Refus de capacite à mariage

Je suis réfugié et je vis e France depuis 15ans,je devais aller me marier avec mon conjoint qui est camerounais mais l'ambassade de France m'a refusé la capacité en disant que son acte n'avait pas de souche et que si je voulais je pouvais saisir le tribunal de Nantes. On est entrain de reconstituer son acte de naissance .je ne sais pas comment procéder, si vous avez des solutions à mon problème aidez moi svp.je vous remercie d'avance.

Tu ne dis pas où habite ton mari,ni même si tu as tes papiers en tant que française .c est compliqué si tu n est que réfugiée

C'est pas compliqué monsieur, je suis regis par la loi française sinon je ne parlerai pas de capacite à mariage

Ton fiancé doit juste reconstituer son acte de naissance au tribunal de grande instance et non de première instance une fois l'acte reconstituer il le déposera de nouveau à l'ambassade avec la grosse le jugement etc...  la procédure dure en moyenne 4 mois je vous préviens de ne pas essayer de monnayer pour obtenir l'acte a moins de 4 mois  sinon il sera de nouveau refusé je vous conseille de prendre un avocat pour gagner en temps et de respecter surtout les délais de reconstitution  aussi soyez prête financièrement parce que c'est coûteux. J'espère également que c'est le seul article qui renvoie à l'acte de naissance qui vous envoie à Nantes relisez très bien votre courrier il pourrait y avoir des surprises

un acte de naissance sous les souches , c'est simplement un faux  pour l'ambassade , inutile de saisir le tribunal administratif de Nantes . C'est comme ci  nous français ont présenter un acte de naissance sans trouver la trace de cette acte sur les registre , la conclusion serais la même .  bon l'ambassade diras qu'ils ont pas pu établir l'état civil de la personne . tu est française ou camerounaise au regard de la loi française . jean Luc ;)

Merci ma sœur pour  votre aide, suite à votre message en gros dans le courrier cest écris en raison du défaut de validité de l'acte de naissance étranger, je ne suis pas en mesure de vous délivrer ce document. En effet la vérification de cet acte a fait apparaître qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 47 du code civil. L'acte de naissance de votre époux est inexistant au registre. A la suite il dise j'en ai avisé le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Nantes que vous pouvez le cas échéant saisir, si vous souhaitez contester de cette décision. Comme je disais on a commencé la reconstruction de l'acte au moi de janvier,d'ici la fin du moi le gloss va sortir. Par contre je ne sais pas comment procéder exactement, est-ce qu'il faut que je recommence le dossier à zéro, vraiment je vous remercie de toute l'aide que vous m'apporterer

Merci ma sœur pour  votre aide, suite à votre message en gros dans le courrier cest écris en raison du défaut de validité de l'acte de naissance étranger, je ne suis pas en mesure de vous délivrer ce document. En effet la vérification de cet acte a fait apparaître qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 47 du code civil. L'acte de naissance de votre époux est inexistant au registre. A la suite il dise j'en ai avisé le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Nantes que vous pouvez le cas échéant saisir, si vous souhaitez contester de cette décision. Comme je disais on a commencé la reconstruction de l'acte au moi de janvier,d'ici la fin du moi le gloss va sortir. Par contre je ne sais pas comment procéder exactement, est-ce qu'il faut que je recommence le dossier à zéro, vraiment je vous remercie de toute l'aide que vous m'apporterer

Bonjour non tu ne peux pas recommencer la reconstitution a zéro si tu là fait au tribunal de grande instance j'insiste là dessus mais si tu l'as faite ailleurs tu dois seulement recommencer. Je voudrai savoir si tu as déjà été contacté par la police et si jamais on te convoque précise leur que ton acte est en pleine reconstitution bref je te laisse mon contact fais moi signe sur whatsapp c'est mieux là-bas  ***

Modéré par Cheryl il y a 3 ans
Raison : Veuillez échanger vos coordonnées en privé Svp.
Je vous invite à lire la charte du forum
Adèle Ottou a écrit:

