Création entr. dev. informatique

La question des 183 jours annuels reste assez floue, pour les expatriés installés en Andorre.

Par exemple, un avocat m'a dit que, sur ces 183 jours obligatoires, on pouvait compter des week-ends passés en Espagne (à titre personnel), ou bien des voyages à l'étranger pour assister par exemple à une conférence (à titre professionnel).
Dans ces deux exemples, les jours passés hors Andorre seraient considérés comme relevant d'une vie andorrane, et donc seraient intégrés aux 183 jours annuels obligatoires.

Mais je serais curieux de savoir si d'autres expatriés ont eu d'autres avis de la part des Andorrans.

Bonsoir,
Règle 183 jours peu contrôlée (et difficilement contrôlable) par administration française.
En revanche, les notions de foyer fiscal et centre des intérêts économiques sont plus sensibles.
De plus, si vos clients sont tous ou majoritairement basés en France, il peut y avoir requalification.
Les dispositions 'non-résident Schumacker' ne s'appliquent pas à Andorre (hors UE / EEE).
A votre disposition en cas de besoin en MP.

Cordialement

Bruno

Effectivement les 183 jours sont difficilement contrôlables toutefois, comme dans la plupart des cas les abus sont néfastes, c'est la règle, mais plus vous vous approchez des 183 jours et moins vous risquerez une requalification, ce qu'il faut absolument éviter c'est d'arriver à passer 183 jours sur un autre territoire ( et la France tout particulièrement, car l'administration est assez virulente en la matière ).
Il ne faut toutefois pas le prendre à la légère. Si vous optez pour une rèsidence fiscale andorranne il faut savoir, qu'au terme de la 1ère année de rèsidence, pèriode ou vous devrez renouveller votre titre de séjour, une enquête sera menée par le département d'immigration ( consommation d'électricité, relevé de cartes de crédits, enquête de voisinage,etc... ).
Je déconseille fortement l'option de la société off shore en gardant une résidence fiscale en France, la les voyants seront au rouge et les risques de requalification seront très importants. L'administration prend effectivement en considération aussi d'autres critères que sont le centre d'intérêt économique ( sur quel territoire vous tirez la majeure partie de vos ressources ) et le centre d'intérêt familial ( ou rèside votre conjoint, ou sont scolarisés vos enfants ).

Bonjour et bonne année a tous

Cas d'école 

Je suis français
Je voudrais créer une société en Andorre dont l'activité serait celle d'une holding mixte (prise de participation dans des entreprises et activité d'agence commerciale import-export.)
Pour différentes raisons  je ne serais pas en mesure de bénéficier du statut de non résident fiscal (et ce n'est pas ma motivation).   

En revanche la société serait effectivement en Andorre, et n'a pas vocation "a exporter" ses bénéfices  mais a capitaliser et a se développer sur place sur le long terme. 

Donc la question est:  est-ce que je peux créer une société en Andorre en étant pas résident andorran.
En fait j'envisage de partager mon temps entre les deux pays.

Bonjour le Mécréant,

Bien sûr ! Sans aucun problème.
Il n'y a aucune loi qui exige que les associés d'une société andorrane doivent obligatoirement être rèsidents.

Lese bénéfices ne sont "déclarables" en France que si la société les distribue, si celle ci les capitalisent ou les réinvesti et tant qu'elle a payé l'Impôt Société en Andorre il n'y a rien à déclarer en France, si c'est la France qui sera votre pays de résidence.

Avec toutefois une problèmatique qui pourrait naitre si la société faisait le "gros" de son bénéfice au travers d'opérations situées sur le sol français....
La France pourrait percevoir cela comme de l'évasion fiscale et requalifier les bénéfices ainsi obtenus en les assujetissant aussi à l'impôt société français.

Après il y a la théorie et la pratique....même si légalement c'est possible, vous rencontrerez de nombreux obstacles au niveau des banques pour vous ouvrir un compte bancaire s'il n'y a pas de gérant résident, mais dans les textes, ce n'est absolument pas un problème.

Parfait.

Dès que la folie covid se calme ;-) ,  je vais faire un tour et on en parle sérieusement de vive voix.

(et l'air des montagne me manque depuis 2 ans :-)

A votre disposition, avec plaisir 

compta+and a écrit:

Avec toutefois une problèmatique qui pourrait naitre si la société faisait le "gros" de son bénéfice au travers d'opérations situées sur le sol français....
La France pourrait percevoir cela comme de l'évasion fiscale et requalifier les bénéfices ainsi obtenus en les assujetissant aussi à l'impôt société français.

Après il y a la théorie et la pratique....même si légalement c'est possible, vous rencontrerez de nombreux obstacles au niveau des banques pour vous ouvrir un compte bancaire s'il n'y a pas de gérant résident, mais dans les textes, ce n'est absolument pas un problème.

Non, non, l'idée est justement que rien ne se passe avec la france.
J'ai une société en france pour mes activités françaises :-) d'ou le fait que la résidence fiscale a Andorre  ne soit pas sérieusement envisageable.
A moins de me faire naturaliser, mais c'est compliqué je crois :-)

Bonjour

Je souhaite venir m'installer en Andorre. Je compte vraiment m'installer et scolariser mes deux garçons au collège et lycée français.
Ma société est un forum où des personnes paient pour participer. Ma clientèle est plutôt en majorité française. Pensez vous qu'une requalification fiscale française peut être possible ?
Avez vous des conseils ? Ou des éléments sur lesquels il faut faire attention ? Cordialement. Isabelle

@isalor45 

Si vous déplacez votre forum sur un hébergeur étranger autre qu'en France et vous connectez un système de paiement par CB à une base andorrane avec en plus la résidence active, il ne devrait pas avoir de problème, vos intérêts économiques sont en Andorre (société et banque) même si vos clients sont français.

Bonjour, 

Oui, les recommandations de nak44 sont judicieuses, l'hébergeur est important, la résidence active et la scolarisation de vos enfants en Andorre sont des points très favorables, et qui éviterait sans discussion la requalification fiscale.