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Inscription en tant que résident de l'Union européenne

Dernière activité 18 Mars 2022 par Laura2910

Nouvelle discussion

Laura2910

Bonjour,

Je suis belge et j'ai emménagé le 4 octobre 2021 dans un village à côté de Torre del Mar avec mon compagnon. Je suis inscrite à la commune depuis le 20 octobre et j'ai le NIE. Je suis en train de compléter le formulaire Ex.18 en vue de m'inscrire en tant que résidente de l'UE et j'ai des questions à vous poser:

1°Dans le point 4) Situation en Espagne: on doit indiquer la période prévue de résidence en Espagne. Or, je ne le sais pas. Cela peut être quelques mois ou plusieurs années. Puis-je indiquer: indéterminé ?
Sachant qu'actuellement, je demande la résidence temporaire.

2° Dans le même point 4), on doit indiquer la date de la résidence en Espagne. Quelle date dois-je indiquer le 4 octobre (date de mon emménagement en Espagne) ou le 20 octobre (date de mon inscription à la commune)? Ou une autre date?

3° Je vis avec mon compagnon. A la question: "N° de familares que acompanan...": est-ce que j'indique 1?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Laurence

Chrystel

Hola
Vous pouvez mettre inteterminé, peu importe car de toute façon on ne peut pas demander la résidence permanente avant 5 ans de séjour en Espagne

Date de résidence mettez celle de votre empadronamiento (enregistrement à la commune)

N° de familiar qui accompagnent: 1 (votre compagnon) et si vous avez des enfants il faut les ajouter.

Votre compagnon devra lui aussi faire sa carte

Laura2910

Bonjour Chrystel,

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais faire l'enregistrement à la Police Nationale le 10.12.21 et mon compagnon le 19.01.22. Il n'y avait pas de possibilités d'avoir une date en même temps. Donc, même, si nous ne sommes pas mariés, je peux l'indiquer comme faisant partie de ma famille?

Tia Anda-Lucia

Bonjour Laura.
Il n'y a aucunement besoin de donner un rapport familiale avec votre compagnon, puisque ces documents, NIE et Carte de Resident , sont individuels.

Chrystel

Laura2910 a écrit:

Bonjour Chrystel,

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais faire l'enregistrement à la Police Nationale le 10.12.21 et mon compagnon le 19.01.22. Il n'y avait pas de possibilités d'avoir une date en même temps. Donc, même, si nous ne sommes pas mariés, je peux l'indiquer comme faisant partie de ma famille?


Hola,
Je pense que cela vous est demandé pour le calcul des ressources minimums à justifier pour avoir le certificado UE. On ne demande pas la même chose si on est 1 ou 2.
Comme vous allez vivre sur le même toi, il convient de l'indiquer et lui devra en faire de même.
Et si j'étais vous j'irai ensemble à votre RDV pour qu'ils traitent les deux demandent en même temps

Laura2910

Merci pour vos réponses. J'irai le 10.12 avec mon compagnon et on verra ce qu'ils nous diront sur place.

Passez une excellente soirée.

Laura2910

Bonjour,
Je reviens vers vous pour des informations supplémentaires. Je suis allée à mon rendez-vous à la police nationale le 10.12 pour mon inscription en tant que résidente de l'union européenne et il y a eu un soucis avec mon assurance soins de santé privée. Je dois reprendre un rendez-vous avec un autre type d'assurance. L'officier qui m'a reçue ne m'a pas donné d'informations.

Je ne travaille pas pour l'instant et je ne suis pas pensionnée mais j'ai des économies. D'après ce que j'ai trouvé sur internet: pour les personnes dans ma situation l'assurance soins de santé privée doit être: sans quote-part et sans délai de carence ( de grâce).
Pourriez-vous me confirmer ces informations?
Pourriez-vous, également, me renseigner le nom d'un organisme qui pourrait nous aider (mon compagnon pensionné et moi) par rapport à cette procédure?

Merci d'avance et bonne journée.

Chrystel

Hola
En effet il faut pour vous une assurance privée santé espagnole sin copago (sans quote part).
Je connais plusieurs personnes qui l'ont pris chez Mapfre et ça allait très bien.

Pour votre compagnon pensionné , il n'a pas besoin d'assurance privée mais doit faire un transfert de droits à la Ssociale espagnole en demandant le formulaire S1 à son organisme de retraite. En attendant son S1pour obtenir son Certificado UE il peut présenter sa carte Européenne d'assurance maladie.

Laura2910

Bonjour Chrystel,
A partir de janvier 2021, j'ai pris une assurance Sanitas màs salud sin copagos mais avec des délais de carence (de grâce).

Est-ce que cela posera un problème lors de ma demande de résidence?

Chrystel

Il faut que votre assurance soit active et fonctionnelle pour votre demande de résidence. Je crains que si vous faites la demande avant d'avoir passé les délais de carence vous soyez une nouvelle fois refoulée...

Laura2910

Bonjour Chrystel,

Ma personne de contact à Sanitas m'assure que Sanitas Màs Salud a été créé pour solliciter la résidence mais je ne sais pas si je peux la croire. J'ai mis ci-dessous les délais de carences. Le dernier est dans 10 mois.
Qu'est-ce que je fais si je suis refoulée à mon prochain rendez-vous en janvier?
Pouvez-vous me donner le nom d'un organisme qui pourrait m'aider?

