Comment fonctionnent les impôts au Luxembourg ? Quelles sont les différences entre résidents, non-résidents et frontaliers ? Découvrez dans cet article les spécificités fiscales selon votre situation et toutes les informations essentielles pour bien comprendre ce système unique.
Les contribuables au Luxembourg
On distingue deux grandes catégories de contribuables au Luxembourg : les résidents et les non-résidents.
Les résidents fiscaux :
- Sont considérées comme résidentes les personnes qui ont leur domicile principal ou passent la majeure partie de leur temps au Luxembourg.
- Les résidents sont imposés sur la totalité de leurs revenus, qu'ils soient issus du Luxembourg ou de l'étranger.
Les non-résidents fiscaux (y compris les frontaliers) :
- Il s'agit des personnes qui n'habitent pas au Luxembourg mais qui y perçoivent des revenus, par exemple en y travaillant.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus provenant du Luxembourg.
Les mêmes principes s'appliquent aux entreprises. Si leur siège ou leur direction principale est au Luxembourg, elles sont considérées comme résidentes. Sinon, elles sont classées comme non-résidentes et ne sont imposées que sur leurs activités réalisées au Luxembourg.
Classes d'impôt
Il existe trois classes pour les contribuables :
- Classe d'impôt 1 : Cette classe s'applique aux personnes célibataires, aux mariés non-résidents n'ayant pas demandé l'assimilation, aux personnes séparées ou divorcées depuis plus de trois ans, ainsi qu'aux partenaires pacsés pendant l'année en cours. Les taux d'imposition progressifs varient en fonction du revenu.
- Classe d'impôt 1a : Cette classe est destinée aux contribuables célibataires monoparentaux, aux personnes veuves depuis plus de trois ans, ou à celles âgées d'au moins 65 ans au début de l'année. Les taux d'imposition y sont plus favorables que dans la classe 1.
- Classe d'impôt 2 : Cette classe concerne les couples mariés résidents, les couples mariés non-résidents ayant demandé une assimilation, ainsi que les personnes séparées, divorcées ou veuves depuis moins de trois ans. Elle s'applique également aux partenaires enregistrés par un contrat de partenariat en fin d'année. Les taux d'imposition progressifs sont calculés sur la base des revenus. Il s'agit de la classe d'imposition la plus favorable.
Imposition collective sur le revenu
Lorsqu'un couple, sous la clause d'impôt 2, est soumis à l'imposition collective sur le revenu au Luxembourg, les revenus des deux conjoints ou partenaires sont combinés et considérés comme un revenu familial global. Ce revenu global est ensuite soumis à un taux d'imposition progressif appliqué conjointement au revenu du couple.
Le taux d'imposition progressif signifie que le taux d'imposition augmente à mesure que le revenu du couple augmente. Les tranches de revenu sont définies avec des taux d'imposition différents, généralement croissants. Ainsi, les premières tranches de revenu peuvent être soumises à un taux d'imposition plus faible, tandis que les tranches de revenu plus élevées peuvent être soumises à un taux d'imposition plus élevé.
En regroupant les revenus des deux conjoints ou partenaires, cette méthode d'imposition permet de prendre en compte les revenus combinés du couple pour déterminer l'impôt à payer. Cela peut avoir un impact sur le montant total de l'impôt dû, car certains avantages fiscaux ou déductions peuvent être plus avantageux lorsque les revenus sont considérés ensemble.
Il convient de noter que l'imposition collective sur le revenu n'est applicable qu'aux couples mariés résidents, aux couples mariés non-résidents seulement s'ils ont fait une demande d'assimilation, aux personnes séparées, divorcées ou veuves depuis moins de trois ans ainsi qu'aux partenaires liés par un contrat de partenariat enregistré. Les couples non mariés ou non liés par un partenariat enregistré sont généralement soumis à une imposition individuelle, où chaque partenaire est imposé séparément sur ses propres revenus.
Assimilation fiscale
Les non-résidents ont la possibilité de demander une assimilation fiscale, ce qui leur permet d'être considérés fiscalement comme des résidents luxembourgeois. Cette disposition peut s'avérer avantageuse, notamment pour les couples mariés ou partenaires enregistrés qui optent pour une imposition collective.
L'assimilation fiscale repose cependant sur certaines conditions. Par exemple, les non-résidents doivent justifier que 90 % au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg. Si ce critère n'est pas rempli, ils peuvent tout de même en faire la demande, à condition que leurs revenus nets non soumis à l'impôt luxembourgeois ne dépassent pas 13 000 euros. Ces critères sont évalués chaque année et en fonction de la situation individuelle de chaque contribuable.
