Pris en otage par le proprio

Bonjour,
Ayant rencontré  des difficultés avec les propriétaires locaux, je n'ai trouve qu'un solution, avoir contact avec un avocat pertinent et honnête, ce qui n'est pas evident à trouver. Ou vous situez vous ?

Bonjour Alicia,
Merci pour votre réponse.
Je suis à côté de Porto

Petit retour,
Au Portugal, les avocats n'ont pas de compétence géographique. Un avocat d'Algarve peut parfaitement traiter un dossier de Porto. Pour autant, ce n'est pas très pratique.
J'ai un avocat de confiance en Algarve, mais elle ne parle que portugais ou anglais.
Si cela peut vous aider, n'hésitez pas, je vous mettrais en relation.

Hors de ces faits, je vous conseille vraiment de vous faire assister, car pour les étrangers, dont je fais partie, nous sommes quelque peu maltraité par les propriétaires fonciers.
Je reste disponible si besoin
Bonne soirée

Bonjour,
La réponse est Simple!
Bien sûr que le proprio peut refuser d'ajouter un nouveau locataire ce qui demande déjà en soi un nouveau contrat.
L'espace lui appartenant il est dans ses droits de décider à qui il veut louer.
Pas besoin d'avocat pour cela car cela tombe sous le sens.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Dtilac a écrit:

Bonjour,

Nous avons loué une maison avec un contrat de 3 ans (nous pouvons résilier le contrat 120 jours avant la fin de la première année).
Nous avons payé l'année d'avance.
Nous voulons quitter le Portugal avant la fin de notre contrat.
Nous avons cherché et trouvé une famille qui veut reprendre notre contrat.
Le propriétaire s'y oppose catégoriquement (il ne connait pas les "futurs repreneurs") !
As t'il le droit d'agir ainsi ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Didier

Bonjour,

Votre affaire doit être bien étudiée.
Pour le proprietaire, il a encaissé un an de loyer et si ça  se trouve, il n'a pas l'argent à  vous rendre et n'est pas sûr que le futur locataire fera comme vous. Donc, on peut comprendre son refus.

A quelle date se termine la première année de contrat?
Selon la date et le montant du loyer restant dû,  il faut mettre en balance le total des loyers restant à  payer jusqu'au terme de cette année,  une caution éventuelle à  récupérer  et d'un autre côté,  le coût d'un avocat, la longueur de la procédure ( comptez plusieurs mois ou années,  la vitesse judiciaire au Portugal n'est pas des plus rapides, en plus du virus...), procédure que vous continuerez de France, avec pas la certitude de gagner, bref, faites bien vos comptes.

Courage à  vous et prenez soin de vous.

Dtilac a écrit:

Bonjour,

Nous avons loué une maison avec un contrat de 3 ans (nous pouvons résilier le contrat 120 jours avant la fin de la première année).
Nous avons payé l'année d'avance.
Nous voulons quitter le Portugal avant la fin de notre contrat.
Nous avons cherché et trouvé une famille qui veut reprendre notre contrat.
Le propriétaire s'y oppose catégoriquement (il ne connait pas les "futurs repreneurs") !
As t'il le droit d'agir ainsi ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Didier

Bonsoir,

Juste pour essayer de comprendre :

à quelle date avez-vous signé le contrat et à quelle date voulez-vous quitter la maison ?

avez-vous indiqué sur le contrat qu'en cas de résiliation 120 jours avant la fin de l'année , 4 mois du loyer devront vous être remboursés ?

Dtilac a écrit:

Bonjour,

Nous avons loué une maison avec un contrat de 3 ans (nous pouvons résilier le contrat 120 jours avant la fin de la première année).
Nous avons payé l'année d'avance.
Nous voulons quitter le Portugal avant la fin de notre contrat.
Nous avons cherché et trouvé une famille qui veut reprendre notre contrat.
Le propriétaire s'y oppose catégoriquement (il ne connait pas les "futurs repreneurs") !
As t'il le droit d'agir ainsi ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Didier

Oui.