Sanitas Màs Salud: "Este producto tiene plazos de carencia: tiempo que ha de
transcurrir entre el alta en el seguro médico y la posibilidad
de solicitar la utilización de determinados servicios:
• 3 meses: Intervenciones quirúrgicas del Grupo 0 al II
según clasificación de la Organización Médica Colegial. • 6 meses: Psicología. • 6 meses: Pruebas diagnósticas complejas. • 8 meses: Parto o cesárea. • 10 meses: Vasectomía y ligadura de trompas• 10 meses: Métodos terapéuticos complejos. • 10 meses: Hospitalización e intervenciones quirúrgicas
del Grupo III al VIII según clasificación de la
Organización Médica Colegial."

Chrystel

Bon là à vrai dire Laura je ne sais pas trop quoi vous répondre et ça serait pas mal que les personnes qui ont pris une assurance santé privée pour leur demande de résidence vous répondent...
Je ne sais pas dans quelle limite l'extranjeria accepte les délais de carence et s'il y'a des assurances qui font des contrats sans délai de carence.
Sur le site officiel du portal de l'inmigración cela dit juste que l'assurance doit vous couvrir sur toute la durée de votre séjour en Espagne et avec une couverture équivalente à la sécurité sociale espagnole.
Sanitas est une bonne compagnie d'assurance et à priori on doit pouvoir leur faire confiance
Si on vous refoule à nouveau, il faut demander des explications au policier qui vous recevra et qu'il vous dise exactement quel type d'assurance il vous faut.

De votre côté essayez d'aller faire des devis dans d'autres compagnies pour voir s'ils ont tous des délai de carence

capandalousie

Laura2910 a écrit:

Bonjour Chrystel,

Ma personne de contact à Sanitas m'assure que Sanitas Màs Salud a été créé pour solliciter la résidence mais je ne sais pas si je peux la croire. J'ai mis ci-dessous les délais de carences. Le dernier est dans 10 mois.
Qu'est-ce que je fais si je suis refoulée à mon prochain rendez-vous en janvier?
Pouvez-vous me donner le nom d'un organisme qui pourrait m'aider?

Sanitas Màs Salud: "Este producto tiene plazos de carencia: tiempo que ha de
transcurrir entre el alta en el seguro médico y la posibilidad
de solicitar la utilización de determinados servicios:
• 3 meses: Intervenciones quirúrgicas del Grupo 0 al II
según clasificación de la Organización Médica Colegial. • 6 meses: Psicología. • 6 meses: Pruebas diagnósticas complejas. • 8 meses: Parto o cesárea. • 10 meses: Vasectomía y ligadura de trompas• 10 meses: Métodos terapéuticos complejos. • 10 meses: Hospitalización e intervenciones quirúrgicas
del Grupo III al VIII según clasificación de la
Organización Médica Colegial."


Bonjour

J'avais pris nos assurances à la Mapfre, et il y avait aussi des délais de carence, pas aussi importants, mais il y en avait.
Le fonctionnaire de extranjería a seulement vérifié que cette assurance couvrait les mêmes soins que la SS espagnole, et nous a délivré nos CUE.

Bon courage
Slt

Laura2910

Bonjour,
Merci pour vos réponses et conseils. J'ai signé le contrat pour Sanitas Màs Salud le 30 novembre et mon contrat commence le 1er janvier. Si mes informations sont bonnes: je ne pourrais résilier cette assurance que dans 1 an. Donc, je me demande, si solliciter un devis auprès d'autres assurances est une bonne idée actuellement.
Bonne soirée.

capandalousie

Bonjour

Vous dites, plus haut, que votre compagnon est pensionné, il aura donc à faire le transfert de ses droits vers la Sécurité Sociale Espagnole.

Je ne retrouve plus, mais je vais essayer de chercher, car il y a un paragraphe à la sécurité sociale qui explique que lorsque vous partagez le même toit, il peut y avoir un ayant droit...je l'avais trouvé pour nous en 2015...

A moins que d'autres trouvent avant moi.

Slt

capandalousie

Voici le lien sur le site de la Sécurité Sociale Espagnole

https://www.seg-social.es/wps/portal/ws … 476#177505

Et ouvrir l'onglet "bénéficiaires" ... et en français dans le texte

Laura2910

Cela serait gentil de votre part de le retrouver. Je n'avais pas exploré cette possibilité car nous ne sommes pas mariés.

Laura2910

Merci beaucoup. Nos courriels se sont croisés. Je vais lire cela attentivement.
Bonne soirée.

titi1060

Bonjour Laura 2910
Juste une question, votre compagnon ne peut-il vous prendre en charge sur sa sécurité social puisque vous habiter ensemble, je sais que pour un Belge c'est comme cela il nous suffit de remettre une composition de ménage à notre mutuel qui mettra notre conjoint en tant qu'ayant droit ainsi que les enfants non majeurs

Laura2910

Bonjour,
Vous avez remis une composition de ménage à votre mutuelle en Belgique ou en Espagne?
Autrement, nous avons eu la résidence pour 5 ans début février. La police nationale a accepté mon assurance privée.
Merci pour tous vos messages et conseils.
Bonne soirée.

Chrystel

Laura2910 a écrit:

Bonjour,
../..
Autrement, nous avons eu la résidence pour 5 ans
.../...
Bonne soirée.


Hola
Non pas seulement pour cinq ans mais pour tout le temps que vous continuerez à remplir les conditions d'obtention de la résidence
Par contre, au bout de cinq ans passés en Espagne si vous le souhaitez et seulement si vous le souhaitez (il n'y a aucune obligation) vous pourrez faire une demande de résidence permanente.
Si vous ne le faites pas vous serez quand même toujours résidente

Laura2910

Hola Chrystel,
Merci pour ces précisions.
Bonne soirée.

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