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Contrat de bail

Dernière activité 16 Juin 2019 par Mithié

Nouvelle discussion

Fabienne Drelon

Bonjour
Nous sommes sur le point de louer un appartement à Rabat et le propriétaire nous demande s’il est possible de ne pas faire de contrat de bail. Est-ce courant au Maroc ?
Merci pour vos réponses !

jade 195

Surtout ne pas accepter ,il faut absolument faire un contrat de bail LEGALISE auprès de l'administration . Même si vous n'êtes pas résidents !
Ce bail se fait en 3 exemplaires : 1 pour vous ,1 pour le propriétaire et 1 pour l'administration ( impôts )
Vous en aurez besoin pour vos démarches :carte de résident ,demande internet ,déclaration d'impôts sur le revenu....
Sans bail vous risquez un jour de ne plus pouvoir rentrer chez vous car les serrures auront été changées et vous n'aurez aucun recours .
De même il faut changer les serrures lorsque vous emménagez car vous ne savez pas si quelqu'un a un double .
Surtout toujours rester dans la légalité pour toutes vos démarches .
Bonne journée

Mithié

Bonjour,

Jade 195 a parfaitement décrit la situation : si pas de contrat de bail légalisé, suivant les règles indiquées, laissez tomber . Si le propriétaire vous propose ça, c'est que sa position n'est pas très nette : soit il veut frauder, soit il risque d'encaisser les loyers et effectivement  vous "éjecter" un jour, il peut même arriver qu'il ne soit pas le vrai propriétaire !

Thierry
Animateur Maroc

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