Cette fiche ne concerne pas les véhicules neufs ou d’occasion achetés á l’étranger et rapatries en Allemagne, ni les véhicules d’entreprises.
En Allemagne il n'y a pas de délais précis pour immatriculer son véhicule, seulement un délai raisonnable. Cependant on peut penser qu'un délai de trois mois maximum est raisonnable car rares sont les assurances françaises qui assurent au delà de trois mois. C´est aussi le délai on est plus considéré comme touriste.
Conditions préalables
Vous ne devez pas avoir d´arriérés de plus de 30⬠de paiement concernant les procédures d'immatriculations précédentes. Moins de 30⬠le service des immatriculations (ZULASSUNGSTELLE) peut ou non immatriculé le véhicule, il en est de même, si en tant que propriétaire vous avez un arriéré de plus 5⬠sur la taxe sur les véhicules..
La trousse de premier soin, le triangle, et vestes réfléchissantes sont obligatoires en Allemagne.
Les plaques d'immatriculation françaises vous serons retirées.
Les documents que vous avez besoin
Votre carte d'identité ou passeport
L'anmeldung
L'originale du certificat de conformité communautaire (européen), que vous pouvez procurer auprès de votre vendeur, ou directement au siège social du constructeur. Si vous ne pouvez avoir ce certificat vous demandez au TUV (contrôle technique) un "vollgutachen" des TUV, qui sera établi avec vos papiers français, certificat qui fera aussi attestation de contrôle technique et anti pollution.
Pour les véhicule de plus de trois ans, le certificat du contrôle technique, et anti pollution (TUV)
Votre carte grise
La doppelcarte. numéros électronique d´identification donné par l'assureur, numéros qui vous sera demandé par le service des immatriculations qui avertira à son tour l'assurance de la mise en circulation du véhicule. (Valable 2 semaine).
Le certificat de cession ou originale de la facture
Une "Erklärung zumkraftfahzeugsteuer-einzug" (Autorisation prélèvements automatique pour la taxe sur les véhicules obligatoire depuis le 1 07 2007).
NOTE : les personnes handicapées signalées par les indications "H", "BI", "AG" dans l'attestation de handicap continuent à être exonérées de la taxe sur les véhicules, en raison de cette mention dans le permis de conduire, elles ne sont pas tenues d'accorder une autorisation de prélèvement.
Liens utiles
Service d'immatriculation (zuslassungstelle)
http://www.wunschkennzeichen-reservieren.de/kfz_zulassungsstelle.php
TUV NORD
http://www.tuev-nord.de/tuev-stationen
TUV SUD
http://www.tuev-sued.de/auto_fahrzeuge/haupt-_und_abgasuntersuchung/5_service-center_finden_und_online_anmelden
TUV RHEINLAND
http://www.tuv.com/de/deutschland/pk/auto_und_verkehr/pruefstellen/suche.jsp
source :
http://www.service-bw.de/zfinder-bw-web/processes.do;jsessionid=428F52CA8E48B075CC736F7DA4D4BD9D?vbid=322178&vbmid=0
connexion française
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