Demande de reintegration ou de Naturalisation

b.imen a écrit:

Bonjour,
j'ai une amie a moi qui est resté en france pendant 9 mois etant enfant agé de 5ans elle a été scolarisé pendant 6 mois en c1 ( c'était en 2001)  et garde jusqu'a mtn ses bultins actuellement elle a 23ans
j'aimerai savoir si il y a une possibilité qu'elle puisse faire une demande de reintegration ou de Naturalisation ??

Par dérogation, même si vous résidez à l'étranger, vous pouvez être naturalisé par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes :

    Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    Vous séjournez à Monaco
    Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    Vous êtes volontaire du service national

Si vous résidez à l'étranger, l'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre et à ses enfants mineurs, s'ils habitent effectivement ensemble.

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Régularité du séjour

Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse.

Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
Assimilation à la communauté française

Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :

    Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République
    Par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises

Vous pouvez télécharger le livret du citoyen ou le consulter à l'accueil des préfectures.
Connaissance de la langue française

Vous devez justifier d'une connaissance orale suffisante de la langue française vous permettant de faire face aux situations de la vie courante.

Toutefois, un réfugié politique ou apatride (c'est-à-dire sans nationalité) n'a pas à justifier son niveau en français s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    Résider régulièrement et habituellement en France depuis au moins 15 ans
    Être âgé de plus de 70 ans

Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
Moralité et absence de condamnations pénales

Vous devez être de bonnes vie et mœurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public.

Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :

    Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
    Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
    Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

voir vos droit ici https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2213


jean luc