Radiation de la sécu.

Bonjour
Ce que je peux vous dire c'est que la mediatrice de la sécu est efficace. J'y ai fait appel, pour un autre sujet, et en un mois c'était résolu, alors que les services de la CNAM traînaient depuis des mois.
Bonne journée
YV

Bonne chance cher Claude.
Pour éviter que le même désagrément ne nous arrive, pouvez-vous nous donner la raison de votre radiation, si cela n’est pas indiscret.
Merci
Pranolles

le Glaude retraité a écrit:

Bonjour à tous,
J’ai été radié de la Sécurité Sociale française pour des raisons obscures que j’essaie de démêler avec le Médiateur et en conséquence je ne peux pas recevoir le fameux formulaire S1 de la CNAV de Tours, ni m’inscrire à la Sécu Portugaise
Je me retrouve sans assurance santé.
Quelles solutions?
Inscription à la CFE?
La CFE peut elle se substituer à la Sécu?
Inscription à la Sécurité Sociale Portugaise en tant qu’indépendant (si ça existe)?
Si vous avez été dans le même cas comment avez vous résolu le problème.
J’aimerais que des réponses de cas réel résolus pas des opinions de bruits de couloirs ou de on m’a dit que.   
Je suis désemparé.
Merci pour vos réponses. 
Claude

Bonjour,
peut être une solution en MP..
Cdlt,
Serge

Réponse à Pranolles
Je ne pense pas que ce soit l’objectif de mon post de dire le pourquoi de la radiation, mais plutôt de trouver des solutions pour réactiver mon inscription à la SÉCU pour obtenir le fameux S1.
De plus si j’explique le pourquoi de ma radiation, a coup sûr cela vas polluer mon post et la discution s’orientera vers la radiation alors que je n’aura pas reçu de solutions.
De la plus mon cas est très particulier et n’intéressera personne.   
Sans rancunes.
Claude

Bonjour le Glaude retraité

J'ai eu deux fois un problème avec la CNAV et ai fait intervenir , sur les conseils d'un intervenant du Forum, avec succès notre attaché parlementaire des Français à l'étranger

Yann SAILLARD
Attaché parlementaire de Mme Samantha Cazebonne
5ème circonscription des Français établis hors de France
Espagne – Portugal – Andorre – Monaco
Tel: (00 351) 917 263 260
Mail : Yann.Saillard@clb-an.fr

Monsieur SAILLARD remplace Monsieur LOPEZ.

Vous pouvez peut être lui exposer votre cas.

Cdts

le Glaude retraité a écrit:

Bonjour à tous,
J’ai été radié de la Sécurité Sociale française pour des raisons obscures que j’essaie de démêler avec le Médiateur et en conséquence je ne peux pas recevoir le fameux formulaire S1 de la CNAV de Tours, ni m’inscrire à la Sécu Portugaise
Je me retrouve sans assurance santé.
Quelles solutions?
Inscription à la CFE?
La CFE peut elle se substituer à la Sécu?
Inscription à la Sécurité Sociale Portugaise en tant qu’indépendant (si ça existe)?
Si vous avez été dans le même cas comment avez vous résolu le problème.
J’aimerais que des réponses de cas réel résolus pas des opinions de bruits de couloirs ou de on m’a dit que.   
Je suis désemparé.
Merci pour vos réponses. 
Claude

française
Bonsoir
En attendant de régler éventuellement votre problème avec la Sécu Française et de savoir , en allant voir le centre de sécu portugaise de votre domicile pour une éventuelle inscription (?), ce qui fonctionnera le plus rapidement et le plus efficacement sera effectivement un adhésion CFE.
Bien à vous

Merci à tous pour vos réponses.
J’ai maintenant plusieurs pistes que je vais pouvoir actionner.
Je vous tiendrais au courant des résultats.

