Bonjour à tous,
J'ai obtenu mon visa self employed le 9 mai 2019, puis je suis rentré en France pour préparer mon déménagement.
On m'a expliqué que pour mon déménagement j'avais un délai de 6 mois pour "dédouaner" mon container à Maurice pour être exempté de taxes.
Ce délai de 6 mois court -il a compter de la date d'obtention de mon visa c'est à dire le 9 mai 2019 ?
Ou bien court-il à compter du jour où je reviens à Maurice, le 10 décembre 2019 ?
Merci pour votre aide
Eric
Délai utilisation visa self employed
GuestPoster249
25 Septembre 2019 03:14:22
0
2015
Bonsoir,
Le texte officiel est ici et ce qui vous intéresse est ceci:
those effects are imported within 6 months of his last arrival in relation to paragraph (1) or any such period where the Director-General is satisfied that those effects were not imported within 6 months of his arrival due to any just or reasonable cause, including political or social unrest in the foreign country of residence.
GuestPoster249
25 Septembre 2019 18:22:19
0
Merci Beaucoup
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