Ton fiancé doit juste reconstituer son acte de naissance au tribunal de grande instance et non de première instance une fois l'acte reconstituer il le déposera de nouveau à l'ambassade avec la grosse le jugement etc...  la procédure dure en moyenne 4 mois je vous préviens de ne pas essayer de monnayer pour obtenir l'acte a moins de 4 mois  sinon il sera de nouveau refusé je vous conseille de prendre un avocat pour gagner en temps et de respecter surtout les délais de reconstitution  aussi soyez prête financièrement parce que c'est coûteux. J'espère également que c'est le seul article qui renvoie à l'acte de naissance qui vous envoie à Nantes relisez très bien votre courrier il pourrait y avoir des surprises


Bonjour Adèle, je voulais connaître  le montant et le délais de l'appel pour une opposition à mariage, je suis Français et mon amie camerounaise, vous venons de recevoir la lettre de refus. merci pour votre réponse, bien à vous. Paul.

Bonjour, je ne sais pas pourquoi vous avez le refus, je ne vous conseille pas de faire une opposition parceque la procédure risque être très longue, je vous le dit parceque c'est un avocat qui me l'avait conseillé. Et vraiment ma sœur Adèle a  pu me conseiller, et je la remercie infiniment. Moi j'ai juste à reconstituer l'acte et de redeposer à l'ambassade.

Bonjour et merci pour votre réponse, mais nous avons tous les papiers nécessaire ce qui ne leur à pas plus c'est notre grosse différence d'Age et le fait que nous n'avons pas dit les choses de la même façon, et dons ils en on conclut que nous nous connaissons pas suffisamment et prétendent à un mariage blanc, alors que cela fait 4 ans que je vais voir mon amie.. voilà la situation.
Bonne journée.
Paul.

Bonjour paul après d'après ce que vous avez cité on ont sûrement dit que c'était un défaut d'intention matrimoniale. Ça veux dire que vos audition ne s'étaient pas bien passées. La suite de la procédure c'est d'attendre et préparer de nouveau votre audition qui se fera à la police . La police va vous appeler en attendant préparer bien votre nouvelle audition avec toutes les preuves que vous vous connaissez depuis 4 ans vos conversations datant de plusieurs années appels et vidéos whatsapp photos de vous deux datant de plusieurs années vos conversations datant également les conversations de vous et de votre belle belle-famille et vice-versa les témoignages des 2 familles qui confirment avec preuve que vous vous connaissez les photocopies de vos visa d'entrer et sorti du Cameroun depuis 4 ans ce que vous avez entrepris pour accueillir votre futur épouse en France. Rassemblez tout cela et faites en un dossier que vous allez présenter à l'officier de police lors de votre audition on va  vous posez les mêmes questions que la première fois soyez cohérent et vrai si vous assurez le procureur va demander à ce qu'on vous délivre le ccam n'oubliez pas que tout ce que j'ai cité là doit être photocopié même les conversations le dossier doit vraiment être lourd il faut convaincre l'officier que malgré votre différence d'âge votre amour est vrai. Bonne chance à vous tant que la police ne vous convoque pas ne faite pas appel ne faite rien c'est seulement si le procureur s'oppose de nouveau que vous pourriez prendre un avocat

J'ai oublié de préciser qu'à partir du moment où le procureur est informé de l'affaire il a 2 mois pour ordonner une enquête et se prononcer si on doit vous délivrer le ccam ou pas. Donc sachez que tout va se jouer en 2 mois maxi et si le procureur s'oppose le délai sera encore plus long chose que je ne vous souhaite pas donc maximiser tout lors de votre audition à la police soyez serein car ça ne sera pas du tout facile mais si vous connaissez très bien votre épouse et sa famille tout sera facile vous devez tout connaître sur elle c'est très important

Merci Adèle pour tout ses renseignements, tout est bien clair, sauf que j'ai passé le 2 eme entretien avec la gendarmerie et bien sur je ne savais pas qu'il fallait toutes c'est preuves, pourtant tout c'est bien passé pendant l'odition,  ils ont même téléphoné à mes soeurs qui connaissent la belle famille pour y avoir été avec moi et elles ont témoignés , mais en vain. c'est pourquoi je voulais savoir s'il n'y avait pas une asso qui aidait les gens dans notre situation , ou bien savoir ou l'on allait en faisant appel car je crains que ce soit tout  ce qu'il nous reste à faire. en tout ca merci pour votre dévouement. vraiment , ca fait chaud au coeur , car nous n'avons pas eu de chance...