Je suis dans le même cas. La raison invoquée: départ à l’étranger. ..
Contraire aux textes de loi en vigueur, y compris celle entrée en application au 1er Juillet. Car nous sommes en Europe !!!
Par contre, pas de réponse du médiateur après trois mois.
Je suis maintenant  la CFE, ExpatMonde, 1071 par trimestre, plus la Mutuelle que j’ai pu garder.
Attention CFE: délai de carence de six mois, si délai de trois mois dépassé après radiation de la Sécu.
Pour moi, comme ils m’ont prévenu en juillet que mes droits étaient clôturés dès début Mars... en ce moment on paye, mais on n’est pas couverts jusqu’au 1er janvier.

CoSy68 a écrit:

Je suis dans le même cas. La raison invoquée: départ à l’étranger. ..
Contraire aux textes de loi en vigueur, y compris celle entrée en application au 1er Juillet. Car nous sommes en Europe !!!
Par contre, pas de réponse du médiateur après trois mois.
Je suis maintenant  la CFE, ExpatMonde, 1071 par trimestre, plus la Mutuelle que j’ai pu garder.
Attention CFE: délai de carence de six mois, si délai de trois mois dépassé après radiation de la Sécu.
Pour moi, comme ils m’ont prévenu en juillet que mes droits étaient clôturés dès début Mars... en ce moment on paye, mais on n’est pas couverts jusqu’au 1er janvier.

Bonjour,

selon ce lien :

https://www.ufe.org/actualites/retraite … qui-change

en principe, il faut avoir cotisé 15 ans en France pour bénéficier encore de la carte vitale....en France, quand on réside à l'Etranger  (...voir "texte" ci-dessous..)...

Cdlt,
Serge

Voici le texte ::

""Les retraités résidant dans les pays ayant part aux accords communautaires ou dans les pays du Maghreb qui bénéficient de convention de sécurité sociale « maladie » spécifique ne sont pas concernés par cette mesure.
Pour les autres retraités, à compter du 1er juillet 2019, date d’entrée en vigueur de la mesure, il faudra justifier de 15 ans de durée d’assurance.""...

Plus de 15 ans qund on s’expatrie hors d’Europe !
Le Portugal...
Lire mon post plus haut, et la loi de financement de la sécurité sociale du 22.12.2018, art. 52, II 4e b, entrée en vigueur au 1.7.2019.
Réclamation en cours.

CoSy68 a écrit:

Plus de 15 ans qund on s’expatrie hors d’Europe !
Le Portugal...
Lire mon post plus haut, et la loi de financement de la sécurité sociale du 22.12.2018, art. 52, II 4e b, entrée en vigueur au 1.7.2019.
Réclamation en cours.

Bonjour,

exact...
il fallait ajouter "hors europe et..."

Cdlt,
Serge

Bonjour.

Vous pouvez vous inscrire à la CFE, ce qui est très rapide, ou à une assurance de santé privée portugaise, comme MGEN.  Ainsi vous aurez des remboursements en médecine privée.

Il faut faire l'inscription à CFE assez vite pour éviter le délai de carence de 6 mois.

Vous pouvez tenter de récupérer vos droits à la SS française.  Je ne pense pas que demander au député soit une bonne idée  tant que vous n'avez pas épuisé les recours auprès de la SS, puis le médiateur...

Il m'est arrivé de perdre mes droits.  Pour les retrouver, j'ai dû envoyer quelques lettres recommandées, aller à la CPAM, et attendre environ 6 mois.

Vous pouvez demander votre inscription volontaire à la SS portugaise après un an de résidence.  J'ai ce projet en cours.  Ensuite je vais abandonner la CFE car le système de santé public est bien adapté à ma situation.

Tant qu'on ne vous rend pas vos droits, vérifiez qu'on ne vous prend pas la cotisation d'assurance maladie ou inversement si on vous prend la COTAM, utilisez ce fait pour exiger les droits correspondants.

CoSy68 : la perte des droits à la SS française en cas de non-résidence sur le territoire française est la règle générale.

