Modalités de paiement de la vente d'une appartement

darzel a écrit:

Bonjour,

Je vais vendre un appartement dont je suis propriétaire au Maroc . La vente sera effectuée par l'intermédiaire d'un notaire . Un ami marocain a semé le trouble dans mon esprit en me disant qu'il n'était pas nécessaire que le prix de vente transite par le notaire, mais que le paiement se faisait plutôt hors notaire : il suffirait de dire le moment venu au notaire que tout est OK .
Quelqu'un peut-il m'indiquer la règle en la matière ?
En tant que vendeur, je préfère que le paiement se fasse entre les mains du notaire qui me reverse le prix de vente .
Merci pour vos conseil .
Dominique

Bonsoir , un conseil: change d'ami😄!!!!
Surtout pas l'ecouter , faites la transaction par un notaire ca vous evitera de gros soucis.
Amicalement .

Bonsoir,
Merci pour la réponse . Cependant, j’ai bien l’intention de passer par notaire : ça va de soit !
Ma question est : y a t’il une obligation ou pas de faire transiter le paiement de la transaction par la comptabilité du notaire . A priori non ?
Bonne soirée
Dominique

Le notaire  reste le seul garant juridique d'un act formel et authentique pour une transaction immobiliere.
J'aimerai bien savoir quel est l'interet de ne pas faire transiter le paiement de la transaction par la comptabilité d'un notaire?
Merci

darzel a écrit:

Bonsoir,
Merci pour la réponse . Cependant, j’ai bien l’intention de passer par notaire : ça va de soit !
Ma question est : y a t’il une obligation ou pas de faire transiter le paiement de la transaction par la comptabilité du notaire . A priori non ?
Bonne soirée
Dominique

Bonsoir, je vois que vous ne vivez pas au Maroc dans votre profil ... ! ?
Le conseil de votre ami relève de la magouille afin de faire baisser le prix de vente officiel sur l'acte de vente chez le notaire ...
C'est une pratique courante visant à favoriser l'achat comme le prix de vente pour le vendeur ...
Cela relève des circonstances de l'un et de l'autre ...
Toutes fois vous devez savoir que cela représente une fraude vis-à-vis des taxes marocaines, puisque vous payez des taxes basées sur le prix de vente pour le vendeur ainsi que l’acheteur sur le prix d’achat … 
Le conservateur de la région peut réclamer des taxes s’il s’aperçoit que le prix de vente de votre bien immobilier a été sous-estimer …
Quant au notaire lui, il perçoit un pourcentage sur le prix de vente total du ou des biens immobiliers, il est bien entendu qu’il est parfaitement au courant de votre arrangement …
Cela peut lui valoir à lui aussi des représailles si la différence entre la valeur réelle et le prix de vente acté par lui est flagrante …
Le notaire, lui peut s'en sortir en niant la fraude, mais le vendeur et l'acheteur resteront punissables ...
Bref cela relève de la fraude ...
Comme dit le proverbe "un prévenu en vaut deux ... " ...

darzel a écrit:

Bonjour,

Je vais vendre un appartement dont je suis propriétaire au Maroc .
Quelqu'un peut-il m'indiquer la règle en la matière ?
En tant que vendeur, je préfère que le paiement se fasse entre les mains du notaire qui me reverse le prix de vente .
Merci pour vos conseil .
Dominique

Vous ne précisez pas dans quelle région du Maroc se trouve votre bien immobilier ???
Sachez que suivant la région le montant des taxes diverge avec abattement selon le montant du prix de vente pour le propriétaire, voire exonération ...
Alors il peut souvent être intéressant pour l'acheteur de demander à diminuer le prix du bien immobilier pour l'obtention d'un prêt bancaire ...
La partie non déclarée dans l'acte notarial est alors donnée de la main à la main directement devant le notaire ... ("qui lui ferme sa bouche et inscrit le montant convenu entre les parties sur l'acte ... ") ...
Cela facilite l'obtention du prêt à la banque et la vente ...
Maintenant il faut que le prix du bien immobilier mis en vente reste dans une tranche raisonnable ...
C'est uniquement pour cette raison que ce genre de "magouille" se fait en général ...
Mais il reste quelques problèmes pour vous ; que comptez-vous faire du fruit de la vente de votre bien immobilier ... ?
Puisque vous n'êtes pas résident ...
L'argent ne sort pas de n'importe quelle manière du Maroc ... !
L'acte de vente devenant inférieur à l'avoir final ...
Vous voyez où nous en arrivons ... ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais personne n'a parlé de dessous de table, d'arrangements, de combines ou autre . Je posais seulement une question de droit marocain . Mon opération se fait devant notaire avec clarté et sincérité .
Je poursuis mes recherches donc , mais il semble que la réponse soit "oui" .
Bonne journée

darzel a écrit:

Bonjour,

Un ami marocain a semé le trouble dans mon esprit en me disant qu'il n'était pas nécessaire que le prix de vente transite par le notaire, mais que le paiement se faisait plutôt hors notaire : il suffirait de dire le moment venu au notaire que tout est OK .
Quelqu'un peut-il m'indiquer la règle en la matière ?
Dominique

Comment voulez-vous que le notaire se rémunère si le prix de vente ne transite pas par le notaire .. ?
Le notaire prend un pourcentage sur le prix de vente du bien immobilier ... !
Votre question est depuis le départ formuléé de façon insidieuse ... 
Il est donc impossible de dire que tout est "OK" au notaire lors de la signature de l'acte !!!
Celui-ci ne travaille pas au forfait !!!
Les explications que j'ai données ne sont en rien des dessous de tables, veiller lire et comprendre correctement ...
Juste des arrangements entre acheteur et vendeur pour l'obtention du prêt hypothécaire ...
Le reste la loi est là pour les représailles s'il y a trop de dérives ...
Cordialement vôtre ...

Il est tout à fait possible de payer directement l’acheteur de main à main pour une transaction immobilière. Mais. Cette pratique ne se fait presque plus compte tenu des sommes importantes en jeu, du côté sécurisé et de la traçabilité de la transaction.

Il y aura toujours une enveloppe à prévoir côté notaire pour toutes les démarches administratives, fiscales et sa rémunération propre.

Bonjour,
Je vous conseil de faire tout via le notaire c’est plus sure pour vous et pour l’acheteur.

Pas vraiment ça puisque la signature ne se fait chez le notaire qu’après payment des ses honoraires, chose que l’acheteur ou le vendeur peuvent faire le jour même en main propre ou par un virement bancaire. Ps : je viens d’acheter y’a 1 petit mois un appartement au Maroc 🇲🇦

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire . Donc l'ami que je mentionnais dans ma question m'avait donné une bonne information .
En l'absence de réponse simple, j'avais fait mes propres recherches , entre autre sur le guide de l'acheteur de le Fédération des agents immobiliers du Maroc . J'avais également envoyé un mail  à mon notaire qui m'a répondu ce matin, dans le même sens que vous .
Merci et bonne journée .
Dominique

Bonjour,
Je crois que la vraie question est, le prix de la vente va t'il rester au Maroc ou le rapatrier en France.
C'est tout a fait different.
Cordialement