Mise en disponibilité et divorce

Bonjour Florence,

Bienvenue parmi nous

J'espère que vous trouverez rapidement les réponses à vos questions.

Merci,

Priscilla
Equipe Expat.com 

Bonjour Florence,
Il existe un organisme dédié pour les personnes dans votre situation. Un "french chapter" vient d'être créé pour faciliter les échanges avec les français. Il s'agit de The NADP. (https://thenadp.com)
N'hésitez pas à les contacter.
Cordialement.

florencedecaestecker a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Je me trouve dans une situation particulière: Je suis enseignante diplômée de l'Education Nationale et en disponibilité depuis 10 ans. Je travaille aux Etats-Unis en tant qu'enseignante dans une école accréditée pour le Primaire (cycle 1à 3) mais ne peux me rattacher au corps de EN car mon diplôme concerne le secondaire. Je viens de divorcer et voudrai savoir si cette séparation me permet de rester en disponibilité. Je souhaite rester aux Etats-Unis afin que mes filles puissent être entourées de leur 2 parents. J'ai recherché sur le site de mon académie mais n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait. Y a-t-il des enseignants qui ont été dans la même situation?
Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ma question.
Sincèrement,

Florence

Bonjour Florence,

Vous etes en disponibilité pour suivi de conjoint ? 3 ans renouvelable sans limitation j'imagine ? si c'est le cas, le divorce mettra normalement fin a votre disponibilité car vous devez justifier à tout moment que votre activité ou votre situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité vous a été accordée.
Vous devez normalement contacter votre fonction publique d'appartenance et signaler le changement.
Vous aurez alors normalement 2 options, revenir en France et reprendre votre activité ou quitter la fonction publique ( a moins que comme vos enfants restent aux USA ils vous accordent de rester aux USA sous le meme statut....ca m'étonnerait mais pourquoi pas).
Apres vous pouvez aussi voir si une autre dispo pourrait correspondre a votre cas (disponibilité pour convenances personnelles peut etre ? ou pour elever un enfant de moins de 12 ans si une de vos filles a moins de 12 ans ?).

Bon courage a vous,

Bienvenue sur le forum

Peux tu être plus précise, car je ne comprends pas cette phrase :

et voudrai savoir si cette séparation me permet de rester en disponibilité

Tu veux parler du visa ? Vas tu perdre ton visa spouse ?

BenNY04 a écrit:

Bienvenue sur le forum

Peux tu être plus précise, car je ne comprends pas cette phrase :

et voudrai savoir si cette séparation me permet de rester en disponibilité

Tu veux parler du visa ? Vas tu perdre ton visa spouse ?

C'est une bonne question en effet mais je pense qu'elle veut parler de son statut de fonctionnaire et pas de son visa (je pense que apres 10 ans aux USA elle doit peut etre avoir une GC).

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique.
Elle peut être accordée pour différents motifs (le suivi de conjoint a l'étranger est un des motif).
Dans le cas d'un suivi de conjoint lors d'une mutation pro a l'étranger par exemple un fonctionnaire peut demander a etre mis en dispo pour pouvoir suivre son conjoint pendant 3 ans renouvelables sans limitation.
Le fonctionnaire en question n'est plus payé  mais quand il/elle le souhaite il/elle peut réintégrer son administration au meme grade que lorsqu'il/elle a demandé sa dispo. 
Il y a bien sur des conditions pour pouvoir avoir ce statut dans le cas d'un suivi d'un conjoint la séparation est un motif de fin de la dispo et donc l'administration va demander la réintégration du fonctionnaire...si il ou elle refuse le fonctionnaire devra alors démissionner de son poste et perdre son statut...

Apres si c'est un probleme de visa (a cause du divorce) la c'est un autre prob different de la dispo...

Par contre Florence vous dites que vous travaillez comme instit aux USA et que vous pouvez pas vous rattacher a l'EN car vous n'avez pas passé le concours de prof des écoles en France mais celui du secondaire c'est ca ? vous etes maintenant une enseignante affiliée au systeme US indépendament de l'EN ? a voir aussi si il y a moyen de vous rattacher a l'EN via votre position d'enseignante aux USA mais la je ne pourrais dire si c'est possible (je suis fonctionnaire en dispo également mais pas rattaché a l'EN)...

Parenga a écrit:

BenNY04 a écrit:

Bienvenue sur le forum

Peux tu être plus précise, car je ne comprends pas cette phrase :

et voudrai savoir si cette séparation me permet de rester en disponibilité

Tu veux parler du visa ? Vas tu perdre ton visa spouse ?