S'il est assez facile de perdre le droit aux prestations sociales, il est moins facile de perdre le devoir aux contributions et cotisations sociales : là est la plus grande injustice.

Les retraités expatriés sont un cas spécial : ils restent affiliés à la SS française donc peuvent en bénéficier s'ils reviennent en France pour se faire soigner ou acheter des médicaments.  Ils continuent de cotiser à taux réduit, du fait qu'ils ne peuvent plus profiter pleinement de la SS française.

Ok, merci pour votre avis palbarede.
J’ai demandé au CLEISS de m’éclaircir sur les bases juridiques de cette clôture. Au vu des derniers virements de retraite française, ils prélèvent 5,85% et je veux savoir pourquoi aussi.

CoSy68 a écrit:

Ok, merci pour votre avis palbarede.
J’ai demandé au CLEISS de m’éclaircir sur les bases juridiques de cette clôture. Au vu des derniers virements de retraite française, ils prélèvent 5,85% et je veux savoir pourquoi aussi.

Bonjour,
effectivement la carsat ne devrait prélever que 3.2 %...et les complémentaires 4.2%.
C'est 7.1% pour les "indépendants"..
Cdlt,
Serge

http://www.patrimea.com/fr/retraite-exp … nger/sante

Bonjour,
normalement la COTAM est 3,2 % sur retraite de base, 4,2 % sur complémentaire, c'est à dire environ la moitié des prélèvements sociaux normaux 8,5 %.
Vérifiez bien sur l'attestation de paiement la nature du précompte effectué.  Si vous payez une assurance, vous devez en bénéficier.

palbarede a écrit:

Bonjour,
normalement la COTAM est 3,2 % sur retraite de base, 4,2 % sur complémentaire, c'est à dire environ la moitié des prélèvements sociaux normaux 8,5 %.
Vérifiez bien sur l'attestation de paiement la nature du précompte effectué.  Si vous payez une assurance, vous devez en bénéficier.

Bonjour,
quant aux cotisations "normales" voici le lien :

https://www.previssima.fr/question-prat … raite.html

Cdlt,
Serge

Vous êtes mal informé car pour une inscription à la SFE, il n’y a plus de délai de carence.

Josbichette a écrit:

Vous êtes mal informé car pour une inscription à la SFE, il n’y a plus de délai de carence.

Bonjour,

voici un lien qui indique les délais de carence en cas d'adhésion "tardive" à la CFE :

http://international-sante.com/blog/49-tarifs-cfe-2019

où il est écrit  :

...""" Une bonne nouvelle notable pour tous ceux qui sont déjà à l’étranger et qui n’adhèrent pas encore à la CFE, les droits d’adhésion précédemment dus, sont maintenant supprimés. Seuls les délais de carence pour adhésion plus de 3 mois après le départ subsistent. Ils sont toujours de 3 mois pour les moins de 45 ans et de 6 mois si vous avez 45 ans ou plus.""

soit 6 mois de carence pour les retraités qui voudraient adhérer en étant expatriés depuis longtemps...

Cdlt,

Serge

Bonjour,

Lors de mon arrivée au Portugal, j'ai eu moi-même un différent avec la SS française pour des prises en charge de soins au Portugal, et particulièrement dus à des problèmes de S1.

Je suis passé par le CLEISS (vous trouverez ses coordonnées dans internet) qui est l'organe interne de la SS pour tout ce qui est problèmes administratifs et contentieux divers avec elle.

J'ai été très content de leur efficacité et je vous conseille de les contacter.

Cordialement.

