Avis Package Expat Californie

Si je comprends bien tu viens en contrat d'expat c'est exact?  ce que je veux dire c'est que tu vas etre toujours rataché a la France et tu ne sera pas en contrat local ?

Je ne pourrais pas dire pour le salaire car la Californie est bien differend de l'Ohio en cout par contre le package est vraiment sympa...

Alors vous etes 5 c'est vrai mais comme ta boite prend en charge la santé, les frais de l'école et des billets d'avion pour rentrer au moins une fois par an et tu as une allowance en plus c'est quand meme énorme...en plus si tu es en contrat expat tu vas continuer a cotiser pour ta retraite en France via CFE donc pas besoin de 401K...

Pour moi ca me semble clairement une belle proposition et il me semble que vous devriez etre pas mal a 5.

Les Californiens (Pesca,breizou et autres) pourront en dire plus il faut juste que tu attends qu'ils se réveillent 

Au début quand j'ai lu 120k pour 5, je me suis dit c'est pas beaucoup mais ecole et assurance maladie payées ça change pas mal la donne. Je ne connais que San Francisco et sa région mais  je suis quand même de l'avis de Parenga. Attend peut être les autres californiens et surtout ceux qui ont des enfants. Ils pourront plus te guider.

Abus de langage de ma part, contrat local amélioré (j'ai un plan particulier sur la santé, la retraite, 25 jours de CP ...) ....
Contrat Fr suspendu jusqu'à mon retour.

Merci du retour en tout cas

J'avoue avoir été déçu tout le week end avec ces 120K$... mais il faut voir la big picture.

Hello,
Cela me semble honnête aussi sachant que l’entreprise paye votre santé et l’école.
En gros, il te restera en dépense fixe, logement nourriture, assurance et abonnements divers et variés.
Tu peux encore gratter 10-15 K$ quand même sans problème 😉

je suis d'accord avec ignition tu peux toujours essayer de demander un peu plus ca coute rien , de plus il vaut mieux demander et avoir un non au lieu de se rendre compte en arrivant que tu pouvais avoir un meilleur salaire (du vécu  )...

Pour etre honnete la santé et la retraite pris en charge c'est vraiment un gros gros  point. La CFE c'est vraiment pas mal car quand tu rentreras en France et qu'il sera l'heure de prendre ta retraite tu auras pas le probleme de correspondance retraite US/France pour tes années ici donc tu seras clairement tranquille et la CFE si tu dois prendre la totalité en charge ca coute une fortune...et sur place un 401K ca coute aussi pas mal d'argent...

25 jours de CP c'est pas commun non plus donc encore un bon point je pense...a voir aussi pour tes jours de maladie (par exemple la boite de ma femme ils ont 5 jours de maladie payé par an si tu as besoin de plus c'est des jours off et la mienne c'est 0 (apres tu peux prendre une option pour couvrir une partie de ton salaire avec l'assurance mais il faut payer en plus).
C'est aussi un truc a regarder car si ta boite te couvre comme en France ca peut etre un gros avantage en cas de probleme de santé important...

Les billets d'avion c'est pris en charge pour vous 5 ? parce que si c'est le cas c'est une grosse économie aussi c'est des choses que l'on pense pas vraiment au début mais avec des enfants vous allez vouloir (devoir ) revenir pour voir les anciens je pense et pour nous quand on rentre ca fait mal a chaque fois...

C'est plus favorable que la plupart des offres que j'ai vue.... Ils veulent pas un autre expat de Orlando à CA ?

Nous avons vécu à Burbank / Glendale lorsque nous étions à Los Angeles.
C'est un coin sympa, tout y est, ou tout n'est pas loin.

- Tu dis recevoir $120,000 par an.
C'est avec ou sans les bonus?

- Comme le dit Parenga, si tu cotises toujours en France pour la retraite, tu n'auras pas besoin de construire un 401k (retraite par capitalisation), d'ailleurs je te déconseille de cotiser pour un 4o1k à moins que vous souhaitez vivre aux USA toute votre vie...



En gros c'est $120,000 par an d'argent de poche ton histoire... 

Je confirme, il n'y aura pas de 401k

Le brut serait en fait de 120K$ + 25K$ de bonus.

Rdv next week à Paris avec la DRH Groupe pour en discuter.

Rem&Co a écrit:

Je confirme, il n'y aura pas de 401k

Le brut serait en fait de 120K$ + 25K$ de bonus.

Rdv next week à Paris avec la DRH Groupe pour en discuter.

Sache qu'avant déductions, les $120,000 seront taxés au fédéral à 24% et les bonuses à presque 50% et la Californie va prendre au total, environ 10%.

