Présidentielles françaises : que réservent les candidats aux expatriés ?

Valérie Pécresse : elle consacre une visioconférence pour les expatriés

Le mardi 15 février, Valérie Pécresse décide de réaliser une visioconférence pour parler au français « du monde entier ». 1000 personnes assistent à cette visio conférence (le maximum que zoom puisse accueillir). Une initiative saluée par les Français expatriés qui aimeraient bien que cet exemple soit suivi par d'autres. Valérie Pécresse se confie et explique que lorsqu'elle était étudiante, elle est partie à l'étranger. La candidate des Républicains à la Présidence de la République était aux côtés de Michel Barnier, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien commissaire européen chargé du Brexit et du sénateur Ronan Le Gleut représentant les Français établis hors de France. Pendant deux heures, la candidate LR est revenue sur plusieurs points qu'elle dénonce lors du mandat d'Emmanuel Macron, comme le décret gouvernemental en date du 30 janvier 2021, stipulant que « les Français résident dans les autres pays de l'espace européen devaient désormais justifier d'un « motif impérieux » pour revenir en France. » Elle a également mis en lumière ses propositions pour les Français de l'étranger qui s'articulent autour de 4 axes majeurs : refaire des consulats de véritables mairies, dans lesquelles vous pouvez obtenir vos titres rapidement, garantir la sécurité des Français de l'étranger, permettre à vos enfants d'accéder à un enseignement français de qualité et baisser le coût de la scolarité et rétablir l'équité fiscale et renforcer vos droits. Voici ce que propose le parti Les Républicains aux expatriés : 

• Révision de la carte consulaire et garantie de régularité des tournées consulaires.
• Renforcement de notre réseau de consuls honoraires de nationalité française pour aider dans les démarches.
• Attestations d'existence pouvant être établies soit par une autorité locale, soit par le consulat.
• Mise en place d'un portail unique pour centraliser les démarches de retour en France et suppression du délai de carence de trois mois pour l'affiliation à la Sécurité sociale.
• Création dès 2022 d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes d'événements politiques majeurs, de catastrophes naturelles ou sanitaires.
• Mise en place des « Réservistes du ministère des Affaires étrangères » pour faire face à des situations de crise qui exigent un déploiement exceptionnel.
• Révision régulière des réseaux d'îlotiers et création de ces réseaux contre les risques liés au réchauffement climatique, aux guerres ou au terrorisme.
• Révision des critères et conditions d'attribution de bourses scolaires.
• Extension des tarifs différenciés au bénéfice des Français.
• Amélioration du système de Parcoursup pour faciliter les choix d'orientation des enfants d'expatriés, peu importe le bac.
• Développement de l'enseignement français à distance pour ceux qui vivent loin d'un établissement français, en regroupant en présentiel les élèves dans les Instituts français et les Alliances françaises.
• Meilleure inclusion des élèves handicapés dans le réseau AEFE et création de la maison des personnes handicapées dédiée aux Français de l'étranger.
• Suppression pour tous de la CSG/CRDS.
• Assimilation d'une résidence en France à une résidence principale par l'administration fiscale française par la création d'un nouveau statut de « résidence d'attache », qui donnera les mêmes droits que ceux d'une résidence principale.
• Révision de certaines conventions fiscales bilatérales afin d'éliminer les doubles impositions.
• Création d'un droit au crédit pour acquérir un bien immobilier en France.
• Application réelle du droit au compte par l'instauration d'un préavis.

Éric Zemmour : stop à la CSG

Pour Éric Zemmour, les Français de l'étranger restent profondément attachés à la France, un sentiment « même décuplé par l'éloignement géographique ». Dans une vidéo postée sur sa chaîne Youtube le 12 janvier 2022, le candidat s'adresse directement aux Français de l'étranger et leur demande de « rejoindre ses efforts de reconquête ». Une publication qui a fait réagir la communauté d'expatriés puisqu'en seulement 24h, la vidéo a dépassé les 200 000 vues. Dans celle-ci, il n'hésite pas à faire une corrélation entre « déclassement économique de la France et la croissance de la population expatriée » et s'attriste de « savoir que plus de 2,5 millions d'entre nous et autant de talents ont quitté la France ». Au fond le parti Reconquête regrette leur départ. Pour eux, on quitte la France par manque de perspectives, et ils sont prêts à les faire revenir. Comme Valérie Pécresse, Éric Zemmour a pointé du doigt les faiblesses du gouvernement actuel évoquant les motifs impérieux pour rentrer en France (qui était encore en vigueur), les frais de scolarité à l'étranger, la débancarisation, l'injustice fiscale ou encore la « dématérialisation mal conçue », Éric Zemmour souligne les « discriminations » subies par les Français de l'étranger et promet des mesures fortes. Le candidat très controversé semble avoir compris l'importance des votes des Français à l'étranger et promet de considérer ces derniers : « Je veux être le président qui vous rendra la fierté d'être Français et de défendre une nation qui vous considère et vous écoute »,souligne-t-il. Que propose son programme pour les expatriés ? 