Joël

Bonjour tous et merci 1653r pour ce rappel. J’avais déjà contacté et eu une réponse claire et juridiquement argumentée de la part du CLEISS il y a quelques mois quant à la question de l’obtention du S1 pour le cas particulier de ceux qui ont fait la plus grande partie de leur carrière à l’étranger. pour moi, la Suisse. La France ne me délivrera pas de S1, et la Suisse seulement si je m’affilie à la LaMal.
Concernant l’accès à la couverture de la Sécu pour nous expatriés français, j’indiquais le 16 septembre que je contactais le CLEISS justement pour avoir des réponses juridiquement argumentées. Le forum est plus utile si au-delà des avis parfois tranchés des uns et des autres on a une base solide et officielle pour défendre nos droits.
Amicalement,
Sylvain

à Josbichette,
On parle de CFE.
Et le délai de carence de trois ou six mois (selon votre âge) est inévitable si cous demandez à vous affilier plus de trois mois après radiation de la Sécu.
C’est comme ça.

Bonsoir,
Nous avons aussi radié de la SS lors de notre installation au Portugal car nous avions travaillé en grande partie à l'étranger (Suisse).  il s'avère que nous devons nous assurer dans le pays qui nous donne la rente la plus importante. Pour plus d'infos si vous le voulez vous pourrez me joindre par mail.
Bonne soirée.

À Mituss:
- concernant le cas « plus longue carrière en Suisse : en fonction de l’année de départ à la retraite et éventuellement du choix irrévocable fait ou non du pays d’assurance santé, il est possible de ne pas passer par la LaMal. A ce moment là, la CFE ExpatMonde est un choix qui se défend.
A votre disposition par message privé pour débroussailler le sujet sans encombrer le forum.
CoSy68

Je suis d’accord, excusez-moi, j’ai fait une confusion avec la rétroactivité

CoSy68 a écrit:

À Mituss:
- concernant le cas « plus longue carrière en Suisse : en fonction de l’année de départ à la retraite et éventuellement du choix irrévocable fait ou non du pays d’assurance santé, il est possible de ne pas passer par la LaMal. A ce moment là, la CFE ExpatMonde est un choix qui se défend.
A votre disposition par message privé pour débroussailler le sujet sans encombrer le forum.
CoSy68

Bonjour,
pour les couples de retraités de plus de 60 ans, il existe des cotisations beaucoup moins chères...à la CFE, mais chacun doit faire les choix qui lui convient.
Cdlt,
Serge

palbarede a écrit:

CoSy68 : la perte des droits à la SS française en cas de non-résidence sur le territoire française est la règle générale.

S'il est assez facile de perdre le droit aux prestations sociales, il est moins facile de perdre le devoir aux contributions et cotisations sociales : là est la plus grande injustice.

Les retraités expatriés sont un cas spécial : ils restent affiliés à la SS française donc peuvent en bénéficier s'ils reviennent en France pour se faire soigner ou acheter des médicaments.  Ils continuent de cotiser à taux réduit, du fait qu'ils ne peuvent plus profiter pleinement de la SS française.

1)Ils ne cotisent pas à taux réduit à l'AM mais à un taux plus élevé que les résidents et cela n'arien à voir avec les exonérations des contributions sociales ;on parle de l'AM
2) et la raison que vous donnez ( ils cotiseraient à taux réduit car ils ne profitent pas pleinement à la SS...est , comment dire , allons, croquignolette...
Les bras m'en tombent mais , heureusement , je cotise...
Bien à vous

Bonjour,

pour Modanafil

je donne un exemple de retraite du régime général d'une personne domiciliée en France

avril 2018
montant brut 1048
CSG/CASA non imposable 28
CSG non imposable 62
CRDS 5
montant net 952

puis domiciliée au Portugal

août 2018
montant brut 1048
cotisation d'assurance maladie 34
cotisation d'assurance volontaire CFE 44
montant net 970

cotisations  ou contributions obligatoires France 95, Portugal 34

en passant de la France au Portugal les cotisations sociales obligatoires baissent
et
l'accès au service de santé de France est fortement réduit : limité à un séjour de moins de trois mois où à l'achat en France de médicaments prescrits par un médecin de France.

Je ne peux pas affirmer qu'il y a une relation de cause à effet mais la situation ne me paraît pas injuste.

Les contributions sociales servent effectivement à financer la sécurité sociale, y compris l'assurance maladie, qui représente l'essentiel des besoins de retraités.

