Légalisation Piscine

Bonjour

navré mais je crains que vous ne puissiez obtenir aucune certitude, encore moins un écrit de la mairie. Il faut monter un dossier, payant, et attendre le retour de la câmara municipal du concelho dont dépend la maison.

Si votre agence est si sure d'elle, que ne feraient-ils pas pour leur commission, demandez leur de se charger de vous fournir ce papier.

S'ils hésitent ou vous renvois vers d'autres, vous saurez à quoi vous en tenir
Au cas ou ce ne soit pas assez clair : les paroles s'envolent, les écrits restent
ça vous appliquez déjà, c'est bien
mais aussi : les promesses n'engagent que ceux qui y croient
je dis ça ....

Merci pour votre retour rapide c'est évidemment ce que nous redoutons. Acheter en l'état entamer les démarches et découvrir que la piscine n'est pas conforme et devoir la reboucher à nos frais par la suite.

C'est dans le secteur d'Albufeira, donc si quelqu'un peut nous indiquer les frais liés à une légalisation de piscine et les délais.

Est-il possible d'ajouter une clause suspensive sur le compromis de vente pour l'obtention de cette légalisation?

Merci encore

Bonjour,
Vous pouvez indiquer que vous avez dépêché quelqu'un à la mairie et que la piscine ne se trouvant pas enregistré.
Aussi vous souhaitez une clause comprenant la légalité de la piscine, "licença da piscina".

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Bonjour,

Je vous souhaite du courage.....
Nous voulions faire les choses dans les règles et avons déposé une demande de Licença avant de construire notre piscine.
Nous avons essuyé deux refus de la Camara locale, disant que notre terrain est inconstructible - alors que nos documents anciens ne le précisaient pas mais les règles changent tous les deux ans......, que nous étions dans une zone protégée et qu'un risque incendie existait .... car il est bien connu que lorsqu'un incendie se déclare on a pas besoin de piscine !!!
Les conseils des voisins sont : faites comme tout le monde construisez sans permis et payer l'amende.
La douce administration lusitannienne ....
Charles

Merci Charles,

Donc si nous ne sommes pas en règle...il "suffit" de payer une amende...mais la régularisation ne sera toujours pas faite...

Nous ne serions pas obligés de refermer la piscine?

Et si nous souhaitons faire de la location saisonnière, avons nous le "droit" de louer un bien avec piscine non déclarée, qu'en est-il au niveau des assurances...

Et lors de la revente éventuelle du bien la question se reposera à nouveau...

Désolée nous nous posons beaucoup de questions.

Merci en tout cas pour votre aide à tous
Sylvie

Une autre couche administrative via l'organisme qui régule les activités de Alojamento Local ou Turismo Rural, ça posera problème.
Renverser la résolution envers le vendeur.
Je presume que l'acte de vende fermera les yeux sur l'existence physique de la piscine, ça sert le vendeur et l'agence
Finalement, si c'est aussi facile, pourquoi pas les proprio vendeurs ne l'on pas encore fais ?

Non @sylvieesteves, vous posez la ou les bonnes questions. Ce n'est pas mes habitudes de me prononcer sur ce volet, mais bon.

Sans réponse et solution ad hoc : passez votre chemin ou défalquez le prix de la piscine et la restitution dans les normes de sa surface occupée : prix puis frais de remise en état.

Une amende est une amende et ne justifie en rien d'une existence ; il pourrait y en avoir d'autres ou des limitations... voire une coercition.
C'est à vous de voir.

@paulopeira a la juste réponse : pourquoi c'est pas fait avant de vendre ?

Une piscine privée, c'est désuet actuellement.
En plus, en avoir une légale ne préfigure pas des contraintes et des obligations futures par les temps qui courent @mon avis.

Dans votre acquisition ça pèse lourd et ouvre la négociation finale : c'est vous qui achetez non ? Et, c'est vous qui payez !

Cordialement.

Merci pour toutes vos réponses ça nous aide énormément.

Avez vous des noms d'avocats et d'architectes fiables aux alentours d'Albufeira qui pourraient nous accompagner et nous éclairer sur la suite et si nous devons poursuivre nos démarches avec cette maison.

sylvieesteves a écrit:

Bonjour à tous,

Nous avons pour projet l'achat d'une maison en Algarve.