• Premier point abordé par Éric Zemmour en janvier 2022 : la CSG pour les expatriés, c'est stop. Rappelons que la CSG permet de financer la protection sociale des résidents en France. Logiquement, les Français établis hors de France devraient en être exemptés sur leurs revenus français car ils ne bénéficient pas de la couverture sociale.
• Création d'un guichet unique dédié au retour des Français de l'étranger dans les aéroports pour faciliter leurs démarches administratives.
• Simplifier le versement des retraites françaises en rendant automatique la transmission du certificat de vie pour les Français de l'étranger établis dans l'Union européenne et inscrits sur le registre consulaire.
• Soutenir les familles en assouplissant les critères d'octroi des bourses scolaires par le doublement du plafond du quotient familial.
• Préserver l'excellence du réseau d'établissements à l'étranger en maintenant au moins 20% de professeurs titulaires de l'Éducation nationale dans l'ensemble du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
• Supprimer le délai de carence pour l'accès à la couverture sociale afin de simplifier le retour en France.

Jean-Luc Mélenchon : comme les Américains

Le candidat de la France insoumise a une lubie et ce depuis longtemps : mettre fin à l'évasion fiscale de certains expatriés. Car pour lui, tous les expatriés sont des fraudeurs potentiels et quitter la France fait de vous un citoyen suspect. Ayant conscience que sa réforme fiscale : taxer à 90% les revenus supérieurs à 400 000 euros par an pourrait faire fuir à l'étranger de riches contribuables. Il a une idée radicale : sur le modèle des États-Unis, imposer aux citoyens français où qu'ils soient, le fameux impôt au passeport. « L'impôt sera donc universel. Qu'on ne me dise pas que ce n'est pas possible, puisque ça se pratique aux États-Unis et M. Mulliez (Auchan, Décathlon et Leroy Merlin, etc.) comme les autres, paiera ses impôts en France ». En réalité, cette proposition ne vise pas les expatriés de tous les jours, mais bien ceux qui fuient la France pour des raisons fiscales. Un expatrié serait soumis aux impôts de son pays d'accueil ainsi qu'à celui français. La facture totale s'élèverait à la différence entre l'impôt étranger et l'impôt français. Dans le cas hypothétique où cette réforme entrerait en vigueur, 2 millions de Français établis hors du territoire se devraient de payer des impôts français alors qu'ils ne profiteront pas des services prodigués en métropole et dans les territoires d'outre-mer, comme la scolarité gratuite des enfants. Voici en détail ses propositions pour les Français établis hors du territoire. Elles sont regroupées en 7 thématiques :

Éducation : pour la mixité sociale et la gratuité universelle

• Avancer vers la gratuité universelle et plus de mixité sociale dans l'enseignement français à l'étranger.
• Favoriser le recrutement de titulaires et résidentialiser des titulaires non-résidents, c'est-à-dire leur accorder un statut de fonctionnaire plutôt qu'un contrat de droit local.
• Mettre fin au désengagement de l'État et à la politique de privatisation du système de l'enseignement français à l'étranger. Ouvrir de nouvelles écoles françaises là où le réseau est insuffisant.
• Déconventionner et arrêter les subventions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour des établissements qui refusent le statut d'écoles à but non lucratif.
• Donner au centre national d'enseignement à distance (CNED) les moyens de sa fonction d'organisme public d'enseignement à distance.
• Cesser la fermeture de centres culturels et renforcer les structures existantes de diffusion du français, les Instituts français, les Alliances françaises et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Santé et solidarité : aller vers l'universalité

