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Help! Télétravail pour la France depuis la Belgique en étant mariée.

Dernière activité 16 Mai 2022 par Elzd

Nouvelle discussion

HMontety

Bonjour,

Voici le topo : mon mari va travailler en Belgique (pour une boîte belge) et je compte le suivre car j'ai trouvé un travail en télétravail pour une boîte Française (je ne me rendrai pas plus de 4 jours/mois en France). Nous avons un enfant.

Nous sommes censés négocier nos salaires dans les semaines qui viennent et on galère à trouver les bonnes infos pour comprendre le taux d'imposition ( essentiel à la négo évidemment).
Voici ce que nous avons récolté jusqu'à présent.

- Selon le FISC Français :
Comme le foyer "réel" (lieu de vie) est en Belgique, je dois payer des impôts en Belgique.
1/ Sur mon brut Français, il y aura une "retenue à la source". 
=> Question 1 : Quel est le montant réel de cette retenue à la source ? Si jusqu'à présent il s'agissant de 20% (pour ma tranche), il semblerait que cela passe à 30% (voté en janvier 2019, censé être appliqué en 2020).
=> Question 2 : Est-ce qu'il y a des cotisations prévues dedans? Retraites? Sécu? Si non, au retour de Belgique, puis-je me faire rembourser ces montants? Aurai-je droit aux allocations chômage?


-Selon une avocate fiscaliste :
Comme le salaire vient d'une boite française, la convention Franco-Belge spécifie que je devrais être imposée en France exclusivement (sauf pour la taxe communale belge)
texte à retrouver ici (article 10, 1er point)  => [lien en attente de validation]

OR
Etant mariée, je dois faire une déclaration fiscale commune avec mon mari en Belgique. Et il semblerait que mes revenus Français impactent le niveau d'impôts qu'ils doit payer en Belgique, selon un simulateur. En mettant mon revenu Français (sur lequel j'ai déjà payé des impôts, je le rappelle) sur la décla, il passe de 9000euros/an à 15000/an. Ajouté aux impôts que je paierais déjà en France dans ce cas de figure, cela fait vraiment beaucoup.

=> Question 1 : La déclaration fiscale commune est-elle obligatoire lorsque mariés? Ou peut-on obtenir une dérogation pour déclarer séparément (Je précise que nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens... est-ce que ça change qqchose?)

=> Question 2 : J'imagine qu'il faudra que je déclare également les revenus belges de mon mari au FISC français? Cela signifie que ma part d'impôt va augmenter également?


Merci pour toutes ces réponses
Si jamais : si vous connaissez quelqu'un qui peut m'éclairer, je suis preneuse....

phipiemar

Tiens, encore une adepte du "pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué..."  :lol::lol:

Bien le bonjour,

La convention définit la résidence fiscale comme le lieu où le contribuable a un foyer permanent d'habitation. Les critères subsidiaires de détermination de la résidence fiscale sont : le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, la nationalité.

La convention répartit le droit d'imposer les revenus selon les règles suivantes, ici succinctement présentées :
Salaires privés
- Imposables dans l’État sur le territoire duquel a lieu l'activité

A l'exception : Imposables dans l’État de résidence si 3 conditions sont réunies :
- l'employeur est résident de l’État de résidence ;
- le bénéficiaire est dans l’État de résidence plus de 183 jours par an ;
- la rémunération n'est pas à la charge d'un établissement stable de l'employeur dans l’État d'exercice de l'activité

Maintenant par rapport à tes questions:
- N°1 une déclaration commune est obligatoire si vous habitez sous le même toit quelque soit le contrat de mariage.
- N°2 --> à voir avec le trésor public

Concernant le calcul exact, je t'invite à prendre contact directement le SPF

Concernant la négociation :
- Avoir un gros salaire, c'est bien. Mais cela veut dire plus d'impôt...
- Un salaire normal avec beaucoup d'avantages en nature, c'est mieux...
- Donc réfléchissez bien...

Dernier conseil, passez par un comptable pour vos deux déclarations, car il y a énormément de points de détail inconnus du public qui permettent d'économiser de l'argent...

Elzd
@HMontety

Bonjour,

Qu'aviez-vous finalement fait? Quel contrat avez vous mis en place avec votre employeur français pour pouvoir télétravailler depuis la Belgique?

Je suis dans la même situation et j'essaie de trouver des infos... C'est complexe!

Merci d'avance !

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