Construction maison

Cedric Lehmann a écrit:

NAVIGUATEUR30 a écrit:

Je précise également que nos noms figures bien sur le dos du Chanot et que nous les détenions...

Suis curieux de votre investigation .

Merci pour ces détails, j'ai encore une question, en quelle année environ, ceci afin de voir si il y a eu un changement de lois.
Je reviens vers vous dès que je suis passé au cadastre. Moi aussi cette histoire m'intrigues.

Avec plaisir,
Nous avons acheté le terrain en juillet 2017 et si ma mémoire ne me trahit pas , je pense que fin 2017, début 2018, nous avons enregistré mon usufruit au cadastre.
Effectivement, merci d’avance pour vos informations.
Bonne fin de journée

NAVIGATEUR30 a écrit:

Cedric Lehmann a écrit:

NAVIGUATEUR30 a écrit:

Je précise également que nos noms figures bien sur le dos du Chanot et que nous les détenions...

Suis curieux de votre investigation .

Merci pour ces détails, j'ai encore une question, en quelle année environ, ceci afin de voir si il y a eu un changement de lois.
Je reviens vers vous dès que je suis passé au cadastre. Moi aussi cette histoire m'intrigues.

Avec plaisir,
Nous avons acheté le terrain en juillet 2017 et si ma mémoire ne me trahit pas , je pense que fin 2017, début 2018, nous avons enregistré mon usufruit au cadastre.
Effectivement, merci d’avance pour vos informations.
Bonne fin de journée

Bonsoir Naviguateur30, et les autres...
Voilà ce que m'a dit un haut responsable du cadastre de Udon Thani.
En aucun cas un nom d'étranger ne peux figurer sur un chagnote, la loi est très claire à  ce sujet, l'étranger n'a aucun droit sur un terrain, à part le cas du gars qui investit 40 millions...
Il est possible que ton nom aie été ajouté, je ne doute pas de ta bonne foi, mais c'est contraire à  la loi du cadastre et donc théoriquement sans valeur. Cette personne à souligné que l'employé du cadastre à éventuellement mis un nom étranger sur le chagnote du propriétaire foncier, mais en aucun cas sur le chagnote qui est au cadastre et qui fait foi. Il y a deux chagnotes !
Même chose avec les chagnotes avec nom d'empreints thaï, des étrangers payent des Thaïs pour utiliser leur nom afin d'obtenir une propriété. Si cela vient au jour, il y aura des poursuites...
L'exemple est simple, si ce serait autorisé par la loi, beaucoup d'étrangers le feraient et investiraient dans des terres en se mariant.
Donc pour moi, le cas est maintenant clair, pour vous, je vous laisse à vos opinions. Mais c'était quand même un bon sujet.
Bonne soirée

Oui, je suis d'accord...
Encore une fois, c'est à cette conclusion qu'on arrive si on veut bien se pencher sur le problème et gratter sous la 1ere couche qu'on peut lire à droite et à gauche...

Cedric Lehmann a écrit:

NAVIGATEUR30 a écrit:

Cedric Lehmann a écrit:

Merci pour ces détails, j'ai encore une question, en quelle année environ, ceci afin de voir si il y a eu un changement de lois.
Je reviens vers vous dès que je suis passé au cadastre. Moi aussi cette histoire m'intrigues.

Avec plaisir,
Nous avons acheté le terrain en juillet 2017 et si ma mémoire ne me trahit pas , je pense que fin 2017, début 2018, nous avons enregistré mon usufruit au cadastre.
Effectivement, merci d’avance pour vos informations.
Bonne fin de journée