@Pesca, pour les bonus ça dépend.
Si ce sont de simples bonus de performance, c’est taxé comme le salaire, en tout cas au niveau fédéral, c’est peut être différent au niveau de la CA state income tax ?

Pour les taxes fédérales en réalité ça ne sera pas 24% de ce que tu gagnes, c’est un barème progressif comme en France avec des tranches (brackets).
120,000 avec le statut marié tu peux déjà déduire 24,800 d’office plus 2,000 par enfant donc ça diminue pas mal ton taxable income.
Tu peux faire une petite simulation ici :
https://www.nerdwallet.com/taxes/tax-calculator

A cela s’ajoute la state income tax de Californie qui fonctionne de même avec des tranches.

Ignition a écrit:

@Pesca, pour les bonus ça dépend.
Si ce sont de simples bonus de performance, c’est taxé comme le salaire, en tout cas au niveau fédéral, c’est peut être différent au niveau de la CA state income tax ?

Pour les taxes fédérales en réalité ça ne sera pas 24% de ce que tu gagnes, c’est un barème progressif comme en France avec des tranches (brackets).
120,000 avec le statut marié tu peux déjà déduire 24,800 d’office plus 2,000 par enfant donc ça diminue pas mal ton taxable income.
Tu peux faire une petite simulation ici :
https://www.nerdwallet.com/taxes/tax-calculator

A cela s’ajoute la state income tax de Californie qui fonctionne de même avec des tranches.

Non Ignition, $120,000 par an de revenu, c'est dans le tax bracket à 24% en federal income tax et à 9.3% pour la Californie.

Par contre, concernant les bonus, c'est presque du 50% en fédéral.

Apres oui tu as les déductions qui ont pour but de réduire ta base imposable.

Nous le bonus de performance il me semble bien qu'il est taxé comme le salaire...c'est peut etre du au type de bonus je sais pas trop...

Parenga a écrit:

Nous le bonus de performance il me semble bien qu'il est taxé comme le salaire...c'est peut etre du au type de bonus je sais pas trop...

J'ai trouvé la réponse: Bonus flat tax rate is 22% for Federal & 10.23% for the State of California.

Pesca, c’est un barème progressif qui est utilisé pour le calcul des impôts, comme en France d’ailleurs.
Il sera en effet catalogué dans dans une certaine tranche mais cela ne veut pas dire que l’intégralité de son revenu imposable sera taxé au taux de cette tranche. Cela n’aurait pas de sens, c’est le principe du barème progressif.

https://www.impots.gouv.fr/portail/part … -de-limpot

Si revenu taxable de 120,000$ Pour un déclarant marié avec conjoint qui déclare 0:
19,750$ taxes à 10% soit 1,975$
+ 60,499 taxés à 12% soit 7,259$
+ 39,749 taxés à 22% soit 8,744$
= 17,978$ d’impôt fédéral soit un taux effectif à 15%.

Mais notre cher ami aura déjà 30,000 de déduction d’office de son revenu taxable parce qu’il est marié et a 3 enfants donc en réalité son impôt fédéral sera encore plus bas (Environ 12K$), et donc son taux effectif aussi (Environ 10%) - Sans prendre en compte les taxes à payer sur son bonus.

Pescaraplace a écrit:

Parenga a écrit:

Nous le bonus de performance il me semble bien qu'il est taxé comme le salaire...c'est peut etre du au type de bonus je sais pas trop...

J'ai trouvé la réponse: Bonus flat tax rate is 22% for Federal & 10.23% for the State of California.

Merci, makes sense now!

Ignition a écrit:

Pesca, c’est un barème progressif qui est utilisé pour le calcul des impôts, comme en France d’ailleurs.
Il sera en effet catalogué dans dans une certaine tranche mais cela ne veut pas dire que l’intégralité de son revenu imposable sera taxé au taux de cette tranche. Cela n’aurait pas de sens, c’est le principe du barème progressif.

https://www.impots.gouv.fr/portail/part … -de-limpot

Si revenu taxable de 120,000$ Pour un déclarant marié avec conjoint qui déclare 0:
19,750$ taxes à 10% soit 1,975$
+ 60,499 taxés à 12% soit 7,259$
+ 39,749 taxés à 22% soit 8,744$
= 17,978$ d’impôt fédéral soit un taux effectif à 15%.

Mais notre cher ami aura déjà 30,000 de déduction d’office de son revenu taxable parce qu’il est marié et a 3 enfants donc en réalité son impôt fédéral sera encore plus bas (Environ 12K$), et donc son taux effectif aussi (Environ 10%) - Sans prendre en compte les taxes à payer sur son bonus.

