Facture conseil à partir de Maurice vers la France

Bonjour,

Finalement après plusieurs coups de fils et échanges avec les autorités. La situation de mon épouse qui va exporter des services de conseil vers la France n'a pas besoin d'un permis de travail. Toutefois ces revenus reçus à Maurice sont taxables.

L'entreprise française qui va recevoir la prestation, parle d'une éventuelle retenue à la source sur les factures émises par mon épouse. ça vous dit quelque chose ?

Je ne comprend pas vu que mon épouse n'a pas de lien fiscal avec la France et qu'elle va être taxée ici sur ces revenus.

Un grand merci pour vos lumières !

Bonjour,

Comment va facturer votre épouse ses clients français depuis Maurice ? Sous quel statut ?

Si elle facture depuis un statut de self employed ici, pas de pb de taxation. C'est à Maurice.

Si elle facture depuis un statut d'auto-entrepreneur en France, elle devra s'acquitter des taxes en France.

Merci Sarah3131

J'ai parlé à EDB et au ministère du travail, comme toute la prestation est pour l'étranger, elle n'a pas besoin d'avoir un statut particulier. elle facturera en tant que personne physique et recevra ses honoraires sur un compte en Eur à Maurice.

Elle devra créer un identifiant fiscal auprès de la MRA et déclarer ses revenus et payer ses taxes à Maurice.

Je ne comprends donc pas pourquoi il y aurait une éventuelle retenue à la source en France.

A+

Bonjour

Il y a peut-être une mauvaise compréhension quelque part. Étant passé par là, normalement vous devez demander un occupation permit self employed, vous enregistrer au registrar of companies en tant qu entreprise individuelle, et puis voila vous pouvez facturer en votre nom et vous payez vos taxes à Maurice ou vous she's resident car il y a un traité de non double imposition.

Merci Julien,

Mon épouse n'a normalement pas le droit de travailler étant sur mon occupation permit.

En discutant avec EDB et le ministère du travail mauricien, je leur ai expliqué qu'elle allait faire du consulting pour une boite française et qu'elle allait être payée en Euro à Maurice.

La réponse a été claire, elle n' pas pas besoin d'un quelconque permis du moment qu'elle ne va pas travailler pour le marché local.

Korbel a écrit:

La réponse a été claire, elle n' pas pas besoin d'un quelconque permis du moment qu'elle ne va pas travailler pour le marché local.


Hello

Cette affirmation n'est pas normale. Toute profession exercée en libéral, qu'elle soit pour le marché local ou international, doit être déclarée donc votre épouse doit faire une demande de permis de travail pour elle.

Peut-être retenter la demande, sans entrer dans le détail de la clientèle avec laquelle elle va travailler ?

Côté client français, non, pas de retenue à la source (il n'y en a même pas pour les prestataires freelance en France d'ailleurs). Elle n'est pas employée de cette entreprise, elle émet des factures depuis Maurice, elle est imposée à Maurice.

Sché

Merci Sche