En vivant en Italie, vous serez assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Imposta sul reddito - IRPEF), en plus de l'impôt sur les sociétés (si vous avez créé votre entreprise), de la TVA et des taxes immobilières. Dans cet article, nous vous donnerons un cadre général du système d'imposition italien. Nous vous conseillons toutefois de vous adresser à un conseiller professionnel qui pourra vous orienter et répondre à toute question en la matière.
Toute personne considérée comme résident fiscal italien est tenue par la loi de déclarer ses revenus en Italie, quelles qu'en soient la source. Les résidents fiscaux en Italie sont les personnes physiques qui, pour une durée d'au moins 183 jours par an au cours de la période d'imposition, sont inscrites dans les registres de la population (anagrafe), ou ont établi sur le territoire italien leur domicile ou résidence au sens du code civil italien.
Comme en France, l'année fiscale s'étend du 1er janvier janvier au 31 décembre et correspond à l'année solaire. Le fonctionnement et le calcul de l'impôt sont semblables à ceux de beaucoup de pays européens : barèmes, tranches de revenus etc.
Barème d'imposition en Italie
Comme dans bon nombre de pays de l'Union européenne, dont la France, le prélèvement de l'impôt sur le revenu se fait à la source, selon le barème progressif en usage au cours de l'année d'imposition, et varie en fonction de la nature et du domaine de votre emploi, de votre contrat de travail et d'autres facteurs tels que votre état civil.
En général, pour calculer l'impôt sur le revenu, et définir la base imposable, le système fiscal italien prend en considération les différents types de revenu suivants :
- Les revenus liés aux salaires (redditi di lavoro dipendente) ou les pensions de retraite (pensioni)
- Les revenus fonciers (redditi fondiari)
- Les revenus du capital (redditi da capitale)
- Les revenus du travail indépendant (redditi di lavoro autonomo)
- Les revenus commerciaux (redditi di impresa)
- Les revenus de gains en capital (redditi diversi), qui ne sont pas obtenus dans l'exercice d'une activité professionnelle, par exemple, les revenus provenant de plus-values immobilières dans le cas d'une vente
Comme en France, le taux d'imposition dépend de la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :
- La tranche d'imposition 1 (jusqu'à 15 000 €) paiera une taxe de 23 %
- La tranche d'imposition 2 (15 000 – 28 000 €) - 25%
- La tranche d'imposition 3 (28 000 - 50 000 €) - 35 %
- La tranche d'imposition 4 (plus de 50 000 €) - 43 %
Le barème de l'impôt sur le revenu en Italie a fait l'objet d'une révision dans le cadre de la loi budgétaire de 2022, passant de cinq à quatre tranches, et réduisant le taux d'imposition pour les catégories de revenus moyens.
En plus de cela, vous devrez payer une taxe municipale additionnelle liée à l'IRPEF, dont le montant est laissé à la discrétion de la municipalité concernée. Certaines fixent parfois un seuil d'exemption.
Il existe aussi une taxe régionale pouvant aller jusqu'à un taux de 3,33 % selon votre tranche de revenus, fixée par chaque région. Ainsi, elle sera différente, par exemple, à Florence, Milan ou Rome, mais également dans les plus petites villes limitrophes.
Bon à savoir :
À l'inverse de certains pays de l'Union européenne, la fiscalité italienne exige que chaque membre d'une même famille soit imposable individuellement sur chaque revenu qu'il perçoit. La notion de « foyer fiscal » telle qu'elle existe en France n'a aucune valeur pour le ministère des Finances en Italie. Aussi, les couples mariés doivent remplir pour chacun des partenaires un formulaire de déclaration d'impôt, les revenus de la propriété étant divisés en deux parts égales sous le régime de la communauté des biens, en l'absence d'une autre convention fiscale requise par les conjoints.
Déductions fiscales et crédits d'impôt en Italie
Payer des impôts en Italie vous rend aussi éligible pour des déductions fiscales pour des dépenses faites à titre personnel ou pour le reste de la famille. La fiscalité italienne permet en effet aux contribuables de bénéficier d'un crédit d'impôt (detrazione) s'ils ont effectué des dépenses au cours de l'année fiscale concernée par leur déclaration. Par exemple, les frais médicaux (pouvant être déduits jusqu'à un montant de 19%) ou encore les intérêts de votre prêt logement.
