DOC ASSURANCE RETRAITE / Prélèvements CSG CRDS CASA

Surtout , sur le doc dont vous parlez vous ne cochez que la première case qui doit correspondre à : je déclare mes revenus aux services de mon pays de résidence et AUCUNE des deux autres cases. Bien à vous

1 - Les conditions d'assujettissement à la CSG et à la CRDS : Les nouvelles dispositions de l'article L136-1 du code de la sécurité sociale
L'assujettissement à la CSG et à la CRDS est désormais soumis à un double critère : fiscal ET social. Le critère fiscal est inchangé par rapport à celui applicable antérieurement. Un critère social est introduit.

Seuls les pensionnés de vieillesse domiciliés fiscalement en France ET à la charge à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie, peuvent faire l'objet d'un précompte CSG/CRDS.

Sont visés les pensionnés affiliés à un tel régime et à la charge de celui-ci. Sont par conséquent assujettis à la CSG et à la CRDS ceux inscrits auprès d'un régime d'assurance maladie d'un Etat autre que la France pour le bénéfice des prestations en nature mais dont la charge financière de celles-ci incombe à un régime français.

A l'inverse ne sont pas soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS :

- les pensionnés domiciliés fiscalement en France mais dont la charge des prestations en nature de l'assurance maladie incombe à un régime obligatoire d'assurance maladie autre que français,

- les pensionnés domiciliés fiscalement hors de France relevant d'un régime obligatoire d'assurance maladie français.

Ces dispositions s'appliquent à compter du 4 mai 2001. Sur le plan pratique les pensions dont la date d'effet est fixée, au plus tôt, au 1er mai 2001 sont concernées.

Le temps passant très vite, mon statut RNH s'approche dangereusement de la fin !
La question que je me pose est la suivante :
Si je reste résident fiscal Portugais, serais-je assujetti à des cotisations sociales ( sec soc ......) en France ou au Portugal ?
Merci pour toutes info.

La réponse ,très documentée , de Caengoo ne répond pas à votre question Danielregis999 ?

Non, CSG et CRDS ne sont pas des charges sociales mais des impôts c'est pourquoi les résidents étrangers en sont dispensés.
Je parlais des cotisations sociales SS........
Merci

danielregis999 a écrit:

Non, CSG et CRDS ne sont pas des charges sociales mais des impôts c'est pourquoi les résidents étrangers en sont dispensés.
Je parlais des cotisations sociales SS........
Merci

Bonjour,
les exonérations des cotisations seront toujours faites, et seront toujours celles que vous avez aujourd'hui... (Les organismes de retraites français, ne sont pas au courant de votre situation fiscale portugaise..)
Seuls les impôts portugais s'appliqueront à la fin du RNH...mieux vaut commencer à faire des économies....
Cdlt et bonne continuation au Portugal.
Serge

Mes caisses de retraites sont bien entendues au courant de ma situation de résident fiscal portugais pour ne me faire payer ni CSG ni CRDS.
Je voudrai savoir si étant résident fiscal portugais je paierais des cotisations sociales au portugal.

Non si vous êtes retraité, La cotam étranger vous sera toujours prélevée par vos caisses de retraites et  vous serez toujours affilié à la SS portugaise par le biais de l'AM française

danielregis999 a écrit:

Mes caisses de retraites sont bien entendues au courant de ma situation de résident fiscal portugais pour ne me faire payer ni CSG ni CRDS.
Je voudrai savoir si étant résident fiscal portugais je paierais des cotisations sociales au portugal.

bonjour,
vous ne pairez pas de cotisations sociales au Portugal (à quel titre ??).
vous paire des impôts après vos 10 ans.
cdlt,
serge

scisdt31 a écrit:

danielregis999 a écrit:

Mes caisses de retraites sont bien entendues au courant de ma situation de résident fiscal portugais pour ne me faire payer ni CSG ni CRDS.
Je voudrai savoir si étant résident fiscal portugais je paierais des cotisations sociales au portugal.

bonjour,
vous ne pairez pas de cotisations sociales au Portugal (à quel titre ??).
vous paire des impôts après vos 10 ans.
cdlt,
serge

Si peu...