vente de voiture et certificat de non gage

Je réponds à ma propre question puisque personne ne semble avoir l'info sur le forum.

je suis allé à la direction des transports terrestres, c'est l'administration en Polynésie qui permet de faire les cartes grises.

Il m'ont fait en quelques minutes le certificat de non gage en m'indiquant qu'il fallait en effet faire attention car ici les banques gagent souvent les véhicules.

Il m'ont dit aussi que ce document ne peut être fait en ligne, il faut se déplacer comme je l'ai fait avec pièce d'identité et carte grise.

Voilà si ça peut servir aux futures acheteurs et vendeurs.

Nana.

Bonjour,Pour fournir un certificat de non-gage lors de la vente d'une voiture, vous pouvez suivre les étapes suivantes :1.    Demander un certificat de situation administrative à la préfecture ou à la sous-préfecture. Ce certificat peut être obtenu en ligne ou en personne.2.    Vérifier que le véhicule ne présente pas de gage ou de saisie.3.    Si le véhicule est exempt de tout gage ou saisie, vous pouvez fournir un certificat de non-gage au nouveau propriétaire lors de la vente.Il est important de noter que le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste que le véhicule n'est pas grevé d'un quelconque crédit ou dette, ce qui garantit la transparence de la transaction pour les deux parties.Il est aussi possible de demander votre certificat de non-gage en ligne en passant sur https://certificats-non-gage.fr/ . La procédure est simple, il suffit juste de remplir le formulaire et envoyer la demande.

@ba-lejean

Tes explications ne valent que pour la France metropolitaine et les DOM.

Il n'y a aucun SIV (service des immatriculation des vehiles) dématérialisé sur le net pour la Polynésie. Idem en caledonie , wallis ou encore St Pierre.

Ici ont en est encore au bon vieux papier et style Bic.

Pour tout document administratifs liais aux véhicules direction la direction des transports terrestres à  Papeete . Attention ils ont déménagé depuis 1 à 2 mois à côté de l'OPH.

Idem pour les permis de conduire.

Fab

@fab01510 en effet, pas de suivi en Polynésie. Mais la vente ne pourrait avoir lieu sans un certificat de non gage (voir ici et ici).

@romain46

Ia ora n'a romain

Ci joint l'adresse de la direction des transports terrestres .

Ici il n'y a pas de certificat de non gage.

Les acquéreurs sont juste invités à se renseigner sur la situation administrative du véhicule.

Regarde sur le document de cession de véhicule et de demande d'immatriculation . A aucun moment le certificat ne se trouve dans la liste des documents à fournir.

Encore une fois sur un point de vue administratif la Polynésie a son autonomie et donc pas mal de chose diverge de la France métro et des DOM

Fab