• Intégrer la Caisse des Français de l'étranger dans la Sécurité sociale pour offrir une protection sociale à tous nos compatriotes.
• Élargir l'accès à la protection universelle maladie (PUMA, ex-CMU) aux Français de l'étranger.
• Abolir le passe vaccinal qui discrimine les Français de l'étranger de retour en France.
• Enlever le délai de carence des soins de santé lors du retour/séjour en France.
• Garantir l'accès universel à l'IVG et à la pilule du lendemain.
• Créer un guichet unique Citoyenneté, Protection Sociale, Retraite pour les Français de l'étranger.
• Consolider le dispositif d'accompagnement pour le retour en France des Français de l'étranger en difficulté.
• Étendre le dispositif d'aide sociale aux enfants vulnérables (SMSE) aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans.
• Supprimer la décote et autres dispositifs qui minorent les retraites des Français de l'étranger.
• Améliorer les accords bilatéraux entre la France et les pays de résidence en matière de droits à la retraite.
• Faciliter l'accès aux droits à la retraite : système de validation des certificats de vie par visioconférence, allongement des délais de communication et création de guichets régionaux spéciaux à la caisse nationale d'assurance vieillesse.

Vers le plein emploi

• Augmenter les actions de formation et d'aides à l'emploi pour les Français de l'étranger : mise en réseau des entreprises françaises et des demandeurs d'emploi (notamment les bénéficiaires des aides sociales consulaires), appels à projets de formation professionnelle arbitrés au sein des conseils consulaires.
• Garantir un soutien financier durable et institutionnel aux petites entreprises françaises touchées par les crises pandémiques, environnementales et de sécurité, sous conditions de respect de leurs obligations sociales et environnementales.
• Créer un registre des entrepreneurs français à l'étranger. L'inscription volontaire permettra de connaître l'évolution de leur situation, de dresser des statistiques et d'adapter les politiques de soutien au tissu entrepreneurial à la réalité et aux besoins. Seuls les inscrits au registre pourront bénéficier des aides publiques d'urgence ou pérennes.

Vite, la justice fiscale

• Instaurer un impôt universel sur les revenus des particuliers pour lutter contre l'évasion fiscale.
• Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales.
• Doubler les effectifs de police affectés à la lutte contre la délinquance financière et économique en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière (dont les effectifs du parquet national financier, en plus d'un renfort drastique côté cabinets d'instruction).

En finir avec les discriminations

• Créer un fonds de solidarité pour les victimes de violences conjugales et parentales à l'étranger.
• S'assurer que les consulats ont accès à un psychiatre et un avocat référent, français de préférence ou francophone du pays d'accueil.
• Imposer la parité effective des postes à responsabilité dans les ambassades, consulats et institutions homologuées.

Garantir la présence de l'État

• Mettre fin au plan d'austérité Action Publique 2022 et à la réduction des postes dans les services consulaires.
• Mettre fin à la sous-traitance des services consulaires vers le secteur privé, qui pousse à l'augmentation des prix et offre de meilleurs services à ceux qui paient le plus.
• Faciliter les démarches auprès des Consulats, notamment par la dématérialisation de certaines procédures (certificats de vie ; procurations et principaux actes notariés). Maintenir un accueil téléphonique et présentiel au Consulat pour assurer la continuité des droits avec ou sans numérique, et garantir que la dématérialisation des outils ne signifie pas une baisse des effectifs consulaires.
• Défendre les droits des Français binationaux et de leurs familles (communication administrative bilingue, meilleure coordination des démarches d'état civil avec les pays hôtes, bourses d'apprentissage du français).
• Garantir le droit au regroupement familial et des critères d'obtention de visa moins exclusifs pour les conjoints et leurs enfants.
• Faire des institutions françaises de l'étranger des actrices de la bifurcation écologique.