Les règles et conditions spécifiques relatives à l'assimilation fiscale pour les contribuables non-résidents peuvent varier. Il est donc recommandé de consulter les autorités fiscales luxembourgeoises ou de demander conseil à un expert fiscal pour obtenir des informations précises et à jour en fonction de la situation personnelle. Le site de l'Administration des contributions directes propose également des ressources et des outils en ligne pour faciliter ces démarches.
Revenus imposables
En appliquant les taux d'imposition progressifs et les règles fiscales en vigueur au Luxembourg, le revenu imposable correspond au montant sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Ce revenu représente la somme des revenus nets d'un contribuable, après déduction de certaines dépenses admissibles, telles que les cotisations sociales, les primes d'assurance, les intérêts sur certains prêts, ou encore les frais professionnels.
Le revenu imposable comprend généralement les revenus provenant d'une activité professionnelle (salariée ou indépendante), des revenus locatifs, des revenus de placements financiers (comme les intérêts ou dividendes), ainsi que des pensions et retraites. Ces catégories peuvent être ajustées en fonction des dépenses et des règles fiscales spécifiques applicables.
Modes d'imposition au Luxembourg
On distingue deux modes d'imposition au Luxembourg : l'imposition par retenue à la source (voir Revenus imposables) et l'imposition par voie d'assiette.
L'imposition par voie d'assiette ne constitue pas le mode standard au Luxembourg. Elle s'applique principalement aux contribuables qui perçoivent des revenus non soumis à une retenue à la source, comme les indépendants, ou à ceux dont les revenus imposables dépassent certains seuils. Les contribuables concernés doivent déclarer leurs revenus annuels en remplissant le formulaire adéquat.
Ce type d'imposition peut également s'appliquer lorsque le contribuable ne soumet pas sa déclaration dans les délais ou si des irrégularités sont détectées. Dans ce cas, le revenu imposable est évalué sur la base des informations disponibles, telles que les données des employeurs ou d'autres sources pertinentes. Ce type d'imposition peut être contesté, et le contribuable peut demander une révision de son dossier fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Le modèle 100 est le formulaire utilisé pour la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu par les contribuables soumis à une imposition par voie d'assiette. Il permet de déclarer les revenus provenant de différentes sources (salaires, pensions, revenus fonciers ou mobiliers), ainsi que les déductions fiscales et crédits d'impôt applicables.
Les contribuables doivent remplir le modèle 100 en suivant les instructions fournies par l'administration fiscale et le soumettre dans les délais impartis. Cette démarche peut être effectuée en ligne via MyGuichet.lu, nécessitant une authentification LuxTrust.
Il est également important de noter que d'autres modèles, comme le modèle 163 pour les travailleurs frontaliers ou le modèle 163bis pour les non-résidents réalisant des revenus au Luxembourg, sont également utilisés. Les contribuables doivent utiliser le modèle approprié en fonction de leur situation fiscale spécifique.
Notons que la déclaration annuelle des revenus, qu'elle soit obligatoire ou facultative, doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition (par exemple, dépôt jusqu'au 31 décembre 2025 pour les revenus de l'année 2024).
L'impôt retenu à la source
L'impôt retenu à la source pour ceux qui vivent et travaillent au Luxembourg est un mécanisme par lequel l'employeur prélève directement l'impôt sur le revenu des employés à partir de leur salaire, avant de le leur verser. Ce prélèvement est basé sur une fiche de retenue d'impôt qui indique la classe d'impôt ou le taux applicable.
Le système de retenue à la source ne couvre pas tous les aspects fiscaux, et certains revenus, comme les revenus fonciers ou ceux provenant de sources étrangères, nécessitent une déclaration supplémentaire via une déclaration d'impôt annuelle. Les travailleurs dont les impôts sont prélevés à la source et qui ne perçoivent pas d'autres revenus ne sont pas tenus de déposer une déclaration fiscale annuelle. Cependant, il peut être avantageux pour eux de le faire, car des erreurs peuvent survenir lors du calcul de l'impôt prélevé à la source. Soumettre une déclaration permet non seulement de vérifier l'exactitude des montants prélevés, mais aussi de bénéficier de déductions ou crédits d'impôt auxquels ils pourraient avoir droit. Ainsi, il n'est pas rare que les contribuables soumis à l'impôt à la source reçoivent un remboursement d'impôt après avoir déposé une déclaration annuelle.