C'est une bonne question en effet mais je pense qu'elle veut parler de son statut de fonctionnaire et pas de son visa (je pense que apres 10 ans aux USA elle doit peut etre avoir une GC).

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique.
Elle peut être accordée pour différents motifs (le suivi de conjoint a l'étranger est un des motif).
Dans le cas d'un suivi de conjoint lors d'une mutation pro a l'étranger par exemple un fonctionnaire peut demander a etre mis en dispo pour pouvoir suivre son conjoint pendant 3 ans renouvelables sans limitation.
Le fonctionnaire en question n'est plus payé  mais quand il/elle le souhaite il/elle peut réintégrer son administration au meme grade que lorsqu'il/elle a demandé sa dispo. 
Il y a bien sur des conditions pour pouvoir avoir ce statut dans le cas d'un suivi d'un conjoint la séparation est un motif de fin de la dispo et donc l'administration va demander la réintégration du fonctionnaire...si il ou elle refuse le fonctionnaire devra alors démissionner de son poste et perdre son statut...

Apres si c'est un probleme de visa (a cause du divorce) la c'est un autre prob different de la dispo...

Merci pour les  explications. Domaine inconnu pour moi.
Je comprends mieux ses craintes.

Desolee pour vous. Ce n'est pas une situation facile a gérer. Je suis en dispo depuis 1998 et a chaque demande de renouvellement, mon académie me demande une lettre de l'employeur de mon mari stipulant qu'il travaille toujours a l'étranger. A votre place, je chercherais quelle autre dispo pourrait vous convenir. Votre ancien syndicat pourrait également vous indiquer s'il existe une dispo éventuelle pour votre cas. Bon courage...

Bonjour et merci pour ces éclaircissements. En effet, ma question concerne mon statut de fonctionnaire. Je suis en green card. C'est bien ce que je craignais, je devrais démissionner de l'éducation nationale si je veux rester aux USA ce qui est le cas. Le plus frustrant, c'est que je travaille dans une école accréditée AEFE jusqu'au cycle 3. On passe l'accréditation pour le cycle 4 cette année... Je croise les doigts pour que ça change la donne. Je pense que mon ex-mari pourra me fournir son justificatif d'emploi en attendant... Je croise les doigts. Merci pour votre aide.

Bonjour,

j'ai une situation similaire. Je suis professeur agregee (en dispo pour suivi de conjoint a l etranger depuis 12 ans). Nous allons divorcer. Comment rester aupres de mes filles au UK une fois divorcee?

N'y a t il que deux options

A) retour en France pr reintegrer un lycee en France pur enseigner

B) demission de l education nationale (et remboursement des annees non enseignees sur l'engagement decennal)?

C) existe-t-il une opotion C? Prolonger ma disponibilite au motif que mes filles mineures sont scoolarisees a l etranger?

Le divorce etant deja une situation destabilisante pour la famille, le changement de pays (et dc l eloignement accru avec l un des parents) m'angoisse.

Merci d'avance pour vos experiences &reponses.

    Bonjour,j'ai une situation similaire. Je suis professeur agregee (en dispo pour suivi de conjoint a l etranger depuis 12 ans). Nous allons divorcer. Comment rester aupres de mes filles au UK une fois divorcee? N'y a t il que deux options A) retour en France pr reintegrer un lycee en France pur enseignerB) demission de l education nationale (et remboursement des annees non enseignees sur l'engagement decennal)?C) existe-t-il une opotion C? Prolonger ma disponibilite au motif que mes filles mineures sont scoolarisees a l etranger?Le divorce etant deja une situation destabilisante pour la famille, le changement de pays (et dc l eloignement accru avec l un des parents) m'angoisse.Merci d'avance pour vos experiences &reponses.        -@DJohanna

Bonjour DJohanna,

Pour l'option C, Parenga apporte un semblant de piste dans ce commentaire

• https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 03#5178063

Bonjour Djohanna,

Je n'ai pas grand-chose à rajouter sur ce que j'avais dit dans le commentaire donné en lien par Nelson.

La mise en disponibilité étant encadrée, si vous sortez du cadre, vous n'y aurez probablement plus droit et donc vous devez soit réintégrer votre administration, soit démissionner. Cela dit, il existe une multitude de possibilités de mise en disponibilité, donc il convient de voir si une autre correspond à votre nouvelle situation.

Si vous êtes syndiqué, demandez l'avis de votre syndicat. Ou si vous avez un collègue qui appartient à un syndicat, voyez s'il pourrait poser la question pour vous.

Esperons que florencedecaestecker qui avait ouvert le fil il y a 2/3 ans reviendra pour vous donner le fruit de ses recherches !