Bonsoir Naviguateur30, et les autres...
Voilà ce que m'a dit un haut responsable du cadastre de Udon Thani.
En aucun cas un nom d'étranger ne peux figurer sur un chagnote, la loi est très claire à  ce sujet, l'étranger n'a aucun droit sur un terrain, à part le cas du gars qui investit 40 millions...
Il est possible que ton nom aie été ajouté, je ne doute pas de ta bonne foi, mais c'est contraire à  la loi du cadastre et donc théoriquement sans valeur. Cette personne à souligné que l'employé du cadastre à éventuellement mis un nom étranger sur le chagnote du propriétaire foncier, mais en aucun cas sur le chagnote qui est au cadastre et qui fait foi. Il y a deux chagnotes !
Même chose avec les chagnotes avec nom d'empreints thaï, des étrangers payent des Thaïs pour utiliser leur nom afin d'obtenir une propriété. Si cela vient au jour, il y aura des poursuites...
L'exemple est simple, si ce serait autorisé par la loi, beaucoup d'étrangers le feraient et investiraient dans des terres en se mariant.
Donc pour moi, le cas est maintenant clair, pour vous, je vous laisse à vos opinions. Mais c'était quand même un bon sujet.
Bonne soirée

Très bien 😂🤣

C'est le genre de réaction que l'on rencontre souvent et après ce sont les mêmes qui viennent pleurer quand ils ont un problème...
Je ne comprends pas bien cette attitude. Mais cela n'a en fait aucune importance, chacun vit sa vie

Pilouthai a écrit:

C'est le genre de réaction que l'on rencontre souvent et après ce sont les mêmes qui viennent pleurer quand ils ont un problème...
Je ne comprends pas bien cette attitude. Mais cela n'a en fait aucune importance, chacun vit sa vie

Non, un homme avertit en vaut deux !

Cedric Lehmann a écrit:

Pilouthai a écrit:

C'est le genre de réaction que l'on rencontre souvent et après ce sont les mêmes qui viennent pleurer quand ils ont un problème...
Je ne comprends pas bien cette attitude. Mais cela n'a en fait aucune importance, chacun vit sa vie

Non, un homme avertit en vaut deux !

Effectivement un homme averti en vaut 2 ...
Bien puisque certains me cherche, je ne voulais pas diffuser ce message ...mais :

Ce matin , mon épouse et moi , nous sommes allés au cadastre où nos documents sont enregistrés.
Et nous avons interpellé le CHEF DE SERVICE ...( plutôt là puisque c’est une dame ) .

Elle a été un peu surprise par nos questions...
Mais bon passons...
Elle a donc ressorti notre dossier et nous a montré que mon nom en tant qu usufruitier du terrain figurait bien sur TOUS LES DOCUMENTS du cadastre ( Chanot du cadastre)

Elle nous a spécifié, que l’usufruit était un acte conventionné et tout à fait légal en Thaïlande et de ce fait :
Monsieur ( donc moi) a jouissance du terrain jusqu’à sa mort quoi qu’il arrive, même en cas de disparition de Madame avant lui .

Cet acte ne peut être remis en cause qu’en accord avec les deux parties ou que l’usufruitier , ne respecterait pas l’utilisation du terrain autre que sa destination.

Fin du débat pour moi .

NAVIGATEUR30 a écrit:

Effectivement un homme averti en vaut 2 ...
Bien puisque certains me cherche, je ne voulais pas diffuser ce message ...mais :

Ce matin , mon épouse et moi , nous sommes allés au cadastre où nos documents sont enregistrés.
Et nous avons interpellé le CHEF DE SERVICE ...( plutôt là puisque c’est une dame ) .

Elle a été un peu surprise par nos questions...
Mais bon passons...
Elle a donc ressorti notre dossier et nous a montré que mon nom en tant qu usufruitier du terrain figurait bien sur TOUS LES DOCUMENTS du cadastre ( Chanot du cadastre)

Elle nous a spécifié, que l’usufruit était un acte conventionné et tout à fait légal en Thaïlande et de ce fait :
Monsieur ( donc moi) a jouissance du terrain jusqu’à sa mort quoi qu’il arrive, même en cas de disparition de Madame avant lui .

Cet acte ne peut être remis en cause qu’en accord avec les deux parties ou que l’usufruitier , ne respecterait pas l’utilisation du terrain autre que sa destination.

Fin du débat pour moi .

Merci pour l'information.

