Les impôts au Luxembourg
Différences entre résidents et non-résidents : comment s'articulent les impôts au Luxembourg ? Toutes les informations sont dans cet article.
Les contribuables au Luxembourg
On distingue deux grandes catégories de contribuables au Luxembourg : les résidents et les non-résidents. Les premiers sont soumis à l'impôt sur le revenu en raison de leurs revenus mondiaux, tandis que les seconds sont soumis à l'impôt sur le revenu uniquement sur leurs revenus perçus au Luxembourg.
Les personnes physiques sont considérées comme contribuables résidentes dès lors qu'elles ont leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Luxembourg. Elles sont considérées comme contribuables non-résidents à partir du moment où elles n'ont ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Luxembourg et si elles disposent de revenus imposables au Luxembourg et d'un centre des intérêts vitaux à l'étranger.
Enfin, une collectivité est considérée comme contribuable résidente si son siège statutaire ou son administration centrale se trouve sur le territoire luxembourgeois. Dans le cas contraire, elle est considérée comme contribuable non-résidente.
Classes d'impôt
Il existe trois classes pour les contribuables :
- Classe d'impôt 1 : Cette classe d'impôt s'applique aux personnes célibataires, veuves ou divorcées sans personne à charge. Les taux d'imposition progressifs varient en fonction du niveau de revenu.
- Classe d'impôt 1a : La classe d'impôt 1a est destinée aux contribuables célibataires ou divorcés ayant une personne à charge. Le taux d'imposition est plus favorable par rapport à la classe d'impôt 1.
- Classe d'impôt 2 : La classe d'impôt 2 s'applique aux couples mariés ou partenaires liés par un contrat de partenariat enregistré. Les taux d'imposition progressifs sont appliqués conjointement au revenu du couple.
Imposition collective sur le revenu
Lorsqu'un couple, sous la clause d'impôt 2, est soumis à l'imposition collective sur le revenu au Luxembourg, les revenus des deux conjoints ou partenaires sont combinés et considérés comme un revenu familial global. Ce revenu global est ensuite soumis à un taux d'imposition progressif appliqué conjointement au revenu du couple.
Le taux d'imposition progressif signifie que le taux d'imposition augmente à mesure que le revenu du couple augmente. Les tranches de revenu sont définies avec des taux d'imposition différents, généralement croissants. Ainsi, les premières tranches de revenu peuvent être soumises à un taux d'imposition plus faible, tandis que les tranches de revenu plus élevées peuvent être soumises à un taux d'imposition plus élevé.
En regroupant les revenus des deux conjoints ou partenaires, cette méthode d'imposition permet de prendre en compte les revenus combinés du couple pour déterminer l'impôt à payer. Cela peut avoir un impact sur le montant total de l'impôt dû, car certains avantages fiscaux ou déductions peuvent être plus avantageux lorsque les revenus sont considérés ensemble.
Il convient de noter que l'imposition collective sur le revenu n'est applicable qu'aux couples mariés ou aux partenaires liés par un contrat de partenariat enregistré. Les couples non mariés ou non liés par un partenariat enregistré sont généralement soumis à une imposition individuelle, où chaque partenaire est imposé séparément sur ses propres revenus.
Assimilation fiscale
L'assimilation fiscale pour les non-résidents est basée sur le principe selon lequel les revenus du contribuable non-résident sont attribués au conjoint ou partenaire résident, comme s'ils étaient les siens. Cela peut être bénéfique si le conjoint ou partenaire résident dispose de revenus plus faibles ou de déductions fiscales plus avantageuses, permettant ainsi de réduire la charge fiscale globale du couple.
Il est important de noter que l'assimilation fiscale pour les contribuables non-résidents est soumise à certaines conditions et restrictions.
Par exemple, le contribuable non-résident doit effectivement payer l'impôt sur ses revenus au Luxembourg et doit être fiscalement considéré comme non-résident dans le pays de résidence. De plus, l'assimilation fiscale ne s'applique généralement pas aux autres membres de la famille, tels que les enfants ou les parents.
Les règles et conditions spécifiques relatives à l'assimilation fiscale pour les contribuables non-résidents peuvent varier, il est donc recommandé de consulter les autorités fiscales luxembourgeoises ou de demander conseil à un expert fiscal pour obtenir des informations précises et à jour en fonction de la situation personnelle.
Revenus imposables
En appliquant les taux d'imposition progressifs et les règles fiscales applicables au Luxembourg, le revenu imposable au Luxembourg correspond au montant sur lequel est calculé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il représente le revenu total d'un contribuable soumis à l'impôt, après certaines déductions et exemptions spécifiques (les déductions pour les cotisations sociales, les cotisations d'assurance, les frais professionnels, les contributions à des régimes de retraite, etc.).
Le revenu imposable comprend généralement les revenus provenant des revenus d'activité professionnelle, des revenus fonciers, des revenus mobiliers, des revenus d'activités indépendantes et des revenus de pensions et retraites.
Modes d'imposition au Luxembourg
On distingue deux modes d'imposition au Luxembourg : l'imposition par retenue à la source (voir Revenus imposables) et l'imposition par voie d'assiette.
L'administration fiscale utilise l'imposition par voie d'assiette pour évaluer le revenu imposable du contribuable lorsque ce dernier ne fournit pas les informations nécessaires pour établir une déclaration de revenus ou lorsque des irrégularités sont constatées dans la déclaration, lorsque le contribuable ne soumet pas sa déclaration de revenus à temps, ou lorsque des incohérences ou des irrégularités sont identifiées dans la déclaration.
Elle effectue alors une évaluation du revenu imposable du contribuable et détermine l'impôt à payer en se basant sur informations disponibles, telles que les données des employeurs, les relevés bancaires, les informations fiscales d'autres pays, ou toute autre source pertinente.