Le fait que l'impot soit progressif fait rentrer chaque contribuable, basé sur son revenu, dans une tranche d'imposition. C'est le tax bracket.

Pour un revenu de $120,000 par an, le tax bracket avant deduction, est de 24%.

Ignition a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Parenga a écrit:

Nous le bonus de performance il me semble bien qu'il est taxé comme le salaire...c'est peut etre du au type de bonus je sais pas trop...

J'ai trouvé la réponse: Bonus flat tax rate is 22% for Federal & 10.23% for the State of California.

Merci, makes sense now!

Donc en Californie, ses bonuses seront taxés à 22 (Fed)+10.23 (State) soit 32.23%.

pat94108 a écrit:

Au début quand j'ai lu 120k pour 5, je me suis dit c'est pas beaucoup mais ecole et assurance maladie payées ça change pas mal la donne. Je ne connais que San Francisco et sa région mais  je suis quand même de l'avis de Parenga. Attend peut être les autres californiens et surtout ceux qui ont des enfants. Ils pourront plus te guider.

Faut compter aussi tes 4K par mois d'allowance, net, c'est pas mal.
Je suis moi aussi dans ces demarches de calculer le package

lofolo a écrit:

pat94108 a écrit:

Au début quand j'ai lu 120k pour 5, je me suis dit c'est pas beaucoup mais ecole et assurance maladie payées ça change pas mal la donne. Je ne connais que San Francisco et sa région mais  je suis quand même de l'avis de Parenga. Attend peut être les autres californiens et surtout ceux qui ont des enfants. Ils pourront plus te guider.

Faut compter aussi tes 4K par mois d'allowance, net, c'est pas mal.
Je suis moi aussi dans ces demarches de calculer le package

C'est quoi ces 4K d'allowance mensuel?

Pescaraplace a écrit:

lofolo a écrit:

pat94108 a écrit:

Au début quand j'ai lu 120k pour 5, je me suis dit c'est pas beaucoup mais ecole et assurance maladie payées ça change pas mal la donne. Je ne connais que San Francisco et sa région mais  je suis quand même de l'avis de Parenga. Attend peut être les autres californiens et surtout ceux qui ont des enfants. Ils pourront plus te guider.

Faut compter aussi tes 4K par mois d'allowance, net, c'est pas mal.
Je suis moi aussi dans ces demarches de calculer le package

C'est quoi ces 4K d'allowance mensuel?

Run :
Brut 120K$ annuels
Allowances (housing, voiture, phone) : 4K$

J'ai aussi droit a quelque chose du meme genre donc je sais que c'est net de taxes pour loyer et voiture etc.

lofolo a écrit:

Pescaraplace a écrit:

lofolo a écrit:

Faut compter aussi tes 4K par mois d'allowance, net, c'est pas mal.
Je suis moi aussi dans ces demarches de calculer le package

C'est quoi ces 4K d'allowance mensuel?

Run :
Brut 120K$ annuels
Allowances (housing, voiture, phone) : 4K$

J'ai aussi droit a quelque chose du meme genre donc je sais que c'est net de taxes pour loyer et voiture etc.

Tant mieux pour vous que ce soit net de tax mais c'est tout de même pas normal, car si on réfléchit bien, c'est un salaire en nature...

Pescaraplace a écrit:

lofolo a écrit:

Pescaraplace a écrit:

C'est quoi ces 4K d'allowance mensuel?

Run :
Brut 120K$ annuels
Allowances (housing, voiture, phone) : 4K$

J'ai aussi droit a quelque chose du meme genre donc je sais que c'est net de taxes pour loyer et voiture etc.

Tant mieux pour vous que ce soit net de tax mais c'est tout de même pas normal, car si on réfléchit bien, c'est un salaire en nature...

C’est une allowance, une expense de la boite. Au lieu de te filer une voiture de fonction ils te filent le budget equivalent  et tu te debrouilles. Moi par exemple j’aurai droit a une allowance de 11K par an (allowance net) pour me debrouiller a trouver une voiture etc
Ce n’est pas un revenu, c’est pour payer la voiture.
Le gain pour la boite est qu’ils n’ont pas a gerer un parc de voitures
Aujourd’hui j’ai une voiture de fonction geree par la boite ce qui coute plus in fine (admin...)

lofolo a écrit:

Pescaraplace a écrit:

lofolo a écrit:

Run :
Brut 120K$ annuels
Allowances (housing, voiture, phone) : 4K$

J'ai aussi droit a quelque chose du meme genre donc je sais que c'est net de taxes pour loyer et voiture etc.

