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Immatriculation de véhicule

Dernière activité 08 Juillet 2019 par Jengene

Nouvelle discussion

BERNARDO33*

Bonjour,

nous suivons le forum depuis de nombreux mois.
Nous y avons trouvé de nombreuses réponses pour notre expatriation definitive fin juin 2019.
L'immatriculation de nos véhicules sera je pense une belle étape franchie.
Pour bénéficier de l’exonération del "Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte", une attestation de changement de résidence, délivrée par le Consulat et faisant apparaître votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs, est nécessaire.
Seulement voilà, autant il nous a été facile d'obtenir le NIE, via le consulat (de Bordeaux), autant ils nous répondent qu'ils ne délivrent pas ce genre d'attestation....!!
Ils nous disent de demander à la Mairie de notre domicile....!!
Merci pour votre aide précieuse.
Jean-Claude & Caty

Chrystel

Bonjour

Attention cette attestation est à demander au consulat de France en Espagne et non pas au consulat d'Espagne comme pour les NIE
D'autre part, vous obtiendrez cette attestation seulement lorsque vous serez inscrit au consulat de France mais cette inscription ne sera possible que lorsque vous serez résident en Espagne.

BERNARDO33*

Merci Chrystel pour cette réponse comme tellement de fois.
Je vais donc attendre d'être inscrit comme résident, pour faire notre demande.
A bientôt sur le forum.
Très cordialement.
Bernardo33

Jengene

Bonsoir Je viens de "passer" par toutes ces démarches. Attention pour bénéficier de l'exonération...Il ne faut pas dépasser le délai de 60 jours à partir de votre enregistrement à la  Mairie (padron).
Premièrement enregistrement au Consultat (par internet) dès leur confirmation téléphoner (services des permis) demander ce "fameux document pour importation...stipulant que vous vivez en France les 12 derniers mois.
Deuxièmement ..Mairie pour le Padron (gratuit) et demander également l'historique du Padron (4€)
Bien-sûr contrôle ITV
Bon courage

medocain

Je viens de faire immatriculer ma voiture en Espagne et j'avais confié la démarche à mon gestor. Il m'en a coûté 500 euros tout compris. Il m'a même accompagné au contrôle technique ( ITV ) et heureusement car c'est assez folklorique...

Serge54

medocain a écrit:

Je viens de faire immatriculer ma voiture en Espagne et j'avais confié la démarche à mon gestor. Il m'en a coûté 500 euros tout compris. Il m'a même accompagné au contrôle technique ( ITV ) et heureusement car c'est assez folklorique...


Taxe d'importation comprise ?
Êtes vous résident ou non résident ?

Chrystel

Serge54 a écrit:
medocain a écrit:

Je viens de faire immatriculer ma voiture en Espagne et j'avais confié la démarche à mon gestor. Il m'en a coûté 500 euros tout compris. Il m'a même accompagné au contrôle technique ( ITV ) et heureusement car c'est assez folklorique...


Taxe d'importation comprise ?
Êtes vous résident ou non résident ?


Hola
Au tarif annoncé forcément l'IEDMT est compris
Résident ou non n'impacte pas les tarifs

Serge54

Chrystel a écrit:
Serge54 a écrit:
medocain a écrit:

Je viens de faire immatriculer ma voiture en Espagne et j'avais confié la démarche à mon gestor. Il m'en a coûté 500 euros tout compris. Il m'a même accompagné au contrôle technique ( ITV ) et heureusement car c'est assez folklorique...


Taxe d'importation comprise ?
Êtes vous résident ou non résident ?


Hola
Au tarif annoncé forcément l'IEDMT est compris
Résident ou non n'impacte pas les tarifs


Je n'en suis pas certain. Moi l'asesor m'a déjà fait le calcul alors que mon véhicule n'est pas encore passé à l'ITV, donc pas de test échappement...
Je paie hors visite 852 euros. Mais je ne connais pas exactement la part de la taxe d'importation et sa commission. C'est un gros bureau à Marbella et il s'est servi d'un tableau pour déterminer le prix que je devais payer. Il a d'abord calculé la valeur résiduelle du véhicule qui est de 1220 euros, à regardé sur son tableau pour connaître le pourcentage qu'il devait appliquer sur ce montant et m'a ensuite présenté la note qui est de 852 euros au total.
J'ai également dû lui remettre mon certificat d'immatriculation et mon certificat de conformité sans lesquels il ne pouvait demander mon rendez-vous à l'ITV m'a-t-il dit en précisant qu'il était impossible de le demander par téléphone. Je lui ai remis le tout le 9/5 et j'ai reçu le lendemain par mail un rendez-vous pour le 28/5 à ITV Mijas à 11h06, notez la précision...

Chrystel

Hola Serge54

Tu sais que le calcul de cette  taxe ça dépend énormément de ta voiture (son modèle, son ancieneté, son émission de CO2)
Ce tarif taxe comprise me semble tout à fait dans les clous.
Un expat à Séville que j'ai conseillé sur le sujet a récemment publié sur Facebook qu'il en avait eu (taxe et gestor compris) pour 480€
Moi j'avais payé 650€ dont 135€ de taxe et frais de gestor compris.

Serge54

Chrystel a écrit:

Hola Serge54

Tu sais que le calcul de cette  taxe ça dépend énormément de ta voiture (son modèle, son ancieneté, son émission de CO2)
Ce tarif taxe comprise me semble tout à fait dans les clous.
Un expat à Séville que j'ai conseillé sur le sujet a récemment publié sur Facebook qu'il en avait eu (taxe et gestor compris) pour 480€
Moi j'avais payé 650€ dont 135€ de taxe et frais de gestor compris.