Puisque vous avez déjà passé la 2e audition il ne vous reste plus qu'à attendre la décision du procureur vous ne pouvez rien faire pour le moment que d'attendre comme j'ai dit il a juste 2 mois a partir du moment où il a été saisi par l'ambassade. Il y'a 2 hypothèse qui se dessinent soit il ne s'oppose pas à votre union et là il va ordonner qu'on vous délivre le ccam sous peu soit il s'oppose également à votre union et là vous ferez appel en prenant un avocat de Nantes qui va se saisir de l'affaire ce dernier vous demandera tout ce que j'ai listé comme preuve voir plus....de toutes les façons il saura exactement quoi faire et s'il est performant et rapide votre dossier fera 3 mois environ pour que le procureur se prononce de nouveau. Les honoraires varient de 1500€ en montant soyez juste patient car en fin de compte l'amour est plus fort que tout ça

Bonjour Adèle et encore merci,
Oui il c'est opposé à notre mariage, j'ai bien noté ce qu'il fallait et je vais saisir un avocat à Nantes. je vous tiendrais au courant du déroulement si vous voulez, .
Connaissez vous un avocat ou une personne qui à eu l'aide  d'un avocat qui l'a satisfait?
sinon , je vais en contacter un dès lundi.
Je vous souhaite une bonne journée , j'aime bien la dernière phrase que vous avez écrite .
à bientôt , Paul.

Bonjour paul oui j'ai une amie qui avait également reçu le refus du procureur son mari avait pris un bon avocat et ils ont finalement reçu la non opposition du procureur je vous laisse mon numéro whatsapp faites moi signe je vous mettrai en contact avec elle et vous discuterez elle pourra vous passer les coordonnées de son avocat je vous écrit en MP pour mon numéro

j'ajouterai ceci:
-Prendre un avocat sur Nantes qui soit spécialisé dans le droit à la famille et le droit des étrangers. C'est important car il ya des bons comme des mauvais avocats.Ceux spécialisés dans le droit aux étrangers font ca tous les jours, ils sont rodés et assez mordant en général....

Bon courage !

paulfiliatre a écrit:

Connaissez vous un avocat ou une personne qui à eu l'aide  d'un avocat qui l'a satisfait?
sinon , je vais en contacter un dès lundi.
.


un conseil choisit toi même ton avocat , tu dois en  consulter plusieurs  , demander les honoraires . c'est à L'instinct que l'on choisit son avocat . Évite ceux qui connaissent une amie qui as eu un bon avocats et qui te demande de passer par mp  ou  whatsapp . mieux vaut être méfiant . ton avocat devras être spécialiste du droit de la famille et du droits des étrangers . tu peut de rapprocher d'association pour étrangers ou de réfugiers eux   connaissent très bien les avocats .  jean Luc ;)

Vous me faites rire jean paul je vous rappelle que je suis moi-même passé par Nantes et le procureur ne s'était pas opposé à mon mariage j'ai juste fait 3 semaines à Nantes alors que d'autres font des mois là-bas. Et si j'ai demandé au monsieur que je lui donnerais mon numéro en MP c'est pour éviter que mon numéro se balade partout sur ce site. D'ailleurs avez-vous lu le début de la discussion ? J'ai donné pas mal s'éclaircit au monsieur sur des choses qu'il ne savait pas du tout parce que croyez moi si personne ne vous aides dans cette procédure vous allez vous en mordre les doigts. Je connais au moins 8 personnes qui sont parties à Nantes et oui je lui ai dit que j'étais prête à lui donner le contact d'une qui a eu un très bon avocat et elle a obtenu la non opposition du procureur vous pensez que je lui ai demandé de lui écrire en MP pour en faire quoi? Évitez d'envoyer des messages sans réfléchir amont sinon beaucoup ne viendront plus en aide aux gens  moi en particulier parce que beaucoup me contactent en plus il est libre de m'écrire où pas moi j'ai fini avec ma procédure de Nantes et je suis mariée maintenant si on ne m'avait pas aider également je ne serai pas là entrain d'aider ceux qui en ont besoin. Vous pensez que les étrangers connaissent mieux cette procédure que nous même ? Vous êtes pitoyable avec votre commentaire à la con et depuis qu'il a donc poser son pb ici pourquoi vos amis expatriés qui connaissent tellement bien la procédure ne lui on pas répondu ? N'importe quoi tsuuipp

