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Contrat de travail français et résidence fiscale espagnole. Peut-on?

Nouvelle discussion

AMARLO19

Bonjour à tous!

Je suis nouvelle sur le site, je suis de nationalité espagnole, j'ai travaillé en France depuis 2013.
Mon dernier métier est réceptionniste dans l'hôtellerie. Je suis tombée enceinte en avril 2018 et j'ai donc pris mes 16 semaines de congé maternité qui ont fini en mars 2019 et que j'ai décidé de passer en Espagne entourée de mon copain et ma famille. Mon souhait de garder mon enfant pendant 1 an a fait que je demande un congé parental d'un an à partir du 11 mars 2019.

Actuellement, en congé parental et en Espagne, je n'ai pas le droit de travailler, mais je le voudrais.
Un de mes projets est de travailler pour les Français mais en télétravail depuis chez moi. J'ai trouvé des annonces de secrétaire à distance qui m'intéressent mais à l'heure de postuler plein de question vient dans ma tête.

Pour faire ce genre de travail il faut être freelance, est-ce que je peux faire cela si je suis recensé en Espagne? L'inscription en tant qu'autoentrepreneur je dois la faire en France et déclarer mes impôts en France, mais si ma résidence fiscale est en Espagne, y a-t-il la possibilité de s'inscrire?

J'ai aussi pensé à l'idée de proposer à mon entreprise le fait de continuer à travailler pour eux à distance pour ne pas quitter mon CDI, mais je pense qu'il peuvent ne pas être d'accord et je ne sais pas vraiment comment leur dire cela, car dans le métier de l'hôtellerie je ne vois pas où je pourrait travailler à distance. Si vous avez une idée elle est la bienvenue!

Du coup, pour pouvoir commencer une nouvelle activité il faudrait soit demander la rupture conventionnelle soit démissionner. Vrai? Ou j'ai le droit de commencer même si c'est une activité à mi temps et à distance?

Je vous remercie à l'avance pour votre aide.

Enchantée et au plaisir de vous lire!

Cordialement,
AML

Serge54

La règle générale est que les revenus du travail sont imposés dans le pays où le travail est réellement exécuté si on y réside ou travaille plus de 183 jours.

ayubowan

Bonsoir,
Pendant 15 ans (de 1992 à 2008) j'ai eu un contart de travail français en étant résident espagnol. Aucun problème. Je pourrais même dire que ce fut avantageux pour moi dans la mesure où la taxation des non-résidents en France est fort avantageuse.

BENCHAIBA RACHIDA

Bonjour,

Connaissez-vous les entreprises qui offrent ce type de contrat ?

Je suis analyste programmeur informatique et voudrais travailler en Espagne.

Je ne parle pas espagnol, mais je comprends bien l'anglais.

Cordialement

Rachida

Elzd
@ayubowan

Hello,

De quel type de contrat s'agissait-il? Car j'ai cru comprendre qu'un contrat de détachement ne peut durer que 2 ans maximum. Je serais curieuse de savoir quelles sont les alternatives au contrat de détachement. (Dans mon cas, je vais être en télétravail en Espagne pour une société basée en France, à durée indeterminée).

Et tu étais en télétravail ou dans une filiale de la société française se trouvant en Espagne?

Merci d'avance!
ayubowan
Bonjour,

Il s'agissait d'un contrat de travail tout à fait conventionnel, pas un ''détachement''...
La société était basée dans le Loiret (45) et n'avait pas de filiale hors de France.

La loi française permet de travailler en France, avec un contrat normal et de résider à l'étranger.

Si mes souvenirs sont exacts (à vérifier), la notion de détachement permet à l'employeur certains allègements fiscaux, mais n'apporte rien au travailleur concerné.
Quand j'étais résident espagnol officiel, je n'ai jamais été considéré comme ''détaché'', même lorsqu'il m'arrivait régulièrement de travailler à partir de chez moi avec l'accord de mon employeur (c'était déjà une forme de télétravail).

Cordialement
romain_long

@ayubowan Bonjour et merci pour votre retour.

Ayant le projet d'aller vivre a Barcelone l'année prochaine et bossant pour une boite française, je m'interroge sur la fiscalité.

Je lis que vous n'étiez pas travailleur détaché mais bien employé français vivant à l'étranger...sur le plan impôt,

  • avez-vous dû faire des démarches particulières pour bénéficier de ce régime?
  • Etiez vous en déplacement plus de 183 jours?
  • Payez vous des impôts en Espagne en plus de vos impôts en France?

Lorsque je regarde les taux d'imposition, j'ai l'impression que les taux français sont au final plus avantageux que ceux exercés en Espagne.

Vos conseils sont les bienvenus pour savoir comment profiter de cet avantage

ptit-belge

C'est pas toi qui choisit si tu paye tes impôts en Espagne ou en France.

C'est la règle des 183 jours. Donc si tu dépasses 183 jours en Espagne, tu dois payer tes impôts en Espagne.

Tu ne payes pas les impôts dans les 2 pays mais tu dois faire une déclaration dans chaque pays

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