Bonjour,
Merci pou votre réponse.
Le proprio n'avait pas à me rembourser, la personne me rembourser lui le loyer...
Une mauvaise foi incroyable!
Cordialement

Bonjour
Pour un batiment ordinaire appartenant à  un particulier ,celui ci a le choix dans sa location , choix qui ne saurait lui être  dicté  par le précédent  locataire  .
En France il est possible mais difficile à  prouver ,que le refus de location n'est pas recevable ,mais je n'n'ai jamais entendu dire que cela existait au Portugal.
De plus on a affaire ici à  un particulier loueur ,non à  une société  .
À  mon avis vous recuperez ce qui vous est du et vous laisser tomber pour le reste sauf si vous aimez ester et que vous avez les moyens de perdre .
Cordialement

Bonsoir,
Merci  du conseil.
Cordialement

Bonsoir,
J'ai signé le bail 1 juillet.
Je n'ai pas marqué sur le contrat le remboursement des loyers.
Le proprio m'avait donné sa Parole que si je devais partir, je pourrais mettre quelqu'un à ma place et ce devant témoins !
Je ne vais pas commenter plus c'est mieux ...

Malheureusement devant la loi , les témoins oculaires ne comptent pas et certains de mauvaise foi peuvent vous dire qu'ils  n'ont jamais dit cela !
C'est horrible ? Mais !!!
Ce sont toujours les documents qui font foi
Cdt

Malheureusement devant la loi , les témoins oculaires ne comptent pas et certains de mauvaise foi peuvent vous dire qu'ils  n'ont jamais dit cela !
C'est horrible ? Mais !!!
Ce sont toujours les documents qui font foi
Cdt

Bonsoir,

Je suis vraiment désolé pour vous, mais un propriétaire a encore le droit de choisir son locataire et estimez vous heureux s'il est d'accord à vous rembourser les 4 derniers mois, vu que cette clause n'est pas prévue dans le contrat, donc ne vous considérez pas otage de votre propriétaire.

Bonsoir,

Il ne remboursera rien et comme vous dites il a raison.
J'ai connu des attitudes similaires dans les pays où il y a eu un afflue massif d'expat ou de touristes.
Et puis un jour, ces expats et touristes fatigués de se faire prendre pour des pigeons, vont ailleurs et les locaux se mettent à pleurer !
Cordialement

Bonsoir Monsieur,
Je pense que vous avez été naif!
Comment voulez vous imposer à un proprio um autre locataire! Cela n'existe pas.
Par ailleurs si il met quelqu'un d'autre il encourt de sérieux soucis à commencer par le fisc.
Le contrat de bail doit être nominatif et en accord avec les deux parties sinon pas de contrat.
Je pense que il y à exagération de votre part en disant que vous êtes pris en otage même si je comprends votre amertume qui aurait toutefois être évitée...
Ne vous inquietez les pays ne changent pas des lois juste pour des touristes, expats.
Ce serait d'ailleurs problématique si ce serait ainsi.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonsoir Monsieur,
Vous avez raison, j'ai été naïf d'avoir cru en sa "parole" et de lui avoir payé un an d'avance !
J'ai un message écrit de son fils disant : "mon père t'a serré la main" lol
Qu'est ce que le fisc a avoir dans cette histoire ?
Le proprio ne touche pas plus d'argent pour sa location.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que cela aurait pu être évité, si je ne lui avais pas fait confiance et payé mois par mois, mais c'est la vie !
Aujourd'hui une parole ne vaut grand chose pour beaucoup de gens !
C'est pas les lois qu'il faut changer, mais l'attitude des gens quand ils commencent à voir l'argent arriver.
En 4 mois ici, je me suis fait arnaquer par la société de déménagement et maintenant je me sens floué par une personne qui a donné sa parole devant plusieurs personnes et qui pour finir ne la respecte pas !
Cordialement
Didier

Bonjour
Dans 2 cas ,face à  un gendarme  comme face à  un curé  je n'ai eu raison que parceque j'avais le reçu, et jene suis même pas sûr  qu'ils étaient de mauvaise fois .
La mémoire......
Cordialement

Bonjour,

Ceci étant et si vous avez payé jusqu'à Juillet 2021, vous avez le droit de garder la maison jusqu'à cette date.

Ne lui rendez pas les clés avant cette date et si dans le contrat de location n'est pas dit que vous ne pouvez pas inviter des amis à venir dans la maison, donnez les clés à un ami et demandez lui de passer à la maison de temps à autre et si la maison est meublée , rien ne l'empêchera d'y séjourner.

Vous a-t-il délivré mensuellement le reçu de location du Ministère des Finances.

S'il ne l'a pas fait, cela signifie qu'il n'a pas déclaré au fisc votre loyer et encore moins le contrat de location et  dans ce cas , dites lui que vous allez au bureau des "Finanças" déclarer cette situation.