NAVIGATEUR30 a écrit:

Effectivement un homme averti en vaut 2 ...
Bien puisque certains me cherche, je ne voulais pas diffuser ce message ...mais :
Ce matin , mon épouse et moi , nous sommes allés au cadastre où nos documents sont enregistrés.
Et nous avons interpellé le CHEF DE SERVICE ...( plutôt là puisque c’est une dame ) .
Fin du débat pour moi .

Naviguateur30,
Merci pour cette information.
A mon avis, ayant deux personnes qui m'affirment le contraire de ce que tu penses être juste, je vais plus me pencher sur leurs avis que sur le tien.
Il n'y a que deux possibilités d'avoir un droit, je dis bien un droit et non un accord sur un terrain en Thaïlande étant falang.
1. Tu demandes la nationalité.
2. Tu investis 40 millions et tu as droit à posséder un seul rai maximum.
Tout autre situation ne te donne aucun droit. Si la dame du cadastre à elle-même fait ce que mon ami de Udon Thani considère comme une erreur, tant mieux pour toi. Deuxième point, tant que la famille ne va pas s'en mêler et prendre un avocat au décès de ton épouse (que je ne souhaite pas évidemment !) tu vas être tranquille. Mais le jour où ça va les titiller, je ne sais pas comment ça va tourner...
Pour mon cas, je n'ai pas se souci, si je peux appeler ça un souci, car j'ai tout mis au nom de mes enfants, et si ils décident de me faire un gosse dans le dos, ils n'auront plus d'héritage et  j'évite de payer la taxe de transfer de nom deux fois...
Je suis content d'avoir lu ton post et surtout ne crois pas que je t'agresse ou quoi que ce soit, nous avons juste une opinion différente, sans arrière pensée.
Je suis juste surpris que dans deux provinces différentes, les lois ne sont pas les mêmes !
Peux-tu me dire dans quelle province tu as enregistré ça, pour mon information personnelle.
Merci de ton retour.
PS: même les contrats de 30 ans peuvent être révoqués le jour ou le propriétaire décède, il y aura évidement remboursement des années manquantes et un dédommagement pour avoir cassé le contrat, mais le résultat est là...

J'ajouterai que l'usufruit peut-être éventuellement valable sous certaines conditions, notamment financières si et seulement si l'usufruit est rédigé en même temps que l'acte d'acquisition du terrain et non à posteriori... (Chiang Mai Land Office, Mae Jo road)...Enregistrer un usufruit à posteriori à destination d'un farang n'a aucune valeur juridique.

Il y a un 3 tests facilement réalisables pour ceux qui ont leur nom sur le Chanote (Je peux le confirmer car je suis passé par ces 3 expériences) :
- Lors d'un retour de l'étranger, aller seul à l'immigration et auto-remplir le formulaire TM30 comme propriétaire du terrain... Si l'immigration accepte après avoir controlé tous les papiers et notamment le chanote, il y a une chance que cela soit enregistré...
- Faire une demande de carte d'identité rose seul et signer les papiers correspondant au propriétaire du terrain...
- Aller à l'Ambassade de Thaïlande à Paris et demander à vérifier le Chanote (ce 3eme point n'est pas évident car il faut avoir une bonne raison pour cette demande)

Pilouthai a écrit:

J'ajouterai que l'usufruit peut-être éventuellement valable sous certaines conditions, notamment financières si et seulement si l'usufruit est rédigé en même temps que l'acte d'acquisition du terrain et non à posteriori... (Chiang Mai Land Office, Mae Jo road)...Enregistrer un usufruit à posteriori à destination d'un farang n'a aucune valeur juridique.

Comment peut-on enregistrer un usufruit le jour de l'acquisition du terrain ?
Ils nous font remplir une feuille vu qu'on est marié à une Thaïes comme quoi l'argent pour l'acquisition du bien est à madame et que nous agréons que nous n'avons aucun droit sur cet achat ! Le jour où on va au tribunal, l'autre partie sort ce papier et l'affaire est classée...
C'est là que je comprends pas comment l'officier accepte de mettre un nom d'étranger. En plus si il y a deux noms, différents, la moitié appartenant à l'épouse Thaïes ira à son père, sa mère si ils sont encore en vie et sinon, les frères et soeurs. Si il n'y a pas de frères et soeurs, ce sera un cousin ou une cousine avec le même nom de famille (avant mariage si il y a eu).
J'aimerais bien savoir où notre ami à enregistré cet acte. Si c'est Phuket,  Pattaya ou Chiang Mai, je ne serais pas étonné, ailleurs je pense que ça rentre même pas en ligne de compte. Mais encore une fois, il a peut-être raison, on ne sait jamais dans ce pays et cette administration.