Tant mieux pour vous que ce soit net de tax mais c'est tout de même pas normal, car si on réfléchit bien, c'est un salaire en nature...

C’est une allowance, une expense de la boite. Au lieu de te filer une voiture de fonction ils te filent le budget equivalent  et tu te debrouilles. Moi par exemple j’aurai droit a une allowance de 11K par an (allowance net) pour me debrouiller a trouver une voiture etc
Ce n’est pas un revenu, c’est pour payer la voiture.
Le gain pour la boite est qu’ils n’ont pas a gerer un parc de voitures
Aujourd’hui j’ai une voiture de fonction geree par la boite ce qui coute plus in fine (admin...)

Je ferai très attention a ta place.

Voici ce que j'ai trouvé: If an employer provides an employee with a company vehicle that is available for the employee's personal use, in most cases, the value of the personal use must be included in the employee's wages. Accordingly, the value of such personal use is subject to both income and employment taxes.

Et ça: Because a standard car allowance is a non-accountable plan, it should be taxed fully as W-2 income. The employer should withhold federal income taxes, FICA/Medicare taxes, and (if applicable) state income taxes on the full allowance amount. The car allowance should be taxed at the employee's income bracket.

Sans deconner, si tu ne paies pas de tax la dessus, tu t'exposes à de gros soucis.

Pescaraplace a écrit:

Et ça: Because a standard car allowance is a non-accountable plan, it should be taxed fully as W-2 income. The employer should withhold federal income taxes, FICA/Medicare taxes, and (if applicable) state income taxes on the full allowance amount. The car allowance should be taxed at the employee's income bracket.

Sans deconner, si tu ne paies pas de tax la dessus, tu t'exposes à de gros soucis.

Non aucun souci, je ne sais pas comment ils gerent ca mais si il y a taxes a payer ils le font.

Je ne sais pas si tu es au courant mais pour les expat toutes les taxes sont payees par la boite et ils retirent a l’employe virtuellement le montant qui serait paye dans le pays d’origine.

La seule chose dont je suis sur est que tout est fait dans les regles de l’art :-)

En gros un “expat” qu’il aille a dubai, en Chine ou aux US, il recoit le meme net car la boite calcule les impots theoriques du pays d’origine et se chargent de payer les taxes du pays.
Ils appellent cela “l’equite fiscale”.

C’etait deja comme ca dans ma boite precedente et je cumule 20 ans de contrat d’expat

lofolo a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Et ça: Because a standard car allowance is a non-accountable plan, it should be taxed fully as W-2 income. The employer should withhold federal income taxes, FICA/Medicare taxes, and (if applicable) state income taxes on the full allowance amount. The car allowance should be taxed at the employee's income bracket.

Sans deconner, si tu ne paies pas de tax la dessus, tu t'exposes à de gros soucis.

Non aucun souci, je ne sais pas comment ils gerent ca mais si il y a taxes a payer ils le font.

Je ne sais pas si tu es au courant mais pour les expat toutes les taxes sont payees par la boite et ils retirent a l’employe virtuellement le montant qui serait paye dans le pays d’origine.

La seule chose dont je suis sur est que tout est fait dans les regles de l’art :-)

Je te le souhaite mais comme tu le presentes, c'est de l'abus de biens sociaux, embezzlment en Anglais et l'IRS n'aime pas trop. 

lofolo a écrit:

En gros un “expat” qu’il aille a dubai, en Chine ou aux US, il recoit le meme net car la boite calcule les impots theoriques du pays d’origine et se chargent de payer les taxes du pays.
Ils appellent cela “l’equite fiscale”.

C’etait deja comme ca dans ma boite precedente et je cumule 20 ans de contrat d’expat

En gros un expat' est soumis aux lois de son pays d'expatriation.

@Pesca

Les boites peuvent faire ce type de chose car Rem& et lofolo ne vont a priori pas venir sur un contrat "local" mais sur un contrat d'expat donc pas soumis au meme regle que sous contrat local...

C'est l'avantage énorme de ce type de contrat qui faut l'avouer est de plus en plus rare a obtenir maintenant et peu de boite le font encore, la plupart des expats sont en contrat local depuis le début (comme nous) et payent toutes les taxes...

Par contre je pense que si ils obtiennent la carte verte ils devront a un moment passer sur un contrat local (mon pere avait eu ce type de contrat et il y avait un nombre d'années limites).

