Menu
Expat.com

Avoir recours à l’IMPIC

Nouvelle discussion

Maudez

Bonjour,
J’avais lu sur le forum que menacer un entrepreneur de faire appel à l’IMPIC était une manière potentiellement efficace de le remettre dans le droit chemin:
Je suis victime de la part du mien de malfaçons avérées par constat d’architecte et par ailleurs de facturations abusive et de détention d’avance abusive.
Pour en justifier , mon entrepreneur ( qui a pignon sur rue et beaucoup de chantiers en cours) a fait faire par son fils architecte “ un constat d’avancement des travaux mensonger a 90 pour cent: par exemple pour les travaux d’électricité : il les compte et facture comme à 70 pour cent faits… quand  pas un boîtier électrique n’existe , pas une prise ou un interrupteur n’est posé….
Etc…etc….
J’ai bien sûr vu une avocate qui examine le dossier et je compte agir tant au pénal qu’au civil , même si l’objectif c’est d’obtenir un accord et le faire terminer le chantier et réparer les malfaçons….:
Comment s’y prend on avec l’IMPIC ? Comment agir de manière efficace?
Pouvez-vous me donner le mode d’emploi?
Ici les lois sont très différentes de celles de la France. Je n’en ai aucune maitrise , ni bien sûr de la langue.
Et il est toujours nécessaire de contrôler son avocat et savoir à quoi on s’engage et ce qui est le plus profitable , non pour enrichir les avocats mais obtenir que mon entrepreneur prenne peur et finisse mon chantier.
Et je sais qu’il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès.
C’est pourquoi avoir recours à l’IMPiC m’interressse en premier.
Mais comment? Je vous serais très reconnaissante de me renseigner, si vous le pouvez.

Verflor

Bonjour,

Commencez déjà pour exposer votre problème au IMPIC
Sur leur site Internet il y a une rubrique : SOLICITAR - Informações où vous pouvez exposer votre problème et demander comment le résoudre

Maudez

Merci : c’est ce que je vais faire à l’aide d’un traducteur.
Et je vous tiendrais au courant.

paulopereirra

J'entends très souvent des professionnels du secteur, que l'organisme IMPIC ne sert que à ramasser des taxes.
Le rôle de régulation est mauvais, très mauvais.
Faite votre recours en Justice, IMPIC ne résoudra rien

Maudez

Merci! J'avais décidé de faire les deux car malheureusement je crois que la bonne qualification juridique risque d'être l'option pénale ,et c'st dans ce cas trés long.

Afonso Albuquerque

Bonjour,
En effet l'IMPIC peut se saisir de ces points car c'est elle qui octroie les "alvarás" aux entrepreneurs.
Concernant la rédaction à l'IMPIC je vous conseille de passer par un avocat/ou traducteur car il faut être sérieux notament dans la formulation et dans le détail. Je peux vous le faire pro bono si vous le souhaitez et il suffit de m'envoyer le brouillon en français à traduire.
Je vous conseille avec le fichier de didentifier l'entrepreneur d'indiquer le NIF de l'entreprise et celui de l'"alvará" si vous l'avez. Normalement cela doit être indiqué dans la facture.

Bien sûr les entrepreneurs vont dire ce qui les arrange mais l'important c'est que vous   obtenez à minima une réparation.
Aussi, je vous conseille à titre personnel de vous mettre au portugais pour éviter ne serait d'être cataloguée comme "étrangère".

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

paulopereirra

Maudez a écrit:

Merci! J'avais décidé de faire les deux car malheureusement je crois que la bonne qualification juridique risque d'être l'option pénale ,et c'st dans ce cas trés long.


Une décision de justice "transitado em julgado" et l'organisme évalue le critère de "idoneidade" de la personne ou multiple dirigeants. Il se peut que l'agrément "alvará" soit retirée. Ils se peut car cela dépend de la sentence et des faits prouver et existence de manquement jugé grave ( qui n'inclut pas les vices cachés ou défaut de qualité ).

Ceci est très rare, et sufit de ne pas renouveler l'abonnement annuel et ouvrir une autre société.
Conséquence , la personne ouvre une autre société sous le nom de sa femme fils ou fille et n'auras aucun obstacle à obtenir de nouveau o "alvará" pour cette nouvelle entité juridique.
C'est donc une conséquence avec un effets pratique très très limité.
Em plus des sociétés de construction boîte à lettres sont créés et mise em vente pour cette (et autres) raison.
Je vous invite à focaliser vos efforts sur le terrain de la Justice, la poursuite administrative est stérile.
À vous de voire avec votre Avocat.

paulopereirra

Cela dis, votre avocat peut le faire assez facilement sur le web.

dianesis

@Maudez je suis dans la même situation que vous, comment avez vous géré ?

Merci bcp

Articles pour préparer votre expatriation au Portugal

Tous les articles du guide Portugal