S'il 'a fait , cela signifie qu'il est en ordre avec le fisc et dans ce cas, exigez qu'il vous envoie tous les mois , jusqu'à la fin du contrat, le reçu de location du Ministère des Finances et vous lui dites que s'il loue la maison pendant cette période, vous allez le poursuivre.

N'oubliez pas les paroles de Nelson Mandela : "Dans la vie, je ne perds jamais, ou je gagne, sinon j'apprends"

Bonjour,

Je ne vais certainement pas lui rendre les clefs comme vous dites.

Il donne les reçus des finances tous les mois.

Je vais sûrement perdre, mais il perdra 10 fois plus, c'est ma devise sur les personnes de mauvaise foi !

Vu comment ça se passe pour notre arrivée au Portugal, on a décidé de partir dans un autre pays ...

Dommage car on voulait s'y installer pour un long moment, mais quand ça commence comme ça et vu ce que j'ai lu sur divers forum, on ira investir ailleurs !

Monsieur,
Je me permets de revenir encore pour que cela soit clair pour vous et pour ceux qui nous lisent.
Vous ditez avoir payé avec un an d'avance.
Ce n'est pas illégal car pour les "étrangers" il est conseillé de "blinder" le contrat em revanche cela doit être indiqué noir sur blanc sur le contrat. Et c'est sur ce point ou je suis dubitatif que cela ne semble pas avoir été fait!
Au Portugal il est vrai qu'il fut un temps ou les gens respectaient plus la parole cependant pour éviter tout piège seul l'écrit à un poids légal.
Concernant le fisc si vous mettez quelqu'un d'autre à la place du locataire c'est une fraude grave. Comme indiqué le contrat est nominatit et chaque nouveau contrat doit être enregistré auprès du fisc et avec une agravante pour le próprio. Le locataire peut se retourner contre le proprio auprès du fisc pour cela il suffit de prouver 6 mois de prélevement.  Cela peut aller loin.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Afonso Albuquerque a écrit:

Monsieur,
Je me permets de revenir encore pour que cela soit clair pour vous et pour ceux qui nous lisent.
Vous ditez avoir payé avec un an d'avance.
Ce n'est pas illégal car pour les "étrangers" il est conseillé de "blinder" le contrat em revanche cela doit être indiqué noir sur blanc sur le contrat. Et c'est sur ce point ou je suis dubitatif que cela ne semble pas avoir été fait!
Au Portugal il est vrai qu'il fut un temps ou les gens respectaient plus la parole cependant pour éviter tout piège seul l'écrit à un poids légal.
Concernant le fisc si vous mettez quelqu'un d'autre à la place du locataire c'est une fraude grave. Comme indiqué le contrat est nominatit et chaque nouveau contrat doit être enregistré auprès du fisc et avec une agravante pour le próprio. Le locataire peut se retourner contre le proprio auprès du fisc pour cela il suffit de prouver 6 mois de prélevement.  Cela peut aller loin.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour,

S'il sous-loue la maison sans autorisation oui, mais s'il invite gracieusement un cousin ou à sa belle mère à venir passer quelques jours chez lui et si sur le contrat n'est pas interdit d'inviter qui ont veut, je ne vois pas où il est le problème..................

Monsieur,

Merci pour votre réponse qui me confirme ce que je pense :
"Ce n'est pas illégal car pour les "étrangers" il est conseillé de "blinder" le contrat" !
Pas nécessaire d'en dire plus ...
Cordialement
Didier

Re-
A Verflor,
Oui bien sûr.
Mais je pense avoir compris que à son départ une autre personne rentrerais.
Et la il faut l'aval du proprio.

A Monsieur Didier.
C'est même écrit noir sur blanc par les associations de proprios et à juste titre car cela évite les abus, impayés etc.
Cela na rien d'ilégal mais il faut que cela soit rédigé dans le contrat.
Par exemple vous allez au supermarché vous payez vous avez un ticket. Idem dans le contrat.
Et c'est sur ce point qui me chagrine car si c'est pas indiqué 1 an payé à l'avance dans le contrat c'est  que c'est clairement une arnaque avec la conivence de l'agent immobilier.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Blinder le contrat pour les étrangers ... On aura tout entendu ...!

La xénophobie affichée et édictée comme loi  ... Entre européens, il faut le faire !

Faut avoir un petit vélo, non, pour se donner le droit de dire des absurdités pareilles ?

