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cértificat de célibat

Nouvelle discussion

Nathlyss

Bonjour,
je suis luxembourgeoise et mon conjoint sénégalais mais il habite en France depuis 20 ans.
Nous voulons nous marier cette année mais la mairie nous demande un certificat de celibat ainsi qu'un cértificat de coutume.
Mon conjoint qui se trouve actuellement au Sénégal a déjà reussi à se procurer un cértificat de coutume mais pour le cértificat de célibat on lui a dit de demander à la mairie de son lieu de résidence en France. Je souligne quìil a dèjà été marié et divorcé.
La mairie en France m'a dit qu'ils ne delivrent pas ce genre de document et qu'il faut demander direment à la commune de naissance, donc à DAKAR.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer????
Merci d'avance
Nathalie

Pape Mamadou TOURE

En principe  la  mairie en France  délivre  ce  certificat de célibat sur  la  base  d'une déclaration sur  l'honneur et du jugement  de  divorce si le  conjoint  a  déjà été  marié. Il s'agit  de  prévenir les  situations de polygamie  interdite  en  droit  européen.
La situation est  plus  compliquée  au Sénégal en raison de l'existence  de  mariage  religieux  qui ne  sont  pas tous  enregistrés  à la  mairie . L'officier  d'état civil n'a pas  la  possibilité  de  certifier  de  façon irréfutable  que  le  requérant  n'a  pas  contracté  un mariage  religieux local.

Nathlyss

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide....j'espère qu'il trouvera une solution car sans ce papier la mairie n'accepte pas de nous marier.
Cordialement,
Nathalie

patex61

Demander un certif de célibat où il est né :/

C'est clair que, à sa naissance, il devait être céliba :D

monétoile

Bonjour Nathlyss,

Tu trouveras de l'aide ici :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 50#5021011


Je te conseille d'expliquer la situation, quel est votre nationalité, où vivez vous. Cela permet de comprendre qui, comment et quel document est à donner.

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