Statut "Autonome" en Espagne / chef d'entreprise en France

Nouvelle discussion

Thibault Bdx Membre

Membre depuis le 22 Mai 2022

Thibault BdxMembre22 Mai 2022 15:15:04

Bonjour la communauté des Expats en Espagne !

Je me permets de m'adresser à vous sur une question dont je n'arrive pas à trouver des réponses satisfaisantes sur le Toile ...

Je suis chef d'entreprise d'une entreprise française, dont je détiens des parts sociales majoritaires au travers d'une holding détenue à 100%. Dans le cadre de la croissance de mon entreprise, je souhaite m'installer dans les prochaines semaines à Barcelone avec ma famille, pour commencer à travailler à son internationalisation avec comme premier objectif les zones Espagne et LATAM.

Bien évidemment, il existe plusieurs options et montages qui puissent être réalisés, mais le plus simple que j'identifie en termes de gestion et de coûts à tous les points de vue est celui de me déclarer "Autonome" en Espagne et de facturer à partir de ce régime une prestation de services vers ma société en France.

Grâce à cela, cela parait assez simple côté comptabilité avec ma société en France (aucune rémunération touchée en France hormis d'éventuels dividendes mais qui seraient remontés et laissés dans ma Holding) , et côté Espagne également avec le paiement mensuel des cotisations à la sécurité sociale + déclaration trimestrielle IVA et IRPF.

Cela me laisse également la possibilité d'exercer une activité de consulting en Espagne pour d'autres sociétés.

Est-ce possible ? Et si non pourquoi ? Quels risques en France notamment j'imagine ?

En vous remerciant pour votre aide expert !

Un saludo !

Thibault

AlainL ViP

Membre depuis le 24 Octobre 2015

AlainLViP22 Mai 2022 15:59:15

2732

Il faudrait t'adresser à un avocat fiscaliste (avocat inscrit aux barreaux tant en Espagne qu'en France),

Ta vision dépasse en complexité les connaissances des membres de ce forum, de plus ouvre de larges possibilités aux fraudes diverses, et donc nécessite un avis très éclairé, et connaissant parfaitement les 2 législations.

Cela doit certainement se trouver à BCN

philed Contributeur

Membre depuis le 06 Décembre 2021

philedContributeur23 Mai 2022 05:48:06

149

Il y a lieu de rendre opposable, aux deux administrations les prix de transfert, pour éviter des transferts de bénéfices entre entreprises liées.

Il faut verrouiller les prix de transferts des deux cotés de la frontière par l'établissement d'un document très motivé respectant diverses méthodes. Ceci veut dire appel à des fiscalistes tant en France qu'en Espagne.

Les remises en cause des prix de transfert ne se font qu'a l'occasion d'un contrôle soit des années après leur comptabilisation. Les conséquences peuvent être douloureuses. Pire, en cas de redressement dans un pays, l'autre n'est pas tenu à une correction symétrique automatique. Malgré l'existence de la convention, le contribuable paye des deux cotés dans l'attente des conclusions d'une commission internationale. En effet, depuis quelques années le sursis au paiement a été supprimé.

Pour la France: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5533 … 0-20150902

Catalunya66 ViP

Membre depuis le 03 Septembre 2021

Catalunya66ViP23 Mai 2022 05:52:59

1179

"BCN a battu hier dimanche un record de chaleur pour un mois de mai de toute l histoire des relevés soit 1913 avec 34,4°C"..

Mais à l interieur des terres en Catalogne on les a allègrement dépassés..

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne23 Mai 2022 18:01:07

12111

"BCN a battu hier dimanche un record de chaleur pour un mois de mai de toute l histoire des relevés soit 1913 avec 34,4°C"..
Mais à l interieur des terres en Catalogne on les a allègrement dépassés..
- @Catalunya66

Hola Catalunya,

Pour ce genre de message qui n'ont absolument rien à voir avec le sujet et si vous avez envie de discuter de tout et de rien nous avons la discussion Le Bistrot du coin

Catalunya66 ViP

Membre depuis le 03 Septembre 2021

Catalunya66ViP23 Mai 2022 19:09:14

1179

C était pour faire une respiration vu que Thibault de Bordeaux a disparu...

"Pendant que les hommes parlent finances, les femmes parlent tricot".

(parler de la pluie et du beau temps dans une discussion générale c est intéressant, mais le bistrot du coin non, je n aime pas les bistrots et je ne bois pas d alcool.)

.. Il y a beaucoup d entrepreneurs jeunes qui arrivent à Barcelone, de nombreuses start up qui s installent , equinoxe magazine en parle régulièrement. Mais il y a autant d arrivées que de départs.. En venant en famille à Barcelone avec des enfants, l avantage de Barcelone c est que c est proche de la France, et avant de s y installer il vaut mieux y aller avec ses enfants pour voir si le lieu leur convient..

S il ne s agit que de business il y a l Andorre à côté, paradis fiscal.. Mais avec une famille c est différent..

Barcelone a le vent en poupe en ce moment. Elle a été nommée "ville la plus belle du monde pour 2022 par les anglais et le journal The Telegraph" (Paris arrive à la 12e place, Séville à la 13e place et Madrid à la 17e place) et la "ville la plus cool du monde" pour 2022 par les maisons d éditions françaises de voyages dont Lonely Planet etc..).. "parcequ elle attire les créateurs, les influenceurs, les jeunes entrepreneurs, les artistes et même les plus grands chefs"...

Je reste dans le sujet.. Mais ce que signale le magazine de Barcelone, equinoxe magazine, c est que les départs sont aussi nombreux que les arrivées...et s il y a installation avec des enfants c est que les enfants vont aimer cette ville pour éviter comme de nombreux couples arrivant à Barcelone de déménager en banlieue barcelonaise..

Et dernière chose, les nouveaux arrivants seront contents d être dans une ville cosmopolite, mais devront quand même apprendre les notions de la langue catalane, car l administration et les interlocuteurs de la vie quotidienne s adresseront souvent à Thibault en langue catalane..

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne23 Mai 2022 21:02:14

12111

Ce n'est pas une discussion générale, au contraire c'est très précis et très sérieux.

Thibault n'a pas encore répondu mais ça ne veut pas pour autant qu'il a disparu!

Des messages qui n'ont rien à voir avec le sujet initial perturbe la compréhension du fil.

Merci de bien vouloir respecter les sujets créés par les autres membres et si vous n'avez rien à apporter sur le dit sujet abstenez vous d'intervenir.

lynnefusco33 Nouveau membre

Membre depuis le 11 Avril 2021

lynnefusco33Nouveau membre26 Mai 2022 23:50:15

@Thbibault Bdx bonjour chefe d'entreprises en France et création ici y habite pour un long moment

lynnefusco33 Nouveau membre

Membre depuis le 11 Avril 2021

lynnefusco33Nouveau membre26 Mai 2022 23:50:50

@Thibault Bdx je me présente Lynne 38 ans

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