Mon message est adressé à un certain jean luc

Adèle Ottou a écrit:

Bonjour paul oui j'ai une amie qui avait également reçu le refus du procureur son mari avait pris un bon avocat et ils ont finalement reçu la non opposition du procureur je vous laisse mon numéro whatsapp faites moi signe je vous mettrai en contact avec elle et vous discuterez elle pourra vous passer les coordonnées de son avocat je vous écrit en MP pour mon numéro


moi c'est plus simple ,je demande à mon amie l'adresse de son avocat , et je donne cette adresse par MP si J#estime qu'elle doit passer par MP  ,ou je la recommande ici https://www.expat.com/fr/entreprises/afrique/cameroun/ . jamais je passe par  Whatsapp   a cause des arnaques à profusions moi j'ai pas d'amis sur les forums . un bon avocat c'est lorsqu'il as gagné l'affaire que vous lui avez confier , un mauvais c'est lorsqu'il l'a perdu .  jean Luc  ;)

PS: dans ma jeunesse ,j'ai plaider quelques affaires aux prud-homme (tribunal sociale)en France , les prétoire je connais bien ,il y avais beaucoup de mauvais avocat en face de moi  :lol:

Vous êtes vraiment en plein délire tout le monde que j'ai aidé dans ce forum à eu mon contact en Mp et plus tard sur whatsapp où je  leur ai donné plus d'informations et leur mettre directement en contact avec des personnes qui leurs sont venu en aide. Au départ je laissais directement mon numéro dans des discussions mais j'ai eu un avertissement de ne plus laisser mon numéro vous pensez que je vais m'amuser à donner le contact d'une personne proche de moi dans un forum sans son accord et où son numéro sera a la portée de tout le monde ? Et pour votre gouverne cette fille a bien obtenue gain de cause du procureur et je n'oblige à rien monsieur paul de me contacter en privé c'est lui qui est dans le besoin et non moi.  Vous pensez que je suis ici pour arnaqué qui que ce soit faites très attention à vos dire et remuer bien vos méninges avant de raconter des inepties . Allez donc vous faire voir ailleurs à défaut dites quelque chose d'intéressant à votre confrère qui l'aidera plutôt dans sa situation mais si vous  n'avez rien d'intéressant a lui dire vous pouvez doucement là bouclé. Cordialement

Adèle je vous approuve 100%. Au moins vous apportez des réponses documentées sur un problème maitrisé.
Trop sur ce forum s'amusent à mal conseiller, répondre des généralités toutes faites lues sur le net, ou répeter des réponses déjà données, ceci juste pour se faire valoir, exister à distance.
Entre ça et ceux qui pullulent à proposer des "partenariats d'affaire", des soit disant bon plan juste ou se mettre en faux intermédiaire pour espérer prendre de l'argent aux crédules,
eh bien il reste peu de place sur ces forums aux conseils avisés et utiles...

un bon avocat c'est lorsqu'il as gagné l'affaire que vous lui avez confier , un mauvais c'est lorsqu'il l'a perdu
Dire cela c'est du n'importe quoi ! ca se voit que vous n'y connaissez pas grand chose à la profession d'avocat.

PS: dans ma jeunesse ,j'ai plaider quelques affaires aux prud-homme (tribunal sociale)en France , les prétoire je connais bien ,il y avais beaucoup de mauvais avocat en face de moi

Ca confirme ce que j'écrit plus haut... vous vous prenez pour un avocat que vous n'êtes pas face aux autres avocats, qui eux sont inscrits au barreau, mais seraient tous mauvais face à vous.

