Je me demandais jusqu'a quelle distance les terrains contructibles en bord de mer sont concernes par un baye : quelle est la limite ou la limite ou le terrain vous appartient en toute propriete ?
Terrain en toute propriete bord de mer
adastro1
02 Mai 2021 21:40:20
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adastro1
03 Mai 2021 06:13:06
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il y a plein d'articles sur Google avec comme mots clés " pas géométriques act "ou " location à bail"
https://attorneygeneral.govmu.org/Docum … %20234.pdf
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