Il existe aussi une autre forme de déduction fiscale, la deduzione en italien, qui concerne les dépenses contribuant à réduire le revenu global sur lequel est calculé l'impôt dû. C'est le cas notamment des charges obligatoires et volontaires à la sécurité sociale.
Voici une liste non exhaustive de frais qui peuvent vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt (detrazione) :
Santé :
- si vous avez des frais médicaux et vétérinaires, liés notamment aux prestations d'un médecin généraliste et/ou spécialiste, ou encore à l'hospitalisation dans le cas d'une intervention chirurgicale ;
- si vous soutenez une personne handicapée même si celle-ci n'est pas à votre charge.
Immobilier :
- si vous êtes en location et avez un revenu limité ;
- si vous avez fait l' acquisition d'un bien immobilier en Italie et en êtes le propriétaire ;
- si vous avez contracté un prêt logement en nom propre, il vous est possible d'en déduire les intérêts ;
- si vous avez fait appel à une agence immobilière ;
- si vous avez rénové votre résidence principale et fait appel à une société du secteur de la construction pour les travaux. La loi italienne prévoit un remboursement pouvant aller jusqu'à un taux de 50% des dépenses effectuées ;
- si les travaux effectués à votre domicile et résidence consistent en une amélioration de la performance énergétique.
Famille :
- si un contribuable a son conjoint et/ou son (ses) enfant(s) à charge ;
- si vous êtes en possession d'un abonnement pour les transports publics ;
- si vous avez une assurance santé ou une assurance contre les accidents de la vie courante ;
- si vos enfants sont à l'université et que vous payez des frais d'inscription et d'un logement universitaire ;
- si vous avez fait don à des partis politiques, des institutions de recherche ou à une ; organisation religieuse, ou à toute autre organisation à but non lucratif ;
- si vous avez financé des obsèques.
Parmi les frais qui donnent droit à une déduction fiscale, on retrouve notamment :
- les charges sociales obligatoires et volontaires ;
- les primes liées à la pension complémentaire ;
- la pension alimentaire périodique du conjoint en cas de divorce ou de séparation ;
- les contributions en faveur d'institutions religieuses, etc.
Bon à savoir :
Il est possible de consulter une liste complète des différents types de crédit d'impôt et déductions fiscales, appelées aussi agevolazioni en italien, dont vous pouvez bénéficier en tant que résident. Rendez-vous sur le site de l'Agence italienne du revenu, en italien Agenzia delle Entrate, où les informations sont mises à jour régulièrement et où vous trouverez des guides utiles pour les résidents et contribuables sur les sujets liés à l'imposition en territoire italien mais aussi sur la double imposition pour les travailleurs européens/internationaux.
Il convient cependant de faire attention aux modalités de paiement de toutes vos dépenses. En effet, en vertu du système fiscal italien, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôts et de déductions fiscales si votre paiement est traçable et que vous en conservez les preuves. Aussi, veillez à effectuer, par exemple, un virement bancaire et conserver vos extraits de compte, vos tickets, ou vos reçus dans le cas où vous décidez de payer par carte de crédit.
Les taxes sur l'immobilier en Italie
Les impôts à payer par les acquéreurs sur un bien immobilier varient selon le type de bien acheté, le patrimoine et le vendeur.
Si vous achetez en tant que particulier et que le vendeur est un particulier ou une entreprise non assujettie à la TVA, les taxes à payer seront les suivantes:
- une taxe d'immatriculation ou d'enregistrement de 9% du prix de vente (ou valeur cadastrale). S'il s'agit de votre première maison, prima casa, cette taxe est réduite à 2% grâce à un allègement fiscal. En revanche, si le bien acheté fait partie d'une catégorie luxe (A/1, A/8, A/9: demeures et villas historiques, palais et châteaux), vous ne pourrez en bénéficier.