L'imposition par voie d'assiette est une procédure de taxation exceptionnelle, le contribuable peut faire appel de l'imposition par voie d'assiette et demander une réévaluation de son dossier fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Le modèle 100 est utilisé pour la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) des contribuables résidents luxembourgeois. Il permet aux contribuables de déclarer leurs revenus provenant de différentes sources, tels que les salaires, les pensions, les revenus fonciers, les revenus mobiliers, etc. Le formulaire comprend également des sections pour déclarer les déductions fiscales, les crédits d'impôt et autres informations nécessaires pour calculer l'impôt dû.
Les contribuables résidents doivent remplir le modèle 100 en fournissant les informations requises, en détaillant leurs revenus et leurs dépenses déductibles, et en suivant les instructions spécifiques fournies par l'administration fiscale. Une fois le formulaire dûment rempli, il doit être soumis à l'administration fiscale dans les délais spécifiés.
Il est important de noter que le modèle 100 est spécifique aux contribuables résidents et qu'il existe d'autres modèles de déclaration d'impôt pour les situations particulières, tels que le modèle 163 pour les travailleurs frontaliers ou le modèle 163bis pour les non-résidents réalisant des revenus au Luxembourg. Les contribuables doivent utiliser le modèle approprié en fonction de leur situation fiscale spécifique.
L'impôt retenu à la source
L'impôt retenu à la source pour ceux qui vivent et travaillent au Luxembourg est un mécanisme par lequel l'employeur déduit directement l'impôt sur le revenu des employés à partir de leur salaire, avant de le verser.
Le système de retenue à la source ne couvre pas nécessairement tous les aspects fiscaux, et certains éléments peuvent nécessiter une déclaration supplémentaire par l'employé dans sa déclaration d'impôt annuelle, telle que les revenus fonciers, les revenus de sources étrangères, etc.
Les contribuables non résidents sont généralement tenus de déclarer leurs revenus et de payer l'impôt sur le revenu annuellement via une déclaration d'impôt dans laquelle ils déclarent leurs revenus provenant de sources luxembourgeoises, tels que les salaires perçus au Luxembourg. Ils peuvent également bénéficier de certaines déductions et crédits d'impôt, selon leur situation personnelle.
Il est important pour les contribuables non résidents de se familiariser avec les obligations fiscales spécifiques qui leur sont applicables et de se référer aux directives de l'administration fiscale luxembourgeoise ou de consulter un expert fiscal pour s'assurer de respecter correctement leurs obligations fiscales au Luxembourg.
Autres impôts
Outre l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), d'autres impôts sont prélevés au Luxembourg.
Par exemple : l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les sociétés, la TVA (3/8/17 %), les droits de succession et donation, les impôts locaux…
Il est important de noter que les impôts peuvent varier en fonction de la situation personnelle et des circonstances spécifiques. Les taux d'imposition et les règles fiscales peuvent également être sujets à des changements. Il est donc recommandé de consulter les autorités fiscales luxembourgeoises ou de demander conseil à un expert fiscal pour obtenir des informations précises et à jour sur les différents impôts au Luxembourg.
S'inscrire auprès de l'Administration des contributions directes au Luxembourg
La fiche de retenue d'impôt, ou carte d'impôt, constitue un document indispensable afin que l'employeur ou la caisse de pension puisse effectuer la retenue d'impôt à la source sur les revenus perçus. Elle vaut inscription à l'Administration des contributions directes et toute personne salariée ou pensionnée doit être en possession de ce document. Il renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné. La fiche additionnelle de retenue d'impôt renseigne, quant à elle, le taux d'imposition. La carte constitue un document indispensable afin que l'employeur ou la caisse de pension puisse effectuer la retenue d'impôt à la source sur les revenus perçus.
Pour les résidents, cette fiche doit être établie au début de l'année par le bureau RTS de l'Administration des contributions directes.
Pour les non-résidents, elle doit être établie par le bureau RTS dédié aux non-résidents. Dans les deux cas, la carte d'impôt est envoyée par voie postale. Il est impossible de la récupérer auprès du bureau émetteur.
La déclaration d'impôt pour les frontaliers au Luxembourg
La ou le frontalier.ère exerçant au Luxembourg et résidant en France est obligé.e d'établir une déclaration fiscale annuelle en France, et ce, indépendamment de sa situation familiale. Elle/il doit déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux ainsi que ceux de son époux(se) ou partenaire. Le revenu perçu au Luxembourg ne sera pas imposé par la France, mais servira à calculer un taux d'impôt progressif pour elle/lui ou pour le couple en cas d'existence d'un revenu en France. Elle/il peut donc provoquer une majoration de l'impôt français.
La/le travailleur.euse frontalier.ère qui habite au Luxembourg est, lui/elle aussi, obligé.e de déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux, ainsi que ceux de son conjoint.e (époux ou cohabitant légal) au plus tard le 30 juin de l'année civile suivante. Si des revenus sont perçus dans les deux pays, seul le contribuable sera soumis au calcul des deux revenus pour déterminer le taux d'impôt progressif, qui s'appliquera sur la partie de revenu belge imposable. L'impôt belge est alors susceptible d'être majoré.
Particularités et précisions
La fiscalité luxembourgeoise regroupe une multitude d'exceptions et de conditions d'imposition. Pour plus de renseignements, il est fortement conseillé de se reporter au Memento fiscal du Grand-Duché de Luxembourg. Il s'agit d'un document complet et précis, abordant chaque situation possible individuellement.
Liens utiles :
Administration des contributions directes
Formulaires à télécharger ' Administrations des contributions directes
Formulaire Impôts sur le revenu - modèle 100
Administration des contributions directes ' Bureaux RTS