Bonjour,
je suis retraité j'habite au Portugal depuis février 2018, nous avons fait les démarches avec mon épouse, qui n'ai pas encore à la retraite (58 ans), nous sommes bien inscrit à la SAUDE Portugaise, tous va bien, sauf que mon épouse a reçu un courrier de la sécu en France comme quoi elle n'était plus sous mon n° quelle reprenais son n°de ss,  puis  2 mois plus tard elle reçois un courrier comme quoi, étant donné quel ne travail pas  et quelle réside au Portugal elle n'a plus aucun droits en France et qu'il fallait quelle rende sa carte de ss.
A savoir qu'elle à cotisé pendant 30 ans en France.
Ce que je ne comprend pas c'est que moi je suis toujours assuré.
Je serais très content si quelqu'un étais dans notre cas et a savoir pour comprendre car avec la sécu nous avons un langage de sourd du style vous aviez cas rester en France.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dom

Bonjour Dom.

C'est normal que votre femme n'ait plus droit à la sécu française vu qu'elle ne réside plus en France.  Si elle a encore des revenus de source française, le parcours du combattant pour ne pas payer les contributions sociales commence maintenant.

J'ai juste un doute : elle pourrait rester en tant que votre ayant droit.  Vérifiez.

Si elle a encore des revenus de source française, le parcours du combattant pour ne pas payer les contributions sociales commence maintenant.

cette phrase m'inquiète un peu vu que mon projet d'installation avance ! Est-ce si galère que cela ? Doit-on si prendre 1,2,3 ....mois à l'avance pour simplifier (si le terme simplifier est applicable à l'administration française d'ailleurs).

Est-il judicieux de conserver un compte bancaire en France sur lequel on peut recevor ses pensions de retraite avant d'en transférer tout ou partie sur le compte au Portugal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Gérard

Vous verrez bien ce qu'on vous prélève à la source ou ce qu'on vous demande de payer.

En particulier, vous devez déclarer votre domicile fiscal à la banque française.  Si vous avez a un placement financier vous devez surveiller qu'on ne prélève pas les cotisations sociales à la source, sinon il faudra galérer pour essayer de les récupérer.  Les banques françaises sont très bien pour leur solidité et leur service sauf que l'État français pique dans votre bourse, souvent à tort, donc à la fin une solution est de sortir son argent de France.

Pour compenser les prestations sociales perdues, vous pouvez vous assurer au Portugal  dans le privé ou à la Caisse des français de l'étranger.  Certaines cotisations sont déductibles des revenus à déclarer en France (ou au Portugal peut-être).

Gerardemile a écrit:

Si elle a encore des revenus de source française, le parcours du combattant pour ne pas payer les contributions sociales commence maintenant.

cette phrase m'inquiète un peu vu que mon projet d'installation avance ! Est-ce si galère que cela ? Doit-on si prendre 1,2,3 ....mois à l'avance pour simplifier (si le terme simplifier est applicable à l'administration française d'ailleurs).

Est-il judicieux de conserver un compte bancaire en France sur lequel on peut recevor ses pensions de retraite avant d'en transférer tout ou partie sur le compte au Portugal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Gérard

Bonjour,
sujets maintes fois abordé sur le blog....
1/ pour vos pensions vous pouvez les recevoir où vous voulez (France et/ou Portugal)
2/ vous ne pourrez demander l'exonération de vos CSG/CRDS que lorsque vous serez effectivement au Portugal (à faire en LRAR...à tous les organismes de retraite)
3/ il y a des formalités à accomplir avant votre départ, quant à votre départ à l'étranger....
4/ surtout ne jamais rendre la carte vitale....
5/ si vous avez une complémentaire en France, elle pourra vous servir lors des soins "français"...
6/ la carte européenne pourra vous servir le temps de vous inscrire à la sécurité sociale portugaise (avec le S1/E121 soit 3 ou 4 mois...... )
une fois inscrit à la sécurité portugaise, vous serez soumis aux soins portugais...
Le reste des formalités à faire sont sur ce blog ou sur celui de G. Lebat....(déjà cité de nombreuses fois...)