L'intervention citoyenne partout

• Garantir le vote à l'urne et augmenter le nombre de bureaux de vote aux élections présidentielle et législatives et faciliter les démarches pour garantir l'accès de tous au vote (facilitation des procurations, tournées consulaires).
• Augmenter les délais des votes anticipés pour les élections indirectes (sénatoriales, Assemblée des Français de l'étranger).
• Emmanuel Macron : Un programme qui souhaite « développer la participation des expatriés à la dynamique nationale »
• Alors que le président sortant a été critiqué notamment pour sa gestion de la crise sanitaire, il propose un programme articulé autour de 4 thématiques : « Donner à tous la chance de bénéficier de l'enseignement français à l'étranger », « Une fiscalité équitable et une meilleure protection sociale », « Faire en sorte que les Français de l'étranger soient plus proches de leurs élus et mieux entendus au niveau national » et « Plus de dialogue, plus de participation et plus de simplification ! ». 
• Ouvrir de nouvelles possibilités de financement : les établissements pourront investir en obtenant la garantie de l'État sur les fonds qu'ils empruntent et qu'ils pourront rembourser grâce à l'arrivée de nouveaux élèves attirés par notre système d'enseignement et ses innovations pédagogiques.
• Redéfinir les critères d'accès aux bourses scolaires afin que davantage de familles à revenus modestes et moyens puissent être éligibles.
• Développer et accompagner les établissements labellisés FrancEducation et les associations FLAM.
• Développer et encourager l'autonomie de chaque établissement du réseau AEFE pour favoriser l'adaptation aux situations locales.
• Accroître la responsabilité des parents d'élèves et des élus consulaires dans la gouvernance des établissements.
• Augmenter le nombre d'enseignants recrutés locaux et mieux les accompagner (formation, parcours professionnel, responsabilités pédagogiques et administratives).
• Développer une part d'enseignement local (histoire, géographie, culture du pays d'accueil) dans le respect des programmes.
• Favoriser les projets bilingues ou plurilingues ambitieux, permettant de proposer à leurs élèves l'option internationale du baccalauréat (OIB) ou l'International Baccalaureate (IB) - parallèlement aux filières du baccalauréat français
• Réexaminer le régime mis en place en 2013 sur l'assujettissement des Français de l'étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital.
• Faciliter l'accès à la Caisse des Français de l'étranger (pas seulement financièrement) et sensibiliser sur son utilité. Étudier la possibilité d'accès à taux réduit à l'assurance vieillesse pour les Français en situation précaire, jeunes et moins jeunes.
• Assurer la bonne application des conventions bilatérales / européennes de sécurité sociale et le développer.
• Instaurer le vote en ligne pour les élections présidentielles, le renforcer pour les élections législatives et consulaires dans des conditions de sécurité maximale, et mettre en place une meilleure communication sur cette possibilité avec pour objectif d'augmenter la participation et donc la légitimité des élus locaux et le poids des Français de l'étranger au niveau national.
• Redéfinir le rôle des élus consulaires en leur donnant plus de prérogatives au sein des conseils consulaires.
• Établir un bilan du système en place, Assemblée des Français de l'étranger, élus consulaires et articulation avec les parlementaires et le gouvernement afin d'améliorer l'exploitation des remontées du terrain et la représentativité des élus.
• 5 milliards d'euros seront consacrés à la modernisation de l'administration et à la dématérialisation des démarches, avec la création d'un compte citoyen en ligne.
• Faciliter l'accès à l'administration consulaire grâce à des permanences hebdomadaires en dehors des horaires habituels et la multiplication des tournées consulaires grâce au temps libéré par la dématérialisation de certaines tâches.
• Accentuer les dispositions mises en place pour accompagner les Français de l'étranger lors de leur retour.
• Faciliter l'accès aux allocations chômage et à la formation pour les français qui rentrent de l'étranger dans des conditions précaires. Le dépôt d'une demande RSA sera adapté à la situation des Français qui ont vécu à l'étranger. Développer également l'offre internationale de Pôle-emploi.
• Utiliser des dispositifs de crowdfunding auprès des Français de l'étranger pour financer des actions culturelles à l'étranger, au service de l'influence française, afin de leur permettre d'être acteurs de la politique culturelle à l'étranger.
• Renouer avec une politique de la francophonie, mise en retrait ces dernières années.
• Renforcer la diplomatie économique et simplifier le dispositif de soutien à nos entrepreneurs à l'étranger.
• Consolider les efforts récents de sécurisation des Écoles françaises à l'étranger et des emprises diplomatiques et consulaires. Mettre en place une task-force avec des moyens renforcés pour sécuriser 100% des emprises d'ici fin 2018.

Yannick Jadot : allocation universelle

Europe Ecologie Les Verts désire inclure tous les Français, incluant ceux vivant à l'étranger, dans leur proposition d'allocation universelle. Afin d'aider les Français dans leur vie quotidienne, Yannick Jadot souhaite mettre en place un revenu de base minimum versé à tout le monde. Une mesure citée par 31% de la population comme une solution majeure selon une étude réalisée par l'Ifop pour le forum Solutions solidaires, publiée le 28 janvier 2021. Sa proposition est de « rendre automatique le fait que quand vous êtes dans une situation dramatique, vous ayez un filet de sécurité ». Le montant qui ne représente « pas forcément beaucoup », correspondrait au RSA  (qui varie selon le nombre d'enfants ou de personnes à charge), et cent euros supplémentaires. « C'est ce que demandent dans l'urgence la plupart des associations qui travaillent sur ces questions », assure l'écologiste. Fidèle à ses valeurs universalistes, il n'imagine pas discriminer les Français établis hors de France. Voici d'autres proposition de Yannick Jadot et son parti : 

• Faire évoluer l'Assemblée des Français de l'étranger vers un « conseil régional des Français de l'étranger », muni d'un budget autonome.
• Mettre fin à l'augmentation des frais de scolarité liée au désengagement de l'État et à la dérive vers un système socialement injuste et discriminant.
• Établir des accords bilatéraux entre la France et les pays de résidence en matière de droits à la retraite, en adoptant le système le plus favorable aux retraités.
• Supprimer le seuil minimum de 15 ans de cotisation et réformer le mode de calcul du salaire de référence pour que les français ayant travaillé à l'étranger cessent d'être discriminés au moment de leur retraite.