- une taxe hypothécaire et cadastrale, chacune de 50€
- l'IMU, Imposta Municipale Propria, si le bien acheté est considéré comme une résidence secondaire (l'IMU ne s'applique pas à l'achat de la première maison ou résidence principale). Le calcul dépend du revenu cadastral de votre bien augmenté de 5% et multiplié par le coefficient cadastral (qui dépend de la catégorie du bien A/1, A/2, A/3, etc.). Le total est ensuite multiplié par le taux IMU en vigueur sur l'année de référence.
- la TARI, la taxe sur les déchets
Si en revanche le vendeur est une entreprise et si la vente est soumise à la TVA, les taxes à payer seront les suivantes :
- une TVA de 10% sur le prix de vente ou de 4% s'il s'agit de votre prima casa.
- une taxe d'immatriculation ou d'enregistrement de 200€
- une taxe hypothécaire de 200€
- une taxe cadastrale de 200€
Bon à savoir :
À ces taxes, au moment de l'acquisition, vous devrez probablement ajouter d'autres frais: notaire, avocat, traducteur, commission de l'agence immobilière etc.
Impôts pour les travailleurs indépendants en Italie
Si vous êtes travailleur indépendant soumis au régime fiscal ordinaire, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) se calcule de la même façon que pour les travailleurs salariés. Aussi, les mêmes tranches d'imposition sont en vigueur, mais vous devrez produire votre déclaration de revenus par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un professionnel, tel qu'un comptable. Vous trouverez les formulaires de déclaration de revenus sur le site de l'Agenzia delle Entrate.
En revanche, si vous êtes indépendant et que vous faites partie du système d'imposition forfaitaire, un autre taux d'imposition s'applique à votre profil. En effet, selon la loi italienne vous devrez payer l'équivalent d'une taxe de 15% retenue à la source sur vos revenus. En outre, de la première à la cinquième année d'activités, ce montant ne dépasse pas les 5%, cela afin de permettre aux jeunes entrepreneurs de se lancer.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime forfaitaire et de ses avantages, il faut respecter certains critères précis sur lesquels veille scrupuleusement le fisc italien. Par exemple, votre revenu ne peut pas dépasser les 65 000€ par an et vous ne pouvez gagner en parallèle plus de 30 000€ en tant qu'employé.
Le régime forfaitaire italien a donné naissance à la notion de « coefficient de rentabilité », un pourcentage défini selon la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez et votre activité, désignée elle-même par un code Ateco. Ce coefficient détermine les revenus sur lesquels vos impôts seront calculés et permet d'identifier les dépenses présumées de chaque type d'activité qui ne doivent pas être comptabilisées lors du calcul. Cela signifie donc que même si vous n'avez pas de frais liés à votre activité, un pourcentage fixe sera soustrait de vos revenus lors du calcul de vos impôts.
En Italie, un indépendant doit respecter certaines exigences légales pour pouvoir travailler à titre individuel. Voici les principales démarches dont vous devrez vous acquitter si vous souhaitez devenir indépendant :
- L'ouverture d'un numéro de TVA : il est nécessaire de compléter un formulaire (AA9/12 pour les freelance et AA7/10 pour les sociétés), une Dichiarazione di inizio attività, et de l'envoyer ou de le livrer en personne à l'agence fiscale italienne ;
- Le choix du ou des codes Ateco en fonction du secteur dans lequel vous travaillez : un numéro de TVA ne peut être ouvert sans au moins un code Ateco, car ce numéro sert également à déterminer l'imposition ;
- Le choix du régime fiscal et comptable (ordinaire, forfaitaire ou simplifié) ;
- L'inscription aux registre des entreprises si vous constituez une société ;
- L'inscription auprès de l'INPS, l'institut de sécurité sociale italienne ;
- L'inscription éventuelle à une association professionnelle.
Les trois premières étapes se font auprès de l'Agenzia delle Entrate, l'agence fiscale italienne, et peuvent être faites de façon autonome. Toutefois le système italien étant complexe, nous vous conseillons de vous faire assister par un comptable fiscaliste qui pourra s'occuper de tout pour vous, au début de votre parcours mais aussi par la suite. Il est très fréquent que les Italiens, indépendants mais aussi employés, fassent appel à un professionnel, surtout pour leur déclaration d'impôts.