Nous avons trouvé un bien qui nous plaît via agence.
En nous renseignant la piscine n'est pas légalisée, nous ne savons même pas si la maison a obtenu la conformité (enfin si cela existe au Portugal). Mais l'agence nous dit qu'il l'a vende ainsi ...

Bonjour,

il me semble qu'avant de donner son avis, il nous faut des éléments concrets.
Qu'entendez-vous par "piscine légalisée" ? Existe-t-elle sur les plans de la propriété ? Au cadastre ?
La conformité de la maison, sa surface construite, les dépendances sont-elles conformes aux plans, à l'enregistrement cadastral, etc...
Il me semble que c'est le travail de l'agence à le faire et à faire confirmer ensuite par un avocat spécialisé dans les achats/ventes de maisons avec tous les documents fournis par l'agence.

On ne devrait pas se lancer dans une acquisition sans avoir les documents officiels et supervisés par un avocat, enfin c'est mon impression personnelle...

Bonjour,
Je pense que le raisonnement de Jipé me semble le plus correct de ce qu'on doit faire.

Je rappelle que la question des "licenças de piscina" dépend des politiques appliquées par les mairies et pas de "la douce administration lusitanienne" comme un ensemble.

Mais je rappellerais aussi à cette personne avoir été dans un superbe chalet l'année dernière à la station de  Châtel  et donc en France ou  la proprio dont je m'entends bien nous faire comprendre que la piscine se trouvant au sous-sol n'était pas légale.

Avant de généraliser essayez plutôt de trouver des solutions car ce sera toujours plus productif.


Bien cordialement,
Afonso Albuquerque.

Bonjour,
Message pour Sylvieesteves
Je me permets d'intervenir car nous avons signé un compromis de vente au mois de mars 2021.Tout semblait parfait, à un point près, c'est qu'il n'y avait de licence d'habitation. En fait c'était un héritage, et les travaux effectués par le papa décédé, n'était pas déclaré ! Heureusement que nous avons pris un avocat francophone, à Albufeira, qui a fait du très bon travail, très professionnel et pas excessif, .. Avec le covid et les lenteurs de l'administration, nous avons pu signer que fin août.
Si vous voulez ces coordonnées, envoyez moi un message en privé.
Bien cordialement

Bonjour
Sur le cadernet la légalité  de la maison ,en surface ,doit être  mentionnée  .
Sinon vous aurez à  maintenir en permanence un budget ''moulta,amende'' au montant variable.
De même  pour la piscine  .
Si cette piscine ou une retenue collinaire baragem ,est utilisée  une fois par les pompiers ,sa légalité  est acquise .
Sauf interet particulier une maison piscine aussi borderline j'éviterai, etant etranger .
Cordialement

Bon week end qui s'annonce bien.

Je pense que déjà vous avez des réponses @sylvieesteves qui doivent déjà vous permettre de vous situer un peu.

Après entre le désir, le goût du risque et la tranquillité il faut choisir et on a toujours l'une des ces choses là en nous.
Il n'y a pas de règle quand tout est bien compris et assimilé.
Il reste les moyens de s'en contenter et de s'en débrouiller.

Até logo.

Merci à tous, nous allons faire en sorte d'éclaircir tout cela avec l'aide d'un avocat et d'un achitécte.
Bon WE à tous.
Sylvie

Jetter um coup d'œil sur un cas de pisicine et AL ( vittre intention non ?(.

@paulopereirra, merci pour le lien, ainsi cela nous confirme que nous serions dans l'impossibilité d'obtenir le certificat "alojamento local" pour pouvoir louer si cette piscine n'est pas déclarée.
Merci
Bonne soirée.
Sylvie

sylvieesteves a écrit:

@paulopereirra, merci pour le lien, ainsi cela nous confirme que nous serions dans l'impossibilité d'obtenir le certificat "alojamento local" pour pouvoir louer si cette piscine n'est pas déclarée.
Merci
Bonne soirée.
Sylvie

Je vous recomande le principe de précaution avant toute décision.
Confirmation c'est voire avec un architecte indépendant avans achat face a une demande écrite vers la mairie.