Vente résidence secondaire

Bonjour,

Si vous avez vendu le bien en 2020, vous devez déclarer la PV sur le IRS  entre le 01/4/21 et 30/6/2021 et si vous l'avez vendu en 2021 vous devez la déclarer en 2022.

Je vous conseille vivement de confier cette affaire à un expert-comptable car comme non résident au Portugal et résident en France vous devez faire valoir votre droit de  bénéficier de l'Art 68° du CPPT et n'être imposé que sur 50% de la PV au même titre que les résidents au Portugal .

Malheureusement  l'AT a la fâcheuse tendance à ne pas tenir compte  de l'Art.68° du CPPT et d'imposer d'office 100% de la PV

Par la suite, si vous voulez récupérer les 50% trop perçus, vous devez partir dans une procédure longue et couteuse que les contribuables, lassés, abandonnent le plus souvent en cours de route, surtout quand ils habitent à l'étranger.

Pour les contribuables plus tenaces, au bout de quelques années, l'AT est condamnée par le Tribunal à rembourser les 50%indument perçus, mais entretemps ,le contribuable a dépensé plus en procédure que les 50% payés en trop.

Pour les preuves des dépenses, c'est prévu dans la déclaration IRS

https://www.idealista.pt/news/financas/ … r-em-conta

Bonjour

Merci pour votre prompte réponse mais je reste un peu surpris de cet article de loi qui n est pas mentionné dans les articles que j ai consultés.

Bonne journée
Yg

BONJOUR
EST CE QUE CES DATES DE DECLARATIONS SONT FIXES OU CHANGENT ELLES CHAQUE ANNEE.  MERCI .
Lorsque vous parlez de plus-value  prise en compte par les finances portugaises, est ce que les éventuels  travaux exécutés sont déduits auparavant ou pas ? ou est ce sur la différence entre le P.A. ET PV uniquement ?
Je constate des façons de faire différentes entre les pays et je préfère avoir votre confirmation  ;
J'ai une amie qui n'a pu déduire ses frais car malgré les factures, elle ne savait pas qu'elle devait les enregistrer; Est ce bien normal dans la mesure ou son NIF est sur les factures ?
J'ose une autre question: Combien de temps faut -il habiter dans les lieux  de votre habitation  pour qu'elle soit considérée comme résidence principale   ? (Par exemple lors d'un passage d'une maison à l'autre) .
Merci beaucoup pour tes ces renseignements qui ne sont  pas toujours faciles à obtenir même chez la comptable !!!!
BONNE JOURNEE

vitou51 a écrit:

Bonjour

Merci pour votre prompte réponse mais je reste un peu surpris de cet article de loi qui n est pas mentionné dans les articles que j ai consultés.

Bonne journée
Yg

Bonjour,

C'est exactement pour cette raison que les fiscalistes et les comptables existent, si tout le monde connaissait les texte des lois sur les bout des doits ou s'il suffisait d'un simple click sur Google pour devenir un expert, les pauvres seraient tous au Pôle Emploi ...............

C'est bien connu, dans chaque être humain il y a un Médecin et un Avocat qui sommeille, malheureusement, les réveils sont parfois douloureux ..............

Heltavira a écrit:

BONJOUR
EST CE QUE CES DATES DE DECLARATIONS SONT FIXES OU CHANGENT ELLES CHAQUE ANNEE.  MERCI .
Lorsque vous parlez de plus-value  prise en compte par les finances portugaises, est ce que les éventuels  travaux exécutés sont déduits auparavant ou pas ? ou est ce sur la différence entre le P.A. ET PV uniquement ?
Je constate des façons de faire différentes entre les pays et je préfère avoir votre confirmation  ;
J'ai une amie qui n'a pu déduire ses frais car malgré les factures, elle ne savait pas qu'elle devait les enregistrer; Est ce bien normal dans la mesure ou son NIF est sur les factures ?
J'ose une autre question: Combien de temps faut -il habiter dans les lieux  de votre habitation  pour qu'elle soit considérée comme résidence principale   ? (Par exemple lors d'un passage d'une maison à l'autre) .
Merci beaucoup pour tes ces renseignements qui ne sont  pas toujours faciles à obtenir même chez la comptable !!!!
BONNE JOURNEE

Bonjour,

Elle sont fixes mais parfois elles changent, la fiscalité entre dans la loi du mouvement perpétuel.........

La formule du calcul est le suivant Plus Value = P.V - P.A. - (frais d'enregistrement et notaire+ Com.agence immo+factures travaux x indice de DM) , voir simulateur pour calcul de PV https://www.doutorfinancas.pt/calculado … s-imoveis/

Ce n'est pas parce que votre NIF figure sur la facture que le prestataire de services l'a déclarée et payé la TVA à l'AT.

Malheureusement il y a encore beaucoup de "chicos espertos" qui ne le font pas, c'est pour cela que vous devez aller voir sur votre page au Portal das Finanças si votre fournisseur ou prestataire de services l'a fait.

Si vous voyez que la facture n'a pas été déclarée, vous devez le faire,( ce qui vaudra une petite surprise à votre fournisseur ), mais si vous ne le faites pas et lui non plus, la facture ne sera pas déductible de la PV,  vu que la TVA n'a pas été payée à l'AT.

En ce qui concerne le temps nécessaire pour que la maison que vous vendez soit considérée votre HPP, je crois qu'il y a un flux artistique à ce sujet vu que la loi exige seulement qu'au moment de la vente, l'adresse figure sur les fichiers de l'AT comme votre HPP.

AT = Autoridade Tributària (Trésor Public)
HPP : Habitation Propre Principale