Ce type de contrat est fait pour faire venir des volontaires dans les pays ou ils ont des filiales car faut pas croire mais bcp de personnes ne sont pas pretes a partir a l'autre bout du monde meme avec des superbes propositions (ca change maintenant c'est pour ca que de moins en moins de boite font cela...).

Parenga a écrit:

@Pesca

Les boites peuvent faire ce type de chose car Rem&amp et lofolo ne vont a priori pas venir sur un contrat "local" mais sur un contrat d'expat donc pas soumis au meme regle que sous contrat local...

C'est l'avantage énorme de ce type de contrat qui faut l'avouer est de plus en plus rare a obtenir maintenant et peu de boite le font encore, la plupart des expats sont en contrat local depuis le début (comme nous) et payent toutes les taxes...

Par contre je pense que si ils obtiennent la carte verte ils devront a un moment passer sur un contrat local (mon pere avait eu ce type de contrat et il y avait un nombre d'années limites).

Ce type de contrat est fait pour faire venir des volontaires dans les pays ou ils ont des filiales car faut pas croire mais bcp de personnes ne sont pas pretes a partir a l'autre bout du monde meme avec des superbes propositions (ca change maintenant c'est pour ca que de moins en moins de boite font cela...).

Non detriompe toi, un contrat d'expat' se doit de respecter la loi et ne peut demander a celui qui a signé ce contrat, de participer à des "actes" illegaux, dans le sens qui ne pourraient pas etre realisés par des citoyens US.

Ça serait non seulement ilegal mais en plus, discriminatoire.

Je pense que la boîte de lofolo est dans les règles.
Lorsque l’on a changé d’Etat, on a eu un package « relocation assistance » pour rembourser les frais liés aux demenagement (résiliation contrats, frais de rupture du lease pour l’appart, transport jusqu’au nouveau lieu d’habitation, etc). Certains postes n’étaient pas taxables mais d’autres l’étaient et pour ceux qui l’étaient et qui sont donc reportés en tant que salaire sur notre W2, l’entreprise de mon mari s’est arrangé pour payer en avance à l’IRS les federal taxes correspondantes à ces montants et les a reportées sur notre W2 comme si nous elles avaient déjà été déduites de son salaire.
C’est ce qu’ils appellent une « tax assistance » ou « tax gross up »

Ignition a écrit:

Je pense que la boîte de lofolo est dans les règles.
Lorsque l’on a changé d’Etat, on a eu un package « relocation assistance » pour rembourser les frais liés aux demenagement (résiliation contrats, frais de rupture du lease pour l’appart, transport jusqu’au nouveau lieu d’habitation, etc). Certains postes n’étaient pas taxables mais d’autres l’étaient et pour ceux qui l’étaient et qui sont donc reportés en tant que salaire sur notre W2, l’entreprise de mon mari s’est arrangé pour payer en avance à l’IRS les federal taxes correspondantes à ces montants et les a reportées sur notre W2 comme si nous elles avaient déjà été déduites de son salaire.
C’est ce qu’ils appellent une « tax assistance » ou « tax gross up »

Tout à fait, la boite est dans les règles à condition qu'elle déclare la voiture comme un avantage en nature qui sera obligatoirement soumis à l'impôt. 

Totalement, c’est la loi US qui s’applique dans tous les cas même pour les expats.
Mais c’est vrai que c’est très avantageux pour les expats, la boîte se charge de payer les taxes et c’est transparent pour l’employé.

Ignition a écrit:

Totalement, c’est la loi US qui s’applique dans tous les cas même pour les expats.
Mais c’est vrai que c’est très avantageux pour les expats, la boîte se charge de payer les taxes et c’est transparent pour l’employé.

Tout à fait, le contrat d'expat' n'exonère pas l'employé de respecter la loi.
Le contrat d'expat' ce n'est pas une licence to kill.  c'est simplement un contrat qui a des clauses réservées pour les travailleurs étrangers afin de faciliter leur déménagement et leur arrivée dans le nouveau pays.

En aucun cas il ne se substitue aux lois en vigueurs. 

Pescaraplace a écrit:

Ignition a écrit:

Totalement, c’est la loi US qui s’applique dans tous les cas même pour les expats.
Mais c’est vrai que c’est très avantageux pour les expats, la boîte se charge de payer les taxes et c’est transparent pour l’employé.

Tout à fait, le contrat d'expat' n'exonère pas l'employé de respecter la loi.
Le contrat d'exeat' ce n'est pas une licence to kill.  c'est simplement un contrat qui a des clauses réservées pour les travailleurs étranger afin de faciliter leur déménagement et leur arrivée dans le nouveau pays.