Bonne future installation,

Cdlt,
Serge

PS : utilisez ce lien "sans modération" pour vos interrogations en tapant les mots clés qui vous conviennent... :

https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/

Martinez Dominique a écrit:

Bonjour,
je suis retraité j'habite au Portugal depuis février 2018, nous avons fait les démarches avec mon épouse, qui n'ai pas encore à la retraite (58 ans), nous sommes bien inscrit à la SAUDE Portugaise, tous va bien, sauf que mon épouse a reçu un courrier de la sécu en France comme quoi elle n'était plus sous mon n° quelle reprenais son n°de ss,  puis  2 mois plus tard elle reçois un courrier comme quoi, étant donné quel ne travail pas  et quelle réside au Portugal elle n'a plus aucun droits en France et qu'il fallait quelle rende sa carte de ss.
A savoir qu'elle à cotisé pendant 30 ans en France.
Ce que je ne comprend pas c'est que moi je suis toujours assuré.
Je serais très content si quelqu'un étais dans notre cas et a savoir pour comprendre car avec la sécu nous avons un langage de sourd du style vous aviez cas rester en France.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dom

Bonjour,

il faut lire ce lien :

https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … le-maladie

dans la mesure où votre épouse est à l'étranger, les droits sont terminés, car il faut être résident français pour avoir les droits "ouverts" même "sans travail"...

Quand elle sera "retraitée" elle recouvrira ses droits....en principe....

Il faut qu'elle adhère à la CFE (couverture "comme" la sécurité sociale française), ou avoir une assurance santé personnelle....
à moins d'avoir l'inscription à la sécurité sociale portugaise et d'utiliser les services publics...

Il faut faire attention aux "accidents éventuels" qui peuvent entraîner des hospitalisations, ce que je ne souhaite à personne, mais, mieux vaut prévenir que guérir...car les sommes engagées sont parfois importantes....

Cdlt,

Serge

Merci Serge pour votre réponse,
Je comprends qu’elle n’a pas de revenus en France donc pas de sécu et quand touchera sa retraite tous reviendra comme avant.
Pour info nous sommes tous les deux inscrits à la Saúde Portugaise et nous avons pris en plus un assurance santé à la MGEN.
Cordialement
Dom

Petites précisions.
L'adhésion volontaire à la SS portugaise est permise seulement après un an de séjour.  Entre temps : une assurance privée ou la Caisse des français de l'étranger.  La SS française ne découle pas de revenus de source française mais seulement de la résidence en France.

Merci pour la précision

Martinez Dominique a écrit:

Merci pour la précision

je vais renvoyer mon épouse en France HIHIHI

Bonjour à tous,

j'ai également le problème d'avoir été radié de la SS française au motif que ayant moins de 62 ans, je ne bénéficie d'aucune retraite de la CARSAT, j'ai contacté le médiateur qui me renvoie vers mon organisme de pension qui lui ne s'estime pas concerné. Je me pose alors les questions suivantes pour lesquelles pour l'instant je n'ai pu obtenir de réponse :

1 Retrouverais je mes droits dès lors que j'aurai atteint l'age de 62 ans et que je toucherai une retraite CARSAT ?

2 Puisque je ne peux bénéficier de la SS en France, est t'il normal d'avoir à subir tout de même le prélèvement COTAM sur ma pension (taux fonction publique à 3,2%), si je ne peux retrouver mes droits puis je au moins demander a être dispensé du prélèvement dans ma situation actuelle ?

J'ajoute que je suis inscrit à la SS Portugaise que je n'utilise pas, je me fais soigner dans le secteur privé car je possède une assurance santé qui rembourse intégralement dès le premier Euro

Merci d'avance à ceux d'entre vous qui pourraient m'apporter une réponse