Il est vrai, mon petit Afonso, que tu t'autorises à distribuer des blâmes et des satisfecit selon tes humeurs, aux expats francophones, surtout quand ceux ci ont des problèmes à régler ... Et tu n'y vas pas de main morte ...

C'est tout à fait excessif de ta part, tout ça, et très dommageable  ... !

roro

Bonjour Didier,

Ce que je retiens de cette histoire, c'est quand même cette faiblesse consistant à accepter des conditions inacceptables de location.
On ne donne pas 1 an de loyer en plus des 2 mois de caution ... Ça non !!!

On ne peut pas accepter n'importe quoi de n'importe qui  ... Et surtout pas ça ... Il faut toujours tenter de rester dans les usages ... (usage vaut loi) ...

Sinon, tout se discute. C'est pas parce que le proprio a dit non une fois qu'il ne reviendra pas sur son refus. Il faut insister, et si on est dans son droit parce qu'il a donné sa parole, insister encore et trouver des arguments pour lui dire que "la parole de l'homme vaut l'homme" ...

Bien sur, les écrits sont mieux que les paroles, mais ... Contrairement à une idée reçue, un accord verbal peut valoir contrat ((La planète est pleine de contrats verbaux ... Pour les points de livraison des pétroliers géants, l'accord sur prix délais et conditions de paiement se fait par téléphone.)) ...

Il faut avoir gain de cause quand on a raison ... !

On croise les doigts 

roro

les dures réalités  de la vie

J'ai supprimé ce post, Moetai ... 

Bonne journée cher ami ...

roro

Bonjour Amiroro,

Keep cool et essayons de mettre  l'église au milieu du village ...........

J'ai vraiment des doutes que Afonso Albuquerque aie une intention xénophobe quand il dit "Blinder le contrat pour les étrangers " car il essaie d'expliquer ce qui se passe dans la réalité et il faut bien connaître cette réalité.

Comme il y a des propriétaires peu sérieux et roublards (le cas de Detilac) il se fait qu'il y a aussi de locataires peu sérieux et roublards et crois moi si tu veux, même chez les "étrangers" , c'est peut-être incroyable, mais ça existe.............

En cas de locataire mal honnête, il y a une grande différence entre locataire "national" et "étranger" . Le "national" a de grandes chances de finir devant le juge, alors que l'"étranger" rentre dans sont pays et fait un bras d'honneur au proprio .

Si le proprio fait un contrat blindé pour l'étranger, ce n'est pas parce qu'il est xénophobe, mais simplement parce qu'il veut s'assurer d'être remboursé en cas de forfait de son locataire.

La même chose se passe lors d'une libération sous caution d'un condamné ou en instance de jugement : s'il est étranger , la caution est 4 ou 5 fois supérieure à celle d'un national et ce n'est pas pour autant que le juge est xénophobe ................

P.S. Afonso Albuquerque , tu me dois une bica pour ma plaidoirie auprès du tribunal populaire...............

Bonjour
@Amiroro,
Comme vous le savez ce n'est pas moi qui édicte les lois au Portugal et votre avis hatif révèle un certain manque de maturité.

Cela est écrit noir sur blanc sur les associations de proprios et il suffit de consulter chose par ailleurs que j'ai déjà eu l'occasion de poster dans un des topiques de ce forum.
Donc je n'invente rien...

Moi même proprio, j'ai demandé à des amis avocats la raison et il m'ont  indiqués que ce sont des mesures préventives et que d'ailleurs j'ai pris soin de donner des exemples.
Ex. A nouveau étudiant étranger qui repart dans son pays né laissant pas les clés et laissant une dette.

Par ailleurs je comprendre qu'en France on peut aussi gager (compte bancaire)quelqu'un sur une période conséquente et c'est non seulement légal comme conseillé dans certains cas selon toujours un ami en...conformité(BnpParibas).

Si parfois je suis cru c'est exprès, pour que les arrivants comprennent que le Portugal(portugais) n'est pas un paradis.

Concernant le verbal je suis pas d'accord avec vous car la meilleurs protection reste ce qui est écrit et officiel car courir dérrière le préjudice est toujours plus compliqué en terme financier comme au niveau de la santé et quitte à être franchement exigeant Avant de signer quoi que ce soit.

Voilà pour l'essentiel,
Afonso Albuquerque

@Verflor,
C'est exactament cela.
Avec plaisir pour la bica.😉
2 mn et j'aurai même pas besoin de rédiger mon explication car je fais de mes mots les tiens.
Mais bon je ne suis absolument pas rancunier et encore moins je vais en vouloir à qui que ce soi.
Par ailleurs et pour être en exactitude que j'avais déjà publié et que mon ami avocat s'est appuyé.