En aucun cas il ne se substitue aux lois en vigueurs. 

Mais personne a dit que c'est une licence to kill et que ca exonere l'employé de respecter la loi ??!!

Les lois sont souvents plus complexes que ce que l'on croit et c'est pourquoi il y a des avocats spécialisés dans chaque domaine de la loi...

Pour revenir a mon propos tout dépend le type de contrat...un contrats "d'expat" type détachement , tu es toujours rataché a ton pays d'origine et donc pas soumis aux meme regles que les locaux.
Il y a des accords internationaux pour ce type de contrat et a ce moment la tu peux etre exempt de certaines regles en vigueur dans le pays d'accueil (comme des exemptions de taxe par exemple) mais en faite tu suis d'autres regles prévus par la loi donc personne est hors la loi ...par contre ce type de contrat est limité dans le temps.

Je ne sais pas si c'est le type de contrat qui est utilisé ici mais ca existe et c'est tout a fait légal !

Le contrat "expat" expat il y a moins d'avantage que le détachement mais il y a certains avantages aussi (ecole prise en charge par l'employeur, allowance, santé pris en charge par l'employeur...) et il est probable aussi qu'il y a certaines exemptions niveau taxe prevus par la loi dans le cadre d'accord signés entre les pays...

C'est pas parce ce que qq chose n'est pas commun et que ca ne suit pas le sens général qu'elle n'est pas prévu par la loi...

Bref je ne suis pas spécialiste mais j'imagine que si des entreprises et des gouvernements font ce type de chose c'est qu'ils sont completement dans le cadre légal sinon tu as juste découvert une des plus grande fraude fiscale de ses 50 dernieres années 

Parenga a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Ignition a écrit:

Totalement, c’est la loi US qui s’applique dans tous les cas même pour les expats.
Mais c’est vrai que c’est très avantageux pour les expats, la boîte se charge de payer les taxes et c’est transparent pour l’employé.

Tout à fait, le contrat d'expat' n'exonère pas l'employé de respecter la loi.
Le contrat d'exeat' ce n'est pas une licence to kill.  c'est simplement un contrat qui a des clauses réservées pour les travailleurs étranger afin de faciliter leur déménagement et leur arrivée dans le nouveau pays.

En aucun cas il ne se substitue aux lois en vigueurs. 

Mais personne a dit que c'est une licence to kill et que ca exonere l'employé de respecter la loi ??!!

Les lois sont souvents plus complexes que ce que l'on croit et c'est pourquoi il y a des avocats spécialisés dans chaque domaine de la loi...

Pour revenir a mon propos tout dépend le type de contrat...un contrats "d'expat" type détachement , tu es toujours rataché a ton pays d'origine et donc pas soumis aux meme regles que les locaux.
Il y a des accords internationaux pour ce type de contrat et a ce moment la tu peux etre exempt de certaines regles en vigueur dans le pays d'accueil (comme des exemptions de taxe par exemple) mais en faite tu suis d'autres regles prévus par la loi donc personne est hors la loi ...par contre ce type de contrat est limité dans le temps.

Je ne sais pas si c'est le type de contrat qui est utilisé ici mais ca existe et c'est tout a fait légal !

Le contrat "expat" expat il y a moins d'avantage que le détachement mais il y a certains avantages aussi (ecole prise en charge par l'employeur, allowance, santé pris en charge par l'employeur...) et il est probable aussi qu'il y a certaines exemptions niveau taxe prevus par la loi dans le cadre d'accord signés entre les pays...

C'est pas parce ce que qq chose n'est pas commun et que ca ne suit pas le sens général qu'elle n'est pas prévu par la loi...

Bref je ne suis pas spécialiste mais j'imagine que si des entreprises et des gouvernements font ce type de chose c'est qu'ils sont completement dans le cadre légal sinon tu as juste découvert une des plus grande fraude fiscale de ses 50 dernieres années 

Non un contrat d'expat' étant un contrat de droit privé, ne confère absolument aucun avantage aux expats' que n'auraient pas déjà la population générale.

Le contrat d'expat' ne stipule rien de particulier car pour tout ce qui est plus officiel comme les impôts,  ce sont les conventions internationales qui s'appliquent et dans ce cas, ce n'est pas lié à une entreprise en particulier mais à tous les ressortissants du ou des pays ayant signé une convention avec les USA.

