  mais il vaut mieux avoir les deux , sécu et privée

Abaci

@Jacqueline -Chantal


Bonjour, Suisse retraité je vais quitter la suisse pour l'Espagne (Roses).

Je veux faire valoir mon droit d'exemption pour être à la securite sociale espagnole avec aussi une assurance privée contractée en Espagne.

LAMal à Olten me demande ce qui suit:


- Demande d'exemption remplie et signée

- Attestation de départ de la commune de résidence en Suisse

- Attestation de retraite

- Preuve d’assurance de la sécurité sociale espagnole selon la « convenio especial » (p.e. "modelo TA-0040, disponible sous: https://www.kvg.org/wp-content/uploads/ … agna-1.pdf)


Pour le dernier point (TA-0040) que me conseillez vous, c'est assez compliqué, comment faire ?


Meilleures Salutations

Alain

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