Refus de transcription de mariage

Dernière activité 21 Décembre 2021 par didiergourin

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2 réponses

Nouvelle discussion

assy95Nouveau membre23 Novembre 2021 15:14:39

Bonjour tout le monde
Mon mari a reçu le refus de notre transcription de mariage
Et le problème vient de nous car on est marié a la mosquée eton a pas déclaré cette union a la mairie le jour de notre mariage civil donc t'avais que le civil qui était déclaré sur le livret de famille
Donc ils nous ont collé le code de famille sénégalaise non respecté plus la déclaration tardive non déclaré sur le volet 1 et larticle 47
Alors on a d'abord récupérer le volet 1 au consulat et arrivé a la mairie ils ont lus la lettre du refus , le tribunal nous a demandé d'annulation et faire un jugement de mariage et renouveler le mariage 2 mois plus tard
Qui peut m'en parler plus si il avait la même situation

aboumariamNouveau membre20 Décembre 2021 20:36:38

Déjà fallait faire la ccam a la base..mais bref déjà ton mariage religieux fallait qu il soit légalisé si c est pas le cas et cela fait plus de 6 mois que ton mariage religieux a eut lieu. Il faut aller faire un jugement de mariage . Après il vont envoyer a l officier d état civil de la mairie de ton Mari le jugement qui sera inscrit à la mairie et là ton mari retire le volet 1 ....et la faut envoyer la demande de retranscription de mariage .attention il faut être présente le jour du jugement ou le jour de l inscription à la mairie . Passeport entrée sortie des cachets pour le dossier de transcription. Salam

didiergourinMembre actif21 Décembre 2021 04:59:50

Bjr il faut déjà faire la demande de capacité à mariage et si vous vous mariez à la mosquée il ne faut jamais le faire avant le mariage civil ou alors ne pas en parler

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