Plus-value en cas de vente dun bien hérité

Bonjour,
J'ai vendu un bien venant d'une succession (de mon père) lui-même l'avait reçu d'une autre succession.

Comment doit se calculer la plus-value sur ce bien pour la déclaration (irs) au Portugal ?

Cordialement,

Bonjour,

Il n'y a pas de plus-value lors d'un héritage.

La plus-value ou la moins-value n'a lieu qu'entre une transaction immobilière et est la différence entre  la valeur d'achat et la valeur de vente.

Dans un héritage, vous ne vendez rien et vous n'achetez rien.

Bonjour,
@Verflor. Il a VENDU un bien !
Sinon, la plus value a déclarer est la différence entre le prix de vente et la valeur du bien lors de la succession, celle sur laquelle les droits de succession ont été calculés.
Bonne journée
Yv

Yv92   a donné la bonne réponse. J'ajouterais que, si il n'y a pas eu droit de succession, actuellement au Portugal, c'est le «IS - imposto de selo) par exemple si une exemption de IS est applicable, la valeur d'acquisition est celle que serait utilisée por payer l'impôt, si l'exemption n'existait pas. D'une forme générale, corresponds à la valeur patrinomiale fiscal (VPT) du bien à la date du décès de l0auteur de l'heritage.

Bonjour,
Merci à tous pour les réponses.

@Yv92


Bonjour,


nous sommes avec ma soeur entrés dans un scénario kafkaien avec le portugal.


Nous avons hérité de notre père des biens immobiliers que nous avons déclaré au fisc français pour le calcul des droits de succession. Comme valeur, nous nous sommes calés sur les valeurs d'acquisition de ces biens (acquis depuis peu).


Nous avons vendu tous ces biens et il s'agit maintenant de déclarer au fisc portugais la plus value pour le calcul de l'impôt.

Nous avons sollicité un expert comptable et ce dernier, au lieu de considérer l'écart entre la valeur des vente et la valeur des biens déclarées au moment de la succession, il a considéré une "valor patrimonial" ridicule (3 à 5 fois moins que le prix d'achat).


En vous lisant, j'ai l'impression que notre démarche est la bonne et voulais m'en assurer auprès de vous.

Mille mercis pour votre retour. On essaie d'avoir des explications côté portugal mais nos interlocuteurs ne parlent aucune autre lanque que le portugais que nous ne connaissons pas.


Mille mercis pour votre réponse.

Bonjour,


Pour pouvoir calculer les plus-values ​​immobilières, il faut appliquer la formule suivante :


Plus-values ​​= Valeur de vente – (valeur d'acquisition x coefficient de dévaluation de la monnaie) – frais d'achat et de vente et frais occasionnés par l'appréciation du bien au cours des 12 dernières années.


Lors du calcul des plus-values ​​immobilières, il est important de considérer les « charges occasionnées par l'appréciation du bien », qui comprennent des dépenses telles que l'installation d'améliorations, comme un système de chauffage central, qui contribuent à augmenter la valeur de la maison. .

De plus, les « frais d'achat et de vente » comprennent diverses dépenses associées à la transaction immobilière, telles que :


  • Demande de certificat énergétique ;
  • Cadastre et taxes qui en découlent ;
  • Droit de timbre ;
  • Frais liés à l'acte ;
  • Taxe municipale sur les mutations foncières (IMT) ;
  • Commission versée à la société immobilière, le cas échéant.

L'impôt sur les bénéfices tirés des plus-values ​​immobilières est généralement de 50 % à l' IRS .


https://www.doutorfinancas.pt/calculadora-de-mais-valias-imoveis/


Cordialement,

Mars60.

Bonsoir@micdon0616,


Votre problème vient du fait que vous n'avez pas acheté ces biens mais que vous en avez hérité, hors comme vous l'a expliqué Mars60 la plus value se calcule en faisant la différence entre le prix de vente, qui est connu puisque c'est vous qui avez vendu, et le prix d'achat auquel on applique certaines corrections.(frais divers et travaux effectués)

Si vous êtes en mesure de justifier d'un prix d'achat, documents d'acquisition à l'appui, le comptable n'aurait pas dû se baser sur la valeur patrimoniale déclarée et inscrite sur le document Portugais qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière.

La valeur qui y est reportée n'est jamais représentative de la valeur réelle du bien ( et heureusement sinon la taxe foncière serait beaucoup plus élevée qu'elle n'est effectivement.)


La conséquence est que cette valeur sous évaluée fait mécaniquement augmenter le calcul de votre plus value et va vous faire payer une taxe sur évaluée.


Donc à mon avis vous devez contester le mode de calcul du comptable et lui demander d'appliquer les dispositions du « Codigo do IRS/ Artigo 10 / mais valias »


Le montant de la taxe que vous devriez payer sera calculée de la façon suivante:

le fisc Portugais aura besoin de connaitre l'ensemble de vos revenus imposables, il va ensuite ajouter à ces revenus un montant égal à 50% de la plus value. Puis il va déterminer le taux d'imposition correspondant en se basant sur l'échelle des taux progressifs d'imposition en vigueur l'année de la vente. Au Portugal il y a 9  tranches d'imposition allant pour 2024 de 13,25% pour la plus basse à 48% si l'ensemble de votre revenu imposable se situe au delà de 81199€ après les déductions de 4104€ par membre du foyer fiscal auquel tout contribuable a droit. ( vous pouvez consulter ces différentes tranches en cherchant sur internet : »escaloes IRS 2024 »)


Pour faire la déclaration de plus value auprès du fisc,  votre comptable va remplir une déclaration modèle 3 accompagnée d'une Annexe G.