De nombreux étudiants étrangers, venus faire leurs études ou une partie de leurs études en France, souhaitent y rester quelques années supplémentaires à la fin de leurs études, notamment lorsqu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une première expérience professionnelle attractive.
Pour les ressortissants de l'Union Européenne (ou pays assimilés), ces projets d'installation en France ne poseront pas de problème particulier.
En revanche, les jeunes diplômés ressortissants des pays-tiers, titulaires d'un titre de séjour "étudiant", doivent en revanche changer de statut pour obtenir l'autorisation de travailler en France.
Les cas les plus fréquents sont les changements de statut "étudiant" vers "salarié", qui concernent les jeunes professionnels qui ont trouvé un emploi en France (ou qui espèrent en trouver !)
Or, cette démarche administrative est loin d'être gagnée d'avance, notamment suite à la décision du gouvernement français de réduire l'immigration professionnelle.
Pour que sa demande de changement de statut soit acceptée, le jeune diplômé doit remplir un certain nombre de conditions, dont voici les principales :
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Il doit, avant toute chose, trouver un emploi en France : la signature d'une promesse d'embauche (de préférence en CDI) est une condition sine qua none pour demander un changement de statut vers « salarié ».
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Cet emploi doit être la suite logique de son cursus scolaire : le poste et la rémunération proposés par l'employeur doivent correspondre à ses qualifications.
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Pour pouvoir embaucher le jeune diplômé étranger, l'employeur doit respecter le principe de "l'opposabilité de la situation de l'emploi". Cela signifie qu'il ne peut l'embaucher que s'il n'a trouvé aucun demandeur d'emploi capable de pourvoir au poste, et disponible sur le marché de l'emploi (sauf exception, pour les métiers "ouverts aux étrangers"). L'employeur doit donc faire des recherches préalables de candidats, et démontrer aux administrations qu'elles n'ont pas aboutit.
Les jeunes diplômés doivent déposer leur dossier de demande de changement de statut à la préfecture du lieu de leur domicile.
Afin que les démarches se déroulent au mieux, nous conseillons fortement aux jeunes diplômés de déposer ce dossier plusieurs mois avant l'expiration de leur titre de séjour étudiant. Ce dossier doit présenter l'ensemble des documents destinés à démontrer aux administrations que l'embauche du jeune diplômé répond à l'intégralité des conditions nécessaires au changement de statut.
Les préfectures et les Directions du Travail (Direccte), qui instruisent les dossiers de demande de changement de statut, sont exigeantes : le dossier présenté doit être complet et exhaustif.
En cas de rejet de la demande de changement de statut, un recours administratif et/ou hiérarchique est souvent envisageable. Attention de ne pas laisser passer le délai, qui est de deux mois (à compter de la réception de la notification de rejet).
Pour aller plus loin :
Questionsdetrangers.com, le blog des experts de Migration Conseil, vous délivre de nombreuses informations sur le droit des étrangers en France. Vous y trouverez notamment un dossier spécial sur l'impact de la réduction de l'immigration professionnelle sur les possibilités de travail en France.
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