Ne pas oublier qu'à la base, les contrats d'expatriées avaient été fait pour les français de métropole allant en mission dans les colonies et tout ça c'est fini et c'est non seulement fini, mais les USA ne sont pas et n'ont jamais été une colonie française. 
C'est pour cela que le contrat d'expat' n'existe quasiment plus... et aujourd'hui, quand on parle de contrat d'expat', ça se limite à une poignée de clause concernant une assistance à l'arrivée (maison, école, etc...).


Aussi passé 3 mois, un étranger qui arrive aux USA est à 100% soumis aux lois américaines concernant absolument TOUT.
Bien sûr le pénal, mais aussi le droit de la famille (divorce et contrat de mariage), le droit fiscal (impôts et taxes).

Le contrat d’expat est un contrat entre l’employe et la boite. Il n’exonere de rien dans le pays.

De maniere simplifiee la boite paye tout localement, selon les regles, y compris voiture logement et ecole et taxes associees (sur ce point j’avais peut etre dit une betise, il y a peut etre des taxes sur la voiture en fait j’en sais rien), et ensuite la boite se debrouille avec l’employe pour qu’il garde son net comme dans pays d’origine.

Toutes les multinationales font ca meme si ca devient de plus en plus rare, c’etait plus courant il y a 20 ans.

Une chose est sure, c’est fait selon les regles et meme pas pr la boite, on utilise des organismes comptables exterieurs. Au total le cout pour la boite peut etre jusqu’a 2-3 fois le salaire ca depend des conditions... genre les 3 enfants en ecole internationale.

Le sujet d’origine etait donc que la boite paye tout ce qu’il y a a payer, et offre a l’employe une “allowance” qui n’affecte pas le revenu net.

Apres contrat local vs contral expat quel est le mieux? Ca depend de ta nego, tu peux negocier un super gros salaire local et te debrouiller, ou venir sur la base de ton revenu Francais avec plein d’avantages cle en main... j’ai vu des contrats locaux imbattables, le contrat d’expat a pour avantage d’etre « sans soucis ».

Mais ca devient tres tres rare et en principe plafonne a 3-5 ans max

Pescaraplace a écrit:

Non un contrat d'expat' étant un contrat de droit privé, ne confère absolument aucun avantage aux expats' que n'auraient pas déjà la population générale.

Le contrat d'expat' ne stipule rien de particulier car pour tout ce qui est plus officiel comme les impôts,  ce sont les conventions internationales qui s'appliquent et dans ce cas, ce n'est pas lié à une entreprise en particulier mais à tous les ressortissants du ou des pays ayant signé une convention avec les USA.

Ne pas oublier qu'à la base, les contrats d'expatriées avaient été fait pour les français de métropole allant en mission dans les colonies et tout ça c'est fini et c'est non seulement fini, mais les USA ne sont pas et n'ont jamais été une colonie française. 
C'est pour cela que le contrat d'expat' n'existe quasiment plus... et aujourd'hui, quand on parle de contrat d'expat', ça se limite à une poignée de clause concernant une assistance à l'arrivée (maison, école, etc...).


Aussi passé 3 mois, un étranger qui arrive aux USA est à 100% soumis aux lois américaines concernant absolument TOUT.
Bien sûr le pénal, mais aussi le droit de la famille (divorce et contrat de mariage), le droit fiscal (impôts et taxes).

C'est completement faux, les détachements et les contrats expats existent toujours et ne sont pas réservés aux anciennes colonies francaises et ca ne concerne absolument pas que qq poignées de clause concernant une assistance a l'arrivée...

Pour info voila une explication plus claire :

https://www.capital.fr/votre-carriere/c … ie-1160271

Prenons par exemple Rem&co qui a lancé cette discussion (dsl Rem  ) son entreprise dans le cadre de son transfert lui garde sa couverture francaise et il va donc etre pris en charge a 100% pour la santé et pour la retraite via la CFE.
Toutefois ses collegues américains pourtant dans la meme boite pour le meme travail n'auront pas droit a cette couverture santé et retraite.
Dans un sens on pourrait penser que l'on est dans un cas de discrimination avec une inégalité de traitement et on peut légitimement penser que la boite pourrait etre poursuivi en justice pour ca mais non car la loi est respecté et l'avantage que Rem va obtenir est justifié par son type de contrat et par l'accord signé entre les US et la France....on est dans le cadre de la loi américaine...

Les lois américaines sont toujours respectés a 100% car c'est elles meme qui encadrent de facon légale ses dispositions dans le cadre d'accord avec d'autres pays...