Cedric Lehmann a écrit:

Comment peut-on enregistrer un usufruit le jour de l'acquisition du terrain ?
Ils nous font remplir une feuille vu qu'on est marié à une Thaïes comme quoi l'argent pour l'acquisition du bien est à madame et que nous agréons que nous n'avons aucun droit sur cet achat ! ...

N'étant pas marié à une thaïe, je ne sais pas...

Pilouthai a écrit:

Cedric Lehmann a écrit:

Comment peut-on enregistrer un usufruit le jour de l'acquisition du terrain ?
Ils nous font remplir une feuille vu qu'on est marié à une Thaïes comme quoi l'argent pour l'acquisition du bien est à madame et que nous agréons que nous n'avons aucun droit sur cet achat ! ...

N'étant pas marié à une thaïe, je ne sais pas...

En étant marié !

Creusez, fouilliez, bêchez, ne laissez nulle place où la charrue ne passe.....
Vous touchez presque au but ...
Et vous découvrirez....
Car vous avez oublié un élément très important...
Bonne recherche
Et cette fois , je le jure , fin du débat pour moi

Je ne vais pas apporter une réponse mais uniquement mon vecu.
Il y a une vingtaine d'années ma belle mère (thaie) nous a fait un testament pour un terrain, etabli devant avocat. Il etait noté le terrain situé à.....cadastré.....devait à sa mort revenir à sa fille et à son gendre (moi). A son décès nous sommes allés au land office pour officialiser le nom du propriétaire. A ma grande surprise (à l'époque), il m'a été notifié qu'il etait impossible d'avoir mon nom sur le chanot, mais uniquement celui de mon épouse. J'ai donc dû signer des documents attestant que je renoncais à mes droits sur ce terrain.
Voilà.............

NAVIGATEUR30 a écrit:

Creusez, fouilliez, bêchez, ne laissez nulle place où la charrue ne passe.....
Vous touchez presque au but ...
Et vous découvrirez....
Car vous avez oublié un élément très important...
Bonne recherche
Et cette fois , je le jure , fin du débat pour moi

Tu es Thai ?
Tu as le permis de résidence ?
Tu as le visa Elite ?
Naviguateur30,
C'est dommage, on est tous là pour donner son point de vue, expériences, conseils et aussi des informations pour faire avancer les choses. Si tu as un élément qui peut jouer en ta faveur et que tu le gardes pour toi, c'est alors de la mauvaise foi !
Bonne journée à vous tous

NAVIGATEUR30  ,si  l'élément  important  est  un  testament  en  votre  faveur ,voir message #48

Expat Pattaya a écrit:

NAVIGATEUR30  ,si  l'élément  important  est  un  testament  en  votre  faveur ,voir message #48

uu

Merci pour le conseil , mais se n’est pas nécessaire, pour la bonne et simple raison est qu’un testament peut-être changé à tout moment sans qu’on le sache .

Bien permettez-moi de faire une petite piqûre de rappel ( c’est d’actualité 🤣😂)....

Je vis en Thaïlande depuis plus de 6 ans, pays qui a bien voulu m’accueillir sous certaines conditions que je respecte à la lettre .

J’ai , pour tous les documents administratifs dont j’ai eu besoins vu beaucoup d’administrations....
Visas normal puis famille, compte bancaire, Permis de construire, livret maison, CI rose , les hôpitaux etc....façon de conduire...!!!

Beaucoup de copies de mes documents, souvent je ne comprenais pas pourquoi , mais j’ai toujours respecté leurs demandes...

