Si vous envisagez un séjour prolongé au Vietnam, l'idée d'investir dans un appartement ou un bien commercial peut être des plus intéressantes. Cet article vous fournira des informations actualisées sur le processus d'acquisition de biens immobiliers au Vietnam.
Les étrangers ont la possibilité d'investir dans de nouveaux projets de logements, d'acheter, de louer, d'hériter de maisons, ou encore d'acquérir des appartements et des biens sécurisés comme des villas ou des maisons de ville. Continuez votre lecture pour découvrir les directives et les réglementations en vigueur pour les étrangers souhaitant investir dans l'immobilier au Vietnam.
Qui peut devenir propriétaire immobilier au Vietnam ?
Au Vietnam, les droits d'utilisation des terres sont légalement attribués par le gouvernement vietnamien au nom du propriétaire foncier. Actuellement, les étrangers ont la possibilité légale d'acheter divers types de biens au Vietnam, tels que des maisons, des appartements, des immeubles, ou de faire des investissements dans des espaces commerciaux.
Néanmoins, des restrictions spécifiques s'appliquent. Les étrangers peuvent détenir jusqu'à 30 % des unités d'un complexe d'appartements ou posséder jusqu'à 250 propriétés foncières dans une circonscription administrative. Ils ne sont pas autorisés à posséder des maisons indépendantes en dehors d'un complexe ou d'un bâtiment commercial spécifié.
Ces limitations découlent du fait que, selon la définition du gouvernement vietnamien, les étrangers ne sont pas considérés comme des « utilisateurs de terres » légaux. Par conséquent, ils ne sont pas éligibles pour l'attribution de terres, les baux fonciers ou la reconnaissance des droits d'utilisation des terres par l'État.
Soulignons enfin qu'aucune société ou personne étrangère ne peut détenir, louer, hériter ou acquérir plus de 30 % des unités d'un système traditionnel de quartiers ou d'un immeuble d'appartements.
La durée de la propriété varie légèrement en fonction de l'acquéreur. Pour les entreprises étrangères, elles ont le droit de posséder des biens immobiliers aussi longtemps qu'elles maintiennent leur licence d'investissement au Vietnam.
Comment acheter un bien immobilier au Vietnam ?
Pour acheter un bien immobilier au Vietnam, plusieurs méthodes sont couramment utilisées. Voici quelques-unes des approches les plus fréquentes :
Héritage par le mariage
Si votre conjoint est déjà propriétaire d'un bien immobilier au Vietnam, vous pouvez devenir copropriétaire du bien dès la réception de la licence de mariage. Vous bénéficierez ainsi des mêmes droits que votre conjoint pour la durée restante du bail.
Achat en tant que personne étrangère
Cette option est réalisable en pratique. Toutefois, la durée initiale de propriété ne peut excéder 50 ans, avec la possibilité de renouvellement. Pour ce faire, vous pouvez acheter un bien immobilier en tant qu'étranger indépendant par l'intermédiaire d'un courtier. Une fois votre nouvelle propriété enregistrée auprès de l'administration fiscale locale, vous êtes autorisé à la sous-louer.
Création d'une coentreprise
Les étrangers peuvent opter pour la création d'une coentreprise au Vietnam, nécessitant la présence d'un partenaire vietnamien. Les sociétés mixtes ont le droit d'acheter des maisons et des immeubles à des fins de location ou de vente. Il est crucial de faire preuve de diligence raisonnable lors du choix de votre partenaire vietnamien pour éviter d'éventuelles complications ultérieures.
Création d'une société détenue à 100 % par des étrangers
Cette option permet aux étrangers de créer une société entièrement détenue par des étrangers, ce qui autorise la location de terrains et la construction d'entrepôts, d'usines et de bâtiments commerciaux. Néanmoins, cette approche ne confère pas le droit de vendre ou de louer les propriétés construites. Pour contourner cette limitation, la création d'une société immobilière au Vietnam est nécessaire.
La recherche de biens immobiliers au Vietnam ?
Dans votre quête d'acquisition immobilière au Vietnam, identifiez les annonces correspondant à vos critères sur des plateformes fiables. Savills Vietnam, DotProperty et CBRE sont des sites renommés proposant des listes à jour de propriétés résidentielles et commerciales à travers le pays, couvrant une fourchette budgétaire de 3 milliards de VND (123 330 USD) à 450 milliards de VND (18 499 500 USD).
Prenez le temps de collaborer avec des agents agréés pour une recherche ciblée. Nous préconisons l'assistance d'une entreprise expérimentée, bénéficiant d'une connaissance approfondie des procédures et des litiges.
Important :
En cas de mariage avec un citoyen vietnamien, soyez vigilant face aux propositions avantageuses de la famille élargie et privilégiez la prudence dans vos décisions.
La procédure d'acquisition immobilière au Vietnam
Lors d'une acquisition résidentielle ou commerciale au Vietnam, prêtez attention à plusieurs aspects :
- Assurez-vous que le vendeur détient le « livre rose », certificat de propriété émis par le gouvernement vietnamien. Une vérification physique du document avant la signature de tout contrat est impérative pour garantir la légalité de la vente.
- La traduction en vietnamien et en anglais de tous les contrats ainsi que leur rédaction bilingue sont des éléments fondamentaux. Vous avez le droit à un contrat compréhensible dans les deux langues.
- Les obligations fiscales sont à considérer, notamment l'impôt sur le revenu des personnes physiques, fixé à 2 % de la valeur de la transaction et à la charge du vendeur. En tant qu'acheteur, la taxe sur la valeur ajoutée (5 % pour le logement social, 10 % pour le logement commercial), la taxe d'enregistrement (0,5 % de la valeur du bien) et la taxe foncière (entre 0,03 % et 0,15 %, selon la taille du terrain et le prix au mètre carré) sont à anticiper.
Enfin, bien que le processus d'achat immobilier au Vietnam ne soit pas extrêmement complexe, l'enregistrement peut prendre jusqu'à deux ou trois mois. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en immobilier pour obtenir des conseils appropriés avant de finaliser des contrats ou de verser des acomptes.
Liens utiles :
Clarification des droits des étrangers à posséder une propriété au Vietnam
Guide de l'expatrié pour l'achat d'une propriété au Vietnam - Savills
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