Je vais prendre un autre exemple tres simple et different, j'ai un permis de conduire de l'Ohio qui me permet de conduire aux USA pour toute la durée de mon séjour ici et pourtant je n'ai jamais passé le permis de conduire ici...pourquoi, parce que l'Ohio a un accord bilateral avec la France.
Ca me permet de faire un échange de mon permis de conduire sans que l'Ohio ne vérifie ma capacité a avoir assimilé le code de la route en vigeur ici ou ma capacité a conduire.
C'est clairement une difference de traitement avec la grande majorité de la population qui a du se soumettre aux regles locales pour obtenir leur permis de conduire.
Dans le cadre cité ci dessus j'ai obtenu mon permis de conduire d'une facon qui n'est pas la facon habituelle et j'ai eu une difference de traitement avec la majorité de la population ou meme avec un francais étant dans un autre état ou il n'y a pas d'accord mais la loi américaine a été a 100% respectée...

Donc clairement il peut y avoir certaines dispositions ou un expat peut avoir un avantage sur la population locale  mais je te rassure c'est que les accords sont bilatéraux donc un américain peut aussi avoir des avantages du meme type en France...la loi est bien faite quand meme...

Pescaraplace a écrit:

Parenga a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Tout à fait, le contrat d'expat' n'exonère pas l'employé de respecter la loi.
Le contrat d'exeat' ce n'est pas une licence to kill.  c'est simplement un contrat qui a des clauses réservées pour les travailleurs étranger afin de faciliter leur déménagement et leur arrivée dans le nouveau pays.

En aucun cas il ne se substitue aux lois en vigueurs. 

Mais personne a dit que c'est une licence to kill et que ca exonere l'employé de respecter la loi ??!!

Les lois sont souvents plus complexes que ce que l'on croit et c'est pourquoi il y a des avocats spécialisés dans chaque domaine de la loi...

Pour revenir a mon propos tout dépend le type de contrat...un contrats "d'expat" type détachement , tu es toujours rataché a ton pays d'origine et donc pas soumis aux meme regles que les locaux.
Il y a des accords internationaux pour ce type de contrat et a ce moment la tu peux etre exempt de certaines regles en vigueur dans le pays d'accueil (comme des exemptions de taxe par exemple) mais en faite tu suis d'autres regles prévus par la loi donc personne est hors la loi ...par contre ce type de contrat est limité dans le temps.

Je ne sais pas si c'est le type de contrat qui est utilisé ici mais ca existe et c'est tout a fait légal !

Le contrat "expat" expat il y a moins d'avantage que le détachement mais il y a certains avantages aussi (ecole prise en charge par l'employeur, allowance, santé pris en charge par l'employeur...) et il est probable aussi qu'il y a certaines exemptions niveau taxe prevus par la loi dans le cadre d'accord signés entre les pays...

C'est pas parce ce que qq chose n'est pas commun et que ca ne suit pas le sens général qu'elle n'est pas prévu par la loi...

Bref je ne suis pas spécialiste mais j'imagine que si des entreprises et des gouvernements font ce type de chose c'est qu'ils sont completement dans le cadre légal sinon tu as juste découvert une des plus grande fraude fiscale de ses 50 dernieres années 

Non un contrat d'expat' étant un contrat de droit privé, ne confère absolument aucun avantage aux expats' que n'auraient pas déjà la population générale.

Le contrat d'expat' ne stipule rien de particulier car pour tout ce qui est plus officiel comme les impôts,  ce sont les conventions internationales qui s'appliquent et dans ce cas, ce n'est pas lié à une entreprise en particulier mais à tous les ressortissants du ou des pays ayant signé une convention avec les USA.

Ne pas oublier qu'à la base, les contrats d'expatriées avaient été fait pour les français de métropole allant en mission dans les colonies et tout ça c'est fini et c'est non seulement fini, mais les USA ne sont pas et n'ont jamais été une colonie française. 
C'est pour cela que le contrat d'expat' n'existe quasiment plus... et aujourd'hui, quand on parle de contrat d'expat', ça se limite à une poignée de clause concernant une assistance à l'arrivée (maison, école, etc...).


Aussi passé 3 mois, un étranger qui arrive aux USA est à 100% soumis aux lois américaines concernant absolument TOUT.
Bien sûr le pénal, mais aussi le droit de la famille (divorce et contrat de mariage), le droit fiscal (impôts et taxes).

Concernant Divorce je ne suis pas sur.
Je crois qu’ils prennent en compte l’endroit ou tu t’es marie, pas ta residence... a verifier pour le cas des US, mais je suis sur pour d’autres pays.

Mais tu es evidemment soumis au lois Americaines sur tout, personne ne conteste ce point. C’est vrai dans tout pays, et a partit du 1er jour, pas 3 mois plus tard :-)