J’ai au fil du temps compris que je n’étais plus en France, mais dans une autre culture...
Deux solutions où je me prenais la tête pour des petits détails...ou je m’adaptais ...ce que j’ai fait avec une très grande facilité ....

De ce fait , je fais entièrement confiance à mon environnement et ma nouvelle administration...
Et je ne vois pas pourquoi nos épouses ( je ne suis pas le seul dans ce cas ) aurait entrepris de telles démarches pour NOUS protéger en sachant que ce n’est pas légal .....????

Je ne vois pas pourquoi le service du cadastre de Chiang Mai m’aurait enregistré mon usufruit en sachant que ce n’est pas légal ???
Faut arrêter de se masturber l’esprit...ok ?

J’ai fait ce que l’administration en accord avec mon épouse, nous a conseillé de faire et je suis certain de mon bon droit ...

J’ai pris des engagements moral très important à l’égard de certaines personnes de la famille de mon épouse 

Tous ces éléments réunis, je n’ai pas envie de jouer les procéduriers , ce n’est pas dans mes gènes...

Et de toute manière, si , pour une raison quelconque je devais quitter les lieux en cas de disparition de mon épouse...
Cela ne pose pour moi aucun problème....
Je rendrais le terrain tél que nous l’avons trouvé, à savoir :
Je vide la maison.
Je fais démonter la maison.
Je fais combler par qqs camions la piscine
Et ainsi le terrain sera propre ...

Je n’ai aucun souci pour rebondir avec la retraite très confortable....

Voilà ma philosophie de vie , donc je dis STOP 🛑
car je n’ai pas envie de me torturer l’esprit.
Je suis heureux de vivre dans se pays...
Et je rajouterais lorsque l’on arrive à un certain âge pour ne pas dire à âge certain, il est heureusement temps de goûter au plaisir delà vie si cela n’a pas était déjà fait ( ce n’est pas mon cas car j’ai toujours bien profité des plaisirs que la vie a bien voulu m’offrir...
Point barre
Bonne continuation et bon week-end

@Navigateur30 : je comprends tout à fait votre position cela me semble légitime MAIS nous sommes sur un forum et des gens posent des questions et de ce fait, nous sommes bien obligés de chercher la petite bête si nous voulons répondre correctement

Je partage l'avis de Navigateur30. On est ici chez eux. meme en prenant la maximum de garantie , on est jamais a l'abris d'un probleme, d'un changement de loi, d'un juge corrompu.... quand on a compris cela, on investit dans ce pays que ce que l'on peut se permettre de perdre. C'est mon cas aussi.  Si demain cela devait mal se passer, j'aurais de quoi vivre confortablement sans pleurer sur ce que je laisse ici.

Surtout grace a l'argent que Pilou m'envoi tous les mois car je suis sa mia noi mais chut personne ne le sait 

Vous l’avez dit vous même :nous sommes dans une autre culture...
Selon le Bouddhisme « Il n’existe rien de constant si ce n’est Le changement »
Quelle valeur le nom du farang sur un papier dans un pays où la sagesse Zen repose sur « l’impermanence » ?
Mais l’essentiel est d’être heureux avec ou sans son nom...

laurentbkk21 a écrit:

Je partage l'avis de Navigateur30. On est ici chez eux. meme en prenant la maximum de garantie , on est jamais a l'abris d'un probleme, d'un changement de loi, d'un juge corrompu.... quand on a compris cela, on investit dans ce pays que ce que l'on peut se permettre de perdre. C'est mon cas aussi.  Si demain cela devait mal se passer, j'aurais de quoi vivre confortablement sans pleurer sur ce que je laisse ici.

