Menu
Expat.com

Le taux d'imposition a changé en janvier 2019

Dernière activité 30 Avril 2019 par le suisse

Nouvelle discussion

GuestPoster147

Bonjour à tous,
J'ai lancé il y a quelques jours une discussion sur la fiscalité car je souhaite vivre en Italie.
Au cours de mes recherches, j'ai vu sur internet mais également après avoir contacté le centre des impots pour les non-résidents que le gouvernement Français avait modifié le taux d'imposition.
Celui-ci, étant à l'affut du moindre sou, a donc porté le taux de 12 à 20 pour cent pour ceux qui gagnent de 0 à 27519€ et au delà on passe à 30 pour cent.
Après avoir fait les calculs, la somme est montrueuse au regard de ce je devrais payer si je demeurais en France.
Ces dernières années beaucoup de personnes ayant choisi l'Espagne ou l'Italie ne se sont jamais déclarés comme résident. Récemment l'Espagne a choisi de faire la chasse aux personnes ne s'étant pas déclaré. L'état Italien a pris également
la même mesure.
Intimidation!!
Je me pose la question, ont-ils réellement les moyens de leurs prétendus contrôles?
J'en doute mais en tout cas Espagne comme Italie proposent des sanctions que le contrevenant n'est pas prêt d'oublier.
Je m'adresse donc aux personnes qui se sont déclarées résidents dans un pays d'accueil et qui ont pris ou pas connaissance de cette modification qui va porter un grand coup au porte monnaie.
Outre l'indignation que l'on peut avoir sur cette mesure, pour ceux qui sont installés depuis de nombreuses années comment pensez-vous contourner ou échapper à cela?
Du coup, de mon côté ça me fait réfléchir sur le fait de vouloir m'expatrier. Une bonne façon de la part de l'état Français de dire aux gens, vous faites ce que vous voulez mais nous on se sert grassement..

Mickey_mur

:lol:  C'est pour toutes ces raisons que je ne suis qu'un touriste en Italie !
A 1h de route de Menton !!!!

lascaux2462

Mickey_mur a écrit:

:lol:  C'est pour toutes ces raisons que je ne suis qu'un touriste en Italie !
A 1h de route de Menton !!!!


Oui mais vous êtes en situation irrégulière au niveau fiscal   car vous  vivez plus de 6 mois par an en Italie.  Contrairement à ce que vous pensez ce n'est pas vous qui décidez du lieu de votre résidence fiscale (ni de votre résidence principale si vous ne vivez qu'en France).  Vous n'avez pas le choix.

En plus, si vous aviez respecté la législation,  vous auriez été gagnant.
1/  Selon la convention fiscale, en tant que retraité, vous auriez payé vos impôts en France au même taux car on peut échapper au 20 & 30% sans problème.
2/ vous avez payé de la CSG/RDS sur vos pensions, vos placements français, .....
3/ lors de l'achat de votre maison en Italie vous auriez payé moins de "frais de notaire"
4/ au moment de la revente, au niveau de la plus-value vous seriez encore gagnant.
5/ vous avez, aussi pris des risques  avec votre voiture, car en cas d'accident très grave ( celui qui coûte très cher à l'assureur - mort, blessé grave...)  dont la responsabilité vous incombe,  l'assureur serait retourné contre vous pour se faire rembourser, et cela peut se chiffrer à plusieurs millions d'euros (et je suis pas de Marseille)
6/ et à tout moment le fisc italien peut se retourner contre vous même quand vous serez  parti d'Italie. A ce jour il vous a ignoré (en Espagne et au Portugal vous n'auriez eu aucune chance de passer à travers).Mais le fait de vendre votre bien italien peut engendrer un redressement fiscal rétroactif, surtout si vous avez des biens immobiliers et des  valeurs mobilières en France. (je crois qu'en Italie  la prescription fiscale est de 5 ans - à vérifier) 
7/ .........

Rester qu'un touriste en Italie, ce n'est pas un bon conseil à donner aux autres.
C'est même un très mauvais conseil.

violetgui

Aie.. mais d'un autre coté  on ne paie pas la csg...

violetgui

Comment échapper  aux 20% et 30% sans problème  ?

lascaux2462

violetgui a écrit:

Comment échapper  aux 20% et 30% sans problème  ?


En cochant une petite case sur votre déclaration d'impôts

violetgui

En laissant le lieu de résidence en France ?
Suis allée voir sur le simulateur du calcul car je viens de valider ma déclaration  2019 si je la consulte je dois  à nouveau la valider et à  nouveau mail etc..

lascaux2462

violetgui a écrit:

En laissant le lieu de résidence en France ?
Suis allée voir sur le simulateur du calcul car je viens de valider ma déclaration  2019 si je la consulte je dois  à nouveau la valider et à  nouveau mail etc..


Il me semble que vous confondez  2 notions: celle de "résidence" et celle de "résidence fiscale".
La première est le lieu où vous avez un logement, la seconde est le lieu de votre résidence principale (RP) , là où vous passez le plus de temps au cours de l'année ( + d'autres nombreuses notions) . En aucun cas, ce n'est pas vous qui décidez où se trouve votre RP
  Un foyer fiscal (vous, votre conjoint et vos enfants à charge) n'a qu'une résidence fiscale  (RF) mais peut avoir plusieurs résidences dans le monde.  Les états ont défini des critères, et les services fiscaux de chaque état déterminent la RF (ce n'est pas le contribuable qui décide en fonction de ses "intérêts") et des conventions fiscales évitent des conflits. En général la RP = RF mais ce n'est pas toujours le cas.

Pour l''année où vous irez vous installer dans un pays étranger il faudra faire plusieurs déclarations au prorata temporis. vous utiliserez des formulaires spécifiques et vous quitterez votre centre des impôts habituel.

Bien sûr, tout le monde a toujours le droit de décider du choix de sa RF, comme celui de brûler les feux rouges, les "stop", de rouler à contre sens sur l'autoroute, de conduire sans permis ..........

le suisse

Bonjour tous,
Un bon conseil, allez voir ce qu'on appelle un "commercialista" qui va vous conseiller au plus près de vos besoin et optimiser votre situation.
A+

Articles pour préparer votre expatriation en Italie

Tous les articles du guide Italie