En tant qu'indépendant, vous devrez compter entre 600 et 2500€ par an pour les prestations fournies par un comptable-fiscaliste : déclaration d'impôts, rappels de paiement, versement des taxes, aide à la facturation, mise à jour sur les réglementations en vigueur etc. Le coût varie en fonction de votre statut, de la ville de référence mais aussi de votre secteur d'activité. N'hésitez pas à demander un devis à plusieurs professionnels avant de choisir.
Important :
Les déclarations de revenus (Dichiarazione dei Redditi) doivent être déposées en ligne avant le 30 septembre, ou en version papier entre le 2 mai et le 30 juin. Vu la complexité du système fiscal, il est fréquent en Italie de faire appel à un comptable/fiscaliste, commercialista en italien, ou à un bureau de « CAF » qui feront la déclaration de revenu pour vous. Les services fournis sont, bien sûr, payants, mais vous serez assuré que la déclaration est faite en bonne et due forme par des personnes compétentes.
Il est aussi possible de payer ses impôts en Italie au moyen d'un modèle de déclaration de revenus pré rempli en ligne, le modello 730 Redditi persone fisiche precompilato. Vos revenus ainsi que tous vos frais seront déjà insérés dans le document, qu'il s'agisse de vos revenus mais aussi de tous les autres frais tels que les frais médicaux, les charges sociales ou encore vos primes d'assurance. Si vous validez cette déclaration préremplie par les services du ministère des Finances, vous ne serez plus soumis à un contrôle fiscal ni ne devrez fournir les preuves de vos revenus et dépenses.
Double imposition en Italie
Attention à la double imposition durant votre expatriation en Italie ! Si vous percevez des revenus de source étrangère et italienne simultanément, vous êtes assujetti à la double imposition. Cela signifie que vous devrez payer des impôts sur le territoire italien et dans votre pays d'origine pour toutes les formes de revenus perçus. Il peut s'agir de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, les successions, les donations, les pensions, etc. C'est souvent le cas de contribuables non résidents qui perçoivent des revenus de source italienne, ou dans le sens inverse, des résidents fiscaux en Italie dont le revenu principal et/ou secondaire provient d'un pays étranger. En l'occurrence, chacun des pays concernés mettra en place des dispositions veillant à la préservation de leur pouvoir d'imposition sur le revenu du contribuable.
Au niveau international, il n'existe aucune loi qui interdise la double imposition. C'est pourquoi, dans le but de limiter ce phénomène et de le prévenir, de nombreux États européens et extra-UE ont décidé de signer des accords fiscaux, des conventions bilatérales. Cette tâche est aujourd'hui sous la responsabilité de l'OCDE, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques.
Nous vous conseillons dès lors de vérifier si votre pays d'origine a signé une convention fiscale bilatérale de non-double imposition avec l'Italie. C'est le cas notamment de la France qui a une convention en vigueur avec l'Italie depuis 1989.
Les autres impôts et taxes en Italie
Parmi les impôts locaux que vous devrez payer si vous êtes résident en Italie, il y a notamment la taxe sur les déchets, la TARI, dont le prélèvement est sous la responsabilité des autorités municipales. Cette taxe est destinée à financer les services de collecte et de traitement des déchets. Elle se calcule en fonction de la dimension de votre logement (m²) et du nombre de personnes qui composent le ménage.
Parmi les autres taxes italiennes que vous devez payer, il y a aussi l'IMU, Imposta municipale propria. Il s'agit d'un impôt pour les contribuables qui sont aussi propriétaires, outre leur habitation et résidence principale, d'une habitation secondaire, de terrains et autres biens immobiliers.
Attention :
Les contribuables qui sont résidents fiscaux italiens, et ce quelle que soit leur nationalité, sont tenus de payer l'IVIE, l'Imposta sul valore degli immobili situati all'estero, un impôt sur la fortune, s'ils sont propriétaires de biens immobiliers en dehors de la frontière italienne.
Les propriétaires de biens immobiliers visés sont : des personnes physiques, des sociétés de personnes, les trusts et les fondations, et toute autre entité non commerciale. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site de l'agenzia delle entrate.
Liens utiles :
Dichiarazione dei redditi - Agenzia delle Entrate
Ministero dell'Economia e delle Finanze
IRPEF Info - Calculateur d'impôts sur le revenu en Italie
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