Les contribuables non-résidents percevant des revenus au Luxembourg, comme des salaires, sont également soumis à la retenue à la source. Selon leur situation personnelle ou le montant de leurs revenus imposables, ils peuvent être obligés de déposer une déclaration annuelle. Par exemple, les non-résidents dont le revenu salarial au Luxembourg dépasse 100 000 euros doivent déclarer leurs revenus. Ils peuvent également demander une assimilation fiscale pour bénéficier des mêmes déductions et crédits d'impôt que les résidents, sous certaines conditions.
Il est important pour les contribuables non-résidents de se familiariser avec leurs obligations fiscales spécifiques au Luxembourg et de se référer aux directives de l'administration fiscale luxembourgeoise ou de consulter un expert fiscal pour s'assurer de respecter correctement leurs obligations fiscales.
Autres impôts
Outre l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), le Luxembourg perçoit divers autres impôts (impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de donation, impôts locaux...).
Il est important de noter que les obligations fiscales varient en fonction de la situation personnelle et des circonstances spécifiques de chaque contribuable. De plus, les taux d'imposition et les réglementations fiscales sont susceptibles d'évoluer. Il est donc recommandé de consulter les autorités fiscales luxembourgeoises ou de solliciter les conseils d'un expert fiscal pour obtenir des informations précises et actualisées sur les différents impôts en vigueur au Luxembourg.
S'inscrire auprès de l'Administration des contributions directes au Luxembourg
Pour les salariés résidents comme non-résidents, l'inscription à l'Administration des contributions directes est effectuée directement par l'employeur.
Pour les travailleurs indépendants, l'inscription n'est pas automatique. Le travailleur doit se déclarer via le formulaire d'inscription des travailleurs indépendants, disponible sur MyGuichet.lu. Une fois la déclaration effectuée, l'Administration des contributions directes délivre la fiche de retenue d'impôt, qui détermine la classe d'impôt applicable.
La déclaration d'impôt pour les frontaliers au Luxembourg
Frontaliers résidant en France
Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg doivent obligatoirement remplir une déclaration fiscale annuelle en France, indépendamment de leur situation familiale. Ils doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus mondiaux, y compris ceux de leur époux(se) ou partenaire, s'ils sont mariés ou pacsés. Bien que le revenu perçu au Luxembourg ne soit pas directement imposé par la France en vertu de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, il est pris en compte pour déterminer le taux d'impôt progressif applicable en France (règle du taux effectif). Cela peut entraîner une augmentation de l'impôt français sur les autres revenus imposables.
Frontaliers résidant en Belgique
Les travailleurs frontaliers résidant en Belgique et travaillant au Luxembourg doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus mondiaux, ainsi que ceux de leur conjoint(e), dans leur déclaration fiscale belge. Si des revenus sont perçus dans les deux pays, l'impôt est calculé sur la base de l'ensemble des revenus mondiaux pour déterminer le taux d'imposition progressif applicable. Ce taux est ensuite appliqué aux revenus belges imposables, ce qui peut entraîner une augmentation de l'impôt belge. Les revenus luxembourgeois sont exonérés d'impôt en Belgique, mais pris en compte pour le calcul du taux d'imposition.
Frontaliers résidant en Allemagne
Les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne et travaillant au Luxembourg doivent déclarer leurs revenus mondiaux, y compris ceux de leur conjoint(e), s'ils sont mariés, dans leur déclaration fiscale en Allemagne. Le revenu perçu au Luxembourg n'est pas directement imposé par l'Allemagne grâce à la convention fiscale entre les deux pays, mais il sert à déterminer le taux d'imposition progressif applicable aux revenus allemands (méthode de l'exemption avec progressivité). Cela peut entraîner une majoration de l'impôt en Allemagne sur les autres revenus imposables.
Télétravail et seuils de tolérance
Il est important de noter que des seuils de tolérance pour le télétravail (34 jours par an pour la France, la Belgique et l'Allemagne depuis le 1er janvier 2024) sont en place. Si ces seuils sont dépassés, cela peut affecter l'imposition des revenus, notamment en fonction des règles fiscales spécifiques à chaque pays.
Particularités et précisions
La fiscalité luxembourgeoise regroupe une multitude d'exceptions et de conditions d'imposition. Pour plus de renseignements, il est fortement conseillé de se reporter au Memento fiscal du Grand-Duché de Luxembourg. Il s'agit d'un document complet et précis, abordant chaque situation possible individuellement.
Liens utiles :
Administration des contributions directes
Formulaire Impôts sur le revenu - modèle 100
Administration des contributions directes ' Bureaux RTS
Memento fiscal
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