certificat de non residence fiscale

Vous ne confondez pas avec le certificat de résident européen ?

Bonsoir.  on me demande de fournir un certificat de non résidence fiscale 2020, voilà donc la question, merci

Alors là harley38 vous allez épater la galerie !

La résidence fiscale oui la non résidence fiscale ??? Alors là : gloq............
Ce serait comme, qui dirait, un certificat d'existence et un certificat de non existence !
Je donne ma langue au chat...

Quoi qu'il-en-soit un document fiscal ne sera établi que par Finanças. CQFD à mon avis.

Bonsoir, j ai eu la même réaction que vous mais hélas c est bien la demande que j ai reçu, je suppose que c est une erreur de leurs part. Merci

Bon harley38 voyez au mieux.
Les méandres de l'administration sont souvent impénétrables.
Je vous souhaite bonne résolution en tous cas et si quelqu'un.....
Bonne soirée.

harley38 a écrit:

bonjour a vous . le certificat de non residence fiscal est bien le document avec les etoiles fourni par la mairie au Portugal ,merci

Bonsoir,

Sans vouloir être indiscret et pour mieux comprendre ce nouveau document administratif, dans quel contexte devez vous présenter ce document ?

Etes-vous résident fiscal au Portugal ? Si oui ça va être difficile obtenir un document disant le contraire.
Par contre si vous n’êtes pas résident, il me semble que le plus logique serait de demander un certificat de résidence fiscale dans votre pays de résidence fiscale vu qu'il n'est pas possible d'avoir 2 résidences fiscales et vous faites ainsi la preuve par défaut.

Bonsoir verflor, suis retraite avec le  r n h, merci

Bonjour,

Si vous avez le statut RNH, vous êtes résident fiscal au Portugal, donc , aucun organisme ne peut vous émettre un certificat de non-résident (à moins de faire un "faux")

Le document avec des étoiles émis par la municipalité c'est le " Cerificado de Registo de Cidadão da União Europeia" qui prouve que vous êtes résident au Portugal.

harley38 a écrit:

bonjour a vous . le certificat de non residence fiscal est bien le document avec les etoiles fourni par la mairie au Portugal ,merci

Bonjour,
le plus simple pour vous donner une réponse étant de donner des renseignements complémentaires, car vous seul les connaissez ...
1/ quel est l'organisme (et quelle administration, de quel pays..) qui vous demande cela ??
2/ pour quelles raisons ??
... un minimum d'explications est nécessaire..
Quand vous avez une question à poser, le plus simple étant d'expliquer les "tenants" et les "aboutissants"...
Cdlt,
Serge

C'est sûr !
Comme de demander un avocat à proximité sans dire le type d'avocat et le domicile !

Bonjour Serge, c est mon assurance vie en France qui me demande de fournir ce document pour ne pas subir la retenu, r d s plus c s g, voila, merci Serge, cordialement

harley38 a écrit:

Bonjour Serge, c est mon assurance vie en France qui me demande de fournir ce document pour ne pas subir la retenu, r d s plus c s g, voila, merci Serge, cordialement

Bonjour,
il suffit donc de dire que vous êtes résident fiscal portugais (ils en déduiront que vous n'êtes pas résident fiscal français...), c'est ce que j'ai fait et je n'ai pas eu de retenues sociales.
Cdlt,
Serge

OK, merci

harley38 a écrit:

OK, merci

Et si votre réponse ne leur suffit pas , ils vous demanderont un Certificat de Résidence fiscale au Portugal. Soit la copie du RNH suffit, soit pas et il faut alors demander sur le site des financas le Certificat de résidence fiscale.
Bon courage

Oui je vais faire une copie du R N h. Encore merci

Ou une mauvaise traduction ?

Bonjour,
Mon assurance vie en France me demande également ce certificat de résidence fiscale au Portugal afin d'être exonéré des prélèvements sociaux (CSG / CRDS) en cas de rachat total ou partiel de parts sur mon assurance vie. A cet effet il m'ont envoyé le formulaire Cerfa 5000 qu'ils ont déjà pré-rempli et que je dois faire signer aux Finanças et leur retourner. On peut télécharger ce formulaire sur impots.gouv.fr à partir du lien suivant  https://www.impots.gouv.fr/portail/form … -etrangere .

Nota : Cette année il me réclame ce document Cerfa 5000, alors qu'avant il se contentait d'une copie du document de liquidation de mon IRS au Portugal et copie de mon inscription comme résident auprès de l'ambassade.

Bonsoir Bernard, oui j ai envoyé le cersa 5000 plus certificat de l ambassade j attend une réponse éventuellement de mon assurance vie, merci à vous, cordialement