Surtout grace a l'argent que Pilou m'envoi tous les mois car je suis sa mia noi mais chut personne ne le sait 

De ce côté là, on y est tous en tant qu'étranger.
Même en étant le meilleur des falangs, le jour ou une autorité thaïe vous dit stop, eh bien c'est stop. Un cas grave est entrain de se passer à Chonburi, un chinois qui pour se défendre à blessé deux policiers en civils qui entraient dans son domaine sans lui faire valoir ses droits verbaux et apparemment sans mandat.
La presse thaïe est entrain de s'en mêler car l'arrestation à été bâclée et filmée.
Il est question d'expulsions, donc le chinois ne peut même pas se défendre car il risque de repartir à tout instant pour son pays d'origine....Et lui a investi des millions, mais d'euro !
Pour en revenir au forum, n'oublions pas qu'il y a un membre qui à demandé un conseil, donc il est normal de lui donner des informations qui vont lui servir et juste. Après il est aussi normal qu'il y aie des différences d'opinions, et on va pas jeter la pierre à Naviguateur30, car si ça se trouve, il n'a pas tort !
En fin de compte on ne sait toujours pas, et qu'il y aie un cadastre qui vous accepte et un autre qui vous le refuse, c'est qu'il y en a un des deux qui à tort....
On va bien finir par savoir.

Cedric Lehmann,

L' histoire  du Chinois de Pattaya  est  toute  autre.

La police  intervenait  avec  un  mandat  de  perquisition.

Le  chinois  a  sorti  son  arme  et  blessé  deux  policiers
https://www.bangkokpost.com/thailand/ge … urse-house

NAVIGATEUR30 ,

6 ans  de  Thailande  et  vous  pensez  tout  savoir ? rendez  vous  dans  12  ans  si  nous  avons  toujours  la  chance  d'être  de  ce  monde.

En  tous  cas ,bonne  continuation  à tous.

Expat Pattaya a écrit:

Cedric Lehmann,

L' histoire  du Chinois de Pattaya  est  toute  autre.

La police  intervenait  avec  un  mandat  de  perquisition.

Le  chinois  a  sorti  son  arme  et  blessé  deux  policiers
https://www.bangkokpost.com/thailand/ge … urse-house

Expat Pattaya,
Regarde la vidéo de la chaîne 3. Il y a l'avocat du chinois, le jardinier et un conseiller en droit et Num, le présentateur. La video montre tout, mais désolé elle est en thaï.
Bonne visionnage
https://youtu.be/zR8ALf1Yyx0
Les medias essais de montrer le plus possible l'injustice commise par la police.
Tu as peut-être raison, le premier gars qui sautent par-dessus la clôture, c'est pour montrer le mandat 

https://youtu.be/zR8ALf1Yyx0
Voici le lien
Si je serais fortuné comme ce chinois et qu'il y a un troupeau de thailandais qui courent vers moi en sautant par dessus le mur comme sur la video, je réagis comme lui !
Si ils auraient porté l'uniforme, là il n'y aurait pas de discussion....

Cedric Lehmann a écrit:

https://youtu.be/zR8ALf1Yyx0
Voici le lien

Merci

Expat Pattaya a écrit:

NAVIGATEUR30 ,

6 ans  de  Thailande  et  vous  pensez  tout  savoir ? rendez  vous  dans  12  ans  si  nous  avons  toujours  la  chance  d'être  de  ce  monde.

En  tous  cas ,bonne  continuation  à tous.

Vous êtes vraiment fatiguant ....
Citez svp un mot de ma part ou je prétends tout savoir...!!!
Je pensais que vous étiez devenu raisonnable...mais lorsque l’on chasse le naturel...il revient au grand galop....
Bon vent

NAVIGATEUR30 a écrit:

Expat Pattaya a écrit:

NAVIGATEUR30 ,

6 ans  de  Thailande  et  vous  pensez  tout  savoir ? rendez  vous  dans  12  ans  si  nous  avons  toujours  la  chance  d'être  de  ce  monde.

En  tous  cas ,bonne  continuation  à tous.