Je ne conteste pas le prix que je trouve moi aussi dans les clous, je constate que dans mon cas, le gestor a pu établir cette taxe alors que l'émission de CO2 de mon véhicule n'a pas encore été établi. C'est pour cette raison que je me demande si les conditions d'importations sont identiques pour un résident ou un non résident.

Chrystel

Hola
Je vois pas pourquoi ce serait différent à part qu'un non résident ne peut pas être exonéré de l'IEDMT pour cause de déménagement mais avec ces administrations sait on jamais...
Tu nous diras...

medocain

Voici la décomposition de ma facture. J'ai acheté une maison en Espagne, emménagé et me suis fait inscrire comme résidente comunitario eu registre des étrangers. Ma voiture est une Dacia diesel de 2016.
Taxe trafic DGT 96 €
Impôt de circulation 61 €
Contrôle technique 100 €
Plaques immatriculation 40 €
Frais de gestor ( assesor ) 165 € + TVA 35 € = 200 €
TOTAL = 497 €

Par contre à aucun moment mon gestor ne m'a demandé de document provenant du Consulat de France...

Chrystel

Hola Medocain
Bien dommage car si vous avez fait la démarche dans les 60 jours à compter de votre empadronamiento ou obtention de votre carte verte vous auriez été exonéré de la taxe de la DGT

Serge54

Je viens de terminer l’importation et l’immatriculation de mon véhicule FORD FOCUS de 1999, immatriculé une première fois en Belgique, une seconde fois en France en 2002 et aujourd’hui en Espagne.
La procédure a duré +/- 4 semaines, le plus long étant l’attente d’un rendez-vous à l’ITV (3 semaines).
Coût :
852,8 euros pour le gestor à Marbella. Ce prix comprend :
1°) la taxe d’importation : montant inconnu.
2°) les plaques : montant inconnu.
3°) la taxe communale : 95 euros.
Il faut y ajouter le coût de la visite à ITV 153,09.
Soit au total 1005.89 euros pour un véhicule estimé à 1210 euros.

De ce montant, je suis incapable de déterminer le montant de la commission du gestor.

En effet, bien que je me sois adressé à une grande enseigne de Marbella, je n’ai reçu aucune facture. Il semblerait que cette opacité soit la règle… …

Chrystel

Bonjour Serge

Tu as tort de penser que l'opacité soit de mise...
Une facture ça se réclame.
Dans la mesure où t'as confié à ton gestor plus de 800€ t'as parfaitement le droit d'avoir le détail et explications de ce que as payé.
Ton gestor aurait du te remettre le récépissé de Hacienda pour le paiement de la taxe d'importation

capandalousie

Serge, je suis d'accord avec Chrystel ... Mon gestor me donne une facture à chaque fois que je lui en demande, mais ce n'est qu'un tout petit cabinet.

Serge54

Chrystel a écrit:

Bonjour Serge

Tu as tort de penser que l'opacité soit de mise...
Une facture ça se réclame.
Dans la mesure où t'as confié à ton gestor plus de 800€ t'as parfaitement le droit d'avoir le détail et explications de ce que as payé.
Ton gestor aurait du te remettre le récépissé de Hacienda pour le paiement de la taxe d'importation


Probablement que j'ai tort, mais en Belgique et en France je ne dois pas réclamer la facture, on me la fait d'office.

capandalousie

Serge54 a écrit:

Probablement que j'ai tort, mais en Belgique et en France je ne dois pas réclamer la facture, on me la fait d'office.


Ici, tu dois te présenter au fisc de manière volontaire, en France, le fisc te rappelle à ses bons souvenirs ... (en Belgique, je ne sais pas) ;)

Serge54

capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:

Probablement que j'ai tort, mais en Belgique et en France je ne dois pas réclamer la facture, on me la fait d'office.


Ici, tu dois te présenter au fisc de manière volontaire, en France, le fisc te rappelle à ses bons souvenirs ... (en Belgique, je ne sais pas) ;)


En Belgique aussi !

capandalousie

Serge54 a écrit:
capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:

Probablement que j'ai tort, mais en Belgique et en France je ne dois pas réclamer la facture, on me la fait d'office.


Ici, tu dois te présenter au fisc de manière volontaire, en France, le fisc te rappelle à ses bons souvenirs ... (en Belgique, je ne sais pas) ;)


En Belgique aussi !


Ce sont les différences entre les pays  :whistle::proud:cool:

GuestPoster020620

capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:

Probablement que j'ai tort, mais en Belgique et en France je ne dois pas réclamer la facture, on me la fait d'office.


Ici, tu dois te présenter au fisc de manière volontaire, en France, le fisc te rappelle à ses bons souvenirs ... (en Belgique, je ne sais pas) ;)


Oui.....mais ici, il n'est pas question du fisc ....mais de la .....manoeuvre ....cavalière du "commerçant" :o Pardon ,du gestor
Enfin, tout est bon dans le cochon .....de payant :lol:

Jengene

Bonjour
C'est le Consulat de France à Madrid qui délivre ce document. Il faut vous inscrire sur leur site puis demander le document.
Après il faut s'inscrire à la Mairie de votre lieu de domicile (padron).
Courage

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