Bien connaitre les prétoires soit disant pour avoir mis les pieds aux prudhomme il y a 50 ans, constitué en grande partie de magistrats non professionnels (représentants salariés de la société civile: spécificité des prudhomme) pour juger de litiges qui de toute façon prennent des décisions à 80% en faveur de salariés défendeurs (à tort ou à raison).
Fallait vous inscrire au Barreau des avocats dans ce cas .
Vous connaissez tout sur tous les sujets
Votre seule seule réponse dans ce post, c'est de conseiller à aller voir des associations pour chercher un avocat: Elle est bien bonne la blague ! super utile comme conseil
et de contacter des avocats en comparant le prix de leurs honoraires...
Quand vous contactez un avocat pour une affaire à résoudre, c'est pas comme aller faire ses courses !
vous êtes à coté de vos pompes
un conseil: faîtes moins de fautes d'orthographe si vous avez la prétention d'etre meilleur face aux mauvais avocats que vous avez battu

paulfiliatre a écrit:

Bonjour Adèle et encore merci,
Oui il c'est opposé à notre mariage, j'ai bien noté ce qu'il fallait et je vais saisir un avocat à Nantes. je vous tiendrais au courant du déroulement si vous voulez, .
Connaissez vous un avocat ou une personne qui à eu l'aide  d'un avocat qui l'a satisfait?
sinon , je vais en contacter un dès lundi.
Je vous souhaite une bonne journée , j'aime bien la dernière phrase que vous avez écrite .
à bientôt , Paul.


moi je te conseille de voir avec cette association
Association des juristes Camerounais de France (A.J.C.F).2013Adresse:85, rue de Picpus, 75012ParisPrésident: Serge BAKOATel: Mail: ajcfparis@gmail.com/ ajcf2013@outlook.comObjectifs / Activités:Rassemblement des professionnels du droit d'origine ou de nationalité camerounaise en France,  la promotion  et  défense  de  leurs  intérêts,  l'entraide,  l'organisation  de  manifestations  juridiques,  la publication  de  travaux,  articles  ou  opinions  juridiques,  les  relations  avec  les  tiers  intéressés, l'entraide, organisation  de  manifestations  juridiques.  Veille  juridique,  publication  d'articles  et  d'opinions  juridiques  pour  la diaspora   camerounaise,   consultations   juridiques,   permanence   d'informations   juridiques   (particuliers   et entreprises).   je pense qu'ils connaissent bien ton problème . jean Luc  ;) 

PS : autrement il y a la Cimade ,mais elle C'est plus les réfugiers , mais elle connais des avocat du droit familiale et étranger

****

Modéré par Priscilla il y a 3 ans
Raison : inapproprié

Très bien envoyé monsieur Pierre ce monsieur est complètement à côté de la plaque si quelqu'un s'hasard a écouter ses conseils  cette personne sera véritablement entrain de perdre son temps. Pour ma part je reste ouverte à toutes vos préoccupations et questions avec mon expérience vécue et celles des autres filles je pense être a mesure de vous répondre sur des questions bien précises concernant votre dossier. Merci également de me tenir informé de l'évolution de votre dossier en attendant préparer bien votre défense ne laisser rien maximiser toutes vos chances. A mon mari on avait demandé les démarches qu'il avait entrepris pour m'accueillir en France ainsi que mon intégration ils demande également les conversations les plus anciennes possibles depuis votre rencontre des appels vidéos et audio datant jusqu'aux plus récentes les conversations des deux familles qui prouvent que votre fiancée communique avec les autres membres de votre famille et vice versa j'essayerai de vous envoyer une copie de ce que les avocats demandent très régulièrement en image si j'y arrive. Bonne soirée à vous

Adèle Ottou a écrit:

A mon mari on avait demandé les démarches qu'il avait entrepris pour m'accueillir en France ainsi que mon intégration ils demande également les conversations les plus anciennes possibles depuis votre rencontre des appels vidéos et audio datant jusqu'aux plus récentes les conversations des deux familles qui prouvent que votre fiancée communique avec les autres membres de votre famille et vice versa j'essayerai de vous envoyer une copie de ce que les avocats demandent très régulièrement en image si j'y arrive. Bonne soirée à vous


voila  là on peut être d'accord ,si tu veut mettre une vidéo (adresse ) dans la barre au dessus du texte de gauche vers la droite 3eme symbole , comme  celas tout le monde verras . je rajouterais rassemblé toutes les preuves comme les photos , les visas ,les billets d'avion , les réservation d'hôtel ,resto ,etc, les témoignages manuscrit daté signé ,avec photocopie recto -verso de la carte d'identité pour la parties française ajouter la phrase suivante "j'ai pris connaissance que si je fait un faux témoignage ,je pourrais être poursuivit par les tribunaux pour faux ,usage de faux , outrage à magistrat"(pour la partie française uniquement) pour la partie camerounaise si les témoignage sont en anglais traduction par un traducteur inscrit auprès des tribunaux .  jean Luc ;)

Pierrav a écrit:

***


normale je suis animateur  bénévole pour expat.com , ma mission consiste d'animer un forum  , mais aussi de combattre les escroqueries sur les forums , j'ai enlever plusieurs millier de messages d'escroqueries , et dû mettre dehors 1000  escrocs  ,je connais la manière de faire de ces gens là  .   jean Luc  ;)
PS :  un seul pourras me faire taire ,c'est dieu lorsqu'il me rappelleras à lui ,et personne d'autre .

Bonjour tout le monde j'espère que vous allez bien
Je suis ivoirienne mon conjoint français on a passé tous les 2 nos auditions aujourd'hui le consulat avait besoin de parler à la soeur de mon conjoint après cela il me dit la dame en ligne a dit à sa soeur que mon audition c'était mal passé et que tout montrait que je veux aller en France pourtant dans mon audition j'ai été hyper precise sur le faite qu'on reste à Abidjan on a même un bail après pression sur mon conjoint il me dit sa soeur a inventé tout ça car elle ne veut pas de notre union j'espère juste que son avis ne compte pas pour le ccam

Le consulat l'a contacté car ils ont crû que mon conjoint était sous curatelle en France et comme c'est chez elle il loge en France ils voulaient plus de détails je rappelle il a 63 ans et moi 32

Le facteur de refus ne saurait être l'âge puisque notre président macron a épousé sa grand-mère!

Donc c'est pas ça le problème

Le problème doit être ailleurs

Courage ton mari peut faire appel

Merci il fera appel

Bonjour à  tous , j'ai lu tous vos postes,  je suis française et mon mari camerounais.  Je peux vous informer et vous guidez dans toute vos démarches concernant le refus du ccam pour n'importe quelle raison étant donner que mon mari et moi nous nous sommes bataillé auprès des tribunaux au Cameroun ainsi que du procureur à nante ect ... pendant 5 longues années.  Je peux faire un groupe wathapp si vous le désirez c'est avec plaisir que je vous apporterez mon aide . Bien à vous.  Laure

Bonjour yanou. Enfaite je voulais demander si tous les volet écris pour la demande du ccam sont il nécessaire. Merci

Mlaure Yanou Mhx a écrit:

Bonjour à  tous , j'ai lu tous vos postes,  je suis française et mon mari camerounais.  Je peux vous informer et vous guidez dans toute vos démarches concernant le refus du ccam pour n'importe quelle raison étant donner que mon mari et moi nous nous sommes bataillé auprès des tribunaux au Cameroun ainsi que du procureur à nante ect ... pendant 5 longues années.  Je peux faire un groupe wathapp si vous le désirez c'est avec plaisir que je vous apporterez mon aide . Bien à vous.  Laure


Wow 5 longues années ?
Bravo d'avoir tenu

C'est ton amie ou ton fiancée.de ma part notre dossier été aller à Nantes .mon mari à saisie une avocate qui nous a demandé de faire une lettre au procureur objet requête pour la capacité à mariage.pas d'opposition juste une requête et dans la lettre faut tout expliquer et joindre les pièces justificatives.

Cela fait combien de temps déjà que votre dossier est parti a Nantes ? Il me semble que la procédure recommandée par votre avocate ne soit pas la bonne...