Vous êtes vraiment fatiguant ....
Citez svp un mot de ma part ou je prétends tout savoir...!!!
Je pensais que vous étiez devenu raisonnable...mais lorsque l’on chasse le naturel...il revient au grand galop....
Bon vent

Lui ça fait 6+12=18
Après faut voir ce qu'on en fait des années passées et où, points importants.
Il y en a qui après une ou deux années sont parfaitement intégrés, donc ne partons pas sur le fait de moi j'suis là depuis.... et toi seulement... ça fait pas très sérieux

Cedric Lehmann a écrit:

NAVIGATEUR30 a écrit:

Expat Pattaya a écrit:

NAVIGATEUR30 ,

6 ans  de  Thailande  et  vous  pensez  tout  savoir ? rendez  vous  dans  12  ans  si  nous  avons  toujours  la  chance  d'être  de  ce  monde.

En  tous  cas ,bonne  continuation  à tous.

Vous êtes vraiment fatiguant ....
Citez svp un mot de ma part ou je prétends tout savoir...!!!
Je pensais que vous étiez devenu raisonnable...mais lorsque l’on chasse le naturel...il revient au grand galop....
Bon vent

Lui ça fait 6+12=18
Après faut voir ce qu'on en fait des années passées et où, points importants.
Il y en a qui après une ou deux années sont parfaitement intégrés, donc ne partons pas sur le fait de moi j'suis là depuis.... et toi seulement... ça fait pas très sérieux

Ce n’est pas à moi qu’il faut apprendre cela ...
Adressez-vous plutôt au Monsieur de Pattaya....
Merci 🙏

Bonjour,

NAVIGATEUR30 ,


- Ma  remarque  à  votre  égard  faisait  suite  à  vos   posts:
#4   
Un conseil
Vous faites inscrire sur l’acte de propriété votre nom en usufruitier...
De se fait le terrain vous appartient jusqu’à votre mort et de ce fait la maison qui y est construite dessus...

#10
Exactement...
Surtout il faut que votre nom en tant qu usufruitier soit inscrit sur l’acte du terrain....
Le plus important...
C’est tout à l’égal ...
Bon achat soyons heureux dans votre nouveau logis

#28
Si elle décède avant moi , les héritiers récupéreront le terrain en l’occurrence La maison , a ma mort , lorsque l’usufruit n’aura plus lieux d’etre ...
C’est ainsi juridiquement...je répète l’usufruit en Thaïlande et régi par le même système que l’usufruit en France....
Je n’ai pas employé cette procédure au petit bonheur la chance...mais je suis sur de moi par rapport à la loi thaïlandaise existante ...



#57
  FAUX

Un usufruit est souvent donné à un membre de la famille tel qu'un conjoint étranger avec l'intention d'un conjoint étranger protégé en cas de décès du conjoint thaïlandais (propriétaire enregistré). L'usufruit donne droit au conjoint étranger de rester dans la propriété à la mort de son épouse thaïlandais

#79

Pour votre information, lorsque nous avons acheté le terrain, nous n’etions Pas marié .
Un peu long à expliquer le pourquoi.

#87
Effectivement un homme averti en vaut 2 ...
Bien puisque certains me cherche, je ne voulais pas diffuser ce message ...mais :

Ce matin , mon épouse et moi , nous sommes allés au cadastre où nos documents sont enregistrés.
Et nous avons interpellé le CHEF DE SERVICE ...( plutôt là puisque c’est une dame ) .

Elle a été un peu surprise par nos questions...
Mais bon passons...
Elle a donc ressorti notre dossier et nous a montré que mon nom en tant qu usufruitier du terrain figurait bien sur TOUS LES DOCUMENTS du cadastre ( Chanot du cadastre)

Elle nous a spécifié, que l’usufruit était un acte conventionné et tout à fait légal en Thaïlande et de ce fait :
Monsieur ( donc moi) a jouissance du terrain jusqu’à sa mort quoi qu’il arrive, même en cas de disparition de Madame avant lui .



Le  pire  étant  que  vous  n'avez  pas  encore  compris  que  les  Thais  vous  servent  ce  que  vous  avez  envie  d'entendre !!
A  la  place  de  vos  belles  paroles , fournissez  à  la  communauté  l'article  de  loi  du  CCCT qui  autorise un  tel  montage  pour  un  étranger ,merci.

Comme disait Chirac «  les promesses n’engagent que ceux qui les croient »....
Bof c’est votre veuve qui connaîtra la vérité .