Lien: Associação de proprietários

Bonne journée à tout le monde,
Afonso Albuquerque

Bonsoir Verflor,

Hé! D'abord, je me situe pas en terrain "étranger" ici, pour plusieurs raisons dont la première est que la moitié de ma famille est portugaise. Et la seconde, c'est qu'au delà de ça, je suis européen, et ici, c'est l'Europe, non ? ...
Et je persiste à dire qu'encourager les propriétaires à appliquer des mesures désavantageuses vis à vis d'autres européens, et d'étrangers, c'est de la Xénophobie appliquée, mon ami ... C'est nul, c'est lamentable ...

Par ailleurs, en droit portugais, la somme maximale que peut demander un propriétaire en plus du mois de caution est de 4 mois (1 mois de caution, le mois en cours et 3 mois d'avance) ... Et ensuite, une fois les 4 mois écoulés, le locataire paiera tous les mois, normalement ...
 
https://portal.uniplaces.com/pt-pt/quan … -senhorio/

Tu sais, , note quand même que c'est un équilibre inscrit dans toutes les aventures humaines, à trop vouloir escroquer les gens, on s'expose à l'être soi-même, c'est comme une sorte de "droit" qu'on leur donne ...

Avec vos 1 an de loyers d'avance, Afonso Albuquerque" , son avocat, et toi, vous êtes dans la purée, vous prenez vos désirs pour des réalités, et vous ne connaissez pas la loi ...
Son problème à Afonso c'est de toujours rendre les choses plus difficiles qu'elles ne sont, voire même insolutionnables "parce qu'ici, c'est le Portugal" ...

Peut être un dépôt de plainte à la G.N.R. de la zone concernée aurait il quelques effets, car avant même de parler de Tribunal, il y aurait une audition, je pense  ...

Le grief serait : "J'ai été abusé par un propriétaire indélicat qui m'a donné une mauvaise interprétation de la loi et des usages" au Portugal...

Note que les erreurs que vous énoncez comme des vérités "légales", il y a des gens sur ce forum qui les croient ... Ça fait un peu mal ...!

Bonne soirée

roro

Je pense que vous avez lu et  ce que j'ai envoyé...
J'abandonne.

Bien cordialment,
Afonso Albuquerque.

Désolé Afonso  Albuquerque, le Tribunal t'as débouté, mais n'abandonne pas !!!!!!!!!!!!

Etant donné que le Jury a une interprétation très dogmatique de la loi, je vais introduire un pourvoi en cassation...................( mais ça sera une "bica pingada" !!!!!!!)

A
Verflor,
Pas mal, pas mal....😉
La bica ce sera pour demain matin très tôt avant le boulot et les dossiers qui en suivront...😭
J'abandonne ce topique(afin d'expliquer ce qui est simple).

Excellente soirée à vous et au plaisir,
Afonso Albuquerque

Bonjour  Dtilac

Effectivement votre arrivée au Portugal ne s'est pas bien passée et apparemment votre départ ne se présente pas mieux, mais ce n'est pas parce que vous changez de pays que vous serez plus à l'abrit.
La seule chose positive c'est que ça vous a fait grandir un peu plus et prendre conscience qu'il n'y a pas que des gens honnêtes  (même si pour ma part je ne trouve pas que votre propriétaire soit mauvais )

Bonne continuation ailleurs

Cdt

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses et votre aide.
Quand ça commence mal en général ça finit mal !
2 transactions =  Déceptions !!
On va donc quitter le Portugal très rapidement !
Dommage car c'est un beau pays avec beaucoup d'avantages ...
Bien Cordialement
Didier

Bonjour,
On ne voulait pas quitter le Portugal.
On voulait juste s'installer pas loin de l'école.
Quand on a loué cette maison, les proprios nous ont dit qu'il fallait 3/4 d'heures pour aller au lycée Français de Porto.
La réalité est 2 heures !
C'était la principale raison de notre demande.
On est obligé de faire tous les jours de la semaine 120 km (2 allés retours) pour amener notre fils et aller le chercher.
Vu la mauvaise foi et la parole de P... des proprios, vu l'arnaque du déménagement, on préfère aller voir ailleurs.
Merci pour votre soutien
Bien Cordialement
Didier