Vente d'un appartement sous AL

Demandez donc à l'agence à laquelle vous envisagez de confier la vente.

A priori il ne devrait pas avoir de problème

Pour avoir moins d'impôt, il paraît qui'l faut annuler son Alojamento avant la fin de l'année précédente de la vente. Quelqu'un peut-il donner plus de détails ?

Merci Jacquelinefdn, c'est quelque chose comme ça dont j'ai entendu parlé et j'aimerai connaitre les détails exacts.

Bonjour,

Si un propriétaire d'un logement registre en son son l'Alojamento Local ,il a du faire une demande de "Inicio de Actividade" (début d'activité) à l'Autoridade Tributària (Finances) et du coup l'exploitation du AL devient comme l'exploitation d'une société, dont le logement en question ferait partie des actifs de cette société et comme dans toutes le sociétés, une fois revendue, les plus values sur actifs seront imposées et dans ce cas , au taux d'imposition de votre IRS.

Si la plus-value n'est pas très importante, moins de 10.000€ ,ça peut être une bonne affaire, mais si elle dépasse 80.882€, le taux marginal de 48% sera appliqué.

L'imposition de la plus value n'a rien à voir avec les agences, plateformes ou autres choses, ce qui compte est le nom du "Titulaire" du Alojamento Local

- Si le Titulaire du AL est le propriétaire du bien, les plus values devront être déclarées et imposées dans le cadre du IRS du propriétaire en fonction de son taux d'imposition

- Si le Titulaire du AL, n'est pas le propriétaire, la plus-value sera calculé dans le cadre des plus-values des biens immobiliers (annexe G), ç'est à dire 28% (je crois....) sur 50%de la PV si le propriétaire est résident au Portugal, mais s'il est résident dans un autre pays de l'UE, cela devrait être aussi 50% , mais l'AT fait la lourde oreille et impose sur 100% de la PV.

Un petit conseil : il y a eu récemment des changement dans la fiscalité des PV pour les étrangers non-résidente ainsi que pour les AL . Je vous conseil VIVEMENT de conseiller un fiscaliste spécialisé  dans le AL, c'est un investissement de quelques centaines d'Euros qui peut vous faire gagner des milers..

Merci beaucoup Verflor 

Nous sommes dans le cas du "Titulaire (mon époux) du AL est le propriétaire du bien, donc les plus values devront être déclarées et imposées dans le cadre du IRS du propriétaire en fonction de son taux d'imposition" ( moins de 80 000 euros)  et effectivement une demande de "Inicio de Actividade" (début d'activité) à l'Autoridade Tributària a été effectuée au départ.

Merci cela m'éclaire déjà plus et je vais me renseigner auprès de notre comptable dans un premier temps (qui travaille avec un fiscaliste).

Bonne soirée