Marine Le Pen : Contre l'expatriation des jeunes

La candidate du Rassemblement National veut, exonérer d'impôt sur le revenu les moins de 30 ans pour lutter contre l'expatriation des jeunes. « Une perte de substance pour notre pays, une perte pour notre économie, une perte de vitalité, de richesse, du capital humain que représentent ces moins de 30 ans », regrette Marine Le Pen sur l'antenne de RTL en novembre dernier. À travers cette mesure, qui permettrait de faciliter la création d'entreprise, elle cherche à ce « qu'ils fassent profiter leur pays de leurs talents ». Promettre aux jeunes une exonération d'impôt est un aussi un moyen de séduire de nouveaux électeurs potentiels, tel que les expatriés et la jeune génération, à l'approche des élections. À part ceci, aucune partie du programme pour le moment n'inclut de propositions spécifiques pour les Français de l'étranger. Cependant elle axe son programme à la présidentielle autour de 22 mesures. Parmi elles : 

• Arrêter l'immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum.
• Éradiquer les idéologies islamistes et l'ensemble de leurs réseaux du territoire national.
• Faire de la sécurité partout et pour tous une priorité du quinquennat.

Nicolas Dupont Aignan : Reconnaître et défendre les expatriés 

• Le candidat de Debout la France n'a pas oublié dans son programme les expatriés. Pour celui-ci, il part d'un constat : les expatriés « ressentent la fierté d'être Français, ils constatent aussi les faiblesses de la France, en particulier celle de sa politique internationale ». Afin de faire valoir la communauté des expatriés, Nicolas Dupont Aignan propose ainsi 12 mesures : 
• Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu'il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères).
• Faciliter la participation des Français de l'étranger à toutes les élections.
• Procéder à une évaluation de la réforme de l'assemblée des Français de l'étranger pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations.
• Créer un dispositif permanent d'aide aux victimes piloté par la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire.
• Accroître le nombre des services accessibles par Internet et supprimer certaines formalités comme, par exemple, le certificat de vie.
• Mettre en place une tarification différenciée entre ressortissants Français et non Français
• Augmenter le nombre de bénéficiaires de bourses parmi les enfants français scolarisés à l'étranger.
• Simplifier l'éligibilité des familles aux bourses en révisant les critères d'attribution, en luttant contre les effets de seuil pervers.
• Trouver une nouvelle forme de partenariat public-privé avec des entreprises françaises.
• Permettre aux jeunes effectuant leur service civique de servir à l'étranger, en particulier dans des établissements d'enseignement.
• Permettre aux entrepreneurs et commerçants expatriés ayant perdu leur outil de travail dans des circonstances exceptionnelles de souscrire dans de bonnes conditions une assurance leur permettant de retrouver les moyens de recréer une activité. Un tel dispositif devrait être adossé à un grand groupe d'assurance avec, au moins au début, la garantie de l'État.
• Supprimer la CSG/CRDS pour les expatriés hors Espace économique européen (C'est déjà le cas pour les expatriés au sein de l'EEE).

Anne Hidalgo : Être aux cotés des expatriés

Dans sa lettre aux français publiée il y a deux mois, Anne Hidalgo avait mentionné être elle-même une expatriée puisqu'elle est arrivée en France à l'âge de deux ans lorsque ses parents ont fui l'Espagne franquiste. En 70 points, la candidate à l'élection présidentielle du parti socialiste, consacre son programme à « Redonner à la francophonie et à la diplomatie les moyens d'exercer son influence et soutenir les Français établis à l'étranger ». 

Et les autres candidats alors ? 

Philippe Poutou, Fabien Roussel, Jean Lassalle et Nathalie Arthaud  n'ont toujours pas proposé de programmes pour les expatriés. Une volonté ou un oubli de leur part ? Qui sait. En attendant, ce qui ressort c'est que beaucoup de candidats souhaitent faire revenir les français établis hors de France sur le territoire.